L’Observatoire de la Régionalisation publie son Baromètre de la Démocratie Sanitaire 2014
Mis en place par nile en 2011, l’Observatoire de la Régionalisation est un cercle de réflexion, d’idées et de veille entre les acteurs du système de santé sur la mise en place de la régionalisation de la santé. Il publie chaque année un Baromètre de la Démocratie Sanitaire, synthèse des grandes tendances et évolutions du système de santé observées pendant l’année.
Le Baromètre de la Démocratie Sanitaire présente une vision transversale des grandes évolutions qui traversent le système de santé, sur la base de 10 indicateurs chiffrés. Ces chiffres se basent sur des données sources régionales (ARS) et nationales (DGOS), complétées par des entretiens qualitatifs ciblés et une enquête de terrain, menée avec le concours de Call Medi Call durant le mois de septembre 2014, sur deux des indicateurs.
Si l’année 2013 a été celle de la mise en place des projets relatifs aux différents axes des Projets Régionaux de Santé (PRS), feuilles de route des objectifs et actions à mener par les Agences Régionales de Santé (ARS), elle a également été celle du lancement de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. L’année 2014 se caractérise principalement par les annonces relatives au Projet de Loi de Santé (PLS), présenté en Conseil des Ministres le 15 octobre 2014 et qui devrait être examiné par le Parlement au printemps 2015.
Les constats les plus marquants :
La démocratie sanitaire, toujours en marge: la confiance des Présidents de CRSA en leur instance montre toujours leur volonté d’avancer, les moyens humains et financiers restent cependant encore insuffisants. L’articulation avec les Conférences de territoire doit être privilégiée
La poursuite d’un maillage territorial de l’offre de soins: une coopération entre les établissements de santé toujours croissante et 436 Maisons de Santé Pluridisciplinaires en exercice contre 286 en 2013
des économies substantielles au niveau régional : 290 millions d’euros en 2013, contre 172 en 2012, ont déjà été économisés grâce à la mise en place du programme de régionalisation des achats hospitaliers (PHARE)
Démocratie sanitaire : un concept qui prend de l’ampleur
En 2014, la démocratie sanitaire, qui vise à associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration des politiques publiques de santé et placer le patient au cœur du système, reste une préoccupation du gouvernement qui en a fait sa priorité et le prône au sein de son Projet de Loi de Santé. Un chapitre est en effet consacré au renforcement de la place de l’usager dans les politiques publiques de santé. Nombre de lois ont participé à la structuration d’un cadre juridique autour de la démocratie sanitaire, de bonnes perspectives d’amélioration au vu du PLS 2015 pourrait être envisageables, sa mise en œuvre concrète sur le territoire reste encore la principale difficulté pour aboutir à une régionalisation efficiente des politiques de santé.
Le Baromètre de la Démocratie Sanitaire a révélé, comme en 2013, une perception très positive des Conférences Régionales de Santé et de l’Autonomie (CRSA) : La plupart des Présidents de CRSA interrogés étaient confiants dans l’avenir de ces instances.
L’implication de l’ensemble des acteurs présents dans ces instances ainsi que des moyens humains et financiers restent encore à renforcer pour conférer à la CRSA toute sa légitimité.
De leur côté, les Conférences de Territoire peinent encore à
s’articuler de manière équitable avec les CRSA. Les Conférences de Territoires sont saisies par les ARS pour formuler des propositions et avis sur les Projets Régionaux de Santé. Le PLS 2015 créant des Conseils Territoriaux de Santé conférerait plus de pouvoir et de définition à cette instance, privilégiant une meilleure articulation entre les échelons local et régional.
La volonté des acteurs de poursuivre un maillage territorial complet de l’offre de soins
Les acteurs prônent la coopération dans le parcours de soins au titre des enjeux de santé publique qui en découlent. Vieillissement d’une population polypathologique, hausse des maladies chroniques et des Affections de Longues Durées (ALD), la nécessité d’améliorer la prise en charge des patients ainsi que la qualité et sécurité des soins apparait toujours primordiale. La logique de groupe favorisée par la nouvelle génération de professionnels de santé, l’accompagnement des ARS et l’incitation financière supposée favoriser la coopération ont contribué grandement à déployer l’exercice collectif.
Le mouvement de décloisonnement dans la coopération entre les acteurs de santé se poursuit toujours, notamment avec la hausse constante de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS). Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) connaissent également une croissance plus qu’exponentielle : 436 MSP fonctionnelles et plus de 490 projets de structures d’exercice collectif, à la date du 21 mars 2014, contre 286 en activité et 300 en projet sur la même période en 2013.
Au-delà de cette coordination, la coopération entre les acteurs, dans l’optique de la bonne application des politiques de santé au niveau territorial, évolue significativement aussi. Près de 170 Contrats Locaux de Santé signés au 1er septembre 2014 contre
Des Présidents de CRSA confiants
mais les 108 Conférences de Territoires possèdent encore un faible rôle
Une hausse des coopérations entre établissements de santé
Près de 170 Contrats
Locaux de Santé signés
436 Maisons de Santé
Un nouveau métierseulement 70 en juin 2012. Une des avancées consiste aussi en la définition du modèle économique des projets de protocole de coopération, précisé par un arrêté du 23 octobre 2014. Ces protocoles permettent le transfert d’actes médicaux réalisés par certains professionnels vers d’autres à des fins de simplification, de gain de temps et d’économies. Le PLS 2015 prévoit, dans ce cadre, un élargissement de compétences de tâches pour certains métiers paramédicaux, ainsi que des dispositions juridiques allant dans le sens de la création d’un nouveau métier, celui d’infirmier clinicien.
La régionalisation comme vecteur d’économies
Au-delà des améliorations notées en termes de coordination et coopération entre les acteurs de la chaîne de santé, la régionalisation des achats concernant les dépenses de santé s’est avérée être un fort vecteur d’économies, contribuant à améliorer l’efficience du système de santé dans la prise en charge des usagers.
Plusieurs programmes sont ainsi mis en œuvre pour réduire des dépenses à travers une incitation des acteurs à davantage collaborer. Le programme PHARE mis en place par la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS), en 2011, incite les établissements à se regrouper par région afin de mutualiser leurs achats dans différents secteurs. PHARE vise des objectifs de gains chiffrés par région et par établissement. Objectif : économiser 910 millions d’euros sur 3 ans. Ce programme d’une réelle efficacité a déjà permis une économie de 290 millions d’euros pour la seule année 2013, contre 172 en 2012. Des résultats en constante
amélioration au vu des 421 millions d’euros d’objectif pour 2014, dont près de 40% avait déjà été réalisé fin février 2014.
L’Observatoire de la Régionalisation, un projet de nile
L’Observatoire de la Régionalisation est un cercle d’idées, de réflexion et de veille entre l’ensemble des acteurs et parties prenantes du système de santé. Créé en 2011 par nile, agence de conseil en affaires publiques dédiée aux acteurs de santé, ce groupe rassemble des experts, personnalités qualifiées et des professionnels du secteur de la santé, désireux de s’investir dans le système de santé et de contribuer à son évolution. L’Observatoire de la Régionalisation repose sur 3 piliers :
Observer : à travers le Baromètre de la Démocratie Sanitaire
Partager : à travers les Groupes de Travail (« GT ») qui se réunissent chaque mois pour aborder un thème d’actualité et tenter d’élaborer des propositions concrètes d’évolution, et les réunions plénières
Proposer : à travers la plateforme de propositions
Au-delà d’un partage d’expertises et d’expériences, l’Observatoire de la Régionalisation entend s’appuyer sur l’ensemble de cette réflexion pour contribuer à l’évolution du système de santé en proposant des points de convergence et des constats partagés entre l’ensemble des acteurs de la
290 M€ économisés en 2013 avec le
programme PHARE sur
un objectif trisannuel
de 910 M€
chaine de santé.
Le support de CMC dans la réalisation du Baromètre 2014
Call Medi Call (CMC) est un call center spécialisé dans la communication multimédia auprès des professionnels de Santé. CMC a mis sa connaissance du marché au service du Baromètre de la Démocratie Sanitaire 2014, afin de définir les éléments clés de performance mesurables et comparables dans le temps et dans l'espace. Les opérateurs qualifiés de CMC ont ensuite interrogé, par téléphone et par internet, leurs homologues au sein des structures régionales de santé ( CRSA, …) et des professionnels de santé (maisons pluridisciplinaires, …) afin de collecter des données chiffrées composant deux des indicateurs du Baromètre de la Démocratie Sanitaire, dont l'évolution permettra de définir l'impact des mesures prises sur les systèmes de santé et ainsi inscrire cet observatoire dans la durée.
