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COMMUNIQUE DE PRESSECOMMUNIQUE DE PRESSECOMMUNIQUE DE PRESSECOMMUNIQUE DE PRESSE REPONSE des sages-femmes au rapport sur la Sécurité Sociale de la Cour des Comptes

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ONSSF - 7, rue Rougemont – 75009 PARIS Tél. 01 48 24 50 20 – Fax 01 47 70 17 89 e-mail : secretariat@onssf.org

www.onssf.org

Contact presse : Elisabeth Tarraga, secrétaire adjointe nationale, chargée de la communication Tél. 0621942526, e-mail : tarraga.onssf@orange.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE

REPONSE des sages-femmes au rapport sur la Sécurité Sociale de la Cour des Comptes

Septembre 2011

L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages

L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages---Femmes-FemmesFemmesFemmes (ONSSF) se réjouit que la Cour des Comptes ait pris en compte, dans son rapport de septembre 2011 sur la Sécurité Sociale, la situation injuste des sages-femmes.

Globalement, l’état des lieux de la profession nous semble juste.

Profession médicale Profession médicale Profession médicale

Profession médicale à haute responsabilité avec 5 ans d’études médicales spécialisées en obstétrique, gynécologie et pédiatrie, leur rémunération, quel que soit le mode d’exercice, n’est pas du tout à la hauteur de ses contraintes et de sa responsabilité, comme le souligne la Cour des Comptes. Pour exemple, nous rappelons que le revenu des sages-femmes libérales est le plus bas revenu de tous les professionnels de santé libéraux y compris para-médicaux et que les cotations des actes techniques, dont fait partie la préparation à la naissance, n’ont pas évolué depuis 2002….

Le statut des sages-femmes hospitalières n’en tient pas compte non plus !…

Nous regrettons cependant la confusion entre péridurale et préparation à la naissance, signant la méconnaissance du contenu et des objectifs de la préparation à la naissance et à la parentalité.

En France, seules 40% des femmes en bénéficient alors que :

- elle permet un accompagnement et une information essentiels au bon déroulement de la grossesse,

- elle permet des actions de prévention médicale, l’apprentissage d’un travail corporel bénéfique à la grossesse et à l’accouchement,

- elle permet au couple d’aborder l’accouchement plus sereinement en restant acteurs de la naissance de leur enfant,

- elle permet de se préparer à l’arrivée du bébé et la période postnatale, à l’allaitement maternel….

Comment une péridurale pratiquée alors que les contractions ont commencé depuis plusieurs heures et s’arrête à la sortie du bébé pourrait remplacer la préparation à la naissance ??

L’objectif global des séances de préparation à la naissance est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des femmes enceintes, des accouchées et des nouveau-nés par une approche éducative et préventive. HAS 2004

De plus, les actes de préparation à la naissance et de surveillance de grossesses pathologiques du troisième trimestre ont la même cotation ; il est par conséquent difficile d’avoir une réelle traçabilité sur la nature des actes, ce que dénonce l’ONSSF depuis longtemps. Il serait donc faux de laisser penser que la majorité de ces cotations sont dédiées à la préparation à la naissance.

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ONSSF - 7, rue Rougemont – 75009 PARIS Tél. 01 48 24 50 20 – Fax 01 47 70 17 89 e-mail : secretariat@onssf.org

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En revanche, l’ONSSF partage entièrement l’avis de la Cour des comptes concernant la prise en charge des consultations de grossesses à bas risque : en effet nous demandons depuis longtemps que notre profession soit reconnue comme praticien de premier recours des femmes, comme le permet sa formation et sa compétence. Cela nécessite néanmoins une information correcte des patients en amont, une incitation forte et l’arrêt de corporatisme négatif !

Est-il normal que la même consultation (même contenu, même responsabilité, même obligation) donne lieu à 3 tarifications différentes pour la Sécurité Sociale: 19€ pour la sage-femme, 23€ pour le médecin généraliste et 28€ pour le gynécologue ?...Cela laisse entendre une hiérarchie dans la qualité de la consultation : ce qui est totalement faux ; l’HAS écrivait déjà en 2004 « Le pronostic materno-foetal a été comparé pour le suivi systématique des grossesses à bas risque entre les obstétriciens ou les gynécologues et les sages-femmes et/ou les médecins généralistes. Il n’y avait pas de différence »

Alors pourquoi cela n’évolue Alors pourquoi cela n’évolue Alors pourquoi cela n’évolue

Alors pourquoi cela n’évolue----tttt----il pasil pasil pas ???il pas?????? ???

L’ONSSF est favorable à un tarif unique pour un acte donné : consultation de grossesse à bas risque, séance de préparation à la naissance, échographie, accouchement normal…quel que soit le praticien intervenant, cela permettrait une meilleure efficience du suivi global de la grossesse.

Dans ce rapport de septembre 2011, la Cour des Comptes rappelle qu’en 2006, elle indiquait déjà que « l’utilisation optimale des compétences de chacun implique une redéfinition des pratiques et des responsabilités : compétence des sages-femmes pour la pratique de l’obstétrique physiologique, prise en charge des seules grossesses pathologiques par les obstétriciens».

Quel gouvernement aura le courag Quel gouvernement aura le courag Quel gouvernement aura le courag

Quel gouvernement aura le courage de mener cette politique de santé périnatale, sans se laisser e de mener cette politique de santé périnatale, sans se laisser e de mener cette politique de santé périnatale, sans se laisser e de mener cette politique de santé périnatale, sans se laisser influencer par les lobbyings de certains médecins

influencer par les lobbyings de certains médecins influencer par les lobbyings de certains médecins influencer par les lobbyings de certains médecins ????

Cela, seul, permettra de faire évoluer les mentalités et les habitudes des patients….et d’améliorer la prise en charge de la grossesse, de l’accouchement et de la période postnatale sans les morceler.

Les sages-femmes libérales ne peuvent accepter d’être cantonnées à la seule prise en charge des sorties de maternité, cela revient à redéfinir leur champ de compétence et à créer un acte isolé de moindre qualité !

En aucun cas, la profession ne peut admettre la minoration des tarifs d’un acte technique pour en financer un autre dans la mesure où TOUS ces tarifs sont gelés depuis 2002. Cette diminution entrainerait la fermeture des cabinets de sages-femmes actuels et la mise en danger des patients qui ne trouveront plus de professionnels qualifiés !!

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Il faut remettre la patiente au centre de la périnatalitéla patiente au centre de la périnatalitéla patiente au centre de la périnatalité lui proposant un choix réel dans l'offre de la patiente au centre de la périnatalité soin et que, quelque soit ce choix (structure hospitalière publique / privée ou accompagnement par une sage-femme libérale), elle ait accès à une sage-femme, tout le long de son parcours.

Pour cela, il est urgent d’augmenter le numerus clausus des sages-femmes ! Mais, cette sage

Mais, cette sage Mais, cette sage

Mais, cette sage---femme, pratic-femme, praticfemme, praticfemme, praticien de premier recours, doit être autonome, disponible et reconnue ien de premier recours, doit être autonome, disponible et reconnue ien de premier recours, doit être autonome, disponible et reconnue ien de premier recours, doit être autonome, disponible et reconnue pour sa compétence, y compris dans ses revenus et son statut.

pour sa compétence, y compris dans ses revenus et son statut.

pour sa compétence, y compris dans ses revenus et son statut.

pour sa compétence, y compris dans ses revenus et son statut.

Pour toutes ces raisons,

la profession soutenue par les usagers était dans la rue le 12 mai dernier, devant le silence des Pouvoirs Publics, ils seront à nouveau mobilisés

le 4 octobre prochain à Paris!

Références

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