ETUDE DE FAISABILITE TAKAFUL EN ALGERIE

(1)

R é p u b l i q u e A l g é r i e n n e D é m o c r a t i q u e e t P o p u l a i r e

Ministère des Finances

CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES

2016

ETUDE DE FAISABILITE

T AKAFUL EN A LGERIE

(2)

Etude de faisabilité du projet de localisation de l’assurance Takaful en Algérie Page 2

S S o o m m m m a a i i r r e e

Introduction

1. LE CADRE DE L’ÉTUDE

1.1. Terminologie des termes utilisés 1.2. Le profil du comité de pilotage 1.3. Missions du chef de projet 1.4. Population ciblée

1.5. Analyse SWOT du marché Takaful en Algérie

2. ETUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET

2.1. Faisabilité technique 2.2. Faisabilité économique 2.3. Faisabilité Juridique

2.4. Faisabilité organisationnelle 2.5. Faisabilité sociale

C

ONCLUSION

A

NNEXES

(3)

I

NTRODUCTION

Il sera procéder, au travers de cette introduction, à l’étalement, d’abord des actions entreprises par le SP/CNA et ensuite, à présenter l’intérêt du projet et l’opportunité qu’il représente.

Il importe de préciser que la thématique de recherche « Projet de localisation de l’assurance Takaful en Algérie » a été proposée et commanditée par la Direction des Assurances du Ministère des finances, inscrite dans le plan d’actions de 2016 du CNA qui a été adopté lors de sa vingt cinquième session tenue le 06 mars 2016.

Pour cela, le SP/CNA a entamé dès la fin du mois de décembre 2015, une concertation élargie regroupant les représentants des sociétés d’assurances, du Ministère des Finances, du Ministère des Affaires Religieuses et Wakfs, du Haut Conseil Islamique et des chercheurs universitaires (Universités de Chlef et de Sétif).

Cette concertation a été l’occasion de présenter un travail de recherche initié par le SP/CNA, intitulé : « L’assurance Takaful : développement et perspectives », et s’est fixé pour objectif, la préparation des éléments de base qui apportent une connaissance fine du sujet (définition des concepts en rapport avec la finance islamique et l’assurance Takaful), suivi d’un état des lieux de la pratique du « Takaful », tant en Algérie qu’à travers le monde.

Ce travail, présenté aux professionnels du secteur, a été retenu ainsi que l’approche exposée par l’enseignant-chercheur de l’université de Sétif, en l’occurrence Monsieur Osmani Abelkader, intitulée : « projet de localisation de l’assurance Takaful en Algérie ». Ces deux documents constituent les éléments de base du futur projet de travail.

La concertation s’est poursuivie et s’est soldée par la formulation de propositions et recommandations suivantes :

1. Sur le plan juridique :



 Opter pour un dispositif évolutif ;

  Créer des sociétés dédiées exclusivement à l’assurance Takaful et permettre les « Windows » au sein des sociétés existantes ;

  S’inspirer des expériences internationales ;

(4)

  Encadrer clairement les aspects liés à la supervision/

régulation, à la solvabilité et aux règles prudentielles, aux placements des engagements réglementés et à la fiscalité spécifique au Takaful ;

2. Sur les plans techniques et économiques :



 Drainer des ressources au vu du potentiel existant ;

  Etudier la particularité du capital constitutif d’une société Takaful ;

  Nécessaire analyse des éventuelles contradictions entre la donation (volontaire et sans contrepartie), l’obligation d’assurance (pour certaines garanties), l’indemnisation et la participation bénéficiaire ;

  Répercussions de l’utilisation de la religion lors de la commercialisation Takaful (marketing, publicité, communication…) ;

  Se projeter sur le volet réassurance (Retakaful) compte tenu de la faible disponibilité actuelle.

Un comité de pilotage a été mis en place et duquel ont émané deux groupes de travail.

Lors de la première réunion du groupe I du comité de pilotage, en date du 17 février 2016, il est apparu loisible d’élaborer un cahier des charges, afin d’optimiser les chances de réussite du projet. Pour cela, il a été décidé, la confection d’un seul document livrable, à la fin du mois de novembre 2016. Celui-ci renfermera les (04) quatre éléments ci- dessous désignés :

a. L’étude de faisabilité du projet ;

b. Le texte cadre réglementaire du projet de localisation de l’assurance Takaful en Algérie ;

c. L’exposé des motifs ;

d. L’évaluation de l’impact du projet Takaful.

S’agissant de l’intérêt du projet Takaful et de l’opportunité s’y rapportant, les diverses recherches effectuées sur le sujet, notamment l’état des lieux et des quelques pratiques dans le monde, ont permis de déceler le grand potentiel de ce type d’assurance.

Les exemples de développement du Takaful à travers le monde sont nombreux et son application n’a pratiquement épargné aucun continent.

La question de savoir si cette option est valable en Algérie mérite d’être traitée.

(5)

Il est utile de rappeler qu’il existe en Algérie quelques banques islamiques (03) et une compagnie d’assurance Takaful. Ceci demeure, cependant, timide et représente seulement 1% du système financier national.

Si pour le marché bancaire, la parade étant de faire prévaloir certaines pratiques s’adossant, à titre d’exemple, à un contrat (ex : de crédit) liant deux parties, en lieu et place d’un encadrement juridique, il n’en est pas de même pour le marché des assurances dont le cadre légal, qui ne couvre pas Takaful, ne peut se suffire d’un contrat.

Il faudra donc disposer d’un cadre juridique et d’outils de contrôle et de supervision.

Cet aspect peut être pris en charge assez rapidement d’une part, en ce qui concerne l’encrage juridique, celui-ci peut être inclus en tant que partie ou chapitre dans les textes existants et, d’autre part, pour ce qui est de la supervision, celle-ci peut être prise en charge, dans un premier temps, par le renforcement des membres de l’actuelle CSA par deux autres spécialisés en Charia et en finance islamique.

Mais quel impact Takaful pourrait avoir sur le marché des assurances et pourquoi l’adopter ?

L’absence d’une compréhension des mécanismes de la finance islamique pourrait constituer un frein pour le développement du Takaful.

En premier lieu, le constat, partagé unanimement par l’ensemble, est le faible ou manque de développement de l’assurance en Algérie qui pourrait être mesuré à travers divers ratios notamment le bas niveau du taux de pénétration et de celui de la densité (primes/tête). Ces deux valeurs constituent, à elles seules, un moteur principal pour l’essor de ce marché.

Parmi les facteurs pouvant expliquer ce retard, nous pouvons citer le faible revenu dans certains cas et/ou le manque d’intégration (culture d’assurance), mais aussi l’absence d’innovation engendrant une offre d'assurance généralement inadaptée aux besoins réels des assurés, surtout pour les couches à faibles ou à très faibles revenus.

En répartissant les primes du marché des assurances, il est aisé de constater la prédominance de l’obligatoire dans le chiffre d’affaires global qui est la conséquence d’une demande de satisfaction légale plutôt que d’un acte volontaire.

Ce premier palier de facteurs laisse place à d’autres éléments qui militent pour l’utilisation du Takaful, notamment :

 Les nouveaux projets d'infrastructure, ainsi que les nouvelles villes ou pôles économiques ;

(6)

 L'émergence d'une nouvelle classe moyenne et éduquée, plus consciente de ses besoins d’assurance peut permettre la création d’une demande solvable pour des alternatives comme Takaful;

 Le potentiel de croissance qui est considérable.

Nous pouvons conclure que le Takaful apparait, désormais, comme une tendance de moyen et long terme.

De plus, l’élément le plus encourageant dans l'évolution récente est l'intérêt de la part des opérateurs internationaux, qui confirme le potentiel pour le Takaful dans les pays musulmans et aussi en Europe et en Amérique du Nord.

En second lieu, les données démographiques propres à l’Algérie pourrait représenter une nouvelle source de prospérité, environ 5% ont plus de 65 ans, 30% sont âgés de moins de 14 ans, ces indicateurs montrent l’importante capitalisation de l’homme que notre pays possède.

De plus, les taux élevés de croissance économique réalisés sur les dix dernières années montrent l’opportunité de développement de l’assurance Takaful en Algérie.

Tous les éléments passés en revue, ne sont pas exhaustifs et militent, du moins dans un premier temps, pour un essai en procédant à l’examen des possibilités de mise en place d’un cadre juridique, d’outils de supervision, de réassurance et de formation.

Toutefois, il ne faut pas croire que l’adoption du Takaful seul suffirait à apporter un complément au marché des assurances en Algérie, mais il faudrait que les acteurs relèvent des défis :

 S’aligner sur la qualité de service et les niveaux de prix de leurs concurrents conventionnels et les meilleures pratiques des operateurs internationaux,

 Innover et se différencier en matière de produits,

 Constituer une réelle Valeur Ajoutée a leurs clients, et ce faisant, élargir leur part de marché,

 Apprendre de l'expérience des opérateurs conventionnels et rechercher les synergies entre les deux modèles.

Il serait opportun d’explorer les possibilités pouvant être offertes par l’assurance Takaful et de répondre aux besoins de la population par différents moyens : La bancassurance pour les assurances de personnes (ou Takaful familial), les mutuelles et réfléchir à la possibilité d’utiliser les institutions de micro finance.

(7)

1.LE CADRE D’ÉTUDE :

1.1.11 TTeerrmiminnoollooggiiee ututiilliissééee

L’approche de travail vise à expliciter la terminologie relative à l’assurance Takaful dans son contexte général et indissociable, à savoir : la finance islamique.

Celle-ci, se situe non seulement à l’intersection de plusieurs domaines : l’éthique, droit, l’économie en particulier, mais elle bouscule également des modèles dont la logique est bien implantée de longue date dans différentes parties du monde.

Le système d’assurance Takaful nous intéresse comme un cas susceptible d’alimenter la réflexion des terminologues et celle des linguistes, puisqu’il s’agit, à terme, avec l’introduction d’éléments hétérogènes, d’ajouter tout un ensemble structuré à la terminologie d’un domaine conceptuel déjà bien constitué, et marqué jusqu’à présent par l’anglais.

En effet, la pression culturelle du monde anglo-saxon est manifeste, et les néologismes sont souvent issus de l’anglais, avec des termes comme hedge funds, subprime, trader, stock options, etc.

Pour désigner les produits que l’on peut proposer aux Musulmans, on rencontre « produits compatibles avec la Charia » ou bien un calque de la forme anglaise : Charia compliant (donnant charia compatible).

De même, pour nommer les autorités de contrôle qui, au sein des établissements bancaires veillent au respect des principes islamiques, la lexicalisation n’est pas encore consensuelle, et l’emprunt charia board porte la trace d’une implantation antérieure en Grande Bretagne.

On retrouve effectivement des termes arabes lexicalisés en français.

Mais ce sont des emprunts indirects à la langue arabe, car ces termes sont retranscrits avec une orthographe peu conforme au système phonologique français.

C’est le cas par exemple de Sukuk, désignant des « obligations financières conformes à la Charia » et de Mourabaha («opération d’achat et de revente ») ou encore de Moudharaba (« commandite ») : le u (prononcé ou) est une trace du passage de ces termes par l’anglais.

De plus, la plupart d’entre eux ont droit à une flexion en –s pour le pluriel (alors que Sukuk est une forme de pluriel en arabe).

(8)

Quand des termes existent en français pour désigner des produits financiers proches de ceux proposés par la finance islamique, on compose un syntagme en ajoutant soit l’adjectif « islamique », soit une périphrase comme « conforme à la charia », etc. C’est le cas par exemple dans notre corpus pour lease islamique ou leasing islamique qui correspond au produit financier islamique Ijara (crédit-bail), leasing étant un emprunt de l’anglais. De même joint venture traduit Moucharaka (co-entreprise).

Le document présenté aux participants à la réunion de concertation sur le Takaful en date du 21 décembre 2015, intitulé : « l’assurance Takaful : Perspectives et développement », expose les termes de référence ainsi que les préceptes de l’assurance Takaful. Celui-ci, a été accompagné d’un CD en trois (03) langues (français/arabe/anglais), où il est rappelé l’essentiel de la terminologie de la finance islamique.

L’ensemble de ces travaux ont été soumis aux membres du comité de pilotage pour lecture, enrichissement et validation. Ce sont là des conditions nécessaires à la réalisation d'une étude de qualité, le rapport final s'appuyant sur ce document tant au niveau des sujets abordés que de leur ordonnancement logique.

Des exemples succincts de lexies traitées dans notre glossaire :

 L’assurance Takaful est un système contractuel par lequel un groupe de personnes appelées « participants » s’engage à s’entraider en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d’assurance Takaful et ce à travers le versement d’une somme à titre de donation, appelée « contribution » et conduit à la création d'un « fonds des participants » dont les opérations techniques et financières sont indépendantes.

 On entend par « compte des participants », le compte dans lequel sont affectés les contributions et leurs revenus de placements à partir duquel sont payés les indemnisations et les frais de gestion. Le compte des participants est la consolidation des comptes des participants établis par branche d’assurance.

 Le fonds des participants est un compte dans lequel sont enregistrés des opérations techniques et d’investissements provenant des apports des participants.

 Le participant : C’est la personne qui paie ses primes de participation d'assurance, et appelé aussi le porteur ou titulaire de la police d’assurance.

 La participation: Est le montant de la contribution, c'est-à-dire, la valeur de la prime ou des primes, dont le participant fait don (Tabarru), ou autant que le nécessite le compte d'assurance.

(9)

Si les travaux de réalisation du projet mettent en évidence une situation particulière nécessitant de redéfinir les termes de références de l'étude, le chef de projet, apportera les modifications jugées utiles avant de soumettre la nouvelle version au comité de pilotage pour validation.¹

1.1.22 PPrrooffiill dduu CoComimittéé ddee ppiilloottaaggee,, mmiissssiioonsns dduu cchheeff ddee PPrrojojeett

Le comité de pilotage (à vocation opérationnelle) est le groupe de volontaires qui s’est dégagé lors de la deuxième rencontre de concertation avec les représentants des compagnies d’assurance, chargé de veiller au bon fonctionnement du projet en cours de réalisation.

Le comité de pilotage est essentiel pour la réussite projet. Il valide les décisions importantes et arbitre les différents choix quand nécessaire.

Cela évite ainsi au chef de projet de prendre des décisions en dehors de son ressort.

Il analyse les options proposées par le chef de projet, améliore le suivi du projet et valide les choix stratégiques, il se constitue d’une équipe transversale au projet.

A profil professionnel comparable, la priorité a été donnée d’office aux candidats nationaux. Outre l'avantage d'une limitation des dépenses, les experts nationaux ont l'avantage de mieux connaître le tissu socio- économique local et d'avoir un contact facile avec leurs pairs.

 Compétences professionnelles

- Grandes compétences professionnelles (dirigeants d’entreprises d’assurance Takaful) ; cadres dirigeants ; directeurs ; etc.

- Ayant à leur actif plusieurs travaux de présentation et de recherches sur l’assurance Takaful,

- Enseignants universitaires, affichant une maitrise parfaite de la finance islamique, ayant organisé de nombreux colloques internationaux, séminaires, journées d’études concernant la finance islamique ainsi que sur l’assurance islamique.

- Représentants de sociétés d’assurance, ayant exercé dans des sociétés Takaful, suivi des stages de formation dans la finance islamique à l’étranger.

1Annexes des termes de références du projet.

(10)

 Qualités humaines

Les principales qualités humaines sont:

- un engagement profond dans la concrétisation du projet Takaful en Algérie,

- une capacité à l’écoute et à la compréhension du point de vue d'interlocuteurs immergés dans des logiques socioculturelles spécifiques,

- la faculté d'instaurer en l'espace de quelques minutes un climat de confiance avec son (ses) vis-à-vis,

- l'adaptation du discours à l'interlocuteur se trouvant en face (personne du public cible, responsable, autorité publique, bailleur de fonds, …).

1.1.33 MMiissssiioonnss dduu cchheeff ddee pprrojojeet t

C'est la personne responsable de l'aboutissement du projet sur les plans : - De la coordination des travaux du comité de pilotage ;

- De la documentation du projet, de la rédaction des comptes rendus, des esquisses et des livrables ;

- Des délais (les plannings, les jalons, etc.) ;

- Du respect des spécifications (la réponse aux besoins) ; - De la qualité du rendu.

Le chef de projet anime le comité de pilotage. Il s'assure auprès des groupes de travail constitués :

- Que les travaux sont conduits dans les règles de l'art (standards qualité, méthode, techniques, règlementaires) ;

- Et dans le respect du cadre fixé au projet (délais, réponse aux besoins) ;

- Que les difficultés éventuelles sont bien identifiées et anticipées suffisamment tôt ;

- Que les risques sont évalués et maîtrisés, et que les mesures d'évitement sont prises ;

- que des solutions sont proposées à la décision avec les argumentations suffisantes (avantages, inconvénients, scénarios, impacts, ...).

Il veille également à hiérarchiser les décisions à prendre en fonction des enjeux (gestion des priorités).

(11)

1.1.44 LLaa ppooppuullaattiioon ncicibbllééee

La population ciblée est celle que le futur système d’assurance Takaful envisage de couvrir.

De prime abord, on remarque une première catégorie, c’est celle des

«conservateurs», qui constituent la population la plus large. Cette population très attachée aux préceptes de l’Islam, et où le niveau de vie est varié (classe riche, moyenne et pauvre). Viennent ensuite les

«populations accessibles», tous ceux qui s’intéressent et soutiennent l’assurance éthique (minorités ethniques, étrangers, etc.,).

La population cible n’étant pas nécessairement homogène. Ce qui implique un travail de segmentation qui doit être conduit en vue d’identifier les différents profils de ces consommateurs.

Une importance toute particulière doit être accordée à certains sous- groupes, comme les femmes, jeunes, commerçants, qui peuvent représenter une part importante de la population cible.

Cette tentative de typologie montre qu’il n’est pas possible d’appréhender ce marché suivant une approche unique.

Une grosse erreur serait faite de maquiller l’offre traditionnelle. L’offre devra réellement répondre aux valeurs éthiques islamiques.

La pénétration du marché doit être faite par un acteur qui maitrise le domaine et assume pleinement son rôle.

Par ailleurs, il est souhaitable de ne pas trop valoriser la posture islamique de la finance, mais de plutôt souligner les dimensions éthique et participative de ce type de produit.

1.1.55.. AnAnaallyyssee SSWWOTOT dduu mmaarrcchhéé TTaakkafafuull enen AAllggérériiee

L’L’aannaallyyssee swswoott esestt dédéffiinniiee ccomommmee :: «« un outil d'analyse stratégique. Il combine l'étude des forces et des faiblesses d'une organisation, d'un territoire, d'un secteur, etc., avec celle des opportunités et des menaces de son environnement, afin d'aider à la définition d'une stratégie de développement. »

Le tableau ci-dessous montre globalement les points forts, les faiblesses, les opportunités et les menaces qui pèsent sur l'industrie Takaful en Algérie et que le pays doit affronter pour instaurer un climat propice au secteur financier islamique qui permettrait de renforcer les investissements locaux et étrangers.

(12)

Points forts

- Existence de banques islamiques et une société d’assurance Takaful, « Windows » Takaful ;

- Existence d’un potentiel humain formé en matière de Finance Islamique et assurance Takaful

- L’assurance Takaful, fournit une alternative à l’assurance classique ;

- l’accroissement et la popularité de la Finance Islamique ;

- Développent rapide de la finance islamique dans le monde ;

- Les conditions économiques favorables ; - Les nouveaux projets d'infrastructure, ainsi que les nouvelles villes ou pôles Economiques.

Faiblesses - Absence de réglementations ;

- Absence d’une culture d’épargne à long terme pour développer l’assurance vie ; - Le manque d’information et de sensibilisation sur l’assurance Takaful ;

- Manque de capacité ReTakaful ;

- Insuffisance de canaux de

distribution ;

- Peu d’investissements conformes à la charia pour les placements ;

Opportunités

- Marché encore inexploité, grand potentiel ;

- Moyen de booster l’assurance de personnes et de canaliser l’épargne nationale ;

- Influents marchés dans de nombreux pays musulmans, primes élevées / Contributions ;

- Large franges de la population en quête de normes Charaïques ;

- Possibilités d’intéressement de consommateurs étrangers épris d’assurance éthique ;

- Peut capter l’argent thésaurisé pour un meilleur emploi ; peut apporter des solutions et remédier au marché parallèle

Menaces

- Retard dans le développement de la Finance Islamique ;

- Concurrence de l’assurance

conventionnelle ;

- l’assurance conventionnelle étant bien implantée, rude concurrence (rapport qualité /prix) ;

- information et sensibilisation du consommateur ;

- Développement du marketing et de la commercialisation du produit

(13)

Il ressort de l’analyse que l’Algérie dispose d’un potentiel en ressources humaines hautement qualifiée qui lui permet d’appréhender l’assurance Takaful et de contribuer à son développement.

Les services financiers islamiques exigent une structure légale qui permette au secteur de croître dans un environnement constructif bien soutenu par des entités dédiées à part entière. Au sein de cet environnement, ce secteur sera en mesure de mieux prospérer, malgré la compétition du secteur consacré.

Le cadre réglementaire devrait subir davantage d’améliorations pour donner lieu à différents types de techniques et d’outils conformes aux exigences des nouveaux produits financiers. De surcroît, il faudrait mettre au point un cadre pour la protection des consommateurs afin d’assurer la transparence et la maintenir au fur et à mesure du développement du secteur.

Le projet de localisation de l’assurance Takaful en Algérie peut stimuler l’effort d’une réflexion sérieuse concernant la réglementation des produits de la finance islamique ainsi qu’une nouvelle organisation des banques islamiques.

2. ETUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET

Cette étude s'attache à vérifier que le projet est techniquement faisable et économiquement viable. Dans une optique plus large, on distingue les volets suivants : étude technique, économique, juridique, organisationnelle et sociale.

Elle se base sur une large consultation d’ouvrages potentiels, la comparaison des propositions techniques, des scénarios financiers possibles, ainsi que sur l'analyse des environnements d'affaire et l'historique des projets similaires.

Elle permet ainsi, de réduire le risque par l'amélioration (et non pas par l'accroissement) de l'information. On pourrait qualifier cette étape de la gestion de projet, comme étant un processus dynamique où interagissent ses constituants et dont la finalité est de proposer des options aux décideurs.

2.1. La faisabilité technique

(14)

L'étude technique est la phase d'adaptation de la conception (virtuelle) du projet à l’environnement réel, tout en décrivant et documentant le fonctionnement de ce nouveau système d’assurance.

Aussi, elle a pour but de déterminer si la technologie nécessaire à l’activité proposée existe déjà et si elle sera difficile à construire.

L’évaluation a pour résultat aussi, soit de valider la technologie, soit de relever les insuffisances éventuelles auxquelles il faudra remédier.

L’étude de faisabilité technique doit également déterminer si une main- d’œuvre possédant les qualifications nécessaires est disponible.

A. Proposition d’un avant projet de texte régissant l’assurance Takaful

La proposition de doter l’assurance Takaful en Algérie, d’une existence juridique, sous forme d’un quatrième livre, inséré à l’Ordonnance 95- 07, modifiée et complétée, nous parait à la fois acceptable et cohérente.

Elle se justifie, d’une part, par l’absence de texte réglementant cette activité dans la législation algérienne actuelle et, d’autre part, par la nécessaire évolution et harmonisation des textes juridiques relatifs aux assurances avec le contexte économique international.

L’expérience algérienne dans le domaine de la pratique de l’assurance Takaful, ne démarre pas du néant. L’assurance Takaful existe à travers Salama Assurances (créée en 2000) et ce en dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique. Filiale d’un groupe international d’assurance et de réassurance spécialisé dans le Takaful, elle dispose de plus de 200 points de vente et de six directions régionales, elle a su grandir et évoluer sur le marché algérien. Avec, en 2013, un taux de croissance de 24%, sa part de marché qui était de 2,5% il y a cinq ans passe à 4,5%

avec 500.000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires.

En tenant compte de cette réalité, le projet de texte en question définit l’assurance Takaful comme étant un système d’assurance fonctionnant conformément aux préceptes de la Charia, basée sur le don (Tabarru) et sur l’entraide entre un groupe de personnes physiques ou morales appelées participants qui contribuent mutuellement dans l’objectif de couvrir les risques prévus au contrat d’assurance Takaful.

Le système d’assurance Takaful proposé est ouvert à tous les acteurs :

 Société d’assurance exerçant exclusivement des opérations Takaful ;

(15)

 Sociétés d’assurance exerçant des opérations classiques et des opérations Takaful à travers une « fenêtre » Takaful. Ces sociétés doivent présenter le compte des participants dans les opérations Takaful séparément des opérations classiques.

Il est précisé, qu’en assurance Takaful, le risque est supporté par la collectivité des participants, l’entreprise d’assurances et de réassurance percevant une rémunération au titre de la gestion de l’assurance Takaful.

Il est introduit la notion de Qard Al Hassan : Montants engagés par l’entreprise d’assurance et de réassurance pour combler l’insuffisance de l’actif représentatif des provisions techniques par rapport auxdites provisions et pouvant être récupérés sur les excédents futurs dégagés par une opération d’assurance Takaful. Ces montants ne peuvent donner lieu à aucun intérêt.

La prime, appelée également participation, est le don (Tabarru) représentant la contribution du participant.

En outre, le contrat d’assurance Takaful doit indiquer :

- les modes de rémunération de la société d’assurance et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful et le montant de cette rémunération ;

- les modalités de répartition des excédents entre les participants ; - la politique de placement de l’entreprise d’assurance et de

réassurance.

L’administration se réserve enfin la prérogative de fixer les modes de rémunération de l’entreprise d’assurance et de réassurance au titre de la gestion de l’assurance Takaful ainsi que les critères de détermination de cette rémunération.

Les quatre (04) principes de l’assurance islamique étant:

La séparation des fonds des participants et ceux des actionnaires ; L’engagement à distribuer le surplus aux participants ;

L’évitement des actifs non conformes à la Charia ;

La création d’un comité de surveillance de la charia, qui supervise les opérations d’assurance et contrôle leur conformité à la charia.

1. La séparation des fonds

(16)

Il y a nécessité impérieuse de séparer les fonds des actionnaires et des sociétaires. En effet, les actionnaires ne doivent ni profiter, ni réaliser une perte sur les opérations d’assurance. Afin de contourner l’interdiction liée à la prise excessive de risque (al gharar) et au paiement et réception d’intérêt (al riba), la prime prend la forme d’une participation, sous forme de donation à la communauté des assurés pour leur intérêt mutuel.

Ces donations doivent couvrir l’ensemble des charges techniques et les frais de gestion. L’opérateur n’est qu’un manager des contributions de la communauté des sociétaires et doit calculer toutes les charges d’exploitation et les faire supporter par le fonds.

2. la distribution de l’excédent

La compagnie Takaful s’engage à redistribuer le surplus aux participants, selon les conditions contractuelles défini par l’une des méthodes suivantes :

- A l´ensemble des participants sans distinction entre ceux qui ont eu des indemnisations et ceux qui n´en ont pas eu durant la période financière ;

- La distribution peut se limiter aux participants qui n´ont pas bénéficié d‘indemnisations durant la période financière ;

- La distribution peut se faire sur la base du taux de contribution de chaque participant après déduction des indemnités qui lui ont été payées durant lánnée. Si líndemnité payée est supérieure à la part dans léxcédent, le participant ne percevra rien.

3. Evitement des actifs non-conformes à la Charia

Les seuls placements admis par la loi coranique sont ceux dont la rémunération résulte d’un partage du sort entre l’investisseur et le bénéficiaire de l’investissement et dont l’activité n’est pas incompatible avec la Charia. Est ainsi exclu l’investissement basé sur le principe de Riba.

4. Le comité de supervision de la Charia (Charia Board)

Pour le contrôle de conformité à la Charia, l’appel à des certificateurs est indispensable. Véritables experts considérés comme les meilleurs connaisseurs de la religion coranique et de ses applications connus et reconnus par leurs pairs. Aussi, ils doivent avoir des connaissances dans le domaine de la jurisprudence appliquée aux transactions financières.

L’agrément pour les opérations d’assurances Takaful pourra ainsi être accordé à toute entreprise agréée pour d’autres opérations d’assurances,

(17)

ce qui n’exclut pas la possibilité de créer des guichets Takaful au sein des assureurs d’assurances conventionnelles. Les compagnies existantes désirant aborder le marché Takaful devront créer des entités juridiques distinctes. Seule condition exigée et à honorer, le respect des normes de la Charia.

Création de « fenêtres » Takaful ou Takaful Windows :

Il s’agit de l’ouverture d’une fenêtre Takaful au sein des compagnies d’assurances conventionnelles. Ces fenêtres constituent des départements internes à part entière chargés de gérer un pôle d’activité compatible avec la Charia avec une nette séparation par rapport aux activités d’assurance conventionnelle. Le développement rapide de la finance islamique a poussé plusieurs assurances conventionnelles à adapter cette structure d’exploitation. Ce modèle nécessite un effort important d’organisation et de restructuration.

La gestion des fenêtres Takaful n’est autorisée que sous réserve de certaines conditions. Il s’agit en effet de garantir l’exploitation des fonds Takaful d’une manière indépendante des fonds conventionnels et d’assurer également une comptabilité séparée entre les deux types d’activité afin de pouvoir identifier les actifs et les passifs de chaque activité.

Les principales conditions de validité du modèle du guichet ou de fenêtre des assurances islamiques sont :

 Une séparation nette entre les activités de l’assurance conventionnelle et de l’assurance Takaful ;

 Identification des actifs et passifs du fonds Takaful ;

 L’institution d’un comité de supervision Charia ;

 La protection et la sauvegarde des fonds des participants.

Les avantages des « Windows » Takaful

 Permettre aux sociétés d’assurance conventionnelle d’améliorer les produits Takaful à partir de leurs savoir faire et de leurs expériences dans le métier de l’assurance ;

 Permettre aux assureurs conventionnels, désireux de créer une filiale spécialisée en assurance Takaful, de tester le marché sur lequel ils opèrent, sans avoir à supporter les frais d’étude et de lancement, obligatoirement plus élevés, d’une société entièrement consacrée au Takaful ;

 Permettre le développement rapide du Takaful à partir de structures déjà existantes ;

(18)

 Permettre aux assureurs conventionnels d’attirer un nombre supplémentaire de clients ;

 Encourager un partenariat entre la finance islamique et la finance conventionnelle.

Sans aucun doute que les fonds Takaful doivent être isolés des activités conventionnelles. Mais au travers du principe de base de la séparation des fonds, le système Wakala garantit que cette règle s’applique aussi bien dans les opérations exclusives que dans les opérations «windows»

et ce, sans occasionner de coûts spécifiques.

Quant aux procédures relatives au système Takaful, elles constituent un problème réel, et les risques qui pèsent sur les opérations «Windows»

doivent être pris très au sérieux.

À cet égard, les sociétés exclusives sont susceptibles d’être moins exposées, mais elles doivent quand même consacrer des efforts à la gouvernance (du comité de la Charia aux vérifications de conformité à la Charia, en passant par les responsables chargés de la conformité à la Charia) et au contrôle. Le risque réside dans l’emploi de personnel non qualifié ou insuffisamment formé et dans un manque de sensibilisation des équipes de direction, ce qui peut aussi arriver avec les opérateurs exclusifs, en particulier s’ils externalisent une partie de leurs fonctions de Wakîl.

Il existe toujours un risque avec l’utilisation de services partagés, et c’est le cas non seulement entre une filiale et sa société mère, mais aussi entre un opérateur «fenêtre» et son environnement conventionnel.

Ainsi, les avantages économiques que présente la gestion des opérations Takaful en coopération avec des opérations conventionnelles –que ce soit par le biais de «fenêtres», de filiales ou de mécanismes d’externalisation/partenariats– sont à la fois évidents et essentiels. Il est certain que les risques de procédures, dans l’autre plateau de la balance, doivent être abordés, mais en choisissant une certaine forme juridique, par exemple celle de la filiale, ils ne sont pas automatiquement exclus. Il est nécessaire d’examiner les procédures, les structures et les connaissances réellement en place, quelles qu’en soient la désignation et la forme. Les autorités de surveillance exigent la présence d’un personnel et d’un encadrement dédiés, et ce pour de bonnes raisons, mais les éléments dont la nécessité ne fait aucun doute pour effectuer des opérations conformes à la Charia sont les connaissances, la conscience et la bonne gouvernance.

(19)

B. Outils nécessaires à introduire ou à parfaire 1. Les normes comptables islamiques

La comptabilité Islamique fournit les informations dont les utilisateurs de l’état financier de la banque Islamique dépendent pour évaluer à la fois la santé financière de leurs investissements et leur conformité avec les principes de la Charia. D'où l'utilité d'une standardisation des normes comptables Islamiques afin de faciliter l'utilisation de ces états et de permettre au marché de fonctionner de manière transparente et efficace.

A cet égard, les normes établies par le bureau des standards comptables internationaux (IASB) sont appliquées par la grande majorité des institutions financières Islamiques à l'échelle mondiale. En effet, il existe de nombreuses similitudes entre les systèmes comptables conventionnel et islamique. Les états financiers des bilans des deux systèmes sont définis par l'actif et le passif de l'entreprise. Du coté de l'actif, on retrouve l'actif à court terme et l'actif immobilisé à long terme ; alors que du coté du passif, on y retrouve le passif à court-terme et les fonds propres. La règle générale de l'état financier du bilan est que l'actif devrait toujours égaler le passif additionné des fonds propres.

Cependant, en raison de la nature même des transactions conformes à la Charia, celles-ci doivent prendre en considération la dimension éthique basée sur les préceptes du Coran et de la Sounna. Cette dimension exige que l’on intègre dans le calcul de la performance d’un investissement des critères extra-financiers, comme la préservation de l’environnement, le respect de la dignité humaine ou encore le respect de prescriptions philosophiques ou religieuses. Ainsi les calculs ne sont pas uniquement basés sur des événements et des transactions économiques comme c’est le cas dans le système conventionnel, mais également sur des événements religieux et transactions socio- économiques.

De plus, afin de s’assurer que des entreprises engrangent de l'argent de manière éthique et conforme aux principes de la Charia, et qu’elles déploient leurs ressources de façon rentable, les états financiers devraient fournir des informations supplémentaires, tels que la liquidité, la solvabilité, les risques pris, ainsi que leur contribution dans l'exercice de responsabilités sociales, qui peuvent inclure la protection de l'environnement ou contribution à des activités de bienfaisance.

La confiance d’un participant se construit autour de plusieurs facteurs, principalement, l’aptitude des états financiers à refléter la réalité économique des faits, l’aspect complet des notes aux états financiers et

(20)

l’aptitude du fonds Takaful à réaliser ses objectifs économiques dans le respect des règles et principes de la Charia.

Quelques aspects de la réglementation comptable appropriée au Takaful :

Principe de séparation des entités Opérateur/Participants : « La société d’assurance doit maintenir deux comptes séparés, l’un pour l’investissement des fonds propres de la société l’autre pour le Fonds des participants, et le surplus appartient uniquement aux participants ; Le reporting/les SFA 1 et 2 - Statement of Financial Accounting des Normes de l’AAOIFI (Objectifs et Concepts de la comptabilité) : stipulent que le reporting doit contenir les informations suivantes :

Conformité à la Charia des Opérations de la Société d’Assurance Islamique (SAI)

Présentation séparée des revenus illicites et des dépenses Traitement du déficit et le risque d’affaires

Évaluation des risques inhérents à l’assurance et à la réassurance

Estimation des cash-flows

Évaluer les capacités de la Société d’Assurance Islamique (SAI) à générer des taux de rendement raisonnables des fonds investis

Évaluer l’impact social

Les normes AAOIFI -FAS 12- Présentation spécifique aux sociétés d’assurance Islamique (SAI) :

 Restrictions de contrôle spécifiques

 Revenus ou Dépenses prohibés par la Charia

 Concentrations des Risques des Actifs (segmentation)

 Montants récupérables liés aux sinistres des activités d’assurance et de réassurance

 Provisions

 Encours des Engagements Financiers

 Charges comptables

 Tout changement ayant des effets sur le surplus ou le déficit des assurés.

Les normes AAOIFI -FAS 13 Présentation des Bases de Fixation et d’Allocation des Surplus ou Déficit des Sociétés d’assurance Islamiques.

FAS 13 traite de « l’excédent de souscription » : Surplus des contributions totales payées par les participants durant la période

(21)

financière sur le total des indemnités pour les sinistres survenus durant la période, net de réassurance et après déductions des dépenses et changement dans les provisions techniques.

FAS 13 indique la manière de présenter l’allocation de l’Excédent ou le Déficit.

-Pour indiquer la relation entre les actionnaires et les participants ;

-La ségrégation de leurs actifs, leurs obligations et résultat des opérations ;

-La nécessité d’une allocation équitable du surplus, celui-ci peut se partager sur l’une des quatre parties (déjà cité plus haut).

Le déficit : L’AAOIFI a aussi déterminé comment une société d’assurance Takaful peut gérer son déficit.

Les sociétés d’assurance Takaful, ont cependant, toute la liberté de choisir la stratégie de gestion de l’excédent Takaful, à condition de la détailler dans le contrat.

Le déficit serait comblé par le Qard Hassan comme cité dans le projet.

2. Comité de supervision Charaïque

Le comité de supervision Charaïque (Charia Board) est chargé de contrôler, suivre toutes les transactions de l'entreprise d’assurance Takaful.

Celui-ci est constitué de trois (03) membres minimum, désignés par l'assemblée générale de l'entreprise pour un mandat de trois (03) ans renouvelable deux fois.

Il est proposé un organe national chargé des fatwas dont La composante et les modalités de fonctionnement est fixé par un arrêté du Ministère chargé des affaires religieuses et des Wakfs.

Les membres du comité de supervision charaïque proposés par le conseil d’administration de la société Takaful, doivent être acceptés par l’organe national chargé des fatwas des opérations Takaful.

Les membres du comité de supervision charaïque doivent déclarer tout conflit d'intérêt durant l'exercice de leur mandat au sein de ce comité.

Est considéré comme conflit d'intérêt tout intérêt personnel direct ou indirect ou toute relation personnelle directe ou indirecte pouvant affecter le bon fonctionnement du comité ou son indépendance.

(22)

C. Formation et développement du potentiel humain

L’étude de faisabilité technique doit également déterminer si le potentiel humain possédant les qualifications nécessaires est disponible sur le marché national.

Les données recueillies auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique à l’égard du sujet, révèlent l’existence d’un potentiel humain algérien formé dans les domaines de la finance islamique, de l’assurance Takaful ou autres formations proches.

Ainsi, on recense à ce jour les chiffres suivants :²

-32 centres de formation universitaire aptes à former dans l’assurance Takaful (licence et ou master assurance Takaful) professionnel et ou académique, selon le système LMD.

-1435 laboratoires de recherche dont 110 laboratoires de recherche en économie et finances aptes à diriger des formations ciblées et accélérées en Assurance Takaful et organiser des journées d’étude et colloques nationaux et internationaux.

-Formation universitaire en licence (Finances, banques, assurances, économie islamique, management des Wakfs et caisses de Zakat. Toutes universités confondues : Plus de 2040 licenciés au minimum, entre 2010-2015.

-Master (Economie des assurances ; économie islamique, financement et banques islamique, assurance Takaful) : 200 Masters, entre 2013-2015 -Habilitation de formation en licence : Economie islamique, finances islamiques, assurance Takaful, management islamique, management des institutions Zakat et Wakfs, banques islamiques, financement et banques islamiques, assurance et banques islamiques : 320, entre 2013- 2015 .

-Habilitation de formation en master financement et banques islamiques, économie islamique, assurance Takaful, management islamique, management des institutions Zakat et Wakfs : 200 entre 2013-2015.

-En cours : Formation Master : Banques et assurances ; financement et banques islamiques : 80 Masters, entre 2015 -2016.

2 Document détaillé en annexe : Potentiel de formation

(23)

Ceci dénote, d’une part, l’intérêt accordé à ces disciplines enseignées, et un niveau important de recherches universitaires (mémoires de fin d’études, de thèses soutenues chaque année), d’autre part.

2.2.22.. LLaa ffaaiissaabbiilliittéé ééccoonnoommiiqquuee

Elle porte sur différents volets d’étude ; dans ce contexte, on a choisi deux volets principaux, à savoir :

  Le contexte économique du pays

  La contribution économique du projet

A. Le contexte économique du pays

L’Algérie a connu plusieurs réformes dans le secteur des assurances notamment dans la spécialisation, la déspécialisation, la libéralisation, toutes ces réformes se sont soldées par un taux de pénétration de l’assurance qui est actuellement de 0.73% du PIB³, soit largement en- deçà de la moyenne mondiale qui avoisine les 6,23%. Ce taux de pénétration atteint près de 14% dans les pays les plus développés.

Une lecture succincte du marché algérien des assurances (forces et faiblesses), laisse entrevoir qu’il est temps d’aller de l’avant dans ce domaine et d’exploiter toutes les opportunités existantes.

Les faiblesses :

-Faible position macroéconomique : En dépit d’un potentiel important, le marché algérien des assurances est très loin des attentes 0,73% de PIB ;

-Une forte concentration de la branche automobile : Cette branche représente 58% des assurances dommages. Elle connait un taux de sinistralité très élevé et en évolution (71% des totales indemnisations).La branche RC est déficitaire à cause d’un tarif administré égale 1500 DZD (14 dollars) en moyenne ;

-L’assurance de personnes pine à se développer à cause d’un marché financier quasi inexistant : Le développement de l’assurance de personnes (notamment vie) se heurt à l’insuffisance de produits d’épargne (marché financier quasi inexistant), au contrôle des changes qui interdit les placements à l’extérieur et à l’imposition par l’Etat d’un

3 Chiffre d’affaires global (Hors acceptations internationales) : En 2014/ 125 milliards de DA. En 2015 /129 milliards de DA, très légère hausse. Une densité de 3208 et 3185 en 2014 et 2015. Un taux de contribution dans les placements disponibles à l’investissement national de 3,3% en 2014.

(24)

rendement minimum sur ces produits d’épargne difficile à atteindre avec les instruments disponibles (bons du trésor principalement) ;

-Un réseaux agricole sous exploité : Ceci est dû notamment à l’absence d’une politique commerciale agressive, à signaler cependant que malgré sa faible contribution , ce secteur a connu une évolution de 26% en 2013 grâce essentiellement à la commercialisation des produits agricoles par les guichets de la banque d’agriculture et de développement rurale ( BADR) et ce dans le cadre de la bancassurance(depuis 2009) ;

-L’insuffisance de couverture des PME : La couverture des risques des PME- -PMI demeure mal ou pas du tout exploitée, et ceci, malgré l’impacte des entreprises PME-PMI sur l’économie algérien ;

-Un réseau de distribution à renforcer : En Algérie il y a un point de vente pour 28000 habitant alors que la moyenne mondiale est de 5000 habitants pour un seul point de vente ;

-Faible rôle de la bancassurance : La contribution des banques dans le total des souscriptions ne dépasse pas 1%. En effet, la relation conventionnelle liant le banquier et l’assureur, dans le système de bancassurance mis en place en Algérie, peut être un frein pour la création d’une véritable alliance entre les banquiers et les compagnies d’assurances ;

-Une faible culture d’assurance : Assortie d’une absence de stratégie de marketing offensive de la part des assureurs ;

-Des règles prudentielles trop prudente : La représentation des engagements règlementés se base sur le placement d’une quote-part minimal de 50% de ces engagements en valeurs d’Etat, valeurs sûres mais à faible revenu, ce qui pose un énorme problème pour assurer un rendement acceptable et rendre les assurances de personnes attractives.

Les forces :

-Cadre juridique évolutif : Depuis l’ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995, le législateur algérien a, à maintes reprises, adapté le cadre réglementaire aux besoins du marché. C’est ainsi que la loi de 2003 a instauré l’obligation de l’assurance CAT-NAT et par la suite la loi de 2006 portant réforme du marché des assurances avec, entre autres dispositions, la séparation des activités dommages et de personnes, la mis en œuvre de la bancassurance, la mis en place du fonds de garantie des assurés, le lancement du bureau de tarification et le relèvement des capacités financières des sociétés d’assurance.

-Le conseil National des Assurances (CNA): Organe consultatif, espace de concertation et cadre d’études spécialisées. Celui-ci joue un rôle primordial dans l’organisation et le développement du marché d’assurance national.

(25)

-Dynamisme du secteur privé : Malgré sa récente présence, celui-ci ne cesse de grandir à un taux moyen supérieur à celui du secteur public (attient 30% dans les dernières années), son apport pour le marché reste incontestable, en effet, les sociétés privées sont a l’origine du développement de plusieurs produits tels que le produit d’assistance ou les produits Takaful.

-Forte croissance du marché et une solidité financière appréciable : Le marché affiche un taux de croissance sectoriel moyen de 13% sur la dernière décennie et un niveau de marge de solvabilité égale 8 fois le minimum requis.

Aussi, le recours à l’assurance Takaful s’avère une nouvelle opportunité de marché à exploiter pour plusieurs raisons :

- La finance conventionnelle a connu ses limites lors de la crise financière à cause du riba « usure, intérêt » et de l’adossement à un actif non tangible ;

- L’ouverture du marché à des opérateurs étrangers d’où de nouveaux investisseurs ;

-L’existence d’une perception négative de l’assurance dans notre société laquelle est assimilée à l’usure et aux jeux de hasard notamment en assurance de personnes. Elle est perçue comme un moyen de contrecarrer la volonté divine ;

-L’essor de l’assurance Takaful dans le monde, d’où sa présence dans plus de soixante -cinq pays et qui affiche une croissance moyenne de 20% par an;

-L’assurance Takaful qui est très présente dans les pays du Moyen- Orient et asiatiques, avance rapidement et se développe sur les rives méditerranéennes, paradoxalement, a encore un temps de retard au Maghreb, principalement en Algérie ;

-Un substitut à la mutualité en développement particulièrement la micro assurance peut occuper dans les pays musulmans une place similaire à celle de la mutualité dans le monde ;

-Un facteur incontournable de développement de l’assurance en général et celle de personnes en particulier ; vu le faible taux de pénétration ; -Un catalyseur du progrès de la bancassurance (bancatakaful) ;

-Un appui à moyen terme à la finance islamique, un début de développement est en train d’être fait en Algérie avec la banque islamique (effet de synergie) ;

-Un facteur de dynamisation du secteur car l’existence d’une offre alternative lui sera forcément profitable.

B. La contribution économique du projet:

L’impact des activités d’assurance Takaful sur le développement économique d’un pays s’apprécie par l’intermédiaire d’un certains nombre de critères qui sont :

(26)

- Le poids de l’assurance dans le PIB (Taux de pénétration), - La densité d’assurance par tête d’habitation,

-La rigueur dans l’application des règles institutionnelles et organisationnelles.

Aussi, dans notre approche, nous nous sommes intéressés au premier point, à savoir :

- Le poids de l’assurance dans le PIB. Celui-ci est d’ordre macro- économique, observable et évaluable par le taux de pénétration d’assurance au PIB.

En milliards de DA Chiffre d’affaires global (Hors acceptations internationales)

PIB Taux de

pénétration

2014 125 17 205 0 ,73%

Le taux de pénétration qui représente le pourcentage de l’activité d’assurance dans l’économie, c’est-à-dire par rapport au PIB, est de 0,73% en 2014. Un chiffre d’affaires qui se caractérise par une évolution systématique constante en termes de valeur, mais relativement à sa pénétration dans le produit intérieur brut, son taux reste faible voire même insignifiant puisqu’il est inférieur à 1%.

À titre de comparaison et pour la même période, ce taux était de (2,30%) au Maroc et de (1,73%) en Tunisie. La moyenne mondiale était de 6,23%.

Tous les indicateurs montrent que le marché algérien de l’assurance, comparé à ses voisins maghrébins, est largement sous-exploité.

De ce fait, on estime qu’il se trouve largement en retard par rapport aux besoins de l’économie algérienne, et nécessite par conséquent d’être sérieusement entrepris.

En introduisant l’activité d’assurance Takaful en Algérie, celle-ci aura-t- elle un impact sur le PIB ?

Prévisions de croissance du PIB Algérien selon les prévisions de la Banque mondiale ⁴:

4 World Bank (Janvier 2016).

(27)

2013 2014 2015 2016 2017 2018

2.8 3.8 2.8 3.9 4.0 3.8

(Tableau détaillé de la banque mondiale en annexe.)

En se basant sur la simulation des scénarios avec Takaful (5%, 10%, 20%), période de 2014 à 2018, nous obtenons les résultats suivants :

Milliards DA 2014 2015 2016 2017 2018

PIB 17 205 17 687 18 377 19 112 19 838

Production scénario 0 126 139 155 172 191

Production S.1 126 139 155 174 198

Production S.2 126 139 155 174 202

Production S.3 126 139 155 174 212

Taux de pénétration scénario 0

0,729% 0,788% 0,841% 0,898% 0,960%

0,729% 0,788% 0,841% 0,910% 0,997%

0,729% 0,788% 0,841% 0,910% 1,021%

0,729% 0,788% 0,841% 0,910% 1,068%

Il ressort du tableau ci-dessus que l’introduction de l’assurance Takaful sur le marché national aura un impact positif sur le taux de pénétration.

-Sans Takaful : Taux de pénétration = 0,960%, en 2018 ; -Avec Takaful (05%) : T/P = 0,997%, en 2018 ; -Avec Takaful (10%) : T/P = 1,021%, en 2018 ; -Avec Takaful (20%) : T/P = 1,068%, en 2018.

Le deuxième point qui peut être cité, à l’avantage de l’activité de l’assurance Takaful, concerne les placements financiers tels, les Sukuk.

Une société Takaful ne peut investir dans les obligations classiques à d’intérêts, ou dans certains types d’actifs illicites, mais dans des produits financiers conformes à la Charia.

L’étude réalisée concernant l’évaluation de l’impact sur les investissements financiers Sukuk montre que les meilleurs niveaux de rentabilité et de rendement économique seront obtenus par les placements financiers avec l’introduction des Sukuk sur le marché national.⁵

5 Voir étudeEvaluation prévisionnelle de l’impact sur les placements financiers avec l’introduction des Sukuk

(28)

Aussi, les Sukuk constituent des opportunités attrayantes pour les investisseurs, cherchant à diversifier leurs portefeuilles. Non seulement leurs performances sont attractives par rapport aux obligations traditionnelles, mais leur volatilité est historiquement plus faible, ce qui peut se révéler important dans un environnement de hausse des taux d’intérêt.

Ces évolutions permettront d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures en Algérie, mais également le financement de tous types d’actifs des sociétés algériennes.

Ainsi, l'émergence d'un marché d'assurance Takaful stimulera l'activité périphérique : Production de services, création d’emplois, l’épargne, fiscalité, etc.

En ces temps de crise, il serait plus que judicieux que les autorités portent un regard pragmatique avec l’ambition de créer de la richesse à travers la construction d’un tissue économique solide, et encouragent des projets de créations d’entreprises qui soient incitatifs à l’entrepreneuriat.

2

2..33.. FFaaiissaabbiilliittéé jjuurriiddiiqquuee

La mise en place d’un cadre juridique spécifique à l’assurance islamique Takaful est perçue comme déterminante pour la réussite du projet, car, non seulement elle lèvera toute ambigüité entre l’assurance Takaful et l’assurance conventionnelle, mais, elle permettra de mieux suivre les sociétés Takaful, rassurera et confortera le participant et peut être un facteur efficace pour inciter à l’épargne national.

Ainsi, il s’est révélé deux mécanismes de localisation :

 Intégration par l’utilisation et la modification de certaines lois, par exemple :

- L’Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 et textes réglementaires y afférents ;

- La loi n°06-04 du 20 février 2006, modifiant et complétant l’Ordonnance sus citée ;

- Décret exécutif n°09-13 du 11 Janvier 2009, fixant le statut type des sociétés d’assurance à forme mutuelle ;

 Emission ou promulgation de lois et décrets exécutifs indépendants.

(29)

Il s’agit ici d’ajouter un quatrième livre à l’Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée par la loi 06-04 du 20 février 2006.

Sur le plan juridique, il s’agit :

- D’opter pour un dispositif souple et évolutif ;

- De créer des sociétés dédiées exclusivement à l’assurance Takaful, et permettre les « Windows » au sein des sociétés existantes ;

- De s’inspirer des expériences internationales;

- D’encadrer clairement les aspects liés à la supervision/régulation, à la solvabilité et aux règles prudentielles, aux placements des engagements réglementés et à la fiscalité spécifique au Takaful.

L’absence de cadre juridique spécifique à l’assurance Takaful et des prestations bancaires islamiques constituent, une contrainte majeure au développement de la finance islamique dans notre pays et peuvent représenter un obstacle sérieux au développement de l’investissement étranger.

2.4. Faisabilité organisationnelle

Les objectifs d'une étude organisationnelle sont entre autre, de définir la meilleure forme d'organisation qui optimisera les probabilités de succès du projet et d'assurer que le personnel adéquat est disponible et qualifié.

Les trois volets de la faisabilité organisationnelle :

1. La récolte d’information : Collecter les informations utiles, pour réaliser un catalogue complet des besoins en ressources humaines et matérielles, qui seront nécessaires pour passer de l’idée à l’industrialisation.

2. La comparaison des moyens et des besoins : Une fois les besoins répertoriés ils sont confrontés aux ressources.

Il faut donc évaluer leur disponibilité par rapport aux autres objectifs assignés. Le bilan de ces disponibilités permettra de déterminer les ressources manquantes pour le projet.

3. L’analyse des solutions apportées au manque de moyens : Il est indispensable de déterminer, dès l’étude de faisabilité, comment pallier ces manques et ce, pour l’ensemble du projet, de l’idée à l’exploitation.