La finance participative peut être définie comme un procédé visant à proposer de nouveaux moyens d’accès au financement pour les particuliers, les en- treprises, les associations, etc. Celle-ci connait indé- niablement un essor à travers le monde, avec un vo- lume de transactions atteignant les 304.5 milliards de dollars en 2018.
Le Maroc fait partie des pays faisant preuve d’engoue- ment pour cette finance alternative, notamment celle opérant dans le respect des principes de la charia, tel que l’atteste l’octroi des premiers agréments en ma- tière de produits bancaires dès 2017 ainsi que l’intro- duction, au niveau des marchés financiers, de disposi- tions liées aux certificats Sukuk en 2018.
Face à cette évolution de produits financiers et bancaires, il s’est avéré nécessaire de développer une offre assurantielle qui accompagnerait ses pro- duits, sous la forme de l’assurance Takaful. Celle-ci, complémentaire à l’assurance conventionnelle, se présente comme une offre additionnelle ayant le potentiel d’attirer un large éventail de clients, mu- sulmans et non musulmans et dont les contributions financières à travers le monde ont atteint, en 2017, plus de 26 milliards de dollars.
Ce troisième numéro traite de l’assurance Takaful au Maroc, ses principes et son fonctionnement et revient également sur la relation client-intermé- diaires notamment l’importance du rôle de conseil à adopter dans une optique d’avantage concurrentiel contribuant à la fidélisation de la clientèle.
Dans ce numéro :
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1 L’assurance Takaful .
2 Relation client et devoir de conseil .
3 Guide EVCAT, système allocataire
Edito
Newsletter
intermédiaires
L
’assurance Takaful figure au- jourd’hui parmi les formes d’assu- rance qui sont prévues par la légis- lation marocaine en vigueur dans le but de compléter l’écosystème de la finance participative marocaine et dont les opérations sont réalisées en conformité avec les avis conformes du conseil supérieur des Oulémas.Le principe d’assurance Takaful est né de l’idée de mettre en place un système où les assurés mettent en commun leurs fonds en les confiant à l’entreprise d’assurance, qui agit en tant que gestionnaire ou agent en- trepreneurial pour les assurés et ne participe pas directement au risque supporté ni à aucun excédent ou dé- ficit. Les assurés partagent ainsi les bénéfices de l’opération, mais égale- ment les pertes, et ce, toujours dans le respect des principes de la charia.
L’assurance Takaful est donc une ga- rantie réciproque, entre les assurés que l’on appellera par la suite les «par- ticipants», basée sur les principes de la finance islamique qui sont :
Le partage des risques entre les parties au contrat ;
L’interdiction du Gharar : les contrats contenant des éléments d’incertitudes excessifs sont répu- tés nuls ;
L’interdiction du Riba : L’argent, selon la charia, ne peut à lui seul
faire l’objet d’un contrat ou être uti- lisé comme un moyen de réaliser un profit ;
L’interdiction des opérations qui re- posent sur de la pure spéculation en vue de réaliser un profit ;
La matérialité : toute transaction doit être liée à l’économie réelle ;
La non-exploitation : les transactions financières ne doivent pas exploiter une des parties contractantes ;
L’interdiction de financer des activi- tés illicites.
Son but, à l’instar de l’assurance conventionnelle, est la couverture des risques qui sont prévus au contrat d’as- surance Takaful ou encore la poursuite d’opérations d’investissement Takaful, à travers ce qu’on appelle un Fonds d’assurance Takaful.
Le Fonds d’assurance Takaful
Il s’agit d’un Fonds créé et géré par une entreprise d’assurance Takaful, agrée pour l’exercice d’opérations d’as- surance Takaful, au profit des partici- pants (assurés) dont elle est considé- rée être la mandataire en contrepartie d’une rémunération (généralement un pourcentage des cotisations payées).
Ce « Fonds », ayant la personnalité morale et l’autonomie financière, se compose de comptes séparés, chacun correspondant à un certain type d’opé-
L’assurance Takaful
au Maroc
Règlement de gestion du Fonds d’assurance
L’entreprise d’assurance Takaful est tenue de mettre en place ce que l’on appelle un règlement de gestion du Fonds d’assurance Takaful qui est à si- gner par les participants à l’occasion de la première souscription. Cette signature représente leur accord sur les principes et règles de gestion du Fonds par le mandataire (entreprise d’assurances).
Le règlement de gestion doit conte- nir certaines mentions obligatoires, telles que :
L’engagement de l’entreprise pour la réalisation de toutes les opé- rations conformément aux avis conformes du Conseil supérieur des Oulémas ;
L’engagement de l’entreprise de gérer les sommes des comptes de manière à préserver les intérêts des participants et à supporter toute perte en cas de manque- ment à cet engagement ;
Compte d’assurance Takaful
Produits Charges
Contributions des
participants Prestations au titre des contrats
Revenus des
investissements Provisions et réserves
Rémunération de gestion
L’engagement pour l’octroi d’une avance Takaful en cas d’insuffisance des ressources pour honorer les en- gagements du Fonds ;
Le sort des valeurs qui ne respectent plus l’avis conforme du Conseil su- périeur des Oulémas, ainsi que le sort des revenus qui en résultent ;
La mention que le versement de la contribution se fait à titre d’enga- gement de donation, sauf pour les contrats d’investissement Takaful ;
Les modalités de rémunération de l’entreprise d’assurances Takaful en contrepartie de la gestion des comptes du Fonds d’assurances ;
Les conditions relatives aux place- ments financiers des comptes du Fonds d’assurances Takaful ;
Les modalités de répartition des excédents techniques et financiers des comptes du Fonds d’assurances Takaful entre les participants.
rations Takaful (Investissement Taka- ful, Takaful famille, Takaful général …) (voir l’article 1 portant code des assu- rances 17-99).
Les comptes ainsi créés au sein du Fonds sont alimentés dans un pre- mier temps à travers les contribu- tions des participants. Ils accueillent par la suite également les revenus de ce compte y compris ceux résultants de l’investissement de son solde.
Ces comptes prennent en charge le versement des sommes et des in- demnités dues au titre des contrats d’assurances ainsi que le paiement des frais qui leur sont liés et la consti- tution des provisions et réserves (voir l’article 1 portant code des assu- rances 17-99).
Opérations d’assurance Takaful
Couverture des risques : Les res- sources mises en commun à travers le compte d’assurance Takaful sont utilisées pour payer les frais de ges- tion, d’acquisition et les frais directs liés au fonctionnement du Fonds, ainsi que les indemnités due au titre des contrats d’assurance Takaful.
Tout excédent dégagé est réparti entre les participants conformément au règlement de gestion. Toutefois, en cas d’incapacité à couvrir les en- gagements du Fonds, l’entreprise d’assurance est tenue de combler le manque à travers des avances Taka- ful, qui seront par la suite récupérées sur les excédents futurs du Fonds.
Investissement Takaful : il s’agit d’une opération d’investissement au cours de laquelle les participants versent des contributions périodiques ou en une seule fois, dans le but de consti- tuer un capital composé des dites contributions augmentées du résul- tat de leur investissement (selon l’ar- ticle 1 portant code des assurances 17-99).
L’assurance Takaful sur la plateforme de formation E-wassit Taamine
La plateforme de formation E-wassit Taamine comprend un thème dédié à l’assurance Takaful qui détaille les par- ticularités de ce nouveau type de pro- duit et offre aux intermédiaires tous les outils nécessaires à la compréhension de ses mécanismes. Ce thème est divi- sé en 4 MOOC à savoir :
• Généralités ;
• Modèle de gestion ;
• Modalités contractuelles ;
• Les opérations Takaful.
Nous vous convions à parcourir ces MOOC et à vous imprégner des connais- sances nécessaires à la différentiation entre les produits d’assurance Takaful et les produits d’assurance conven- tionnelle, afin d’assurer votre rôle de conseil auprès d’une clientèle de plus en plus intéressée par ce type de pro- duits participatifs.
La nécessité de placer le client au centre de la stratégie des intermédiaires d’as- surance s’avère primordiale, au vu du potentiel de croissance et de développe- ment des portefeuilles clients que cela offre.
La construction de relations pérennes et durables avec les clients, tout en ré- pondant à leurs besoins avec efficacité et exemplarité, est au centre de cette vision et impose la nécessité d’adopter le devoir de conseil et d’information en- vers les souscripteurs des contrats d’assurances auquel est tenu l’intermédiaire.
Le conseil va au-delà de l’information sur le produit et a spécifiquement trait à la formulation d’une recommandation sur l’adéquation d’un produit au vu des besoins communiqués par le client. Ce conseil doit être approprié et te- nir compte de la situation communiquée par le client : Les assureurs et inter- médiaires doivent recueillir auprès de leurs clients des informations adéquates pour l’évaluation de leurs besoins en assurance, avant de formuler un conseil ou de conclure un contrat.
Par ailleurs, une relation client-intermédiaire saine et équilibrée dépend des clés de réussite suivantes:
Relation entre les assurés et les intermédiaires d’assurances :
devoir de conseil
• Par son écoute et ses conseils, l’intermédiaire d’assurance doit proposer à l’assuré les produits d’assurances les plus adaptés à ses besoins et en fonction de chaque situation ;
• Le client/assuré a besoin d’être compris et de comprendre les conseils fournis et les spécificités de son contrat d’assurance ;
• De même l’intermédiaire doit informer l’assuré de l’étendue des garanties dont il peut bénéficier ainsi que des exclusions et des franchises qui s’appliqueront en cas de survenance d’un sinistre et du montant de la prime à régler ;
• La confiance, la bonne foi et la transparence sont essentiels à toute relation durable entre un intermédiaire d’assurance et son client.
D’autres lois et dispositions législatives et réglementaires contribuent à régir cette relation client-intermédiaire, telles que :
Après un premier guide d’information traitant du système assurantiel du régime de couverture contre les évènements catastrophiques, l’ACAPS publie un guide traitant de l’autre facette du régime EVCAT, le système allocataire, destiné aux victimes d’évènements catastrophiques ne disposant pas de couverture assurantielle.
Publication : Guide EVCAT
• La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur : L’intermédiaire est tenu par un devoir d’information et de conseil au consommateur selon les articles 3, 7, 8, 9, 11,15 et 206 de la présente loi ;
• La loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles : L’intermédiaire doit veiller à protéger les données personnelles recueillies auprès des assurés et à la sécurité dans leur utilisation et leur traitement, selon les articles 3, 23, 24, 26 ;
• La loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux : L’intermédiaire a une obligation de vigilance, de veille interne et de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
