Conditions générales d assurance d Allianz Travel

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Conditions générales d’assurance d’Allianz Travel

Assurance transports publics Premium

Édition février 2022

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Informations aux clients et

Conditions générales d'assurance Assurance transports publics Premium Informations aux clients conformément à la LCA

Les informations destinées aux clients figurant ci-dessous donnent un aperçu de l'identité de l'assureur et des principaux éléments du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance, LCA). Seules la confirmation d’assurance et les Conditions générales d'assurance (CGA) sont détermi- nantes pour le contenu et l'étendue des droits et devoirs résultant du contrat d'assurance.

Qui est l'assureur?

L'assureur est AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), dénommée ci-après Allianz Travel, dont le siège est établi à Rich- tiplatz 1, 8304 Wallisellen.

Qui est le preneur d'assurance?

Le preneur d'assurance sont les Chemins de fer fédéraux CFF, une société anonyme de droit public dont le siège est établi à Berne, représentée par la Division Marché Voyageurs, Trüsselstrasse 2, 3000 Berne 65.

Quels sont les risques assurés et quelle est l'étendue de la couverture d'assurance?

Les risques couverts par le contrat d'assurance ainsi que l'étendue et les restrictions de la couverture d'assurance sont stipulés dans la confirmation d’assurance et les Conditions générales d'assurance (CGA).

Quelles sont les personnes assurées?

Les personnes assurées sont en principe celles stipulées dans la confirmation d’assurance et dans les Conditions générales d'assurance (CGA).

Validité territoriale de la couverture d'assurance

La couverture d'assurance s’applique, selon les composantes d'assurances dans le monde, en Suisse et dans le Principauté de Liechtenstein ou pendant le transport par un moyen de transport public en Suisse circulant régulièrement en Suisse sur la base d'un horaire.

Quelles sont les obligations du preneur d'assurance et des personnes assurées?

L'énumération suivante ne comprend que les obligations les plus courantes.

D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions générales d'assurance et la LCA:

− La personne assurée a l'obligation en tout état de cause de faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à minimiser et à élucider le sinistre; en cas de sinistres dus à une maladie ou à un accident, l'assuré doit veiller à ce que les médecins traitants soient déliés du secret médical à l'égard d'Al- lianz Travel.

− Si l'ayant droit ne remplit pas ses obligations, Allianz Travel est en droit de lui refuser les prestations ou de les réduire.

Quel est le montant de la prime?

Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture con- venue. Le montant de la prime est défini dans la proposition et ressort de la confirmation d’assurance.

Quand commence et quand prend fin l'assurance?

Le début et la fin de l’assurance sont fixés par la proposition d’assurance et stipulés dans la confirmation d’assurance. A l'expiration de la durée initiale d'un an, l'assurance se prolonge tacitement pour une année supplémentaire dans tous les cas, à moins que l'assuré ne la résilie pas au plus tard à la date d'expiration.

Droit de révocation

La personne assurée peut révoquer l’adhésion au contrat d'assurance collective dans un délai de 14 jours suivant à l’adhésion à l'assurance en le notifiant à l'assureur sous forme de texte (p. ex. lettre, e-mail). Le droit de révocation est exclu dans le cas d'engagements de couverture provisoire et de couverture d'assurance d'une durée inférieure à un mois.

Comment Allianz Travel gère-t-elle les données?

Lors du traitement de données personnelles qui constitue une base indispen- sable de l'activité d'assurance, Allianz Travel respecte la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si nécessaire, Allianz Travel demande l'autori- sation éventuellement requise de l'assuré de traiter des données dans le for- mulaire de déclaration de sinistre.

Les données personnelles traitées par Allianz Travel incluent les données per- tinentes pour la conclusion du contrat ainsi que pour l'exécution du contrat et le règlement des sinistres. Les informations du preneur d'assurance ou de la personne assurée fournies sur la proposition d'assurance et la déclaration de sinistre sont traitées en premier lieu. Un échange de données avec des assureurs précédents et réassureurs en Suisse et à l'étranger a également lieu dans certaines circonstances dans l'intérêt de tous les preneurs d'assurance.

Certaines prestations d'Allianz Travel sont confiées à des entreprises juridi- quement autonomes en Suisse et à l'étranger afin de pouvoir offrir une couverture d'assurance complète à des conditions avantageuses. Il peut s'agir de sociétés du groupe Allianz ou de partenaires de coopération. Dans le cadre de la détermination de l'objet des rapports contractuels, Allianz Travel est amenée à transmettre des données à l'intérieur et à l'extérieur du groupe.

Allianz Travel conserve les données sur des supports électroniques ou phy- siques conformément aux dispositions légales.

Les personnes dont les données sont traitées par Allianz Travel ont le droit, conformément à la LPD, de demander lesquelles de leurs données sont trai- tées par Allianz Travel. Elles ont par ailleurs le droit d'exiger la rectification des données incorrectes.

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Aperçu des prestations d'assurance

Composantes d'assurance

(Assurances dommages) Prestations d'assurance Validité Sommes assurée maximale

A Bagages Indemnisation des objets emportés en voyage par la personne assurée pour ses besoins personnels.

Le montant de la couverture est limité pour certaines prestations.

Suisse, pendant le voyage dans des transports en publics circulant régulièrement sur la base d'un horaire

par événement, au max. deux sinistres par année civile

CHF 1‘000.–

B Frais de restitution du service des objets trouvés

Prise en charge des frais de restitution perçus par les CFF.

Suisse par objet CHF 20.–

C Protection argent liquide et comptes

Prise en charge des préjudices pécuniaires cau- sés par des tiers.

Suisse par an CHF 5‘000.–

D Protection des billets Prise en charge des frais d'annulation en cas d'annulation ou de report de la manifestation ou de l’activité.

Monde par personne,

au max. deux sinistres par année civile

CHF 300.–

E Assurance casco équipements de sport

Prise en charge des frais de réparation ou de

remplacement de l’équipements de sport. Monde par personne CHF 3‘000.–

F Vol équipements de sport Prise en charge des frais d'achat de remplacement ou prise en charge d'une éventuelle franchise de l'assurance ménage.

Monde par personne CHF 500.–

G Assistance vélo et vélo électrique Organisation et prise en charge des frais pour de dépannage et accident.

Prise en charge des frais de retour au lieu de ré- sidence ou des frais de poursuite du voyage jusqu'au lieu de destination.

Suisse et Principauté de Liechtenstein

par personne

illimitée CHF 300.–

H Assistance personnelle en cas d'accident

Prise en charge des frais non couverts par l'assurance maladie ou assurance accident pour le transport à l'hôpital le plus proche ou frais pour le trajet en taxi jusqu'au domicile, un cabinet médi- cal ou à l'hôpital.

Monde par personne CHF 1‘000.–

J Frais de recherche et de sauvetage

Prise en charge des frais non couverts par l'assurance maladie ou assurance accident pour des frais de recherche et de sauvetage.

Monde par personne CHF 30‘000.–

K Franchise véhicules de location Prise en charge des coûts de la franchise con- tractuellement due, suite à un dommage sur le véhicule de location.

Monde par événement CHF 1‘000.–

Aperçu des prestations de services sans prise en charge des coûts

L Composantes de services Prestations de services 1 Service de blocage des cartes de

crédit et de client

Blocage des cartes bancaires, postales, de crédit et client.

2 Service de blocage de téléphone mobile

Blocage du téléphone mobile ou la carte SIM correspondante.

3 Service de conseil médical 24h/24

Informations téléphoniques en cas de problèmes médicaux mineurs pendant le voyage.

Dans la suite du présent document, lorsque seules des désignations de personnes masculines sont utilisées pour des raisons de simplification de lecture, il est bien entendu que celles-ci incluent toujours les personnes de sexe féminin.

Adresse de contact pour toute réclamation Allianz Travel

Gestion des réclamations Richtiplatz 1

Case postale 8304 Wallisellen

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Conditions générales d'assurance (CGA)

AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), dénommée ci-après Allianz Travel, répond des prestations convenues et stipulées dans les Conditions générales d’assurance (CGA) conformément au contrat d'assurance collective conclu avec les Chemins de fer fédéraux CFF, dénommée ci-après CFF. En outre, les dispositions de la Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) s’appliquent.

I Dispositions communes à l'ensemble des composantes d'assurance ... 4

II Dispositions particulières relatives aux différentes composantes d'assurance ... 6

A Bagages ... 6

B Frais de restitution du service des objets trouvés... 6

C Protection argent liquide et comptes ... 7

D Protection des billets ... 7

E Assurance casco équipements de sport ... 8

F Vol équipements de sport ... 8

G Assistance vélo et vélo électrique ... 9

H Assistance personnelle en cas d'accident ... 9

J Frais de recherche et de sauvetage ... 9

K Franchise véhicule de location ... 9

III Dispositions particulières relatives aux différentes composantes de services ... 10

L Prestations de services sans prise en charge des coûts ... 10

I Dispositions communes à l'ensemble des composantes d'assurance

Les Dispositions communes à l'ensemble des composantes d'assurance ne sont valables que si rien d'autre n'est prévu dans les dispositions particulières relatives aux différentes composantes d’assurances ou prestations de service.

1 Personnes assurées

1.1 Est/sont assurée(s) ou a/ont droit la/les personne(s) mentionnée(s) sur la confirmation d’assurance. Si une assurance famille est conclue, celle-ci couvre toutes les personnes vivant dans un même ménage ainsi que leurs enfants mineurs ne vivant pas dans le même ménage.

1.2 Sont assurées les personnes au sens du point I 1.1 ayant leur domicile permanent en Suisse.

2 Validité

La validité est définie dans les Dispositions particulières relatives aux composantes d'assurance ou de services.

3 Prolongation tacite de l'assurance

3.1 L'assurance est valable un an à compter de la date de prise d'effet de l'assurance figurant sur la confirmation d'assurance. Sous réserve du point I 3.2, elle se renouvelle tacitement d'année en année à son échéance, sauf si la personne assurée la résilie au plus tard à la date d'échéance.

3.2 Si la personne assurée déplace son lieu de résidence à l'étranger pendant la durée du contrat, le contrat expire à la date d'expiration suivant le déplacement du lieu de domicile.

4 Événements et prestations non assurés

4.1 Un événement qui est déjà survenu au moment de l’adhésion à l’assurance ou de l’achat du billet ou dont l'assuré avait connaissance au moment de l’adhésion à l’assurance ou de l’achat du billet n'est pas assuré.

4.2 Les événements suivants, causés par la personne assurée comme suit, ne sont pas couverts:

− abus d'alcool, usage de drogues ou de médicaments;

− suicide ou tentative de suicide;

− participation active à des grèves ou à des troubles;

− participation à des entreprises téméraires entraînant une exposi- tion délibérée de la personne assurée à un danger;

− négligence grossière ou acte délibéré/omission intentionnelle;

− commission ou tentative de commission de crimes ou de délits.

4.3 Les frais engagés en rapport avec un événement assuré, tels les frais exposés pour le rachat des choses assurées ou liés à l'intervention de la police ne sont pas assurés.

4.4 Les événements suivants et les conséquences de ceux-ci ne sont pas couverts: guerre, attentats terroristes, troubles en tout genre, pillages et incidents impliquant des substances nucléaires, biologiques ou chi- miques.

4.5 Les événements suivants et les conséquences de ceux-ci ne sont pas couverts: épidémies et pandémies, sauf dans les cas expressément prévus au point II D: Protection des billets.

4.6 Les conséquences des événements engendrés par des décisions administratives, p. ex. la fermeture d'un aéroport / la fermeture de l'espace

aérien, les blocages de routes, les mesures de quarantaine (sauf dans les cas expressément prévus au point II D: Protection des billets), les mesures policières, les arrêtés etc. ne sont pas assurées.

4.7 Les événements en relation avec un expert (médecin etc.) qui est un bénéficiaire direct ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée ne sont pas assurés.

4.8 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés.

4.9 Allianz Travel ne fournit aucune prestation en cas de violation des sanctions économiques, commerciales ou financières applicables. Cette assurance ne couvre pas et ne fournit pas d'assurance ou de service pour toute activité qui violerait toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions économiques/commerciales ou les embargos de toute nature.

5 Obligations en cas de sinistre

Toutes les composantes d'assurance

− La personne assurée est tenue de faire tout son possible pour minimiser le dommage et le clarifier.

− La personne assurée est tenue d'accomplir intégralement ses obligations légales ou contractuelles de déclaration, d'information ou de bonne conduite (notamment, déclarer immédiatement l'événe- ment assuré à l'adresse de contact indiquée au point I 13).

− Si le sinistre est survenu à la suite d'une maladie ou d'un accident, la personne assurée doit veiller à ce que les médecins traitants soient déliés du secret médical à l'égard d'Allianz Travel.

− Si la personne assurée peut faire valoir des droits à des prestations fournies par Allianz Travel également à l'égard de tiers, elle doit sauvegarder ces droits et les céder à Allianz Travel.

− La personne assurée est tenue de faire preuve de diligence et de prendre les mesures exigées par les circonstances pour protéger les choses assurées, entre autres les objets de valeur doivent être conservés de manière appropriée.

Bagages

− La personne assurée doit faire constater immédiatement et de ma- nière détaillée la cause, les circonstances et l'étendue du sinistre:

− en cas de vol et de vol avec violence, par le poste de police le plus proche;

− en cas de détérioration, par l’entreprise de transport, le tiers responsable ou l’accompagnateur ou chef de train.

− L'étendue du dommage doit être prouvée à l'aide des quittances originales. Si cela n'est pas possible, Allianz Travel peut refuser ses prestations ou les réduire.

− Les objets endommagés doivent rester à la disposition d'Allianz Travel et lui être envoyés pour expertise, si elle en fait la demande, aux frais de l'assuré, et ce, jusqu'au règlement définitif du sinistre.

Protection argent liquide et comptes

− La perte ou le vol d'objets assurés ou le soupçon de fraude doit être immédiatement signalé au partenaire contractant de cartes, au prestataire de réseau ou au prestataire d'autres systèmes de paiement. Le blocage immédiat doit en outre être demandé.

− Tout soupçon d'abus ou le vol commis avec violence d'argent liquide doit être signalé immédiatement au poste de police le plus proche.

Assurance casco équipements de sport

− Pour pouvoir bénéficier des prestations d'Allianz Travel, la personne assurée ou l’ayant droit est tenue de documenter les dommages causés à l’équipements de sport assuré au moyen de pho- tographies lors de la survenance de l'événement assuré et de si- gnaler immédiatement le sinistre à Allianz Travel. Les preuves pho- tographiques des dommages occasionnés doivent être transmis à Allianz Travel.

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− Sur demande de l'assureur, les dommages occasionnés doivent être présentés à un expert désigné par l'assureur en vue d'une évaluation.

Vol équipements de sport

− La personne assurée doit faire constater immédiatement et de ma- nière détaillée la cause, les circonstances et l'étendue du sinistre par le poste de police le plus proche.

− L’équipements de sport retrouvés pour lesquels Allianz Travel a déjà versé une indemnisation deviennent sa propriété. À défaut, la prestation d'assurance versée par Allianz Travel doit être rembour- sée. Dans tous les cas, Allianz Travel doit être avisée en consé- quence.

Assistance vélo et vélo électrique

− En cas de survenance de l'événement assuré, le centre d'appels d'urgence d'Allianz Travel doit être informé le plus rapidement possible et son accord doit être obtenu concernant les mesures d'assistance éventuelles et la prise en charge des coûts afférents.

Le centre d'appels d'urgence d'Allianz Travel se tient à disposition 24 heures sur 24: Téléphone +41 44 283 33 73

Service de blocage des cartes de crédit et de client / Service de blocage de téléphone mobile / Service de conseil médical 24h/24

− Pour pouvoir solliciter les prestations de services, la personne as- surée peut appeler le numéro suivant, 24 heures sur 24 et 365 jours par an: Téléphone +41 44 283 33 73

6 Manquement aux obligations

Si l'ayant droit ne remplit pas ses obligations, Allianz Travel est en droit de lui refuser les prestations ou de les réduire.

7 Documents en cas de sinistre

La déclaration de sinistre en ligne peut être effectuée sur www.allianz- travel.ch/sinistre. En cas de sinistre, Allianz Travel peut exiger les documents suivants selon l’événement assuré (cf. point I 13):

Toutes les composantes d'assurance

− Preuve d'assurance.

Bagages

− Preuve des dommages (p. ex. photos);

− rapport de police en cas de vol ou de brigandage;

− quittance d'achat, facture de réparation ou autre.

Frais de restitution du service des objets trouvés

− Facture des frais de restitution du service des objets trouvés CFF.

Protection argent liquide et comptes

− Attestation de la police concernant le dépôt d’une plainte suite au sinistre;

− déclaration écrite de l'établissement financier chargé de la tenue du compte, du partenaire contractant de cartes, du prestataire de réseau ou du prestataire d'autres systèmes de paiement concerné à propos de l'indemnisation du préjudice pécuniaire.

Protection des billets

− Documents ou certificats officiels justifiant la survenue du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic);

− billets / confirmation de commande de l'organisateur.

Assurance casco équipements de sport

− Facture de réparation/devis;

− justificatif d'achat de l’équipements de sport endommagé;

− photos des dommages.

Vol équipements de sport

− Rapport de police;

− quittance d'achat de l’équipements de sport volé ou décompte de l'assurance ménage.

Assistance vélo et vélo électrique

− Documents ou certificats officiels justifiant la survenance du sinistre (p. ex. un certificat médical détaillé pour les prestations selon le point II G 3.3 en raison d'une incapacité soudaine de conduire de la personne assurée);

− reçus pour les coûts supplémentaires.

Assistance personnelle en cas d'accident

− décomptes/décisions des assurances sociales légales de la Suisse (assurance maladie, assurance accident) et de l'assurance com- plémentaire éventuelle;

− reçus pour les coûts supplémentaires (p. ex. facture des coûts de transport).

Frais de recherche et de sauvetage

− décomptes/décisions des assurances sociales légales de la Suisse (assurance maladie, assurance accident) et de l'assurance com- plémentaire éventuelle;

− facture de l'entreprise de secours.

Franchise véhicules de location

− Contrat de location avec indication de la franchise;

− rapport de sinistre du loueur;

− décompte de sinistre du loueur;

− relevé de carte de crédit avec le débit du sinistre;

− relevé de carte de crédit avec le débit de location.

8 Définitions

8.1 Proches Les proches sont:

− les proches parents (époux, parents, enfants, beaux-parents, grands-parents, frères et sœurs);

− le partenaire de l'assuré ainsi que ses parents et ses enfants;

− les personnes qui s'occupent de vos enfants mineurs ou de vos proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage;

− les amis très proches avec lesquels il est entretenu un contact in- tensif.

8.2 Voyage en transports publics

Est considéré comme voyage en transports publics, la durée du transport en territoire suisse dans des transports en publics circulant régu- lièrement sur la base d'un horaire, y compris les temps d'attente éven- tuels lors de la correspondance avec des trains de correspondance di- rects dans des gares en territoire suisse.

8.3 Activité de loisirs

Occupation en dehors des heures de travail que la personne exerce volontairement et qui visent le propre plaisir ou la propre détente. Le trajet domicile-travail est exclu.

8.4 Appareils de sport assurés

Sont assurés les équipements de sport suivants, accessoires compris:

− skis, snowboard, luge (sans moteur propre) et raquettes;

− vélo et vélo électrique;

− raquettes de ping-pong, de tennis, de squash et de badminton;

− clubs de golf;

− skis nautiques, wakeboard, paddleboard, planche de surf et voile (kite compris);

− patins à glace, roller en ligne et skateboard;

− bâtons de randonnée;

− appareils de fitness.

8.5 Transports publics

Sont considérés comme des transports publics les moyens de transport qui circulent régulièrement sur la base d'un horaire et pour lesquels il est nécessaire d'acquérir un billet de transport. Les taxis et les voitures de location n'entrent pas dans cette catégorie.

8.6 Maladie grave / accident grave

Les maladies ou les accidents sont réputés graves lorsqu'il en résulte une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de participer.

8.7 Epidémie

Une maladie contagieuse reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle du pays de résidence de la personne assurée ou du pays de destination du voyage.

8.8 Pandémie

Une épidémie reconnue comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle du pays de résidence de la personne assurée ou du pays de destination du voyage.

8.9 Quarantaine

Confinement obligatoire (y compris l'isolement ordonné), destiné à ar- rêter la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle la personne assurée a été exposée.

8.10 Accident de personnes

On entend par accident l'effet soudain et non intentionnel d'un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain.

8.11 Impossibilité de circuler

Par impossibilité de circuler, on entend la conséquence d'une panne ou d'un accident rendant impossible la poursuite du voyage.

8.12 Panne

Est considérée comme panne toute défaillance soudaine et imprévue du véhicule assuré consécutive à un défaut électrique ou mécanique, qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison de laquelle la poursuite du déplacement n'est plus conforme à la loi. Un dé- faut de pneu est assimilé à la panne. Le vol, la perte, la détérioration de la clé ou du dispositif antivol ainsi qu'une batterie déchargée ne sont pas considérés comme une panne et ne sont pas assurés.

8.13 Accident de véhicule

Est considéré comme un accident un dommage sur le véhicule assuré induit par un événement extérieur soudain et violent qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison duquel la poursuite du dé- placement n'est plus conforme à la loi. En font partie, en particulier, une collision, un renversement, une chute, un enfoncement ou un englou- tissement dans l'eau.

8.14 Recherche et sauvetage

Opérations de recherche et de sauvetage, p. ex. par les secours en montagne, à l'exclusion du transport d'urgence par les secours et/ou une ambulance jusqu'à l'hôpital le plus proche.

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8.15 Décisions administratives

Une décision administrative correspond à une instruction de droit public adressée par une autorité (Confédération, canton ou commune) à une personne physique ou morale pour qu'elle adopte un certain comporte- ment (action, tolérance, omission). Les fermetures d'un aéroport / les fermetures de l'espace aérien, les blocages de routes, les mesures de quarantaine, les mesures policières, les arrêtés etc. en font par exemple partie.

8.16 Valeurs pécuniaires

Sont considérées comme valeurs pécuniaires l'argent liquide, les cartes de crédit, les titres, les carnets d'épargne, les métaux précieux (en tant que réserves, lingots ou marchandises commerciales), les pièces de monnaie, les médailles, les pierres précieuses en vrac et les perles.

8.17 Appareils mobiles

Appareils électroniques pour une navigation et une communication vo- cale, de données et d'images mobiles, indépendantes du réseau, pouvant être transportés sans effort physique particulier du fait de leur taille et de leur poids et pouvant donc être utilisés de façon mobile. Sont con- sidérés comme appareils mobiles au sens des présentes CGA les télé- phones mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables.

8.18 Objets de valeur

Les objets de valeur sont définis comme suit: Objets de collection, bi- joux, montres, pierres précieuses, perles, fourrures, appareils photo (y compris les caméras vidéo) et équipements connexes, instruments de musique, équipements audio professionnels, jumelles, télescopes, équipements sportifs, appareils mobiles, ordinateurs, radios, drones, robots et autres appareils électroniques, y compris les pièces et accessoires des articles ci-dessus.

9 Assurance cumulative et prétentions à l'égard de tiers

9.1 Si une personne assurée a des droits découlant d'un autre contrat d'assurance (facultatif ou obligatoire), Allianz Travel fournit ses prestations à titre subsidiaire. La prestation se limite alors aux frais qui dépas- sent ceux de l'autre contrat d'assurance. Les frais ne sont pris en charge dans leur totalité qu'une seule fois.

9.2 Si Allianz Travel a fourni des prestations malgré des faits subsidiaires existants, celles-ci sont considérées comme une avance et l'assuré ou le bénéficiaire cède les droits qu'il peut faire valoir à l'égard de tiers (assurance facultative ou obligatoire) dans ces limites à Allianz Travel.

9.3 Si l'assuré ou l'ayant droit a été indemnisé par un tiers civilement responsable ou par son assureur, l 'indemnisation dans le cadre du présent contrat se limite à la différence entre l'indemnité reçue du tiers responsable ou de son assureur et la prestation assurée selon le point II A 5.1 ou II A 5.2. Si Allianz Travel est poursuivie à la place de la personne civilement responsable, l'assuré ou l'ayant droit doit céder ses droits à la réparation d'un dommage fondé sur la responsabilité civile jusqu'à concurrence du dédommagement obtenu par Allianz Travel.

10 Prescription

Les prétentions résultant du contrat d'assurance sont prescrites cinq ans après l'occurrence de l'événement qui a ouvert droit à la prestation.

11 For et droit applicable

11.1 Des actions peuvent être engagées à l'encontre d'Allianz Travel auprès du tribunal du siège de la société ou au domicile suisse de la personne assurée ou de l'ayant droit.

11.2 La Loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA) s'applique en complé- ment des présentes dispositions.

12 Hiérarchie des normes

Les Dispositions particulières relatives aux différentes composantes d’assurance prévalent sur les Dispositions communes à l’ensemble des composantes d’assurance.

13 Adresse de contact

Allianz Travel Richtiplatz 1 Case postale 8304 Wallisellen

Téléphone: +41 44 283 38 80 E-mail: sbb.ch@allianz.com

II Dispositions particulières relatives aux différentes composantes d'assurance

A Bagages 1 Somme assurée

1.1 La somme assurée figure dans l'aperçu des prestations d'assurance.

1.2 Les prestations sont limitées à deux sinistres maximum par année civile.

2 Validité territoriale

La couverture d'assurance est valable exclusivement pour les événe- ments survenant en Suisse, pendant le voyage dans des transports en publics circulant régulièrement sur la base d'un horaire selon le point I 8.5.

3 Objets assurés

Sont assurés les bagages de la personne assurée, c.-à-d. tous les ef- fets personnels emportés pendant la durée du transport en transports publics définie au point I 8.5 et dont la personne assurée est le proprié- taire.

4 Événements assurés

Sont assurés:

− le vol/le vol commis avec violence;

− la détérioration/la destruction;

− perte des clés d'entrée de maison ou d'appartement ainsi que des cartes et pièces d'identité personnelles (p. ex passeport, carte d'identité, permis de conduire, abonnement général, abonnement demi-tarif, abonnement de parcours ou communautaire annuels, carte de débit, carte de crédit, carte d'abonnement de fitness, carte de bibliothèque, etc.) de la personne assurée.

5 Prestations assurées

5.1 En cas de dommage ou de perte totale, la valeur à neuf est remboursée jusqu'à concurrence du prix d'achat initial de l'objet assuré.

5.2 En cas de dommage partiel, les frais de réparation des objets endom- magés sont plafonnés à leur valeur à neuf ou le prix d’achat initial.

5.3 Les pellicules ainsi que les supports de données, d'images et audio sont remboursés à leur valeur matérielle.

5.4 En cas de vol de cartes et pièces d’identité personnelles, l'indemnité sera limitée aux frais de leur remplacement.

5.5 Pour les clés d'entrée de maison ou d'appartement, l'assurance couvre les frais de fabrication d'une clé de remplacement pour la porte d'entrée de maison ou d'appartement, y compris les frais de remplacement de la serrure de la porte.

6 Objets non assurés

Objets non assurés sont:

− Titres, documents, documents commerciaux, bons, timbres, mé- taux précieux, marchandises commerciales, échantillons de mar- chandise, objets d'art ou de collection et outils professionnels;

− valeurs pécuniaires (le droit aux prestations existe toutefois dans le cadre de la couverture d'assurance selon le point II C Protection argent liquide et comptes).

7 Événements non assurés (en complément au point I 4)

L'assurance ne couvre pas l'abandon ou le dépôt d'objets, dans un lieu public, en dehors de la sphère d'influence personnelle directe de la personne assurée.

B Frais de restitution du service des objets trouvés 1 Somme assurée

La somme assurée figure dans l'aperçu des prestations d'assurance.

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La couverture d'assurance est valable exclusivement pour les événe- ments survenant en Suisse.

Un objet perdu de la personne assurée est retrouvé par les CFF.

4 Prestations assurées

Sur présentation de la confirmation d'assurance au guichet de l'Office des objets trouvés des CFF, les frais de restitution du service des objets trouvés de CHF 20.– sont pris en charge.

C Protection argent liquide et comptes 1 Somme assurée

La couverture d'assurance est valable exclusivement pour les événe- ments survenant en Suisse.

3.1 Sont assurés les préjudices pécuniaires de la personne assurée résul- tant

− des actes frauduleux sur un compte assuré,

− de l'utilisation frauduleuse d'une carte assurée ou

− de l'utilisation frauduleuse d'un appareil mobile assuré

commis par des tiers et qui ne sont pas remboursés par ailleurs. Il y a fraude, lorsque le tiers n'était pas lui-même habilité, ni mandaté ou auto- risé par la personne assurée à agir de la sorte. Est assuré le dommage devant être assumé par la personne assurée elle-même en cas de sinistre, du fait des dispositions légales ou contractuelles, pour autant que l'établissement financier chargé de la tenue du compte, le partenaire contractant de cartes, le prestataire de réseau ou le prestataire d'autres systèmes de paiement a refusé par écrit de rembourser la to- talité ou une partie de la somme utilisée frauduleusement.

3.2 Sont assurés les dommages pécuniaires occasionnés à la personne assurée par le vol commis avec violence d'argent liquide (immédiate- ment après le retrait).

4 Objets assurés

4.1 Sont assurées:

− toutes les relations de compte privées qu'une personne assurée entretient avec des établissements financiers en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les régions frontalières jusqu'à 50 km à vol d'oiseau de la frontière suisse;

− toutes les cartes privées qui sont émises par un partenaire contractant de cartes en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein et dans les régions frontalières jusqu'à 50 km à vol d'oiseau de la frontière suisse au nom de la personne assurée;

− tous les appareils mobiles privés.

Sont couverts les dommages pécuniaires causés notamment par l'utilisation frauduleuse:

− de cartes de crédit, bancaires, postales ou autres cartes de débit, de cartes de client avec fonction de paiement ainsi que d'appareils mobiles (notamment smartphones) lors du paiement sans argent liquide de marchandises et de prestations ou lors de retraits à des distributeurs de billets;

− de numéros de cartes lors des opérations de paiement (p. ex. sur Internet);

− d'appareils mobiles suite aux appels passés par des tiers ou à l'utilisation de l'accès à Internet;

− lors des opérations de banque en ligne;

− dans le cadre de la banque par téléphone, par télécopie et par e- mail;

− dans le cadre du système de recouvrement direct, lors des ordres de virement et lors de l'encaissement de chèques;

− lors des retraits d'argent liquide.

4.2 Sont assurées les espèces que la personne assurée retire à un distri- buteur automatique de billets et qui lui sont dérobées immédiatement après le retrait avec violence ou sous la menace.

5 Événements et prestations non assurés (en complément au point I 4)

5.1 Dommages résultant de l'utilisation frauduleuse de cartes de débit, de crédit ou de client, d'appareils mobiles ou de NIP, TAN, ou d'autres données d'identification ou de légitimation, d'une signature numérique ou de vrais documents du titulaire ou de légitimation, dont un tiers avait déjà pris possession ou connaissance ou que la personne assurée avait perdu avant la soumission de la proposition.

5.2 Dommages que la personne assurée ne doit supporter que parce qu'elle:

− n'a pas respecté les obligations de déclaration de l'établissement financier chargé de la tenue du compte, du partenaire contractant de cartes, du prestataire de réseau ou du prestataire d'autres sys- tèmes de paiement (déclaration immédiate après avoir pris connaissance de la perte, du vol, de l'utilisation frauduleuse ou de toute autre utilisation non autorisée d'un objet assuré);

− a laissé passer sans l'utiliser le délai de vérification et de constata- tion d'un paiement non autorisé.

5.3 Dommages causés en tant que conséquence indirecte d'un acte frauduleux, p. ex. manque à gagner ou pertes d'intérêts.

5.4 Dommages résultant du fait que l'action frauduleuse a été commise par une personne assurée.

D Protection des billets 1 Somme assurée

1.1 La somme assurée figure dans l'aperçu des prestations d'assurance.

1.2 Les prestations sont limitées à deux sinistres maximum par année civile.

La couverture d'assurance est valable dans le monde entier.

3 Billets assurés

Sont assurés les billets pour les manifestations, les billets d'entrée, les finances d'inscription, les forfaits de ski achetés par une personne as- surée pour son usage personnel.

4 Début et durée de la couverture d'assurance

La couverture d'assurance débute à la date de l'achat du billet assuré et prend fin à la date de validité du billet assuré.

5.1 Maladie grave, accident grave, décès, complications en cas de grossesse

5.1.1 Maladie grave (y compris le diagnostic d'une maladie épidémique ou pandémique telle que p. ex. la COVID-19), accident grave, complications en cas de grossesse ou décès dans la mesure où l’événement survient après l’achat du billet:

− de la personne assurée;

− d’une personne proche de la personne assurée qui a acheté un billet pour la même manifestation ou activité et qui l’annule;

− d’une personne proche de la personne assurée qui ne participe pas à la manifestation ou à l’activité.

5.1.2 En cas de maladies psychiques, il n'y a couverture d'assurance que si un psychiatre atteste de l'incapacité de travail.

5.1.3 En cas de maladie chronique, la protection d'assurance n'entre en jeu que si la présence à la manifestation doit être annulée en raison d'une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin. La condition étant que l'état de santé de la personne assurée ait été stable au moment de l'achat du billet.

5.2 Grossesse

En cas de grossesse, la couverture d'assurance n'est accordée que si celle-ci est survenue après l'achat des billets et que la participation à la manifestation correspondante représente un risque pour l'enfant à naître.

5.3 Retard ou défaillance du moyen de transport public durant le voyage aller

Si le billet acheté ne peut pas être utilisé à cause d’un retard ou d’une défaillance du moyen de transport public utilisé pour s’y rendre (c.-à-d.

quand l’entrée n’est plus possible ou que la manifestation ou l’activité est déjà terminée).

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5.4 Défaillance du véhicule durant le voyage aller suite à une panne ou à un accident

Si le véhicule particulier ou le taxi utilisé n'est pas en état de marche suite à une panne ou à un accident pendant le trajet direct jusqu'au lieu de la manifestation ou de l’activité. Les pannes de clés ou de carburant ne sont pas assurées.

5.5 Report de la manifestation par l'organisateur

5.5.1 Si une manifestation ou un lieu de manifestation est modifié et que le billet s'applique pour la nouvelle date ou le nouveau lieu de la manifestation et que la personne assurée ne peut pas s'y rendre en raison d'un événement assuré.

5.5.2 En complément des événements assurés selon les points II D 5.1 – II D 5.4, les événements assurés suivants s'appliquent au point II D 5.5, s'ils étaient déjà connus à la date d'annonce du report:

− Convocation administrative: si la personne assurée reçoit une convocation du tribunal en tant que témoin ou juré. La convocation au tribunal doit empêcher la présence à la manifestation.

− Service militaire et protection civile: si la personne assurée ne peut pas assister à la manifestation en raison d'une convocation au service militaire ou à la protection civile.

− Vacances: si la personne assurée ne peut pas assister à la manifestation en raison de vacances déjà réservées.

− Événement professionnel: si la personne assurée ne peut pas assister à la manifestation en raison d'un événement professionnel planifié.

− Mariage: si la personne assurée ne peut pas assister à la manifestation en raison d'une invitation à un mariage.

5.6 Quarantaine

Si la personne assurée ou est mise en quarantaine avant la manifestation ou l’activité sur ordre ou autre exigence d'un gouvernement ou d'une autorité publique, sur la base du soupçon que la personne assu- rée, en particulier, a été exposée à une maladie contagieuse (y compris une maladie épidémique ou pandémique telle que p. ex. la COVID-19).

Cela n'inclut pas une quarantaine qui s'applique de manière générale ou plus largement à une partie ou à la totalité d'une population ou d'une zone géographique, ou qui s'applique en fonction du lieu de départ.

6 Prestations d'assurance

6.1 Frais d'annulation

Lorsque la personne assurée ne peut pas utiliser le billet assuré en raison d'un événement assuré, Allianz Travel rembourse les frais d'annulation du billet assuré dus par contrat jusqu'à concurrence de la somme assurée.

6.2 Est considéré comme frais d’annulation assurés le prix total du billet initialement payé par l’ayant droit moins les frais de traitement tels que les frais d’expédition, les frais de paiement, les commissions de billet électronique ou les frais de mandat.

7.1 Si l'assuré ne s'est pas remis, avant la date de la manifestation ou à la date de validité du billet assuré, d'une maladie ou des séquelles d'un accident, d'une opération ou d'une intervention chirurgicale préexistant au moment de l’achat du billet ou de l’adhésion à l’assurance. Si l'assuré ne s'est pas remis, avant la date de la manifestation ou à la date de validité du billet assuré, des séquelles d'une opération/ intervention chirurgicale prévue au moment de l’achat du billet ou de l’adhé- sion à l’assurance, mais effectuée ultérieurement.

7.2 Si l'organisateur de la manifestation ou le prestataire de service n'est pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat, ou seulement en partie, qu'il annule ou devrait annuler la manifestation en raison de circonstances concrètes et est tenu, aux termes des dispositions légales ou contractuelles, de rembourser les prestations non fournies. Cela ne vaut pas pour le report de la manifestation par l'organisateur selon le point II D 5.5.

E Assurance casco équipements de sport 1 Somme assurée

3 Délai de carence pour les équipements de sport d'occasion

Lors de la conclusion initiale de l’Assurance transport publics Premium pour les équipements de sport d'occasion, la couverture d'assurance ne vaut que pour les événements assurés qui se produisent après l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de la date de conclusion de l'assurance.

4 Événement assuré

Détérioration ou dommage total dû à un événement soudain, imprévi- sible ou inhabituel et d'origine extérieure d'un équipements de sport as- suré selon le point I 8.4 dont la personne assurée est propriétaire.

5 Prestations assurés

Prise en charge des frais de réparation ou de remplacement jusqu'à concurrence de la valeur vénale, mais au maximum jusqu'à concurrence de la somme d'assurance indiquée dans l'aperçu des prestations d'assurance. La valeur actuelle correspond à la valeur d'acquisition de l'époque, déduction faite d'un amortissement linéaire annuel de 20%, commençant un an après l'achat (amortissement). Une indemnisation financière à la place de la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement est exclue.

Ne sont pas assurés:

6.1 Les dommages occasionnés par la programmation, la configuration, la maintenance, la révision, la modification de caractéristiques initiales ou le nettoyage de l’équipements de sport.

6.2 Les dommages liés à une utilisation non conforme ou autre que le but défini.

6.3 Les dommages qui n'entravent pas le fonctionnement de l’équipements de sport (dommages esthétiques tels que rayures, impacts, bosses).

6.4 L’usure ou l’utilisation naturelles.

F Vol équipements de sport 1 Somme assurée

3 Événement assuré

Sont assurés:

− le vol ou

− le vol commis avec violence (vol sous la menace ou avec violence à l'encontre de l'assuré);

d'un équipements de sport assuré selon le point I 8.4 ou de parties de celui-ci dont la personne assurée est propriétaire.

4 Prestations assurés

Prise en charge des frais pour l'achat d'un nouveau vélo ou d'un vélo de remplacement, ou prise en charge d'une éventuelle franchise de l'assurance ménage prise en compte par l'assurance ménage, jusqu'à concurrence de la somme d'assurance indiquée dans l'aperçu des prestations d'assurance. Une indemnisation financière à la place de la prise en charge des frais d'achat d'un nouveau équipements de sport assuré volé est exclue.

Le remboursement est limité à la valeur actuelle de l’équipements de sport volé.

La valeur actuelle correspond à la valeur d'acquisition de l'époque, dé- duction faite d'un amortissement linéaire annuel de 20%, commençant un an après l'achat (amortissement).

Ne sont pas assurés:

5.1 Équipements de sport était protégé par un antivol de manière classique à la date de l'événement.

5.2 Le vol de composants fixes de l’équipements de sport assuré dont il n'est pas prouvé qu'ils ont été achetés avec lui.

5.3 Le vol de composants non solidaires de l’équipements de sport, du ca- denas ou d'objets laissés sur l’équipements de sport.

5.4 Les batteries/accumulateurs et/ou les éléments moteur des vélos élec- triques.

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G Assistance vélo et vélo électrique 1 Somme assurée

La couverture d'assurance est valable exclusivement pour les événe- ments survenant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

3 Événements et prestations assurés

3.1 Service dépannage et accident

3.1.1 En cas de panne du vélo / vélo électrique de la personne assurée ou en cas d'accident à vélo / vélo électrique de la personne assurée, Al- lianz Travel organise le service dépannage et accident sur place. La personne assurée doit être présente sur place jusqu'à la réparation de la panne / de l'accident. Si le vélo / vélo électrique ne peut pas être remis en état sur place, il est transporté jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche.

3.1.2 Allianz Travel organise et prend en charge le transport de la remorque pour enfants tractée par le vélo / vélo électrique endommagé jusqu'au même atelier de réparation. Les remorques utilisées pour les transports de marchandises ne sont pas assurées.

3.1.3 Pour bénéficier du service dépannage selon le point II G 3.1.1, la personne assurée doit se trouver avec son vélo / vélo électrique sur une voie publique accessible à la dépanneuse.

3.1.4 En cas d'incapacité de circuler à moins de 10 kilomètres du domicile, il n'y a aucun droit au retour au domicile ou à la poursuite du voyage ou à l'enlèvement du véhicule réparé.

3.2 Retour au lieu de résidence / poursuite du voyage au lieu de destination En cas d'accident ou de panne ou suite au vol du vélo / vélo électrique de la personne assurée, Allianz Travel rembourse le voyage de retour de la personne assurée au lieu de domicile ou la poursuite du voyage jusqu'au lieu de destination ainsi que l'enlèvement du vélo / vélo élec- trique réparé jusqu'à concurrence de CHF 300.- par événement et par personne en transports publics, en 2^e classe ou, s'ils ne circulent pas d'après l'horaire, en taxi. La personne assurée doit elle-même organiser le voyage de retour ou la poursuite du voyage.

3.3 Incapacité de la personne assurée de circuler

Si le conducteur souffre subitement d'une malade grave, est victime d’un accident grave ou décède et si aucun participant du voyage ne peut rapatrier le vélo / vélo électrique, Allianz Travel organise et prend en charge le remorquage jusqu'à l'atelier de réparation approprié le plus proche. Le voyage de retour ou la poursuite du voyage de la personne assurée ainsi que l'enlèvement du vélo / vélo électrique réparé s'effec- tuent par analogie avec le point II G 3.2.

Ne sont assurés:

4.1 Les prestations pour lesquelles le centre d’urgence d’Allianz Travel n'a pas donné son accord préalable. Cette restriction ne s'applique pas si la demande des éventuelles mesures d'assistance par l'intermédiaire du centre d’urgence d’Allianz Travel n'était pas possible ou raisonnable.

4.2 Événements provoqués par l'installation de pièces non autorisées ou par toute modification du véhicule non autorisée par le fabricant.

4.3 Événements causés par le vandalisme ou un phénomène naturel.

4.4 Si, au moment du sinistre, le véhicule se trouve dans un état qui ne répond pas aux dispositions du code de la route en vigueur ou si les travaux d'entretien recommandés par le constructeur n'ont pas été exé- cutés.

4.5 Les dommages aux biens et aux animaux transportés ainsi que les éventuels frais consécutifs ne sont pas assurés.

4.6 Les coûts des réparations, des pièces de rechange et de la mise à la casse.

4.7 Les dommages occasionnés par un prestataire qu'elle a recommandé.

H Assistance personnelle en cas d'accident 1 Somme assurée

3 Événements et prestations assurés

3.1 Transport dans le centre hospitalier approprié le plus proche En cas d'accident ou de chute pendant une activité de loisirs, Allianz Travel paye le transfert au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont la personne assurée a besoin après l'assurance-maladie et accidents légale, sur la base d'un constat médical correspondant.

3.2 Frais de taxi jusqu'au domicile, chez le médecin ou à l'hôpital Si aucune ambulance n'est requise, Allianz Travel paye le trajet unique en taxi jusqu'à un cabinet médical ou à un hôpital.

4.1 Frais des traitements ambulatoires et stationnaires.

4.2 Coûts pour la restauration, la perte de gain due à l'arrêt de travail et les autres préjudices pécuniaires.

J Frais de recherche et de sauvetage 1 Somme assurée

2 Validité temporelle et territoriale

La couverture d'assurance est valable dans le monde entier pendant l’exercice d’une activité de loisirs.

3 Événements assuré

Si la personne assurée est réputée disparue ou doit être sauvée d'une situation d'urgence physique pendant l’exercice d’une activité de loisirs.

Le centre d’urgence d'Allianz Travel peut être contacté 24 heures sur 24 (les entretiens avec le centre d’urgence sont enregistrés), lorsqu'une assistance est requise:

Téléphone +41 44 202 00 00 4 Prestations assurées

Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage nécessaires en aval de l'assurance maladie ou accident légale.

K Franchise véhicule de location 1 Somme assurée

2 Validité temporelle

La couverture d'assurance prend effet à compter de la date de début de la location indiquée dans le contrat de location et prend fin à la date de fin de la location indiquée dans le contrat de location, mais au plus tard lors de la restitution du véhicule à l'entreprise de location. La couverture d'assurance est applicable pour les dommages causés pendant la durée du contrat de location.

3 Véhicules assurés

Sont assurés les voitures de tourisme, y compris les véhicules dans le cadre du Car-Sharing (comme Mobility etc.) comportant au maximum neuf places assises, y compris le conducteur, ainsi que les deux-roues.

Les taxis et les véhicules des auto-écoles ne sont pas assurés.

Sont assurés les dommages sur le véhicule de location ou les dommages consécutifs au vol du véhicule de location survenus pendant la durée de la location. Les conditions de l'indemnisation sont un événe- ment couvert par une autre assurance et une franchise qui en résulte.

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5 Prestation assurée

5.1 En cas de sinistre, Allianz Travel rembourse à la personne assurée une franchise imputée par le loueur.

5.2 Le montant de la prestation d'assurance est fonction de la franchise contractuelle correspondante, mais il est limité à la somme d'assurance maximale.

5.3 Si le dommage assuré aux termes du point II K 4 n'atteint pas le montant de la franchise contractuelle, Allianz Travel prend en charge l'inté- gralité des coûts, dans la mesure où il s'agit d'un événement assuré.

6.1 Sinistres pour lesquels l'assurance octroyant des prestations ne prévoit aucune franchise.

6.2 Sinistres résultant d'une négligence grossière de la part du conducteur.

6.3 Sinistres causés par le conducteur du véhicule en état d'ivresse (dé- passement du taux d'alcoolémie maximal prévu par la loi du pays correspondant) ou sous l'influence de drogues ou de médicaments.

6.4 Sinistres en rapport avec une violation du contrat vis-à-vis du loueur.

6.5 Les dommages qui surviennent en dehors des routes, chemins, places et autres voies similaires stabilisées.

6.6 Dommages sur des caravanes ou autres genres de remorques.

6.7 Sinistres refusés par l'assurance casco ou accident.

6.8 Dommages en responsabilité causés aux véhicules d'autres parties im- pliquées dans un accident.

III Dispositions particulières relatives aux différentes composantes de services

L Prestations de services sans prise en charge des coûts 1 Service de blocage des cartes de crédit e t de client

En cas de simple vol, de vol commis avec violence, de perte ou de dis- parition de cartes bancaires, postales, de crédit et de client ainsi que de papiers d’identité émis en Suisse et au nom de l’assuré, l’assuré peut demander une assistance. Allianz Travel essaye de faire bloquer toutes les cartes indiquées auprès des établissements concernés (émetteurs de cartes, banque, poste etc.). Si le blocage n'est pas effec- tué par les établissements correspondants, Allianz Travel informe la personne assurée et lui communique le numéro de téléphone des éta- blissements correspondants.

2 Service de blocage de téléphone mobile

En cas de simple vol, de vol commis avec violence ou de perte du télé- phone mobile la personne assurée peut appeler Allianz Travel pour organiser le blocage immédiat du téléphone mobile ou de la carte SIM correspondante auprès du fournisseur suisse concerné. Dans le cas où le fournisseur suisse exige le mot de passe pour le blocage, la personne assurée doit communiquer ce mot de passe à Allianz Travel afin que le blocage puisse avoir lieu.

3 Service de conseil médical 24h/24

Allianz Travel assiste la personne assurée en cas de problèmes médi- caux mineurs pendant le voyage:

− un conseil assisté par ordinateur en cas de douleurs aiguës avec une recommandation relative à l’urgence d’un traitement;

− un conseil pour des questions portant sur les symptômes de la maladie, les évolutions de la maladie, les thérapies et la prévention – au sens le plus large sur la santé et la maladie.

4 Contact pour des prestations de services

Pour pouvoir solliciter les prestations de services énoncées aux points III L 1 à III L 3, la personne assurée peut appeler le numéro suivant, 24 h sur 24 et 365 jours par an:

Téléphone +41 44 283 33 73 5 Responsabilité

Allianz Travel décline toute responsabilité pour:

− les dommages qui surviennent suite à l'impossibilité de joindre les fournisseurs de prestations ou institutions correspondants;

− les préjudices pécuniaires qui surviennent suite à la perte de cartes de crédit, bancaires ou postales;

− des dommages survenus en cas d’impossibilité de joindre l’opéra- teur concerné, ainsi que pour tous les dommages pécuniaires dus à la perte de téléphone mobile (appels par des tiers non autorisés);

− les préjudices pécuniaires et les dommages subséquents ainsi que les restrictions sanitaires résultant des informations des prestations de services correspondantes.

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Conditions générales d assurance d Allianz Travel