CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le Congé de Formation Professionnelle a pour but de permettre aux agents
de la Fonction Publique Hospitalière titulaires, stagiaires et contractuels
de suivre une formation sur le temps de travail en vue de réaliser
des projets de reconversion professionnelle .
SOMMAIRE
Les conditions d’accès ... 3
La durée de financement ... 3
La prise en charge financière ... 3
L’autorisation d’absence pour suivre la formation ... 5
Quand envoyer la demande de financement à l’ANFH ? ... 6
Les priorités et les critères de prise en charge ... 7
Liste des études promotionnelles ... 7
La situation de l’agent pendant et après le CFP ... 8
La constitution du dossier ... 9
Les pièces obligatoires à joindre au dossier ... 9
Focus sur l’exposé du projet professionnel ... 10
Elaborer un projet professionnel ... 11
Faire le point sur son projet ... 14
FAQ ... 15
LES CONDITIONS D’ACCES
• Avoir 3 ans de services effectifs dans la Fonction Publique Hospitalière
• Etre en position d’activité
• Choisir une formation d’une durée d’au moins 10 jours en présentiel (formation théorique, stages pratiques ou regroupements…)
LA DUREE DE FINANCEMENT
La période d’indemnisation est d’une durée de 360 jours pour l’ensemble de la carrière de l’agent.
Dans le cas d’une formation se déroulant sur 2 ans à temps plein et débouchant sur un diplôme, les droits à financement peuvent être ouverts à 720 jours.
LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE
FRAIS PEDAGOGIQUES
Totalité des frais de formation hors frais annexes (achats de livres, tenues, de matériels, …).
INDEMNITE TRAITEMENT
L’agent perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 85 % du traitement brut indiciaire (hors primes). Les cotisations retraite et sécurité sociale sont déduites de cette indemnité. Le salaire est maintenu à 100 % uniquement pour les agents de catégorie C et pour une période de 12 mois maximum.
FRAIS DE TRANSPORT HEBERGEMENT RESTAURATION La prise en charge est possible lorsque la formation (cours théoriques et/ou stages pratiques) se déroule en dehors de la résidence administrative et/ou de la résidence familiale. Prise en charge du trajet le plus court (départ : résidence administrative ou domicile / arrivée : lieu de formation).
Les frais sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du temps de trajet.
Les frais de déplacements liés aux stages sont pris en compte, si le lieu n’est pas défini lors de la constitution du dossier, ils seront calculés ultérieurement. Il y a une possibilité de prise en charge des frais annexes (parking, transport en commun, abonnement, etc…).
Il n’y a pas de possibilité d’avance. Les frais sont remboursés mensuellement dès réception de l’attestation de présence.
Il n’y a pas d’effet rétroactif au financement
TEMPS DE TRAJET ≤ 1 HEURE
FORMATION EN CONTINU OU EN DISCONTINU
Transport : SNCF 2° classe ou taux kilométriques = 1 AR par jour Restauration : 1 forfait repas midi par jour = 8,75 €
TEMPS DE TRAJET > 1 HEURE
FORMATION EN CONTINU FORMATION EN DISCONTINU
Transport
SNCF 2° classe ou taux kilométriques = 1 AR par semaine
Transport
SNCF 2° classe ou taux kilométriques = 1 AR par session
Restauration
Forfait repas à 17,50 € par jour
Hébergement *
Nuitée de 70 € à 110 € - (facture originale)
ou Loyer mensuel : 381,12 € en Province – 533,67 € à Paris (copie du bail + copie quittance mensuelle)
* Taux hébergement par nuitée (tarif dégressif) Province : 70 €
Ville + de 200 000 habitants : 90 € Paris : 110 €
Commune du Grand Paris : 90 €
(cf. https:/service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527)
Restauration
Forfait repas à 17,50 € par jour
Hébergement *
Nuitée de 70 € à 110 € (facture originale)
* Des abattements sont calculés par notre système informatique à compter des 11ème – 31ème et 61ème jours de formation :
10 % à partir du 11ième jour, 20 % à partir du 31ième jour, 40 % à partir du 61ième jour
Transport : prise en charge du trajet le plus court
Départ : Résidence Administrative ou Domicile - Arrivée : Lieu de formation Possibilité bus, métro, parking (abonnement)
Justificatifs obligatoires *:
- original de la facture d’hôtel
- copie du bail et quittance de loyer mensuelle (dans le cas d’une location) - frais annexes (bus, metro, parking…)
L’AUTORISATION D’ABSENCE
POUR SUIVRE LA FORMATION AUPRES DE VOTRE ETABLISSEMENT EMPLOYEUR
Dans le cadre du CFP, la formation doit être réalisée pendant le temps de travail. Aussi il est nécessaire de demander à votre établissement employeur une autorisation d’absence pour suivre la formation.
Dès que vous êtes en possession du calendrier de la formation que vous avez choisie, vous devez solliciter votre établissement employeur en suivant la voie hiérarchique pour obtenir son accord sur l’autorisation d’absence pour suivre cette formation sur votre temps de travail. L’autorisation d’absence ne peut porter que sur la partie présentielle de la formation (stages et formation théorique), le temps de travail personnel est donc exclu, exception faite pour la FOAD (voir ci-dessous).
Cet accord est formalisé dans la partie B du dossier de demande de financement par la Direction ou la DRH de votre établissement.
CAS PARTICULIER POUR LES FORMATIONS OUVERTES A DISTANCE – FOAD
Le nombre d’heures de formation à distance doit être indiqué dans volet C par l’organisme de formation. Ce nombre d’heures sera ramené à un calcul en jours (nombre d’heures / 7), ce qui constituera le nombre de jours maximum qui pourra être pris en compte par votre établissement employeur dans l’autorisation d’absence qui vous sera donnée pour suivre la formation que vous avez choisie.
Au vu de ces éléments, votre établissement employeur doit se prononcer sur le nombre de jours qui
sera pris en compte ainsi que sur la répartition de ces jours tout au long de la période de formation.
QUAND ENVOYER LA DEMANDE DE FINANCEMENT A L’ANFH ?
La demande de financement sera examinée par le Comité Territorial
en fonction de la date de début de la formation. Il n’y a pas d’effet rétroactif au financement.
Le dossier doit être adressé par courrier en recommandé avec accusé de réception
à la Délégation Régionale :
ANFH PACA Immeuble CMCI
2 rue Henri Barbusse - CS 20297 13232 Marseille cedex 1
Votre formation débute Vous devez adresser
votre dossier au plus tard le
Votre dossier sera examiné le
Entre le 1er Mars et le 31 Mai 2022 14 Janvier 2022 3 FEVRIER 2022
Entre le 1er Juin et le 31 Août 2022 18 Mars 2022 7 AVRIL 2022
Entre le 1er Septembre et le 31 Octobre 2022 10 Juin 2022 30 JUIN 2022
Entre le 1er Novembre et le 31 Décembre 2022 8 Septembre 2022 29 SEPTEMBRE 2022
Entre le 1er Janvier et le 28 Février 2023 11 Novembre 2022 1er DECEMBRE 2022
LES PRIORITES ET LES CRITERES DE PRISE EN CHARGE
Le Comité Territorial du Congé de Formation Professionnelle accorde de manière prioritaire les formations débouchant sur une reconversion professionnelle hors champ de la fonction publique et sanctionnées par l’obtention d’un diplôme ou certificat validé par l’éducation nationale, l’université ou tout autre organisme certificateur agréé.
Les préparations aux concours de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale relèvent également de cette priorité.
Dans le cas de la reconversion au sein de la fonction publique hospitalière, les diplômes et certificats relevant des études promotionnelles ne sont pas prioritaires (voir liste ci-après *).
Les formations en lien avec l’activité professionnelle de l’agent au sein de son établissement relèvent davantage du financement de l’employeur que du dispositif du CFP.
Les critères principaux retenus pour l’examen des dossiers par le Comité Territorial sont :
-L’exposé du projet professionnel
-
Les motivations de l’agent sur son projet professionnel
-
La cohérence du choix de la formation avec le projet (adéquation formation/projet professionnel)
-La sanction de la formation : diplômes et certifications inscrits au RNCP (Répertoire National des
Certifications Professionnelles)
Les demandes de financement sont examinées dans le cadre d’une enveloppe déterminée pour chacune des commissions du Comité Territorial du CFP.
LISTE DES ETUDES PROMOTIONNELLES *
Arrêté du 23 novembre 2009 modifié par la circulaire DGOS/RH4/2011/248 du 27 juin 2011, l’arrêté du 18 mai 2016 et l’arrêté du 19 juillet 2018 ainsi que l’arrêté du 19 juillet 2019
Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Diplôme d'Etat d'aide-soignant
Diplôme d'Etat d'infirmier
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Diplôme d'Etat d'ergothérapeute
Diplôme d'Etat de psychomotricien
Certificat de capacité d'orthophoniste
Diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Certificat de capacité d'orthoptiste
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Diplôme d'Etat de laborantin d’analyses biomédicales
Diplôme d'Etat de puéricultrice
Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
Diplôme de cadre de santé
Master santé publique environnement spécialité périnatalité
Diplôme d'Etat d’accompagnant éducatif et social
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ex DEFA)
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale
Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire
Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Diplôme d'assistant de régulation médicale
LA SITUATION DE L’AGENT PENDANT ET APRES LE CFP
Pendant le CFP l’agent reste en position d’activité . A ce titre il conserve ses droits à avancement, aux congés et à la retraite ainsi que sa couverture sociale.
A l’issue de sa formation, il réintègre de droit dans l’établissement d’origine un emploi correspondant à son grade, ou pour un non titulaire un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant la mise en congé.
L’agent qui bénéficie d’un CFP s’engage à rester dans la Fonction Publique pendant une durée égale au triple du temps indemnisé. Lorsque l’agent quitte malgré tout la fonction publique, il est tenu de rembourser une somme correspondant au traitement net et aux indemnités qu’il a perçu durant sa période de formation au prorata du temps restant à accomplir jusqu’à la fin de l’engagement de servir. Dans le cas d’un projet de reconversion hors Fonction Publique, il est possible de demander en amont une dispense d’engagement de servir auprès de la direction de son établissement.
Pour tout complément d’information sur ce dispositif, vous pouvez vous référer à la circulaire DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010
relative à la mise en œuvre du Congé de Formation Professionnelle
des agents de la Fonction Publique Hospitalière.
LA CONSTITUTION DU DOSSIER CFP
VOLET A (à compléter par l’agent)
La rubrique A06 concerne l’exposé de votre projet professionnel, indispensable pour l’examen de votre demande par la Commission de financement. Pour la prise en charge de vos frais de déplacement, il convient de compléter la rubrique A07 sans quoi il sera considéré que vous ne souhaitez pas le remboursement de ces frais.
VOLET B (à compléter par l’employeur)
Une fois les dates et le calendrier de la formation en votre possession, il convient de solliciter votre employeur par la voie hiérarchique pour l’autorisation d’absence au titre du congé de formation professionnelle. Le volet rempli par l’établissement formalise cette autorisation d’absence et permet de déterminer l’indemnité forfaitaire pendant la durée du CFP. Réglementairement, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse.
VOLET C (à compléter par l’organisme de formation) L’organisme de formation choisi doit répondre à la réglementation en vigueur (DATADOCK, Numéro de déclaration d’activité au titre de la formation continue en cours de validité, cotisations URSSAF à jour pour les organismes de statut travailleur indépendant).
PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR
Copie du dernier bulletin de salaire
Programme détaillé de la formation
Calendrier prévisionnel de la formation
Le dossier doit être envoyé complet (Volet A, B et C) par l’agent en recommandé avec accusé de réception à la Délégation ANFH PACA, en respectant les dates de la commission. Les trois volets doivent impérativement être signés, ainsi que tamponnés (pour les volets B et C). Les pièces obligatoires doivent être jointes au dossier.
Les Conseillères en Dispositifs Individuels Dominique CHARBONNEL et Karine DEVAUX se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et dans la rédaction de votre projet professionnel.
FOCUS SUR L’EXPOSE DU PROJET PROFESSIONNEL
Votre demande de financement sera examinée en commission. L’exposé détaillé de votre projet professionnel est un des éléments primordiaux pour l’examen de votre dossier (Rubrique A06 du volet A).
Vous devrez préciser vos motivations relatives au projet et au choix de la formation, vos objectifs, les actions de préparation ou de formation réalisées en amont, les démarches effectuées pour vérifier la faisabilité du projet. Cette rubrique vous permet de présenter de manière concrète la mise en œuvre de votre projet à l’issue de la formation. Vous pouvez joindre tout élément à votre convenance pour argumenter votre projet professionnel.
Les Conseillères en Dispositifs Individuels de votre délégation ANFH sont à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier et notamment la partie de l’exposé du projet professionnel.
Dominique CHARBONNEL
04 91 17 71 34 – [email protected] Conseillère en dispositifs individuels
Karine DEVAUX
04 91 17 71 39 – [email protected]
Conseillère en dispositifs individuels
ELABORER UN PROJET PROFESSIONNEL
Cette partie propose une méthodologie pour construire et formaliser son projet professionnel qui repose sur les étapes suivantes :
Se connaitre
Connaitre l’environnement socio-économique et identifier des pistes de métiers
Valider un projet
Organiser la mise en œuvre du projet
Chaque étape demande implication dans l’action, c’est un travail personnel et méthodique qui s’enrichit de rencontres et d’échanges.
L’élaboration d’un projet professionnel s’appuie sur une démarche progressive. Des allers et retours, des réajustements sont souvent nécessaires pour préciser son but et mener à bien son projet professionnel.
SE CONNAITRE
Cette étape permet de recueillir des informations sur ses compétences, connaissances et qualités personnelles en listant toutes les activités réalisées dans les domaines professionnels et extra-professionnels :
identifier ses atouts à partir de son expérience personnelle et professionnelle (connaissances, qualités, savoir-faire, compétences, diplômes...),
prendre en compte ses goûts, centres d’intérêt, valeurs personnelles, souhaits, ambitions,
préciser ce qui est important pour soi dans le travail.
Ce travail va permettre d’identifier ses forces et atouts pour définir son projet professionnel.
CONNAITRE L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET IDENTIFIER DES PISTES DE METIERS
L’étape suivante consiste à recueillir des informations à la fois sur l’environnement économique, les secteurs d’activité, les entreprises mais aussi sur les métiers envisagés.
Environnements socio-économique :
mieux connaître les différents milieux professionnels,
s’informer sur les besoins actuels de la société et du monde du travail,
repérer des métiers à explorer,
s’intéresser aux emplois nouveaux et aux secteurs en développement,
s’informer sur les emplois-métiers recherchés par les entreprises
Métiers :
rédiger la liste des métiers, des secteurs d’activité que vous aimeriez découvrir ou mieux connaître.
se renseigner sur les compétences et les qualifications requises (sites professionnels, fiches métiers…)
consulter le marché de l’emploi sur le ou les métiers envisagés
rencontrer des professionnels pour mieux connaître les métiers qui vous intéressent,
prendre connaissance du marché du travail et des offres d’emploi proposées.
DEFINIR SON PROJET
Après avoir listé les différentes hypothèses il convient d’établir ses priorités en tenant compte notamment des éléments suivants :
les conditions de travail (horaires, lieux d’exercice, taille d’entreprise, salaire, …)
le contenu du travail (le niveau de responsabilité, autonomie, …)
les conditions d’exercice (salarié, indépendant, ...)
le marché du travail
les compétences que vous souhaitez transférer dans une autre activité,
les compétences à acquérir avec éventuellement une formation
Cette étape permet de comparer les hypothèses entre elles pour en dégager les avantages et les inconvénients et choisir le projet réaliste et réalisable que vous décidez de mettre en œuvre.
Rencontrer des professionnels qui exercent les activités qui vous intéressent vous permettra de valider votre choix.
ORGANISER LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Cette dernière étape permet de définir le plan d’action au service de son projet professionnel.
Il est nécessaire d’identifier les démarches à entreprendre, de les hiérarchiser et de les planifier tout en prévoyant le délai nécessaire et les moyens à mobiliser.
A cette phase il est peut-être nécessaire de rechercher une formation. Il est important de réfléchir aux nouvelles connaissances à acquérir et au développement des compétences.
Pour être efficace et favoriser la réussite de son projet, la formation doit correspondre aux besoins en compétences du marché de travail et des entreprises dans le domaine souhaité.
La formation n’est pas une fin en soi mais un élément au service du projet professionnel.
POUR ALLER PLUS LOIN
Les répertoires des métiers
LES FICHES METIERS DE POLE EMPLOI
https://www.pole-emploi.fr/candidat/decouvrir-le-marche-du-travail/les-fiches- metiers.html
LE REPERTOIRE DES METIERS DE L’ETAT
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat LE REPERTOIRE DES METIERS DE LA FONCTION PULIQUE TERRITORIALE
https://www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/le-repertoire-des-metiers
LE REPERTOIRE DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE https://metiers.anfh.fr/
LE SITE DE L’ONISEP sur l’orientation https://www.onisep.fr/
LE SITE DE L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) https://www.apec.fr/
les sites des Chambres de Métiers, Chambres d’Agriculture, Chambres de Commerce et d’Industrie pour vous accompagner sur les différents statuts et la création
d’entreprises
QUE DIRIEZ-VOUS AUJOURD’HUI AU SUJET DE VOTRE PROJET ?
Oui Non Pas tout à fait J’ai identifié les atouts sur lesquels je vais m’appuyer pour
construire mon projet
Je sais où recueillir des informations sur le métier qui m’intéresse (conditions d’exercice, compétences exigées, modalités d’accès)
Je sais comment identifier, afin de les rencontrer, les professionnels qui exercent l’activité qui m’intéresse
J’ai une (ou des) hypothèse(s) de projet
Je connais les démarches à entreprendre pour réaliser mon projet professionnel
J’ai prévu les difficultés que je risque de rencontrer et les moyens de les surmonter
J’ai identifié les compléments de formation dont j’ai besoin
Je me suis fixé des délais pour réaliser mon projet professionnel
Je sais quelle est la prochaine action que je vais réaliser
Total
Quelles conclusions en tirez-vous ?
J’ai une majorité de OUI : Je continue mes démarches, et je passe à l’action
J’ai une majorité de PAS TOUT A FAIT : J’ai peut-être besoin de plus de temps et / ou
FAQ
Puis je réaliser mon CFP hors temps de travail ? Non, il s’agit d’un dispositif mobilisable uniquement sur temps de travail avec l’accord d’autorisation d’absence de l’employeur.
Puis-je réaliser mon CFP en étant en disponibilité ? Non, il convient d’être en position d’activité. Un agent en disponibilité ne peut pas bénéficier d’un financement au titre du CFP.
Est-il possible de suivre une formation par correspondance dans le cadre du CFP ? Oui, à condition que la formation comporte au moins 10 jours en présentiel (cours, stage, regroupement, …). Le e-learning n’est à ce jour pas considéré comme du présentiel.
Mon établissement employeur peut-il refuser l’autorisation d’absence pour un CFP ? Oui, pour raison de service. L’employeur peut refuser deux fois l’autorisation d’absence. Après deux refus, l’agent peut saisir la commission paritaire.
Le CFP est-il compatible avec un mi-temps thérapeutique ? Non, l’agent en mi-temps thérapeutique ne peut pas bénéficier du financement d’un CFP.
Puis je bénéficier d’un CFP pendant un congé maladie ou arrêt de travail ? Non, l’agent en congé maladie ou arrêt de travail ne peut pas bénéficier du financement d’un CFP.
Ai-je droit de poser mes congés annuels pendant le CFP ? Oui, il est possible de poser ses congés annuels pendant le CFP en accord avec l’établissement employeur. Le CFP est alors suspendu.
Est-ce que le temps de travail personnel est pris en compte pendant mon CFP ? Non, le temps de travail personnel n’est pas pris en compte, ainsi que le temps de recherche de stages.
Est-ce que le temps de formation à distance est pris en compte pendant mon CFP ? Oui avec accord de votre établissement employeur et dans la limite du nombre d’heures de formation indiqué par l’organisme de formation.
Ai-je droit aux remboursements du matériel ou de livres achetés lors de ma formation ? Non, ces frais ne sont pas pris en charge dans le cadre du CFP.
Puis je bénéficier d’un CFP pendant un congé maternité ou parental ? Non, l’agent en congé maternité ou parental ne peut pas bénéficier du financement d’un CFP. Il doit être en position d’activité effective.
A l’issue de mon CFP, mon établissement employeur a-t-il obligation de me proposer un poste en relation avec le diplôme obtenu ? Non, à l’issue du CFP, mon employeur n’est pas tenu de reconnaitre la qualification ou le diplôme obtenu.
Qu’est-ce que l’engagement de servir à l’issue du CFP ? C’est le temps de service qui est dû par l’agent, à la Fonction Publique, en contrepartie du financement de son CFP. Il est équivalent à trois fois la durée du CFP indemnisé.
Si à l’issue de mon CFP, je souhaite quitter la Fonction Publique, puis-je être dispensé de l’engagement de servir ? Oui, en demandant une dispense d’engagement de servir à votre direction d’établissement en amont de votre projet professionnel.
Pendant mon CFP, mon changement d’échelon sera-t-il pris en compte pour le calcul de mon indemnité forfaitaire ? Non, toute modification de situation dont la date d’effet serait postérieure au démarrage de la formation n’est pas prise en compte.
Pendant mon CFP, dois-je envoyer l’attestation de présence mensuelle à l’ANFH et à mon employeur ? Oui, à chaque fin de mois l’agent doit adresser son attestation de présence à l’ANFH et à son employeur.
Etant en poste à temps partiel, puis-je réaliser un CFP pour une formation se déroulant en continu ? Oui, avec la possibilité d’une réintégration à temps plein au démarrage de la formation, par l’établissement employeur.
Puis je réaliser un CFP pour une formation se déroulant les weekends ? Oui, dans le cas où je suis amené à travailler les weekends. Pour rappel, le CFP n’est mobilisable que sur temps de travail avec accord de l’employeur pour l’autorisation d’absence.
Puis-je faire appel à n’importe quel organisme de formation pour mon CFP ? Non, l’organisme de formation doit respecter la réglementation en vigueur (numéro de déclaration d’activité valide, référencement DATADOCK et cotisations URSSAF à jour pour les travailleurs indépendants).
Comment dois-je présenter ma demande de financement pour un projet nécessitant deux formations ? Il est possible de présenter un dossier CFP pour deux formations réalisées par le même organisme de formation. Dans le cas contraire, il convient de présenter deux dossiers CFP distincts, en respectant les dates du calendrier des commissions d’attribution de financement. Dans tous les cas il convient de faire le lien entre les deux projets de formation dans l’exposé du projet professionnel.
L’ANFH doit-elle établir une convention entre l’organisme de formation, mon établissement employeur et moi-même pour la prise en charge financière de mon CFP ? Non, aucune convention de formation ne sera établie par l’ANFH. L’agent, ainsi que son employeur seront destinataires de la délibération prise par la commission d’attribution de financement des dispositifs individuels.
Qui règlera mes indemnités de salaires pendant mon CFP ? C’est l’établissement employeur qui continuera à verser le salaire de l’agent lorsque ce dernier est en congé de formation (85% de son brut hors primes).
Si ma formation se déroule en discontinu, dois-je réintégrer mon établissement employeur lorsqu’il n’y a ni cours théoriques, ni stages pratiques ? L’agent est tenu de réintégrer son établissement
employeur à chaque interruption de la formation. Il aura la possibilité de poser des congés annuels (en accord avec l’employeur). Pour rappel, le temps personnel n’est pas comptabilisé comme du congé de formation.
Que dois-je faire si le calendrier de ma formation est modifié ? L’agent a l’obligation de prévenir son employeur et l’ANFH pour toute modification du calendrier prévisionnel.
Réalisation : service communication ANFH •• DEM CFP • Oct. 2019
DISPOSITIFS INDIVIDUELS
Congé de formation
professionnelle (CFP)
DEMANDE DE PRISE EN
CHARGE
Pour toute question, n’hésitez pas à
contacter le conseiller en dispositifs individuels de votre délégation territoriale ANFH.
www.anfh.fr/le-conge-de-formation- professionnel-cfp
La demande de prise en charge est constituée de 3 volets :
VOLET A à remplir par l’agent VOLET B à remplir par l’établissement employeur
VOLET C à remplir par l’organisme de formation
Les 3 volets, dûment remplis doivent parvenir à la délégation territoriale ANFH chargée de l’instruction du dossier sous pli recommandé avec accusé de réception, en respectant le calendrier des dates de dépôt des dossiers.
Tous les renseignements demandés sont indispensables, pour faciliter l’étude du dossier, il importe de le remplir avec soin et d’apporter toutes les précisions demandées notamment au niveau de la partie projet.
Un dossier incomplet ne sera pas instruit par le comité chargé d’attribuer les financements.
Pour connaître les dates de réunions du Comité Territorial (CT) et la politique régionale, consulter le site de la délégation territoriale ANFH (voir au verso).
Le CT dispose de 60 jours pour communiquer une réponse.
À noter :
> Le dépôt d’une demande de prise en charge CFP n’implique pas son acceptation.
Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation en vue d’une reconversion, ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compé- tences professionnelles.
Le CFP permet à l’initiative de l’agent de partir en formation.
LISTE DES DOCUMENTS pour l’instruction du dossier de demande de financement : - les 3 volets dûment signés
- la copie du dernier bulletin de salaire - le certificat Qualiopi de l’organisme (si certifié Qualiopi)
- le programme de la formation - le calendrier prévisionnel de la formation
- le devis de la formation
Le dépôt est possible même si vous êtes en attente d’admission, mais
LES CONDITIONS D’ACCÈS Pour prétendre à un CFP, l’agent doit : Etre en position d’activité.
Justifier de 3 années de services dans la fonction publique hospitalière.
Choisir une action de formation de 10 jours minimum dispensée par un organisme datadocké ou certifié Qualiopi et inscrit sur la liste publique des organismes de formation.
À LIRE AVANT DE REMPLIR
LA DEMANDE DE FINANCEMENT
D’UN CFP
N°CFP N°CT
À COMPLÉTER PAR L’AGENT
A
A 01 | IDENTITÉ (écrire en lettres majuscules)
A 03 | DIPLÔMES OBTENUS
A 02 | SITUATION PROFESSIONNELLE
A 04 | FORMATION DEMANDÉE NOM
RÉSERVÉ À L’ANFH
MASTER 2 DOCTORAT – INGÉNIEUR CÔCHEZ LES DIPLÔMES OBTENUS
BP – BAC – BT
INDIQUEZ LA OU LES SPÉCIALITÉS
LICENCE –MASTER 1
BEP – CAP – CFPA BTS – DUT – DEUST
FIN DE SCOLARITÉ
INTITULÉ DU (DES) DIPLÔME(S) OBTENU(S) (Spécifique aux professions de santé, secteur sanitaire ou social) NOM DE VOTRE ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR
Avez-vous déjà bénéficié d’un ou plusieurs CFP indemnisés ou non indemnisés avant cette demande ? OUI NON
INTITULÉ
NOM DE NAISSANCE
GRADE
NB DE JOURS INDEMNISÉ
(oui / non)
ORGANISME DE FORMATION
ANNÉE RÉGION DE L’ÉTABLISSEMENT
EMPLOYEUR ADRESSE
SERVICE PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
MÉTIER CODE POSTAL
TÉLÉPHONE MOBILE
E-MAIL (écrire en lettres majuscules)
COMMUNE TÉLÉPHONE FIXE
INTITULÉ DES FORMATIONS DÉJÀ SUIVIES EN CFP (y compris Bilan de compétences et VAE)
CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE VOTRE PROJET PROFESSIONNEL 1/3
A 5
Préciser vos motivations relatives au projet et au choix de la formation, objectifs, actions de préparation ou de formation réalisées, démarches effectuées pour vérifier la faisabilité du projet (vous pouvez joindre tout document dactylographié/numérique pour argumenter votre projet professionnel). Le conseiller en Dispositifs Individuels de votre délégation ANFH est à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier notamment la partie motivation. Vous pouvez joindre tout document utile pour étayer votre projet (cv, offres d’emplois, promesse d’embauche, business plan…).
01. Quel est votre parcours ?
(5 lignes maximum) Retracer succinctement votre parcours professionnel, votre parcours de formation, votre situation actuelle (poste occupé, ancienneté dans la Fonction Publique Hospitalière…)
02. Quel est votre projet en lien avec cette formation et son origine ?
(10 à 15 lignes maximum) Quelle est l’origine de votre projet ? Qu’est ce qui a guidé votre réflexion ? Vous pourrez aussi décrire vos motivations, votre connaissance du métier et les qualités personnelles nécessaires à son exercice, si vous envisagez une reconversion.
N°CFP N°CT
RÉSERVÉ À L’ANFH
ATTENTION - À COMPLÉTER DE PRÉFÉRENCE ÉLECTRONIQUEMENT
En cas d’impossibilité, vous pouvez reprendre les questions ci-dessous sur une feuille libre en respectant le nombre de lignes indiqué.
VOTRE OBJECTIF
OPÉRER UNE RECONVERSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
OPÉRER UNE RECONVERSION EN DEHORS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
DÉVELOPPER SES CONNAISSANCES OU COMPÉTENCES HORS DE SON CHAMPS PROFESSIONNEL
DÉVELOPPER SES CONNAISSANCES OU COMPÉTENCES DANS SON CHAMPS D’ACTIVITÉ PROFESSION VISÉE
PROFESSION VISÉE
CONNAISSANCES OU COMPÉTENCES VISÉES
CONNAISSANCES OU COMPÉTENCES VISÉES ATTENTION !
Ce document vous permet de renseigner librement des informations. Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Le traitement des données sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté) est soumis au recueil de votre consentement exprès. Si vous renseignez de telles informations, veuillez cocher la case (oui - non ) en bas du formulaire.
EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE VOTRE PROJET PROFESSIONNEL 2/3
A 5
03. Comment avez-vous préparé votre projet ?
(10 à 15 lignes maximum) Quelles actions préalables avez-vous réalisées (formations suivies, bilan de compétences, sources d’informations, professionnels rencontrés, recherches effectuées, sollicitation financement employeur,…) ? Avez-vous été accompagné dans ce choix ? Avez-vous évalué la compatibilité de votre projet avec votre vie professionnelle et personnelle (déplacements, charge de travail, rémunération) ?
04. Pourquoi avez-vous choisi cette formation et cet organisme ? (5 lignes maximum) Choix de l’organisme : avez-vous contacté plusieurs organismes de formation ? Pourquoi ce choix (lieu, coût, contenu pédagogique, diplôme ou certificat délivré, lien avec votre projet) ?
05. Que ferez-vous à l’issue de la formation ? Quelles seront les étapes qui restent à accomplir pour finaliser votre projet ? (10 à 15 lignes maximum)
Indiquer comment vous comptez investir les connaissances et capacités acquises lors de la formation ? En cas de changement de métier, indiquer les débouchés possibles, ce que vous connaissez du marché de l’emploi et des possibilités d’évolutions : le métier visé est-il présent dans le bassin de l’emploi ? Comment allez-vous procéder pour trouver un emploi dans ce nouveau métier ? Dans quel secteur d’activité et dans quel type d’entreprise (association, autre administration...) pensez-vous l’exercer ? Quelles seront les évolutions possibles ?...
Pour une création d’entreprise : avez-vous réalisé des études préalables (lieu d’installation, études de marché, …) ? Quel statut envisagez-vous pour la création de votre entreprise, quelles démarches avez-vous effectuées auprès des différents organismes ?
EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE VOTRE PROJET PROFESSIONNEL 3/3
A 5
JE SOUSSIGNÉ(E)
autorise en toute connaissance de cause l’ANFH à utiliser mes données personnelles sensibles lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du traitement de mon dossier CFP
A 06 | FRAIS DE TRANSPORT, D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION ET FRAIS ANNEXES
Le droit est ouvert lorsque la formation se déroule hors de la commune du lieu de la résidence administrative ou hors de celle de la résidence familiale. Sont considérées comme constituant une seule et même commune, les communes faisant partie d’une même agglomération urbaine multi communale. Ce droit est ouvert seulement pendant la période indemnisé.
La prise en charge de ces frais n’est pas systématique et est laissée à l’appréciation du Comité Territorial.
Le dossier sera étudié selon les conditions de votre délégation, n’hésitez pas à contacter votre délégation pour les obtenir.
Dans l’éventualité d’un accord de prise en charge, des justificatifs vont seront demandés pour le remboursement éventuel de vos frais de transport, d’hébergement et de restauration.
REMARQUE IMPORTANTE Si vous êtes contraint, faute de transport en commun, d’utiliser votre véhicule personnel, il vous appartient de souscrire une attestation d’assurance garantissant d’une manière illimitée, votre responsabilité personnelle, ou bien une attestation par laquelle vous reconnaissez être votre propre assureur.
ATTENTION SI VOUS NE REMPLISSEZ PAS LA RUBRIQUE A06, IL SERA CONSIDÉRÉ QUE VOUS NE SOLLICITEZ AUCUNE PRISE EN CHARGE DE CES FRAIS.
TRANSPORT (compléter uniquement le (ou les) moyen(s) de transport utilisés)
HÉBERGEMENT CADRE RÉSERVÉ
CADRE RÉSERVÉ
FORMATION Lieu de départ
Lieu d’arrivée
STAGE (si connaissance du lieu) Lieu de départ
Lieu d’arrivée Nombre
(pour la totalité de la durée de la
formation)
Prix unitaire Nombre Prix unitaire
Billet SNCF (2e classe) : coût du billet aller-retour plein tarif Abonnement hebdomadaire Abonnement mensuel Autres (à préciser) Avion (pour DOM-TOM - Corse - base économique) Bateau (pour Corse...) Véhicule personnel nombre de kms pour un aller-retour (Attention : le remboursement se fait sur la base du tarif kilométrique SNCF 2e classe)
Aurez-vous des périodes de stage ? OUI NON LIEU(X) DE STAGE(S) :
Si OUI complétez les renseignements concernant le(s) stage(s) dans les tableaux transport, hébergement et restauration
FORMATION Lieu de départ
Lieu d’arrivée
STAGE (si connaissance du lieu) Lieu de départ
Lieu d’arrivée Nombre Prix unitaire de la
nuitée /Montant du Loyer Mensuel
Nombre Prix unitaire de la nuitée /Montant du
Loyer Mensuel En centre d’hébergement
(nbre de nuitées) Hors centre hébergement (hôtel-gîte…) (nbre de nuitées) Location en cas de double résidence (nbre de mois)
Vous demandez une prise en charge de vos déplacements OUI NON JOINDRE DEVIS
Vous demandez une prise en charge d’un hébergement OUI NON JOINDRE DEVIS
Dans l’éventualité d’un accord, il vous appartiendra de signer avec l’organisme de formation la convention de formation professionnelle.
Celle-ci vous engage personnellement à son égard.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations portées sur la présente demande. Toute fausse déclaration entrainera
systématiquement la nullité de l’éventuelle décision de financement et impliquera le remboursement de toutes les sommes versées par l’ANFH. Je m’engage, en outre, à tenir l’ANFH informée de tous changements qui interviendraient dans le financement de ma formation, dans ma situation administrative et dans mon adresse.
FAIT À SIGNATURE
LE
ATTENTION TOUT RÉSULTAT D’ADMISSION OU DE REFUS DE LA PART DE L’ORGANISME DE FORMATION DEVRA ÊTRE COMMUNIQUÉ DANS LES MEILLEURS DÉLAIS
A 07 | ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Les informations collectées par l’ANFH, directement auprès de vous via ce formulaire, font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion de votre demande de prise en charge financière de votre congé CFP. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ANFH de réaliser son activité en tant que gestionnaire du dispositif CFP (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 version en vigueur). L’ensemble des informations sont obligatoires et nécessaires pour analyser votre demande. A défaut, l’ANFH ne sera pas en mesure d’analyser votre dossier. Ces informations sont à destination de personnes habilitées de l’ANFH et des autorités publiques concernées, et seront conservées pendant 10 ans à compter de l’exercice du dernier paiement et 2 ans à compter de l’exercice du refus de financement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR au DPD de l’ANFH, 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, ou à l’adresse email du DPD [email protected]. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
RESTAURATION
MIDI seulement MIDI ET SOIR
Avez-vous la possibilité de prendre vos repas dans un restaurant administratif ou universitaire ? OUI NON
COÛT DU REPAS DANS CE RESTAURANT ADMINISTRATIF
PRÉCISER LA NATURE ET LE COÛT :
SINON, TARIF À PRENDRE EN COMPTE (PLAFONNÉ SELON RÈGLE FONCTION PUBLIQUE)
€
€
FRAIS ANNEXES La prise en charge se fera exclusivement sur présentation de justificatifs.Cette prise en charge n’est pas systématique et est laissée à l’appréciation du Comité Territorial (CT) de la délégation ANFH. (Frais annexes : demande de matériel spécifique en lien avec la formation (exemple: mallette de cuisine ou outillage spécifique), fournir attestation de l’organisme de formation et devis préalable).
Si OUI
FORMATION Lieu
STAGE (si connaissance du lieu) Lieu
Nombre Prix unitaire Nombre Prix unitaire
MIDI SOIR
Vous demandez une prise en charge de repas OUI NON JOINDRE DEVIS
CADRE RÉSERVÉ
À COMPLÉTER PAR L’ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR
B
B 01 | L’ÉTABLISSEMENT
B 02 | AUTORISE L’AGENT
B 03 | À S’ABSENTER POUR SUIVRE LA FORMATION SUIVANTE NOM
STATUT (cocher la case) TITULAIRE STAGIAIRE CONTRACTUEL
ANNÉES (MOIS) À LA DATE DU DÉBUT DU CFP :
CATÉGORIE A B C À LA DATE DE LA MISE EN CFP (cocher la case) TEMPS PLEIN TEMPS PARTIEL
L’intéressé(e) a-t-il (elle) déjà bénéficié d’un ou plusieurs cfp indemnisé(s) ou non indemnisé(s) avant cette demande ? (cocher la case) OUI NON ADRESSE
CODE POSTAL TÉLÉPHONE
DOSSIER SUIVI PAR TÉLÉPHONE
E-MAIL COMMUNE
NOM
NOM DE NAISSANCE
MÉTIER SERVICE
PRÉNOM GRADE
VILLE D’EXERCICE DE L ’ACTIVITÉ (si différente de B01)
Ancienneté au sein de la FPH (minimum 3 ans)
(%)
ORGANISME DE FORMATION DATE DE DÉBUT
INTITULÉ
DURÉE TOTALE DE L’ABSENCE
DATE DE FIN
NB DE JOURS ANNÉE INDEMNISÉ (oui / non) RÉGION DE L’ÉTABLISSEMENT
EMPLOYEUR INTITULÉ DES FORMATIONS DÉJÀ SUIVIES EN CFP
(y compris Bilan de compétences et VAE)
CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
JOURS (NOMBRE DE JOURS D’ABSENCES AUTORISÉS POURS COURS, STAGE, EXAMEN,TRAVAIL PERSONNEL)
B 05 | ATTESTATION DE NON INSCRIPTION DE L’ACTION DE FORMATION DEMANDÉE AU TITRE DU PLAN DE FORMATION LE DIRECTEUR SOUSSIGNÉ CERTIFIE (COCHER LA CASE)
Dans le cas où la formation vise un métier de la fonction publique hospitalière et est diplômante/certifiante.
avoir informé l’agent qu’aucune possibilité d’emploi n’est prévue. En conséquence, l’agent a pris acte qu’il ne pourra prétendre obtenir la promotion souhaitée dans son établissement, à moins d’une vacance de poste inopinée qui n’aurait pu être prévue dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs.
Dans cette perspective, il est invité à rechercher un poste correspondant à ses nouvelles compétences dans un autre établissement, afin de réaliser sa promotion par la voie d’une mobilité externe.
LE DIRECTEUR SOUSSIGNÉ CERTIFIE
QUE LA FORMATION SOLLICITÉE À TITRE INDIVIDUEL NE PEUT PAS RELEVER DU PLAN DE FORMATION
IL N’Y A PAS DE POSTE VACANT CORRESPONDANT AU POSTE ENVISAGÉ
QUE LA FORMATION SOLLICITÉE À TITRE INDIVIDUEL A ÉTÉ DEMANDÉE À L’ÉTABLISSEMENT MAIS REFUSÉE
LA FONCTION N’EXISTE PAS DANS L’ÉTABLISSEMENT
NE PAS AVOIR FORMULÉ DE DEMANDE EN PARALLÈLE SUR LES AUTRES FONDS MUTUALISÉS DE L’ANFH (FMEP,...)
AUTRE (Précisez) B 04 | DURÉE DU CFP
S’agit-il d’une formation (cocher la case) :
REMARQUE: le nombre de 30ème à prendre en compte pour le calcul du remboursement du salaire est (nombre de jours réels *1.4) : TOTAL TABLEAU B04 *1,4 = …………...
Sachant que l’indemnisation du CFP ne peut excéder douze mois, soit 360 jours pour l’ensemble de la carrière de l’agent. Toutefois si le cursus de formation suivi dure deux ans au moins à plein temps, cette durée peut être portée à vingt quatre mois, soit 720 jours, sans que la durée totale de l’ensemble des CFP (indemnisés ou non) n’excède trois ans.»
mois
EN DISCONTINU, l’agent est absent partiellement quelques jours par semaine ou par mois
EN CONTINU, l’agent est complètement absent de l’établissement sauf éventuelles périodes d’interruption
Dont STAGE Dont
EXAMEN
Dont TRAV PERS.
année
JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUIL AOU SEP OCT NOV DEC
20_
20_
20_
20_
20_
20_
avoir refusé la prise en charge pour le motif suivant (cocher la case)
QUE LA FORMATION SOLLICITÉE À TITRE INDIVIDUEL N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE AU TITRE DU PLAN DE FORMATION
TOTAL Dont COURS
TOTAL GÉNÉRAL L’autorisation d’absence pour formation peut inclure des périodes de cours, stage, examen et travail personnel.
En fonction des périodes pour lesquelles vous accordez l’absence, indiquer dans le tableau ci-dessous, le nombre de jour réels d’absence autorisés par mois (hors RH). «
Précisez
B 07 | LE DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT FAIT À
CACHET DE L’ÉTABLISSEMENT
SIGNATURE LE
NOM DU SIGNATAIRE
Les informations collectées par l’ANFH, directement auprès de vous via ce formulaire, font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion de votre demande de prise en charge financière de votre congé CFP. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ANFH de réaliser son activité en tant que gestionnaire du dispositif CFP (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 version en vigueur). L’ensemble des informations sont obligatoires et nécessaires pour analyser votre demande. A défaut, l’ANFH ne sera pas en mesure d’analyser votre dossier. Ces informations sont à destination de personnes habilitées de l’ANFH et des autorités publiques concernées, et seront conservées pendant 10 ans à compter de l’exercice du dernier paiement et 2 ans à compter de l’exercice du refus de financement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR au DPD de l’ANFH, 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, ou à l’adresse email du DPD protectiondesdonnees@
anfh.fr. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
NB : L’établissement employeur s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute règlementation applicable dans le cadre de la protection des données.
B 06 | INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU CALCUL DE L’INDEMNITE AU MOMENT DE LA MISE EN CFP STATUT (cocher la case) TITULAIRE OU STAGIAIRE CONTRACTUEL
INDICE MAJORÉ TEMPS DE TRAVAIL
INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE SUPPLÉMENT FAMILIAL
%
c €
TAUX CHARGE PATRONALE TRANSPORT (pour les titulaires, stagiaires et contractuels) TAUX CHARGE PATRONALE ACCIDENT DE TRAVAIL (uniquement pour les contractuels)
%
% ATTENTION JOINDRE OBLIGATOIREMENT UNE COPIE DU DERNIER BULLETIN DE SALAIRE
À COMPLÉTER PAR L’ORGANISME DE FORMATION
C
C 01 | IDENTIFICATION
C 02 |DESCRIPTIF DE LA FORMATION NOM OU RAISON SOCIALE
NOM – PRÉNOM DE L’AGENT
Ce dossier constitue une demande de financement et non une inscription officielle dans votre centre. Merci de remplir ce dossier avec précision.
ADRESSE
CODE POSTAL
NO D’ACTIVITÉ AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE EN COURS DE VALIDITÉ (obligatoire)
NO DE SIRET (obligatoire)
STATUT JURIDIQUE DOSSIER SUIVI PAR
TÉLÉPHONE E-MAIL
VILLE
L’ORGANISME EST :
CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
Pour pouvoir être financée la formation doit être dispensée par un organisme datadocké ou certifié Qualiopi.
ATTENTION JOINDRE IMPÉRATIVEMENT LE PROGRAMME DÉTAILLÉ MENTIONNANT LES MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT LIEU(X) DE FORMATION
INTITULÉ
ADRESSE DE CORRESPONDANCE (à compléter si besoin)
CODE POSTAL VILLE
RÉFÉRENCÉ DATADOCK CERTIFIÉ QUALIOPI
Date de validation Datadock :
Certificateur ou instance de labellisation : Numéro du certificat :
Date de début de validité de certification : date de fin :
ATTENTION JOINDRE
OBLIGATOIREMENT LE CERTIFICAT EN CAS DE
CERTIFICATION QUALIOPI
ADMIS EN ATTENTE
C 03 | CONDITIONS D’ADMISSION DU CANDIDAT (COCHER LES CASES)
C 04 | SANCTION DE LA FORMATION (COCHER LES CASES) Merci de communiquer ces résultats dès que possible à l’ANFH.
DATE PROBABLE DES RÉSULTATS DATE D’ADMISSION
01 DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UN MINISTÈRE OU CERTIFICATION PROFESSIONNELLE INSCRITE AU RNCP (répertoire national des certifications professionnelles),
SOUS LE NUMÉRO : DATE D’EXPIRATION :
Précisez l’intitulé du diplôme/titre/certification :
02 FORMATION CERTIFIANTE RECONNUE PAR UN SECTEUR OU BRANCHE (exemple : titre ou CQP (Certificat de qualification professionnelle) :
03 AUTRE OU ABSENCE DE SANCTION OU SANS NIVEAU SPÉCIFIQUE :
DATE DE DÉBUT DATE DE FIN
C 05 | NIVEAU VISÉ À L’ISSUE DE LA FORMATION (COCHER LES CASES)
C 06 | DÉROULÉ DE LA FORMATION (LE CFP DOIT DURER 10 JOURS MINIMUM) 04 NIVEAU 4 : BAC (EX NIVEAU IV)
01 NIVEAU 1 : SAVOIRS DE BASE
05 NIVEAU 5 : BAC+2, DUT, BTS (EX NIVEAU III)
02 NIVEAU 2 : 1ER NIVEAU DE MAÎTRISE DE COMPÉTENCES RELATIVES À L’EXERCICE D’UN MÉTIER
06 NIVEAU 6 : LICENCE, MASTER 1 (EX NIVEAU II) 03 NIVEAU 3 : CAP (EX NIVEAU V)
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ADMISSION PAR ENTRETIEN
CONCOURS ADMISSION SUR DOSSIER BILAN OU TEST
AUCUNE CONDITION AUTRES
DÉCISION D’ADMISSION
07 NIVEAU 7 : MASTER 2 (EX NIVEAU I) 08 NIVEAU 8 : DOCTORAT
SANS NIVEAU SPÉCIFIQUE
NOMBRE DE JOURS DE COURS
NOMBRE DE JOURS DE STAGES NOMBRE DE JOURS D’EXAMENS
TOTAL
LA FORMATION NÉCESSITE-T-ELLE DES JOURS DE TRAVAIL PERSONNEL OUI NON
(ex : révision, rédaction de mémoire..) en dehors des jours de formation (à remplir uniquement si nécessite une absence sur temps de travail) ? SI OUI PRÉCISEZ LA NATURE DES TRAVAUX DEMANDÉS DANS LE CADRE DU TRAVAIL PERSONNEL :
LE TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL NÉCESSAIRE NBRE HEURES soit NBRE JOURS
DOCUMENT À JOINDRE POUR LA FOAD : protocole individuel précisant la nature des travaux demandés aux stagiaires et le temps estimé pour les réaliser, les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences en FOAD, les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogiques et techniques, mis à disposition du stagiaire.
LA FORMATION EST-ELLE DISPENSÉE EN TOUTE OU PARTIE EN FOAD ? OUI NON
PRÉSENTIEL FOAD TOTAL
L M M J V S D JOURS
HORAIRES APRÈS-MIDI HORAIRES MATIN
TOTAL HEURES/JOUR
Indiquer impérativement les PÉRIODES D’INTERRUPTION de la formation : RÉPARTITION HEBDOMADAIRE
Nb d’heures de formations par semaine :
Joindre le calendrier détaillé de la formation (incluant cours, stage, FOAD, Examen, travail personnel) ou compléter le tableau suivant :
mois Dont
STAGE Dont EXAMEN
Dont TRAV PERS.
année
JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUIL AOU SEP OCT NOV DEC
20_
20_
20_
20_
20_
20_
TOTAL Dont COURS
TOTAL GÉNÉRAL
Montant des frais de formation par année selon le tarif établi à la date de constitution du dossier et facturable à l’intéressé(e).
(Coût en vigueur pour la durée de la formation).
C 08 | COÛT INDIVIDUEL VALANT DEVIS
COÛT DE FORMATION € et coût horaire : €/h
4ÈME ANNÉE DE FORMATION OU CYCLE DE FORMATION COÛT TOTAL DE LA FORMATION
AUTRES COÛTS (non compris dans total formation), à détailler ci-dessous
SOUS-COÛT TOTAL DE LA FORMATION :
2ÈME ANNÉE DE FORMATION OU CYCLE DE FORMATION 1ÈRE ANNÉE DE FORMATION OU CYCLE DE FORMATION
3ÈME ANNÉE DE FORMATION OU CYCLE DE FORMATION
€
€
€
€
€
€ TTC TTC TTC TTC TTC
TTC
inscription € TTC
Documentation (joindre une liste) € TTC
Matériel (joindre une liste) € TTC
DATE DE DÉBUT DATE DE FIN au
C 07 | RYTHME DE LA FORMATION
C 09 | HÉBERGEMENT — REPAS L’agent aura-t-il la possibilité de
BÉNÉFICIER D’UN HÉBERGEMENT RATTACHÉ À L’ORGANISME DE FORMATION Précisez le coût unitaire:
PRENDRE SES REPAS DANS UN RESTAURANT ADMINISTRATIF OU UNIVERSITAIRE : MIDI SOIR Précisez le coût unitaire:
FAIT À NOM
TÉLÉPHONE
SIGNATURE CACHET DE L’ORGANISME
LE FONCTION
POSTE IMPORTANT
LA CONVENTION DE FORMATION CONCLUE ENTRE L’AGENT ET L’ORGANISME N’ENGAGE PAS L’ANFH. LE SIGNATAIRE ATTESTE DE LA SINCÉRITÉ DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PORTÉS SUR LE PRÉSENT DOCUMENT, ET S’ENGAGE :
À FOURNIR, MENSUELLEMENT ET EN FIN DE FORMATION, LES ATTESTATIONS DE PRÉSENCE EN TROIS EXEMPLAIRES : L’UNE AU STAGIAIRE, LA SECONDE À L’ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR, ET LA TROISIÈME À L’ANFH,
SUR LE DEVIS FERME ET DÉFINITIF INDIQUANT LE COÛT DE LA FORMATION DÉFINI CI-DESSUS,
ET À CONCLURE AVEC L’AGENT LA CONVENTION DE FORMATION EN CONFORMITÉ AVEC LES ÉLÉMENTS DE COÛTS ET DE DURÉE INDIQUÉS CI-DESSUS.
Les informations collectées par l’ANFH, directement auprès de vous via ce formulaire, font l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion de votre demande de prise en charge financière de votre congé CFP. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ANFH de réaliser son activité en tant que gestionnaire du dispositif CFP (Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 version en vigueur). L’ensemble des informations sont obligatoires et nécessaires pour analyser votre demande. A défaut, l’ANFH ne sera pas en mesure d’analyser votre dossier. Ces informations sont à destination de personnes habilitées de l’ANFH et des autorités publiques concernées, et seront conservées pendant 10 ans à compter de l’exercice du dernier paiement et 2 ans à compter de l’exercice du refus de financement.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR au DPD de l’ANFH, 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, ou à l’adresse email du DPD [email protected]. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
NB : L’organisme de formation s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à toute règlementation applicable dans le cadre de la protection des données.
