courrier des parlementaires et des élus adressé au Ministre chargé de l'emploi et du travail, XIème Législature
Répertoire numérique du versement 20120252
Mission des archives placée auprès des ministères chargés du travail, de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2012
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INTRODUCTION
Référence
20120252/1-20120252/35
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Courrier des parlementaires et des élus adressé au ministre chargé de l'emploi et du travail, XIème législature.
Date(s) extrême(s) 1997-2002
Nom du producteur
Division des cabinets (DDC) secteur travail, département des relations avec le Parlement et les élus.
Importance matérielle et support 30 cartons (10 ml)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicable dans un délai de 50 ans imposé par les dispositions de l'article L213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon règlement en salle de lecture DESCRIPTION
Présentation du contenu
Ce versement est constitué des courriers parlementaires (députés et sénateurs) et courriers des élus (maires,
présidents des conseils généraux et régionaux, conseillers municipaux, généraux et régionaux, députés européens) adressés au ministre chargé de l'emploi et du travail durant la XIème législature de la Vème République (1er juin 1997- 18 juin 2002).
Durant cette période, cette fonction a été occupée successivement par Martine Aubry (juin 1997-octobre
2000) et Élisabeth Guigou (octobre 2000-mai 2002) en tant que ministres de l'emploi et de la solidarité au sein du gouvernement de Lionel Jospin.
Ces courriers, traités alors par le Bureau des cabinets du secteur travail (voir l'historique du producteur ci-
dessus) se rapportent uniquement à cette thématique, élargie à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ceux adressés à Martine Aubry puis Élisabeth Guigou en tant que ministres de la solidarité ont quant-à eux
été traités par le Bureau des cabinets du secteur santé et solidarité. Ils ont donc fait l'objet d'un autre versement (voir documents de même provenance ci-dessous).
Les dossiers, constitués par intervenants (parlementaires ou élus) peuvent contenir un ou plusieurs courriers
accompagnés presque systématiquement de la réponse ou projet de réponse du ministre.
On notera enfin que les courriers des parlementaires et des élus de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont
été classés à part. Or, Élisabeth Guigou en a elle-même été conseillère régionale de 1997 à 2001.
Type de classement
Archives nationales (France)
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Conformément à l'ordre adopté par le service producteur, ce versement est organisé en deux parties : courrier des parlementaires et des élus toutes régions françaises confondues et courrier des parlementaires et des élus de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur uniquement.
Langue des documents français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La Division des cabinets (DDC) à été créée par le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012. Elle se substitue au
Bureau des cabinets « secteur santé-solidarité » et au Bureau des cabinets « secteur travail » qui se trouvent ainsi fusionnés.
La Division des cabinets (DDC), comme le Bureau des cabinet (BDC) avant elle, est placée sous l'autorité
directe des ministres. En son sein, le département chargé des relations avec le Parlement et les élus a, plus particulièrement, pour mission de centraliser les questions écrites des parlementaires et les courriers des élus et d'assurer la préparation et la coordination des projets de réponses.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement (2012).
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Versements conservés aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :
20120289 : courrier parlementaire et courrier des élus adressés aux ministres en charge de la santé et de la solidarité, XIème législature (1997-2002).
20130060 : demandes d'acquisition de la nationalité française, de regroupement familial et d'asile adressées par courrier parlementaire et courrier des élus aux ministres chargés de l'emploi et de la solidarité, XIe législature (1997- 2002).
Répertoire numérique du versement 20120252
20120252/1-20120252/28
Courrier des parlementaires et des élus adressé au ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry puis Élisabeth Guigou.
1997-2002
Type de classement
Classement alphabétique par noms de famille.
20120252/1 Abadie à Bacquet.
20120252/2
Badinter à Beauchaud.
20120252/3 Beaudeau à Bizet.
20120252/4 Blaise à Bouquet.
20120252/5
Bourguignon à Cazalet.
20120252/6
Cazeneuve à Cordillot.
20120252/7 Cornu à Destrade.
20120252/8
Devedjian à Dumoulin.
20120252/9
Dupont-Aignan à Françaix.
20120252/10 Franchis à Gerbier.
20120252/11 Gerin à Grégoire.
20120252/12 Gremetz à Heuclin.
20120252/13
Archives nationales (France)
Hillmeyer à Janquin.
20120252/14 Janvier à Lamy.
20120252/15 Landrain à Lemasle.
20120252/16 Lemesle à Malvy.
20120252/17 Mamère à Martinez.
20120252/18
Masdeu-Arus à Mialot.
20120252/19 Micaux à Morisset.
20120252/20 Morlier à Passi.
20120252/21 Pastor à Pezet.
20120252/22 Picard à Quilès.
20120252/23 Rafesthain à Rigaud.
20120252/24
Rimbert à Sainte-Marie.
20120252/25 Sali à Sirvin.
20120252/26 Spiegel à Urbain.
20120252/27 Vachez à Voynet.
20120252/28
Vuillermoz à Zuccarelli.
20120252/29-20120252/35
Courrier des parlementaires et des élus de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur adressé au ministre chargé de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry puis Élisabeth Guigou.
1997-2002
Type de classement
Classement alphabétique par départements puis par noms de famille.
20120252/29
Département des Alpes de Haute-Provence (04).
20120252/30
Département des Hautes-Alpes (05).
20120252/31
Département des Alpes-Maritimes (06).
20120252/32-20120252/33
Département des Bouches-du-Rhône (13).
20120252/32 Lettres A à T.
20120252/33 Lettres V et W.
20120252/34
Département du Var (83).
20120252/35
Département du Vaucluse (84).
Archives nationales (France)
