Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
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LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011
SESSION SPECIALE
Impacts de SOLVENCY 2 sur vos
contrats d’assurances
PLAN DE L’INTERVENTION
Présentation et Modération - Mr Stéphane Yvon, Analyste Financier Senior chez EDF
Impacts opérationnels de Solvency 2 sur les
organismes d'assurances, mutuelles et instituts de prévoyance - Mr Marc Azouz, Directeur AON Global Risk Consulting
Restitution des résultats de la 5ème étude
quantitative d'impact (QIS 5), visant à contrôler les exigences quantitatives inscrites au pilier I de la Directive Solvency 2 - Mme Marine
Charbonnier, Directeur ART chez Gras Savoye
-2-
Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
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LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011
INTRODUCTION –
SESSION SPECIALE - SOLVENCY II
Mr Stéphane Yvon - EDF
Point sur l’Omnibus II
Omnibus II: Nouvelle Directive proposée par la Commission Européenne en vue de mettre en œuvre Solvency II; doit être ratifiée par le Parlement Européen.
Accorde des pouvoirs étendus à l’European Insurance and Occupational Pensions
Authority (EIOPEA).
La mise en place de Solvency II est confirmée pour le 01 Janvier 2013, mais de plein effet
pour les compagnies le 01 Janvier 2014.
-2-
PERIODE DE TRANSITION
Au 01 Janvier 2013 les responsabilités des
régulateurs et de l’EIOPEA prendraient effet.
Pendant l’année 2013, les compagnies seraient
soumises à Solvency I, avec deux variantes
possibles:
OMNIBUS II : VARIANTES
1. « best efforts Solvency II reporting »: les compagnies devraient reporter les indicateurs clé de leur état de
préparation, permettant aux régulateurs de piloter la mise en place de Solvency II.
2. « full Solvency II reporting »: Les compagnies feraient leur reporting complet au régulateur, mais pourraient
déroger aux obligations de SCR pendant la première année, sans être obligées d’en faire état publiquement.
-4-
Plénière AMRAE
Commission Financement Alternatif des Risques
22 septembre 2011
Impacts Solvency 2 sur vos contrats d'assurances
Impacts opérationnels de Solvabilité 2
sur les organismes d'assurance, mutuelles et instituts de prévoyance
Marc Azouz
2
1. Banque, Assurance et réglementation 2. Solvabilité 2 – Quelques rappels
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs 4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
Sommaire
1. Banque, Assurance et réglementation 2. Solvabilité 2 – Quelques rappels
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
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1. Banque, Assurance et réglementation
Les rôles dans l'économie
Deux secteurs essentiels au fonctionnement de l'économie, représentant donc un risque systémique
Dans un contexte d'asymétrie d'information, 2 concepts sont communs aux activités risquées des banques et des assureurs
Banques Assurances
Missions
Transfert du risque
Mutualisation du risque
Allocation de risque (responsabilisation)
Indirectement, financement de l'économie par l'investissement
3 types d'activités
Assurance vie
Assurance non vie (IARD)
Réassurance
La spécificité du secteur assurance tient dans son aspect social. Il permet de réduire l’incertitude des ménages et des entreprises qui peuvent se spécifier dans leur rôle, créer des initiatives personnelles et investir dans des projets. Son activité est également spécifique, via l'inversion du "cycle de production".
Code des assurances
Superviseur : ACP (ACAM)
Missions (intermédiation et transformation)
Financement de l'économie
Gestion des disponibilités monétaires
Gestion des instruments de paiement
Les activités
Financements (retail)
Financements (corporate)
Gestion des moyens de paiement
Activités de marché
Asset management
Autres services
Les banques gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiements, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.
Code monétaire et financier
Superviseur : ACP (Commission bancaire)
1 La sélection adverse
La sélection adverse ou anti-sélection, concept largement utilisé en gestion des risques, est un phénomène statistique et économique par lequel une offre faite sur un marché aboutit à des résultats inverses de ceux souhaités, du fait d'asymétries d'information.
L'aléa moral
L’aléa moral surgit lorsqu'un individu ou une institution ne supporte pas pleinement les conséquences et les responsabilités de ses faits et gestes et a donc une tendance ou une motivation à agir moins scrupuleusement.
2
La frontière entre les banques, les fonds de placement et les assureurs s'estompe
– Le secteur des assurances évolue rapidement
• Les compagnies d'assurance proposent l'une des solutions d'épargne les plus plébiscitées
• En assurance santé, il y a un transfert de compétences et de prestations entre l'État et les compagnies d'assurance ("délégation d'État providence")
• En assurance non vie, les risques progressent de manière significative (augmentation des valeurs assurées, vulnérabilité des "supply chains" des clients…)
• Le secteur de la réassurance est résilient mais peut connaître des limites de capacité
– Une partie des risques auxquels les assurances sont exposées sont comparables à ceux que connaissent les banques
• Illiquidité (des passifs au lieu des actifs)
• Expositions aux risques financiers (notamment actions) substantielles, y compris sur des profils exotiques
• Prégnance des risques de panique (réputation) et du risque systémique
Dès lors, en matière réglementaire, le secteur des assurances tend vers le secteur bancaire si bien que la distinction entre les 2 intermédiaires financiers est plus ténue
– A l'instar de ce qui existe dans d'autres pays (Royaume-Uni – FSA, Allemagne – BaFin…), un même superviseur en France, l'ACP
– Dans le domaine bancaire, après de nombreuses faillites survenues au cours des années 80, Bâle 1 (1988) puis Bâle 2 (2008) ont restructuré la réglementation de ce secteur
– La réglementation des assurances suit le même chemin, puisque la directive Solvabilité 2 entreprend de mieux lier le capital des entreprises avec leur risque réel
1. Banque, Assurance et réglementation
La convergence réglementaire
6
1. Banque, Assurance et réglementation
Bâle 2 et Solvabilité 2
Bâle 2/3 et Solvabilité 2, illustration de la question des périmètres, les filiales d'assurance des conglomérats financiers étant, dans Bâle 2 / 3, exclues du périmètre réglementaire
Holding Conglomérat financier
Filiale étrangère Banque
Filiale crédit spécialisé Filiale gestion d'actifs Filiale banque privée
Périmètre réglementaire Bâle 2 / 3
Périmètre consolidation
Périmètre réglementaire Solvabilité 2
Retail Corporate Activités de marché Moyens de paiement Services…
Filiale Assurance IARD Filiale Assurance vie
Bâle 2 Solvabilité 2
Les risques couverts
Souscription (vie / non vie / santé)
Investissement (risque de marché)
Risque de crédit
Risque opérationnel
Les modèles internes sont explicitement prévus dans Solvabilité 2
Solvabilité 2 est plutôt "principle-based"
Solvabilité 2 distingue explicitement le MCR et le SCR
Le quantile retenu pour le calibrage du SCR est de 99,5%
Prise en compte des effets de diversification
Les risques couverts
Pilier 1 – Crédit, Marché, Opérationnel
Pilier 2 – Risques Pilier 1 plus ALM et autres risques
Les modèles internes ne sont pas encouragés par Bâle 2 (sauf pour le risque opérationnel), notamment pas pour le risque de crédit
Bâle 2 est "rule-based"
Bâle 2 ne prévoit explicitement qu'un MCR
Le quantile retenu pour le calibrage des modèles est souvent de 99,9%
Effets de diversification très peu pris en compte
Un même objectif : Calcul du capital réglementaire pour l’ensemble des risques afin d’améliorer la stabilité du système financier, la protection des consommateurs
Une structure articulée autour de trois piliers : Pilier 1 - Calcul des provisions techniques et des fonds propres / Pilier 2 : les règles de supervision (exigences qualitatives et règles de contrôle) / Pilier 3 : la transparence et la diffusion d’information
Techniques de quantification communes (Value-at-Risk, actualisation des flux systématiques, scénarios, stress-tests…)
Introduction d'un cadre de gestion et d'une charge de fonds propres au titre du risque opérationnel
1. Banque, Assurance et réglementation 2. Solvabilité 2 – Quelques rappels
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
8
Premières directives européennes 1973 en non-vie et 1979 en vie
A partir de 1997, début des travaux de la Commission sur la solvabilité, travaux en deux temps
– Solvency 1 – Revue du régime actuel (aboutie en 2002), changements principaux pour la non vie
• Fonds de garantie augmente de 300 K€ à 2 M€
• Augmentations des seuils dans le calcul de la marge de solvabilité (de 10 à 50 M€ pour les primes et de 7 à 35 M€ pour les sinistres) – Solvency 2 (revoir les règles prudentielles du monde de l’assurance avec pour objectif de créer un régime de solvabilité
plus sensible aux risques encourus par les compagnies d’assurance et ainsi de permettre au régulateur de protéger les intérêts des assurés le plus efficacement et de la manière la plus homogène possible) – Une approche
fondamentalement nouvelle
• Processus Lamfalussy (démarche utilisée par l'Union Européenne pour concevoir les réglementations du secteur de la finance ) inspiré de Bâle 2 avec un processus consultatif impliquant les parties prenantes
• Quelques jalons
– QIS 1(2005): Etude du niveau de prudence des provisions techniques
– QIS 2 (Mai 2006) : Etude focalisée sur 2 points précis : le niveau des provisions techniques (suite du QIS 1) et premier calcul des montants de fonds propres nécessaires (MCR - Minimum Capital Requirement et SCR - Solvency Capital Requirement)
– QIS 3 (Juin 2007) : Calibrage des formules standards pour le calcul du MCR et du SCR, et introduction de la problématique des groupes – QIS 4 (juillet 2008) : Raffiner et détailler les mesures quantitatives de deuxième niveau
– QIS 5 (octobre 2010) : Dernière opportunité d’évaluer l’adaptation de l’ensemble des processus par tous les acteurs concernés et détermination des derniers ajustements en termes de calibrage
Éléments d'actualité
– Le 19 Janvier, la Commission Européenne a proposé (validation à venir) la directive Omnibus II suggérant des modifications de la directive Solvabilité 2 et une adaptation de son rythme d'entrée en vigueur (description des rôle et pouvoirs d’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), périodes de transitions possibles)
– Les États Membres envisagent de retarder la mise en œuvre nationale au 31 Mars 2013 avec mise en place effective au 1er Janvier 2014.
– Le modèle standard final correspondra en grande partie aux spécifications QIS5, les spécifications finales pouvant être néanmoins modifiées sur certains points spécifiques jusqu'à Septembre 2012
– Les dirigeants des compagnies d’assurance doivent porter leur attention vers les exigences du Pilier 2 pour : 1) Créer un Système de Gouvernance conforme à Solvabilité 2, 2) mettre en place un système de gestion des risques comprenant notamment l’évaluation des risques propres et de la solvabilité (ORSA), 3) documenter la stratégie, les politiques et les processus
2. Solvabilité 2
Historique et actualité
Actifs en valeur nette comptable
Excédent de FP*
Marge de Solvabilité
Provisions Techniques prudentes et non
Actifs Passifs
Actifs en valeur de marché
Excédent de FP*
SCR **
MCR***
« Best Estimate » des Plus-values latentes
Marge de Risque
Actifs Passifs
Bilan Solvabilité 1 Bilan Solvabilité 2
Pour illustrer le Pilier 1 de S2, notons que, dans le QIS, le SCR se compose de 6 classes de risques
– Le risque de souscription non-vie couvrant les risques de réserves, de rachat, de risque catastrophique
– Le risque de marché couvrant les risques action, de taux d’intérêt, immobilier, de taux de change, de spread, d’illiquidité – Le risque de défaut
– Le risque opérationnel couvrant les erreurs humaines et informatiques
– Le risque de souscription vie couvrant les risques de mortalité, de longévité, d’invalidité, de dépenses de frais, de révision, catastrophique
– Le risque de souscription santé couvrant les risques de santé long terme, d’ accident et santé cour t terme, de santé accident du travail
Illustration le la comparaison entre S1 et S2
2. Solvabilité 2
Comparaison Solvabilité 1 et Solvabilité 2
Montant de capital nécessaire pour conserver une probabilité de ruine à 1
an < 0,5%
Montant de capital minimum en dessous
duquel les autorités
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1. Banque, Assurance et réglementation 2. Solvabilité 2 – Quelques rappels
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
Les conséquences opérationnelles finales de S2 pour les assureurs dépendent encore des derniers arbitrages (mesures d'application de niveau 2), en l'état, on peut anticiper ou imaginer quelques éléments
– Conséquences positives
• Solvabilité 2 permet d'harmoniser la réglementation et de rendre comparables les compagnies entre elles
• La résilience d'un secteur de l'économie qui a un impact systémique sera renforcée
• Les distorsions de concurrence au niveau européen seront atténuées
• Solvabilité 2 est l'occasion pour les compagnies de repenser leur gouvernance et leur gestion des risques
• Synergies, mises en commun de moyens et rapprochements entre les acteurs du marché peuvent renforcer les acteurs
• Modification des relations avec le superviseur puisque 1) les marges de manœuvre nationales seront très limitées (les normes ayant la valeur juridique d’un règlement) et 2) l'EIOPA veille à la convergence opérationnelle des pratiques des superviseurs
• Possibilité d'arbitrage formule standard / modèles internes, dans un souci de simplicité des relations avec le superviseur, choix de la formule standard – déjà complexe – et développement de modèles internes aux fins de pilotage et de gestion des risques
• La Suisse, les Bermudes et le Japon ont demandé l'équivalence des réglementations (impact positif pour la réassurance) – Conséquences négatives ou perçues comme telles
• Augmentation potentielle du niveau des exigences minimales de fonds propres réglementaires et des exigences de marge
– Dégradation de la rentabilité des assureurs
– Réduction des nouveaux investissements dans l’assurance, à terme baisse de la capacité de souscription et augmentation des coûts de financement
• Le manque de diversification dans l’activité des mutuelles et des instituts de prévoyance risque d’impliquer un fort impact en termes de capital réglementaire, ce qui peut se traduire par une augmentation de la tarification de ces acteurs
• Moindre capacité des réassureurs également sujets à l'augmentation de l'exigence en fonds propres et conséquemment, progression des primes et éventuelles tensions sur les capacités
• Possibles besoins de levée de fonds sur les marchés financiers
• La modification des stratégies d'investissement des assureurs : découragement possible de l'investissement en actions, avec des impacts macro-économiques potentiels (rôle essentiel et indirect dans le financement de l'économie)
• Risque d’exclusion des assureurs de leurs activités de long terme et d'introduction d'une forme de procyclicité
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Tableau général
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La Directive (niveau 1), adoptée le 25 novembre 2009, donne l’essentiel du cadre du Pilier 2
– Système de contrôle interne et de gestion des risques
– Fonctions clés indépendantes (a minima les fonctions conformité, audit interne, actuarielle et gestion des risques) – Compétence et honorabilité (fit and proper)
– Évaluation interne des risques et de la solvabilité (own risk and solvency assessment ou ORSA) – Exigence de capital supplémentaire (add-on)
– Principe de la personne prudente
Ces dispositions seront complétées (niveau 2) et précisées par des mesures de niveau 3 (recommandations)
La réforme S2 étant "principle based", elle donne une relative liberté et donc une responsabilité accrue aux dirigeants et le Pilier 2 fait de la mise en œuvre d’une gouvernance et d’une gestion des risques robustes une exigence aussi forte que le calcul du SCR
L'ORSA doit conduire les compagnies à réaliser une fois l'an une analyse de leur profil de risque et des impacts que son évolution peut avoir sur la marge de solvabilité
– Comme dans le cadre du Pilier 2 de Bâle 2 pour les banques, l'ORSA correspond pour les compagnies à un exercice de sincérité sur les risques
– Il doit permettre de faire le point sur l'adéquation entre la capitalisation de la compagnie et les risques auxquelles elle est exposée à raison de ses activités
– L'ORSA devra permettre de faire la démonstration à l'ACP de la correcte capitalisation de la compagnie
Incidemment, le Pilier 2 de S2 invite à la création, au sein de la compagnie, d'un cadre conceptuel de tolérance au risque
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Le Pilier 2 de Solvabilité 2
Article 41 Cadre général de gouvernance Article 42 & 43
Exigence d’honorabilité et
de compétence
Article 44 Gestion des
risques
Article 48 Fonction Actuarielle Article 49
Sous - Traitance
Article 45 Évaluation
interne des Article 47
Pilier 2 Articles clés de la législation
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Cadre législatif du Pilier 2
Les principaux articles Solvabilité 2 (2009/138/CE) relatifs au Pilier 2
14
La structure de gouvernance doit prendre en compte les principes suivants
– Transparence de la structure organisationnelle
– Responsabilités clairement attribuées et bien séparées
– Flux d'information efficaces au sein de la structure organisationnelle – Documentation et mise à jour des processus et des procédures – Disponibilité des plans de continuité d’activités et de gestion de crise – Respect des principes définis ci-dessus et suivi par l'audit interne
Chaque société doit mettre en place une structure organisationnelle claire appuyée par un manuel de gouvernance précisant les rôles, les responsabilités et les processus
Les activités sous-traitées et la politique d'externalisation doivent également être clairement identifiées
L'application du principe de proportionnalité est essentielle pour que les structures de gouvernance restent en ligne avec la nature, la taille et la complexité des compagnies d’assurance
Une approche très structurée est requise comprenant un nombre limité de livrables rassemblés dans un manuel de gouvernance concis, cohérent et exhaustif (simplifier sans réduire)
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Système de gouvernance conforme au Pilier 2 de Solvabilité 2
La mise en œuvre de cette nouvelle structure de gouvernance doit être gérée à l’aide de 3 actions essentielles
– Une analyse des écarts par rapport au système cible
– Un plan d’action couvrant la spécification du Manuel de Gouvernance
– Le déploiement des nouveaux processus assurant la conformité avec Solvabilité 2
Compagnie
Gouvernance
- Stratégie
- Gestion des Risques - Contrôles
- Audit Interne - …...
Système de Gouvernance Conformeà SolvabilitéII Stratégie Globale & Gouvernance Article 41
Système de Gestion des Risques Article 41; 42; 43; 44; 48; 49
Registre des Risques Article 44; 45
Architecture des Processus Article 41; 46; 47; 48; 49
Passage à Solvabilité 2 Analyse des écarts &
Plan d’Action
Compagnie
Article 41 Cadre général de gouvernance Article 42 & 43
Exigence d’honorabilité et de compétence
Article 44 Gestion des
risques
Article 48 Fonction Actuarielle Article 49
Sous - Traitance
Article 45 Évaluation interne des risques et de
la solvabilité Article 46
Contrôle Interne
Article 47 Audit Interne Pilier 2
Articles clés de la législation
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Pilier 2 – Gestion de transition
4 livrables essentiels
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Il est sans doute prématuré d'évoquer les conséquences de l'effet conjugué de Solvabilité 2 et des normes comptables pour les assureurs
Cela étant, il est possible de mettre en exergue quelques points
– L'utilisation de la valeur de marché conduit les assureurs à déprécier un certain nombre de leurs actifs réputés liquides et sûrs, du fait des dégradations des notations des titres, ceci pourrait se traduire par des pertes substantielles qui obéreront la rentabilité des compagnies
– L'augmentation du risque associé aux investissements, notamment sur créances souveraines, devraient conduire à une consommation de fonds propres réglementaires plus élevées
– Les notations des compagnies d'assurance sont susceptibles d'être dégradées s'il apparaît que leur niveau de fonds propres n'est pas suffisant pour assumer leurs expositions aux actifs malmenés (actions, dettes souveraines…), dans ces circonstance les coûts de refinancement seront plus élevés
– Les effets procycliques de S2 devraient se faire sentir sur le marché de la réassurance, particulièrement dans une période de progression des risques (progression des primes et, à terme, éventuel tassement des capacités)
– Pour les assureurs-vie, les rendements à servir aux épargnants devraient être moindres, ce qui peut aller jusqu'à la décollecte si des placements se révèlent comparativement plus avantageux
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
Solvabilité 2, les assureurs et la crise actuelle
1. Banque, Assurance et réglementation 2. Solvabilité 2 – Quelques rappels
3. S2 – Conséquences opérationnelles pour les assureurs
4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
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Là encore, l'exercice est difficile, car, comme l'indique la FFSA elle-même, S2 devrait modifier le marché de l'assurance mais d'une manière qu'il n'est à ce jour pas aisé de prévoir
– Concentration possible au sein du secteur qui, dès lors, moins atomisé, sera possiblement moins concurrentiel
– Augmentation des tarifs (de certaines primes, notamment sur les produits à forte intensité de capital), pour préserver la rentabilité des compagnies, une possible réduction du champ des couvertures, voire un fléchissement des capacités de souscription pour les branches les plus touchées
– La procyclicité supposée de S2 risque de restreindre les capacités, sélectivement en fonction des segments de clientèles et de risques assurés, certains clients devraient donc être plus touchés que d'autres
– Modification possible sur le marché de l'assurance-vie où, pour compenser les coûts de l’augmentation des exigences de fonds propres, les rentes versées pourraient diminuer, les assureurs vie pouvant être amenés – particulièrement en des temps troublés – à revoir leur stratégie de placement au profit d’actifs moins risqués ayant un rendement inférieur – Cette situation ferait que les assurés bénéficieraient de compléments de retraite réduits les conduisant, durant leur vie
active, à réduire leurs dépenses et à augmenter leur taux d'épargne
– Renchérissement du coût de l'assurance non-vie qui pourrait progresser, du fait des exigences en fonds propres, en moyenne de 5 % à 20 % pour les produits à forte intensité de capital
4. S2 – Conséquences possibles pour les clients
Système
Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise
© AMRAE
LE JEUDI 22 SEPTEMBRE
Impacts de Solvency 2 sur vos contrats d’assurances
Marine Charbonnier, Directeur A.R.T ,
Gras Savoye
Introduction
Retour QIS 5 tous acteurs
Rappel des Principes
Résultats UE
Focus sur les captives
Enjeux sur les actifs (impact crise)
Dialogue avec les entités de contrôle
Pilier 2 !
Principes
PILIER 1
Exigences quantitatives
Calcul de la marge de solvabilité et du capital minimum requis
PILIER 2
Exigences qualitatives
Règles de gestion des risques : Gouvernance, contrôle
interne…
PILIER 3
Discipline de marché
Publication des
informations financières et reporting superviseurs
et marché
QIS1 QIS2
QIS3 : 1.027 participants solos
QIS4 : 1.412 participants solos, 106 groupes Quantitative Impact Study
2005
SCR = Capital de solvabilité requis MCR = minimum
Provisions Techniques Actifs couvrants
les provisions techniques, le MCR et le SCR
Marge de risque Best estimate
Passif évalué en valeur de marché
Capital disponible
Pour les risques n’ayant pas de valeur de marché
Nouveau mode d’évaluation du bilan Actifs et Passifs
estimation en « fair value »
PASSIFS ACTIFS
Principes
BILAN
PRUDENTIEL :
Principes
MCR : Minimum Capital Requirement
Niveau de capital minimum que l’entreprise doit détenir ; le passage en dessous de ce niveau plancher entrainera une intervention des
autorités de contrôle jusqu’au rétablissement du capital minimum
SCR : Solvency Capital Requirement
Reflète le niveau de capital qui permet à un assureur d’absorber des pertes significatives et imprévues
BEST ESTIMATE :
montant d’actifs qu’un tiers exigerait pour reprendre l’engagement =
meilleure estimation des flux futurs + marge de risque
SCR
AJUSTEMENTS BASIC SCR RISQUE
OPERATIONNEL
SCR NON VIE
SCR MARCHE
SCR DEFAUT
SCR SANTE
SCR VIE
RISQUE DE PRIMES ET DE RESERVES
RISQUE CATASTROPHE
Principes
CALCUL DU SCR SELON LA FORMULE STANDARD, dite
« modulaire » avec 30 facteurs de risques)
Résultats QIS 5 - UE
Participation
2.520 assureurs et réassureurs (soit +78% par rapport à QIS 4)
Soit plus de 95% des provisions techniques brutes et 85% des primes émises brutes
Résultats
1. Une augmentation moyenne des fonds propres (SCR) de 27% par rapport à Solvabilité 1
2. SCR moyen : 165%
3. Distribution des résultats :
% captives <75% 75%-120% 120%-200% >200%
SCR 9% 14% 29% 48%
MCR 2% 7% 33% 58%
Résultats QIS 5 - UE
4. Principaux risques :
Décomposition du SCR
25%
16%
9%
8%
6% 5% 5% 5% 5%
4% 3%
2% 1% 1%
0,00%
10,00%
20,00%
Market equity Market spread
Market interest rate NL Prem
ium & Reserve Market property
Couterparty Operational risk
NL Catastrophe Life lapse Market currency
Life longevity Life expenses
Market Illiquidity Premium Market concentration
Résultats QIS 5 - UK
Participation
267 Sociétés et 35 Groupes, soit plus de 70% du Marché en nombre
Résultats
1. Le marché UK obtient en moyenne un ratio de solvabilité de 282%, et plus spécifiquement de 203% en Non Vie
2. 80% des Assureurs Non Vie remplissent leurs obligations de SCR sous QIS 5
Commentaires (FSA)
Risque de défaut « very high » pour réassureurs non notés
Risque Cat « higher than firm own assessments »
…
Résultats QIS 5 - Ireland
Participation
220 réponses, soit 81% des compagnies impactées par Solvency 2
Résultats 1. 80% des
compagnies remplissent les
obligations de SCR 2. 5% sont en
dessous du MCR 3. Décomposition du
SCR pour les compagnies Non Vie :
IRELAND : Décomposition du SCR (en % du SCR)
21% 16%
2% 4%
79%
20%
0%
102%
9% 11%
100%
120%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
Risque de marché
Risqu
e de défaut d
e contrepartie
Risque de souscription Vie Risque de Souscription Santé
Risque de souscription Non Vie TO
TA L AVA
NT DIVER SIFICATION
Diversification Risques incorporels
BSC R
Risqu
es opérationnels
Ajustem
ent (pr capacité d'absorbtion des pertes) SC R
Résultats QIS 5 - France
Résultats
1. 20% des participants ont un surplus de SCR compris entre 25% et 100% du SCR 2. 60% des participants ont un
surplus de capital > 150%
du SCR
3. Décomposition du BSCR :
Décomposition du BSCR (en % du BSCR)
75,1%
3,3%
19,8%
6,3%
15,9%
120,4%
20,5%
0,1%
100,0%
5,5% 3,7%
54,5%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
Risque de marché t de contrepartie
souscription Vie ouscription Santé
scription Non Vie DIVERSIFICATION
Diversification ques incorporels
BSCR
es opérationnels
ion des pertes) SCR
Participation
546 réponses soit 90% des provisions techniques du marché
1
ercontributeur européen
Résultats QIS 5 - France
Conclusions : « Solidité d’ensemble du marché français » &
« Capacité à passer Solvabilité II sans difficultés majeures »
Difficultés (ACP / FFSA)
• Elaboration du bilan prudentiel (provisions techniques, créances sur réassureurs…)
• Formule standard « trop complexe » ou « inadaptée »
• …
Commentaires (ACP / FFSA)
• « Calibrage des risques longs pénalisants »
• « Traitement du risque catastrophe démesuré »
• « Prévoir des mesures de transition adaptées »
• « Les résultats de la formule standard très sensibles à l’environnement »
• …
Résultats QIS 5 - Luxembourg
Focus Réassureurs et captives
Participation
80 Réassureurs et Captives de réassurance
soit plus de 81% des provisions techniques brutes et 79% des primes émises brutes
Important : reclassification de la PFS en réserve
Résultats
1. Ratios moyens de solvabilité au 31/12/2009
SCR/FP Sous
Solvency 1 Sous
Solvency 2
Résultats QIS 5 - Luxembourg
Focus Réassureurs & captives
2. 69 (86%) Réassureurs / Captives de réassurance ont un ratio de solvabilité supérieur à 100%
3. 2 Réassureurs / Captives de réassurance ne couvrent pas leur MCR 4. Principaux risques des Réassureurs / Captives de réassurance
• Risque de catastrophe (non-vie) : 40% du SCR
• Risque de primes et de réserves : 31% du SCR
Commentaires (CAA)
Le capital requis par le module de souscription non vie peut être supérieur au plafond annuel contractuel !
Risque Cat « excessif »
…
Source ECIROA
Participation : 132 captives
51 d’assurance / 78 de réassurance / 3 les deux
39 Ireland / 58 Luxembourg…
Résultats
1. 20% des captives ont un SCR <75% (moyenne UE 9%) 2. 30% des captives ont un SCR < 100% (moyenne UE 15%) 3. 3% des captives ont un MCR < 100% (moyenne UE 4,6%)
4. Les captives d’assurance directes ont de moins bons résultats que les captives de réassurance
Résultats QIS 5- Captives UE
13
75%-120% SCR
24 14
7 Luxembourg
>200%SCR 120%-200 SCR
<75% SCR Nombre de
captives
13
75%-120% SCR
24 14
7 Luxembourg
>200%SCR 120%-200 SCR
<75% SCR Nombre de
captives
5. Décomposition comparative du SCR captive / SCR UE
Résultats QIS 5- Captives UE
Décomposition du SCR
13%
62%
5% 3% 5%
11%
0%
43,7%
34,2%
17,3%
2,4% 2,2%
0,2% 0,0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Non life risk Market risk Default risk Health risk Op risk Life risk Intangible risk Marché européen
Captive
Commentaires (ECIROA) :
Le risque Catastrophe est « too complex » et « over-estimated »
Le risque de Concentration n’est pas approprié et « over sized » (cf prêts sans rating intragroupe)
…
Résultats QIS 5- Captives UE
SCR
AJUSTEMENTS BASIC SCR RISQUE
OPERATIONNEL
SCR NON VIE
SCR MARCHE
SCR DEFAUT
SCR SANTE
SCR VIE
RISQUE DE PRIMES ET DE RESERVES
RISQUE CATASTROPHE
COURS BOURSIERS
SPREAD DE CREDIT
TAUX D’INTERET
VALEURS IMMOBILIERES
TAUX DE CHANGE CONCENTRATION
