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Une maison à soi: informations importantes pour les maîtres d ouvrage et les propriétaires d immeuble.

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Academic year: 2022

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Une maison à soi: informations

importantes pour les maîtres d’ouvrage et les propriétaires d’immeuble.

Financement de la construction et hypothèque Prévoyance privée

Responsabilité civile maître d’ouvrage Assurance travaux de construction Incendie et dommages naturels Dégâts d’eau

Bris de glaces

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Table des matières

La sécurité, pierre angulaire de tout projet 4 Financement de la construction et hypothèque 6

Prévoyance privée 8

La responsabilité civile du maître de l’ouvrage 10

Dégâts à l’ouvrage 12

Incendie et dommages naturels 14

Dégâts d’eau 16

Bris de glaces 18

La responsabilité civile du propriétaire d’immeuble 20 Risques particuliers liés aux immeubles plurifamiliaux 22 Planification des mesures de sécurité 24

Partenaires 25

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Avoir son chez-soi, vivre sous son propre toit… n’est-ce pas le rêve de tout un chacun?

C’était aussi le nôtre. Nous avons donc pris rendez-vous avec un architecte et, en- semble, avons établi un bud- get sur la base de nos idées.

Nous allons d’ailleurs bientôt recevoir un premier projet!

Pour les questions d’assurance et de financement, l’archi- tecte nous a recommandé de prendre contact avec un con- seiller de la Mobilière.

La sécurité, pierre angulaire de tout projet

Le financement est le point de dé­

part de toute réflexion. La Mobilière collabore avec des partenaires de votre région. Construire: un projet passionnant, mais non dénué de risques. Il faut en être conscient et prendre les devants le plus tôt pos­

sible.

Lors d’un entretien personnel, votre conseiller peut évaluer les risques et définir la meilleure façon de vous assurer pendant et après la cons­

truction (voir encadré page 5).

Les offres de la Mobilière pour maî­tres d’ouvrage et propriétaires sont conçues de façon à ne présenter aucune lacune, ni redondance. Nos assurances travaux de construction et bâtiments vous garantissent une couverture parfaitement adaptée à vos besoins.

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Financement – prévoyance privée – assurances

Phase de la construction Emménagement, habitation

Financement de la construction et hypothèque: vous avez le choix entre différents modèles

Amortissement direct ou indirect de l’hypothèque au moyen de la prévoyance privée (pilier 3a)

Prévoyance privée: assurances en cas de décès ou d’incapacité de gain Assurance responsabilité civile

du maî­tre de l’ouvrage Assurance construction

Assurance dégâts d’eau du bâtiment Assurance bris de glaces du bâtiment Assurance responsabilité civile du propriétaire d’immeuble Assurance incendie du bâtiment (privée ou cantonale)

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Pour notre projet de construc- tion, il nous faut une base solide, c’est-à-dire une solu- tion de financement adaptée à nos moyens et nos besoins.

Financement de la construction et hypothèque

Pour le financement de votre mai­

son, vous avez le choix entre une hypothèque à taux variable, une hypothèque à taux fixe ou une com­

binaison des deux:

 L’hypothèque à taux variable est la formule de financement clas­

sique, sa durée n’est pas limitée.

Le taux d’intérêt est régulièrement adapté en fonction de l’évolution du marché. En cas de baisse, vous êtes gagnant, mais en cas de hausse, vous avez des frais sup­

plémentaires.

 L’hypothèque à taux fixe est pro­

posée pour une durée limitée (entre 2 et 8 ans). Le taux d’intérêt reste inchangé pendant toute la durée convenue, ce qui permet de budgéter les charges sur le long terme.

Vous avez également le choix entre amortissement direct ou indirect par le biais d’une police de prévoyance privée 3a.

De plus amples informations relati­

ves au financement sont disponibles en page 25.

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Maintenant que le finance- ment est assuré et que le per- mis de construire nous a été délivré, les travaux peuvent commencer. Nous ne sommes cependant pas à l’abri d’évé- nements imprévus qui pour- raient conduire rapidement à l’impasse financière et com- promettre la conservation du bien. Que se passerait-il, par exemple, en cas de perte de gain par suite d’accident ou de maladie?

Prévoyance privée

Nous conseillons aux propriétaires d’habitation de procéder régulière­

ment à un examen de leur situation au regard de la prévoyance, afin de prendre les mesures adéquates au bon moment. Nous calculons en­

semble ce qui, dans votre cas, est le plus adapté: l’amortissement direct ou indirect de votre hypothèque.

Nos solutions de prévoyance glo­

bales vous donnent, ainsi qu’à vos survivants, la garantie de perce­

voir une rente ou un capital en cas d’incapacité de travail ou de décès.

En plus des nombreux avantages qu’elle vous offre, la prévoyance privée vous protège, ainsi que vos survivants, contre les conséquences financières d’événements imprévus.

La prévoyance privée est un sujet assez complexe. Aussi un conseil personnalisé vaut­il toujours la peine.

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Depuis un mois déjà, l’entre- preneur et son équipe sont à pied d’œuvre. Les travaux d’excavation sont terminés et la dalle est coulée. Notre maison commence à sortir de terre. Nous avons cependant eu très peur qu’en raison des fortes pluies de la semaine dernière, la terre excavée ne glisse sur le terrain du voisin.

La responsabilité civile du maître de l’ouvrage

En qualité de maî­tre d’ouvrage, vous assumez la responsabilité civile cau­

sale simple pour tous les dommages engendrés par votre chantier, même si vous n’avez pas commis de faute.

Le cas échéant, l’assurance respon­

sabilité civile du maî­tre de l’ouvrage de la Mobilière vous apporte le soutien nécessaire. Elle intervient lorsque

 les travaux de construction pro­

voquent un glissement du terrain voisin;

 des conduites sont endommagées sur le terrain de votre voisin;

 des secousses entraî­nent des fis­

sures aux bâtiments voisins;

 la charge déplacée par une grue tombe sur la parcelle du voisin et provoque des dégâts matériels ou des lésions corporelles à des tiers.

Notre assurance responsabilité civile maî­tre de l’ouvrage prend en charge toute prétention justifiée pour des lésions corporelles ou des dommages matériels, et défend vos intérêts en cas de prétentions infondées.

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La cuisine vient d’être instal- lée. Pour parer à toute éven- tualité pendant la suite des travaux, on l’a recouverte avec du carton. Malgré cette pré- caution, un accident a dû se produire, car le plan de travail en marbre flambant neuf est fissuré.

Dégâts à l’ouvrage

Dans la construction, il arrive que des dommages surviennent, dont l’origine ne peut être imputée ni au maî­tre d’ouvrage, ni aux personnes travaillant sur le chantier.

L’assurance travaux de construction de la Mobilière prend en charge les conséquences financières d’un accident, tel que l’effondrement d’une partie du bâtiment, qui endom­

magerait ou détruirait l’ouvrage en construction.

Cette assurance couvre en particulier les dommages dus:

 à la détérioration et la destruction (accident de construction) affec­

tant de nouvelles prestations en matière de construction;

 au vol d’éléments de construction neufs et montés;

 aux glissements de terrain;

 au sprayage et aux actes de vanda­

lisme.

En cas de transformation ou de rénovation, il est possible d’inclure dans cette assurance une couverture pour les accidents de construction touchant les parties existantes du bâtiment.

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Pour se réchauffer, les ouvriers ont installé des radiateurs à gaz. En voyant les étincelles lors des travaux de soudage et de meulage, nous ne pouvons nous empêcher de penser aux terribles consé- quences qu’aurait un incendie ou une explosion.

Incendie et dommages naturels En raison des conséquences sou­

vent catastrophiques des éléments naturels, il est obligatoire, dans la plupart des cantons, de conclure une assurance incendie et dommages naturels (également appelée assu­

rance bâtiment). Font exception à cette règle les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Appenzell Rhodes­

Intérieures (à l’exclusion du district d’Oberegg), Valais et Obwald, ainsi que la Principauté de Liechtenstein.

La Mobilière propose aux habitants de ces régions une solution d’assu­

rance adaptée.

L’assurance incendie et dommages naturels de bâtiments prend en charge les frais engendrés par les dommages à l’ouvrage en construc­

tion ou au bâtiment habité, en parti­

culier dans les cas suivants:

 incendie, foudre, explosion;

 dégagement soudain et accidentel de fumée;

 événements naturels, tels que hautes eaux, inondation, tempête, grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain;

 chute ou atterrissage forcé d’aéro­

nefs et de véhicules spatiaux ou de

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Nous sommes désormais confortablement installés dans notre maison et appré- cions d’avoir une machine à laver, un sèche-linge et un lave-vaisselle à nous. Tous ces appareils ont un raccorde- ment d’eau. Que se passerait- il si une conduite venait à rompre? Sols, murs et même plafonds détrempés… les dommages seraient considé- rables.

Dégâts d’eau

L’assurance dégâts d’eau du bâti­

ment couvre:

 les dégâts causés par l’écoulement d’eau hors des conduites des­

servant uniquement le bâtiment assuré;

 les dégâts causés par les eaux pluviales, la fonte de neige ou de la glace, pour autant que l’eau ait pénétré à l’intérieur du bâtiment par le toit, les chéneaux ou les tuyaux d’écoulement extérieurs;

 les dégâts causés par le refoule­

ment des eaux d’égouts et de l’eau provenant des nappes phréatiques à l’intérieur du bâtiment;

 les frais pour dégager et refermer les conduites qui ont sauté, même en dehors du bâtiment;

 les frais pour l’utilisation de détec­

teurs de fuite.

Afin que votre somme d’assurance soit toujours suffisante, l’assurance bâtiment vous offre la possibilité d’opter pour une indexation automa­

tique.

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Nous nous sentons bien dans notre maison. Ce sentiment de bien-être vient notamment des grandes baies vitrées qui apportent beaucoup de lumière dans les pièces…

Dommage que la vitre pano- ramique n’ait pas résisté au ballon de foot de notre fils.

Bris de glaces

La fabrication d’un verre isolant est très compliquée et très onéreuse.

C’est pourquoi la conclusion d’une assurance bris de glaces vaut vrai­

ment la peine.

Cette dernière couvre:

 le bris à tous les vitrages faisant partie de manière fixe du bâtiment;

 les vitrages de fortune jusqu’au montage du vitrage définitif;

 le bris de plans de cuisson en vitro­

céramique, d’éviers ou de cuvettes de WC.

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Voilà maintenant quelques années que nous sommes installés et nous souhaitons aménager un biotope dans le jardin de devant avec l’aide des enfants. Dans quelle mesure sommes-nous res- ponsables des accidents qui pourraient se produire dans notre jardin? Il s’agit d’éviter, par exemple, qu’un enfant du quartier se blesse ou se noie!

La responsabilité civile du proprié- taire d’immeuble

En qualité de propriétaire d’im­

meuble, vous portez une grande responsabilité. En cas de dommages subis par des tiers, le propriétaire peut en effet être tenu responsable lorsque son bien immobilier pré­

sente des vices de construction ou est mal entretenu.

Des chemins d’accès verglacés, une protection insuffisante autour de la piscine ou une fuite de mazout qui pollue la nappe phréatique peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Dans de tels cas, l’assurance res­

ponsabilité civile intervient. Elle englobe:

 la prise en charge du dommage en cas de prétentions justifiées de tiers;

 la défense de vos intérêts en cas de prétentions injustifiées.

Un sinistre peut entraî­ner des frais exorbitants. Aussi, l’assurance res­

ponsabilité civile du propriétaire d’immeuble est­elle vivement recom­

mandée.

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Récemment, un incendie s’est déclaré dans un immeuble au centre du village. Les pom- piers ont sauvé ce qui pou- vait l’être. Les dégâts étaient toutefois d’une telle ampleur qu’il était impossible de rester dans les appartements après le sinistre. Les conséquences sont aussi désagréables pour les locataires que pour le propriétaire de l’immeuble.

Risques particuliers liés aux immeubles plurifamiliaux Dommages causés par l’incendie La conclusion d’une assurance incendie complémentaire est vive­

ment recommandée pour toutes les valeurs, telles que les réserves de mazout ou de bois, non couvertes par les Etablissements cantonaux d’assurance (voir page 12).

Perte du revenu locatif

Il arrive, après un sinistre, que vos locataires ne puissent plus rester dans les appartements. En qualité de propriétaire, vous ne percevez donc plus de loyers, mais vous devez continuer à payer les frais fixes (intérêts hypothécaires ou impôts). Aussi est­il vivement con­

seillé de conclure une assurance pour la perte du revenu locatif.

Vol avec effraction

Vous pouvez assurer séparément les automates à monnaie (machines à laver, etc.), ainsi que les appareils destinés à l’entretien de l’immeuble (tondeuse à gazon, machine de net­

toyage) contre les détériorations et le vol.

Bris de glaces

La responsabilité en cas de dégâts

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23 Responsabilité civile immobilière

Cette assurance doit être conclue pour les immeubles:

 de plus de trois appartements;

 non habités par le propriétaire;

 abritant des locaux commerciaux.

Accidents d’employés

En qualité de propriétaire d’im­

meuble, n’oubliez pas que l’assu­

rance accidents des employés (concierges, personnel de nettoyage, etc.) fait l’objet de prescriptions légales.

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Ces derniers temps, les vols par effraction dans des maisons individuelles font souvent les gros titres de notre journal local. Lorsque nous partons en vacances, nous demandons à nos voi- sins de vider notre boîte aux lettres. Nous avons aussi in- stallé un système d’éclairage automatique. Pour une plus grande sécurité, faut-il égale- ment envisager des mesures de construction?

Planification des mesures de sécurité

Les mesures suivantes vous offrent une plus grande protection contre les cambriolages:

 équiper les portes d’entrée princi­

pale, secondaire ainsi que les por­

tes de garage de cadres robustes et de panneaux massifs et prévoir un vitrage de sécurité pour les portes vitrées;

 installer des systèmes de ferme­

ture multipoints ainsi que des nappes de pêne renforcées;

 choisir des serrures et des clés incopiables;

 installer un verrou sur les portes de balcon, de fenêtres et d’im­

postes;

 ancrer les grilles des soupiraux dans la maçonnerie;

 équiper les stores d’un dispositif antilevage;

 monter des judas à grand angle;

 fixer une chaî­ne de sécurité sur la porte d’entrée;

 installer un bon éclairage de l’entrée et des accès secondaires commandé par des détecteurs de mouvements.

Si vous souhaitez de plus amples informations relatives à nos solu­

tions d’assurance ou de prévoyance,

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25 Partenaires

Family-Net: une coopération avec money-net.ch

Sur le portail Internet family­net.ch, spécialement conçu pour les clients de la Mobilière, vous pouvez con­

sulter tranquillement à la maison les différents modèles de financement proposés par money­net.ch.

Destinée aux clients de la Mobilière, la solution avantageuse family­net s’adresse aux familles qui souhaitent acquérir une propriété ou amortir un financement. Elle vous offre une réduction d’intérêt de 0,1% par an et par enfant sur votre hypothèque à taux variable ou à taux fixe, ainsi que 10% de bonification sur la prime annuelle de votre assurance ménage auprès de la Mobilière.

Nous nous réjouissons de vous ren­

contrer pour un entretien personnel à l’agence Mobilière la plus proche de chez vous.

Remax

Remax est un intermédiaire immobi­

lier opérant partout dans le monde.

Une décision d’achat ne se prend pas à la légère, en raison de ses consé­

quences à long terme. C’est pour­

quoi nous vous proposerons une offre qui correspond parfaitement à vos besoins.

Remax est un groupement de cour­

tiers indépendants qui vous aideront à trouver l’objet recherché dans toute la Suisse. Pour connaî­tre le courtier de votre région, allez sur www.remax.ch.

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