PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS. Monsieur Vincent GRENIER, demeurant Bugnettes SAINT GENEST LERPT,

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FARINER

Société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros Siège social : 168, Cours Fauriel

La Villa Fauriel 42100 ST ETIENNE 421104993 RCS SAINT ETIENNE

PROCÈS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU

Le

Monsieur Vincent GRENIER, demeurant Bugnettes 42530 SAINT GENEST LERPT,

Propriétaire de la totalité des 25 000 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société FARINER, ci-après la « Société » ;

Associé unique et seul gérant de ladite Société,

A pris les décisions suivantes :

- Approbation d'un apport en nature consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération,

- Augmentation du capital social de CENT HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (108.330 €) par apport en nature,

- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital,

- Modification corrélative des statuts,

- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIERE DÉCISION L'associé unique, connaissance prise :

- du contrat d'apport en date à SAINT ETIENNE du 21 juillet 2021 aux termes duquel il fait apport à la Société des bien suivants :

- 25 parts sociales de la société BC IMMO en pleine propriété, de VINGT EUROS (20 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et intégralement détenues par l’Apporteur au capital de la société BC IMMO.

Lesdites parts sociales sont évaluées à la somme globale et forfaitaire de QUATRE VINGT HUIT MILLE EUROS ET DEUX CENT SOIXANTE QUINZE EUROS (88.275 €).

- 199 parts sociales de la société SCI LA VILLA en pleine propriété, d’égale valeur nominale, entièrement libérées et intégralement détenues par l’Apporteur au capital de la société SCI LA VILLA.

30 juillet 2021 | 00:14 PDT

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Lesdites parts sociales sont évaluées à la somme globale et forfaitaire de SIX CENT SOIXANTE QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE NEUF EUROS (664.859 €).

- 135 parts sociales de la société SCI 810 en pleine propriété, de DIX EUROS (10€) de valeur nominale chacune, entièrement libérées et intégralement détenues par l’Apporteur au capital de la société SCI 810.

Lesdites parts sociales sont évaluées à la somme globale et forfaitaire de CINQ CENT QUARANTE SEPT MILLE CENT CINQUANTE CINQ EUROS (547.155 €).

L’ensemble des biens apportés est évalué à UN MILLION TROIS CENT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS (1.300.289 €), et ramené, par convenance entre les Parties à UN MILLION TROIS CENT MILLE EUROS (1.300.000 €).

- du rapport de Monsieur Daniel PERRIN, commissaire aux apports désigné par l'associé unique en date du 13 juillet 2021,

Approuve cet apport et l'évaluation qui en a été faite.

DEUXIEME DÉCISION

L'associé unique, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux apports, décide, à titre de rémunération de l'apport approuvé au titre de la première décision, d'augmenter le capital social de CENT HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (108.330 €) pour le porter de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €) à TROIS CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (358 330

€), au moyen de la création de DIX MILLE HUIT CENT TRENTE TROIS (10 833) parts sociales d'une valeur nominale de DIX EUROS (10 €) chacune, entièrement libérées et attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport.

Les parts sociales nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de l'augmentation du capital entièrement assimilées aux parts anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme d’UN MILLION CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX EUROS (1 191 670 €), constitue une prime d'apport dont l’usage sera laissé à la libre disposition de l’assemblée des associés ou de l’associé unique pour tous emplois jugés opportuns.

TROISIEME DÉCISION

En conséquence de la décision qui précède, l'associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital et décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts :

ARTICLE 6 - APPORTS – CAPITAL SOCIAL 1. Apports

Il est ajouté à cet article l’alinéa suivant :

Suivant décision de l'associé unique en date du 30 juillet 2021, le capital social a été augmenté de CENT HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (108.330 €) au moyen de l'apport effectué par Monsieur Vincent GRENIER des biens suivants :

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- 25 parts sociales de la société BC IMMO société civile au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à SAINT GENEST LERPT (42503), Les Bugnettes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 750 441 149, en pleine propriété,

- 199 parts sociales de la société SCI LA VILLA, société civile au capital de 152,42 euros, dont le siège social est à SAINT GENEST LERPT (42503), Les Bugnettes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 420 823 544, en pleine propriété,

- 135 parts sociales de la société SCI 810, société civile au capital de 1 500 euros, dont le siège social est à SAINT GENEST LERPT (42503), Les Bugnettes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 530 667 633, en pleine propriété.

L’ensemble des biens apportés est évalué à UN MILLION TROIS CENT MILLE EUROS (1.300.000 €).

En contrepartie de cet apport, il a été attribué à Monsieur Vincent GRENIER, 10 833 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées. »

2. Capital social

Le capital social est fixé à TROIS CENT CINQUANTE HUIT MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (358 330 €)

Il est divisé en TRENTE CINQ MILLE HUIT CENT TRENTE TROIS (35 833) parts sociales de DIX EUROS (10 €) chacune, entièrement libérées, et attribuées en totalité à Monsieur Vincent GRENIER, associé unique."

QUATRIEME DÉCISION

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été établi le présent procès-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.

Vincent GRENIER

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FARINER

S

OCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE

358 330

EUROS

S

IEGE SOCIAL

: 168, C

^OURS

F

^AURIEL

- L

^A

V

^ILLA

F

^AURIEL

42100 ST ETIENNE

421 104 993 RCS ST ETIENNE ___

S T A T U T S

Mis à jour suivant décisions de l’associé unique en date du

Pour copie certifiée conforme Le gérant

Vincent GRENIER

30 juillet 2021 | 00:14 PDT

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