RESTAURANT UNIVERSITAIRE N°1 A TALENCE
Contrat de plan Etat - Région 2015-2020 Contrat territorial Bordeaux Métropole Projet 2.1.2.1
CONVENTION DE FINANCEMENT
PRÉAMBULE
Depuis 2015, la Métropole a investi plus de 30 M€ en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le but d’accompagner le développement et d'améliorer l'attractivité du site universitaire de son territoire.
La Métropole s'est également engagée à soutenir, dans le cadre de l'Opération campus et de sa convention de site, l'aménagement des espaces publics des sites universitaires et des opérations immobilières de vie de campus pour un total de 54,6 M€, dont les actions se poursuivront jusqu'en 2024.
Le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 a constitué pour Bordeaux Métropole, compétente en matière de « programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche » depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), une opportunité pour se saisir pleinement de cette nouvelle compétence. Dans ce cadre, 7,7 M€ sont investis par la Métropole sur des projets immobiliers dédiés à l’enseignement supérieur et la recherche, et 2,3 M€ seront apportés en faveur de la vie de campus.
Le projet immobilier du restaurant universitaire n°1 du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine (Crous) est inscrit dans le volet territorial métropolitain du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020. Il vise à doter le domaine universitaire de Talence-Pessac-Gradignan d’un restaurant universitaire moderne, adapté aux exigences actuelles de la restauration collective et aux besoins des usagers.
Le montant total de l'opération est estimé à 14,7 M€, financés par Bordeaux Métropole pour 2,23 M€, aux côtés du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) pour 5,33 M€, de l’Etat pour 4,57 M€, de la Région Nouvelle-Aquitaine pour 2,5 M€ et du Crous Bordeaux Aquitaine pour 70 k€.
Objet de la présente convention
Le projet consiste en la démolition et reconstruction, sur la même parcelle, du restaurant universitaire n°1 du Crous de Bordeaux Aquitaine situé à Talence.
Le nouveau restaurant universitaire permettra de disposer de locaux modernes et adaptés sur le plan organisationnel, fonctionnel et technique. Au travers d’une modularité des espaces, d’amplitudes horaires élargies, d’un accès facilité et d’une grande variété de services et formes de restauration, ce nouveau bâtiment ne sera pas exclusivement réservé à la prise des repas mais deviendra un véritable espace de vie de campus.
Ce projet est conforme à l’ambition portée par Bordeaux Métropole de soutien à la qualité de vie et d’étude des étudiants ainsi qu’à l’attractivité et au rayonnement de ses sites universitaires. Il est inscrit dans le Contrat de plan Etat - Région 2015-2020 du 23 juillet 2015, notamment le volet territorial 2.1 « améliorer la qualité de vie des étudiants » et son action 2.1.2.1 « restaurant universitaire N°1 sur le campus TPG ».
CECI ÉTANT EXPOSÉ ENTRE
BORDEAUX MÉTROPOLE, domiciliée Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération n°2021/
du Conseil de Métropole du ………..……….. n°………..
« Contrat de plan Etat Région 2015-2020 - participation financière de Bordeaux Métropole au projet immobilier de restaurant universitaire n°1 du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux-Aquitaine à Talence »
ci-après dénommée « la Métropole » ET
LE CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE BORDEAUX AQUITAINE, domicilié 18 rue du Hamel, 33800 Bordeaux, représenté par Monsieur Jean-Pierre FERRÉ, Directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux Aquitaine,
ci-après dénommée « le CROUS »
IL EST DIT ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et, plus particulièrement, les modalités de participation de la Métropole au financement du projet immobilier de restaurant universitaire n°1 du CROUS.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DU CROUS
Le CROUS s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mener l’opération décrite en annexe n° 1, dans le respect des budgets figurant en annexe n° 2 et du calendrier prévisionnel figurant en annexe n° 3.
ARTICLE 3 – MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Le CROUS exerce ses obligations de maître d’ouvrage. Le CROUS est soumis au Code de la commande publique.
La convention n’apporte aucune dérogation aux règles appliquées pour la comptabilisation des dépenses immobilisées par le CROUS pour le projet.
Sous réserve du respect des conditions figurant aux articles 4.2 et 6 de la convention, les dépenses réalisées dans ce cadre, antérieurement à la conclusion de la convention, sont comprises dans l’assiette éligible.
ARTICLE 4 – MODALITÉS FINANCIÈRES 4-1 FINANCEMENT
La subvention consentie par la Métropole est plafonnée à 2 230 000 € sur une assiette éligible globale prévisionnelle de 14 700 000 € toutes taxes comprises en coût final du projet, toutes dépenses confondues dans les limites précisées ci-dessous :
- Le CROUS s’engage à n’inclure dans l’assiette de la subvention que les dépenses effectuées pour la réalisation du projet pendant la durée d’exécution définie à l’article 6 de la présente convention ;
- la subvention est réduite proportionnellement lorsque les dépenses sont inférieures à l’assiette éligible définie ci-dessus ;
- l’affectation de la subvention est définie par les articles 1 et 2 de la convention.
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini dans la présente convention. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Cette subvention est forfaitaire et non révisable à la hausse. Si le montant définitif de cette opération s'avérait inférieur au budget prévisionnel, la subvention serait réduite au prorata du montant des dépenses effectivement réalisées. Cette réduction interviendrait lors du paiement du solde de la subvention.
Pour contribuer au financement du projet visé à l'article 1, la Métropole s’engage à verser une subvention d'un montant de 2 230 000 € dans le cadre du budget prévisionnel figurant en annexe 2.
4-2 MODALITÉS DE VERSEMENT
Respectant le principe de comptabilisation des immobilisations en cours, les versements constituent des acomptes jusqu’à l’incorporation définitive des travaux en immobilisation.
Les demandes de paiement sont adressées à la Métropole par le CROUS dans les conditions figurant dans le récapitulatif ci-dessous :
a) Premier versement
Le premier versement, à hauteur de 20 % de la subvention accordée soit la somme de 446 000 €, s’effectuera à la signature de la présente convention, après réception par la Métropole d’une demande de paiement émanant du CROUS et d’un relevé d’identité bancaire.
b) Versement intermédiaire 1
Le versement intermédiaire 1, de 30 % de la subvention accordée soit la somme de 669 000 €, s’effectuera après réception par la Métropole d’une demande de paiement émanant du CROUS accompagnée :
- d’une copie de l‘ordre de service de démarrage des travaux (défini par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux approuvés par arrêté du 8 septembre 2009)
- d’un relevé d’identité bancaire.
c) Versement intermédiaire 2
Le versement intermédiaire 2, de 30 % de la subvention accordée soit la somme 669 000 €, s’effectuera après réception par la Métropole d’une demande de paiement émanant du CROUS accompagnée :
- d’un état récapitulatif des paiements rattachés aux engagements contractuels démontrant que 50 % des travaux ont été réalisés et payés, daté et signé par le représentant légal du CROUS et visé par son agent comptable ;
- d’un relevé d’identité bancaire.
d) Versement du solde
La demande de paiement pour solde, de 20% de la subvention accordée soit la somme de 446 000 €, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 4-1, sera accompagnée des pièces suivantes :
- copie du procès-verbal de réception des travaux, avec ou sans réserve, signé par le représentant légal du CROUS ;
- état récapitulatif final des paiements rattachés aux engagements contractuels, daté et signé par le représentant légal du CROUS et visé par son agent comptable ;
- un relevé d’identité bancaire.
A défaut de communication des documents susmentionnés auprès de la Métropole dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la subvention.
4-3 SUIVI FINANCIER
De manière à optimiser leurs gestions budgétaires, le CROUS et la Métropole conviennent de se réunir pour actualiser leurs informations sur l’avancement de l’opération visée par la convention, pendant sa durée, deux fois par an.
Le CROUS établit et tient en permanence à jour un calendrier de prévision et de réalisation assorti des éléments financiers reprenant les dispositions des contrats passés pour la réalisation du projet. Ce calendrier est l’outil de suivi accepté par le CROUS et la Métropole.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ DES ÉTUDES, ÉVALUATION ET COMMUNICATION 5-1 PROPRIETE DES ÉTUDES
Le CROUS a, seul, la qualité de maître d’ouvrage du projet et bénéficie seul des droits liés aux contrats qu’il conclut à ce titre.
5-2 COMMUNICATION
Le CROUS s’engage à mentionner le soutien apporté par la Métropole et à faire figurer le logo de la Métropole sur les documents destinés au public dans le cadre de la réalisation de l'équipement considéré, ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction de partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 6 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin avec le versement du solde de la participation de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 7 - REVERSEMENT – RÉSILIATION 7-1 MODIFICATIONS
Aucun document postérieur, ni aucune modification de la convention, quelle qu’en soit la forme, ne produira d’effet entre la Métropole et le CROUS sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé entre les parties.
7-2 NULLITÉ
Si une des stipulations de la convention s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention ni altérer la validité des autres stipulations.
7-3 RENONCIATION
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
7-4 ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la convention, la Métropole et le CROUS font élection de domicile respectivement aux adresses figurant en tête des présentes.
7-5 RÉGLEMENT DES LITIGES
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Bordeaux.
ARTICLE 8 : CONTROLES EXERCES PAR BORDEAUX METROPOLE
L’établissement s’engage à faciliter le contrôle par la Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation de l’investissement prévu, de l’utilisation de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La Métropole peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à la réalisation de l’investissement subventionné.
Sur simple demande de la Métropole, le CROUS devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Métropole pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention.
A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 9 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Le CROUS exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
Le CROUS s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Métropole ne puisse être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la Métropole les attestations d’assurances correspondantes.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l’établissement sans l'accord écrit de Bordeaux Métropole, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le CROUS et avoir préalablement entendu ses représentants.
La Métropole en informe le CROUS par écrit.
ARTICLE 11 : ANNULATION DE LA CONVENTION
Au cas où les travaux pour lesquels la subvention d'équipement a été accordée n'auraient pas reçu un commencement d'exécution dans les deux ans de la notification de la décision attributrice de la subvention, et à défaut pour l’établissement d'avoir entrepris lesdits travaux dans l'année suivante, la subvention accordée serait annulée.
FAIT À BORDEAUX, en deux exemplaires originaux, le
Le Directeur général du CROUS Le Président de Bordeaux Métropole
Jean-Pierre FERRÉ Alain ANZIANI
Annexe n° 1 – Description de l’opération
Le projet consiste en la démolition et reconstruction, sur la même parcelle, du restaurant universitaire n°1 du Crous situé avenue des Facultés à Talence (tramway Ligne B, arrêt « Arts
& Métiers »).
Cette opération s’inscrit dans le schéma stratégique de la restauration adopté par le Crous de Bordeaux Aquitaine en 2018. Elle participe à l’objectif de modernisation de l’offre de restauration universitaire sur le campus bordelais et de rénovation des bâtiments construits dans les années 60 et 70 afin de répondre aux exigences actuelles en termes de sécurité, d’accessibilité et de performance énergétique. Au-delà de la rénovation des structures, ce schéma stratégique et cette opération en particulier misent sur la capacité du Crous à se diversifier pour améliorer l’offre tout en étant à l’écoute des usagers et des évolutions du secteur de la restauration collective pour innover en permanence.
La restauration universitaire doit notamment garantir l’accès à une offre de restauration diversifiée et qualitative et respecter scrupuleusement les exigences associées à la restauration collective. Il s’agit de s’adapter en permanence au rythme et aux attentes des publics, à commencer par les étudiants : les lieux de restauration constituent désormais des lieux de vie de campus, fonctionnant sur de plus larges amplitudes horaires en dehors du temps du repas et de la pause méridienne.
De plus, la prise en compte des enjeux environnementaux exige d’apporter des réponses adaptées en termes d’approvisionnement, de qualité et dans la gestion des déchets.
Le restaurant universitaire n°1 actuel est un bâtiment d’un construit à la fin des années 1960.
Il accueille (moyenne haute) 1800 à 1900 passages par jour, auxquels s’ajoutent 600 passages à la cafétéria et 160 repas pour les personnels administratifs.
Sa configuration actuelle ne correspond plus aux attentes des étudiants et aux exigences réglementaires, tant techniques que sanitaires, et la présence d’amiante a été confirmée dès 2010. La qualité d’usage des espaces ouverts aux publics est significativement altérée (isolation thermique et phonique, confort des assises).
Programmation
Le projet de nouveau restaurant universitaire n°1 doit permettre de disposer de locaux modernes et adaptés à court, moyen et long termes sur le plan organisationnel, fonctionnel et technique.
Plusieurs principes ont été retenus en termes d’aménagements intérieurs :
- la modularité des espaces, nécessaire et accentuée par la proximité d’une bibliothèque universitaire fortement fréquentée. L’espace dédié à la prise de repas sera donc conçu de telle sorte qu’il soit utilisé en dehors de la pause méridienne. Par ailleurs, la notion de tablée (10 personnes) est aujourd’hui reconsidérée au regard de la crise sanitaire liée à la Covid-19 ;
- un accès facilité aux prestations, avec une séparation entre la distribution et le paiement des repas, ce dernier étant au maximum dématérialisé ;
- des espaces permettant de proposer une variété de services et d’autres formes de restauration (vente à emporter, articles de première nécessité, points de retrait pour les commandes par internet, automates de distribution…)
Description du fonctionnement 1. Les effectifs
Compte tenu des différentes offres de restauration situées sur le campus, les effectifs projetés sur ce site sont estimés à une fréquentation globale d’environ 1500 convives au cours de la pause méridienne :
• 1 200 convives au restaurant universitaire, dont 200 personnels administratifs ;
• 300 équivalents repas en moyenne par jour au niveau du Crous Market.
Les personnels administratifs et les étudiants seront accueillis de façon non différenciée au sein de ce restaurant.
2. Le concept de restauration
Le restaurant est organisé selon le principe d’un « food court ». Il se compose d’un vaste espace convivial, destiné à la consommation des différentes offres de restauration, à toute heure de la journée.
Cet espace comportera à minima 750 places assises, dont une partie positionnée en mezzanine largement ouverte sur l’espace de consommation en R+0. Ce positionnement de l’espace de consommation sur deux niveaux est motivé par un souci de compacité du socle à construire. Un apport de lumière par la toiture sera également à traiter.
L’espace de consommation constituera également un lieu d’échanges, de coworking, de rencontre et de détente ouvert aux usagers à toute heure de la journée. Il sera aménagé avec des grandes tablées et un mobilier plus confortable sur certaines zones.
Cette zone sera largement ouverte sur l’extérieur et notamment sur une terrasse aménagée côté parvis. Elle disposera d’un lien privilégié avec la bibliothèque du campus située à proximité immédiate et sera accessible en dehors des horaires d’ouverture de la restauration.
Les différentes offres de restauration seront proposées au niveau de kiosques situés en périphérie de la zone de consommation et au niveau d’une cafétéria (Crous Market) ouverte sur une large amplitude horaire au cours de la journée.
Les espaces de distribution pourront être facilement isolés de la zone de consommation et les kiosques seront constitués de sorte à se fondre dans le décor lorsqu’ils sont fermés.
3. L’offre de restauration et les modes de distribution
Le restaurant comportera deux offres de restauration complémentaires :
• Une offre de repas complets
Cette offre de restauration permet de disposer d’un repas complet au tarif social étudiants. La distribution se réalise au niveau de 6 kiosques thématiques équipés chacun d’une vitrine réfrigérée, de meubles de maintien au chaud et d’une caisse permettant l’encaissement immédiat du repas. Les prestations proposées au niveau des kiosques sont produites en liaison chaude par la cuisine centrale attenante au restaurant. Le maintien des plats cuisinés élaborés en cuisine est réalisé au sein d’un office de maintien équipé d’armoires chaudes.
Deux de ces kiosques proposent une prestation de grillades et frites dont la cuisson est réalisée à la demande du client directement au niveau de ces kiosques.
• Une offre de snacking
L’offre de snacking est proposée au Crous Market, en vente à emporter ou à consommer sur place. Cette prestation se compose :
- d’une offre de produits de snacking froids, présentée en libre-service au niveau de vitrines réfrigérées, composée
o de sandwiches froids, o de salades composées,
o de plats cuisinés végétariens en contenants individuels, o de desserts lactés, compotes, salades de fruits…
- d’une offre de snacking chaud (sandwiches, croque-monsieur…) proposée en service assisté au niveau d’un comptoir.
Le convive peut soit se servir au niveau des vitrines réfrigérées et régler ses achats en caisse avec opérateur ou en caisses libre-service, soit choisir des composantes froides au niveau des vitrines puis commander une prestation chaude au comptoir et le règlement des achats s’effectue alors au comptoir, soit récupérer une commande prépayée de type « click and collect » au niveau du comptoir.
4. La production
La cuisine du restaurant devra être en capacité d’assurer la production des repas proposés au niveau des différents kiosques du restaurant universitaire. Cette cuisine sera également prévue pour réaliser la production centralisée de plats cuisinés pour d’autres sites.
> Typologie des denrées utilisées
Le concept d’organisation retenu pour l’élaboration des préparations est la cuisine traditionnelle avec assemblage d’opportunités, avec un recours à l’ensemble des gammes de denrées, pour le choix de denrées les plus pertinentes en fonction des préparations à élaborer, des saisons, de l’organisation…
> Fréquences de livraison
Les fréquences ci-après sont retenues pour le dimensionnement des zones de stockage.
> Prestations
Les espaces de production sont dimensionnés et équipés pour permettre la production en liaison chaude des prestations servies au restaurant universitaire et la production en liaison froide de plats cuisinés à destination d’autres sites.
Les prestations proposées au niveau des kiosques se composeront :
- de préparations froides de type crudités, cuidités, salades composées, entrées protidiques.
Ces préparations seront conditionnées en contenants individuels ;
- de plats cuisinés, plats protidiques, plats végétariens et garnitures, élaborés en liaison chaude et conditionnés en contenant multi portions ;
- de potages et soupes conditionnés en contenant multi portions.
Chaque kiosque sera équipé pour le maintien en température des préparations confectionnées en cuisine et la réalisation de cuissons courtes à la demande du consommateur.
Les prestations à produire pour les autres sites sont représentées par des plats cuisinés élaborés en liaison froide :
- plats cuisinés végétariens en conditionnement individuel réemployables pour les cafétérias - salades composées en conditionnement individuel réemployables pour le Crous Market - plats cuisinés en conditionnement multi portions pour 8 autres sites
> Capacités de production Soit une capacité de production de
• 2 400 plats cuisinés en contenants multi portions
• 2 800 garnitures
• 350 plats cuisinés végétariens en contenants individuels
• 1 200 entrées dressées individuellement pour la distribution en kiosque et 50 salades composées conditionnées en contenant individuel pour une distribution au crous market.
Compte tenu de ces effectifs et de la typologie des produits élaborés, cette cuisine centrale n’est pas soumise à déclaration ou classement ICPE
• Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale Inférieure à la limite 2t/j : non soumis ni à déclaration ni à enregistrement
• Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale <500kg/j
> Mode de conditionnement
La loi Egalim et la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) vont conduire à la suppression progressive des contenants à usage unique en matière plastique tant pour des raisons environnementales que de santé publique.
Dans le cadre de ce projet, le Crous s’oriente vers les modalités de conditionnement suivantes :
- conditionnement en contenants multi portions réemployables de type bacs inox avec couvercle étanches pour les plats cuisinés multi portions ;
- conditionnement en contenants individuels réemployables pour les plats cuisinés à destination des cafétérias et pour les salades composées proposées au Crous Market Pour les sites livrés, les contenants multiportions seront lavés sur chaque site puis décontaminés lors du retour en cuisine centrale.
Pour les prestations servies sur place (kiosque et Crous Market), les contenants individuels seront lavés au niveau de la laverie vaisselle du site avant retour dans les ateliers de production.
5. Le traitement des déchets
Un tri sélectif des déchets sera réalisé en cuisine centrale et en zone de distribution et de laverie vaisselle.
Le dimensionnement de la zone de stockage des déchets permettra :
- le stockage des déchets alimentaires par nature dans les conteneurs de voirie ;
- le stockage des biodéchets dans des conteneurs spécifiques en attente d’enlèvement pour une valorisation ultérieure ;
- le stockage des huiles de fritures en futs jusqu’à enlèvement par un prestataire dédié.
Détail des besoins en surface
Annexe n° 2 – Budget prévisionnel et plan de financement
MONTANT TTC NATURE MONTANT
DECONSTRUCTION 1- Honoraires
Diagnostics 30 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 30 000,00 € 7 000,00 €
2- Frais divers 5 000,00 € 3- Travaux
Désamiantage et déconstruction 700 000,00 € 70 000,00 €
Actualisation/révision 2% par an sur 1 an 14 000,00 € SOUS TOTAL TDC 856 000,00 € CONSTRUCTION NEUVE
60 000,00 €
1 367 279,00 €
OPC 1% 113 940,00 €
BCT 2% 227 880,00 €
Coordonnateur SPS 0,5% 56 970,00 €
CSSI 1% 113 940,00 €
25 000,00 €
100 000,00 €
Divers mobilier 200 000,00 €
Travaux annexes 100 000,00 €
85 000,00 €
4- Travaux
Bâti et extérieurs 8 300 000,00 €
Equipements production et distribution 1 500 000,00 € 749 992,00 €
843 999,00 €
SOUS TOTAL TDC 13 844 000,00 € 2- Frais divers
Publicité et autres frais Indemnités concours
NATURE
Coordonnateur SPS
MOE 12%
CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2015-2020 RESTAURANT UNIVERSITAIRE N°1 DU CROUS A TALENCE
DEPENSES
Aléas (10%)
1- Honoraires
Programmiste et études préalables
TOTAL 14 700 000,00 € Aléas (7%)
Actualisation/révision 2% par an 3- Assurances
COUT TOTAL TDC TTC 14 700 000,00 €
Etat
(Ministère ESRI) 4 570 000,00 €
CNOUS 5 330 000,00 €
RECETTES
CROUS Bordeaux
Aquitaine 70 000,00 €
Bordeaux
Métropole 2 230 000,00 €
Région Nouvelle-
Aquitaine 2 500 000,00 €
