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Conseil général de l’environnement et du développement durable AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Communiqué de presse Vendredi 25 novembre 2016
L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants :
(lors de la séance du mercredi 23 novembre 2016)
4 avis :
Le démantèlement de l’usine Georges Besse I d’Eurodif production (26),
Le démantèlement de I'INB 94 à Chinon (37),
Le prolongement vers l'ouest du RER E (EOLE) de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) jusqu’à Mantes (78) – Troisième avis délibéré de l’Autorité environnementale
Le complément d'échangeur A55/RD9 sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne (13),
1 décision après examen au cas par cas :
Le plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures de Cambrai D sur le territoire des communes de Ribecourt-La-Tour, Marcoing et Villers-Plouich (59).
Démantèlement de l’usine Georges Besse I d’Eurodif production (26)
Le projet consiste à démanteler l’usine « Georges Besse I » du site du Tricastin qui était spécialisée dans l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse. Ce procédé est aujourd’hui remplacé par la centrifugation, moins consommatrice d’énergie, mise en œuvre au sein de l’usine
« Georges Besse II » sur le même site. Une partie de l’uranium aura préalablement été enlevée dans le cadre de l'opération PRISME1, première phase du démantèlement, qui a fait l’objet d’un avis de l’Ae en 20112. La deuxième phase du démantèlement durera une trentaine d’années et engendrera la production de 200 000 t de déchets de très faible activité (TFA) pour l'essentiel. Le coût du projet est évalué à près de 1,4 milliards d'euros.
Un certain nombre de décisions importantes pour la conduite du démantèlement (traitement des déchets métalliques, déconstruction des bâtiments, dépollution des sols contaminés) ainsi que pour qualifier et quantifier les impacts sont différées. L’Ae s’interroge également sur la stratégie adoptée par AREVA en matière de gestion des déchets métalliques (stockage sur le site de stockage de déchets TFA dans l'Aube). Ainsi, il ne peut être assuré, à ce stade, que les modalités de mise en œuvre du décret d'autorisation du démantèlement seront bien celles qui figurent dans l'étude d'impact. L’Ae recommande de procéder à une actualisation de l’étude d’impact et à une nouvelle enquête publique préalablement à chacune des décisions correspondantes.
L’étude d’impact comporte une évaluation des risques pour la santé humaine et les écosystèmes, correctement menée dans l’ensemble, et ne conduit pas à envisager d’impact significatif. L’Ae a néanmoins noté des incohérences significatives dans l’estimation du volume d’uranium présent dans l’installation, ce qui pourrait conduire à la corriger en conséquence, en tenant compte des
1 Projet de rinçage intensif suivi d’une mise à l’air
2 Avis Ae n°2011-42 du 28 septembre 2011
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incertitudes sur le terme source3. L’Ae recommande également de coupler étude de dangers et étude d’impact en incluant un scénario accidentel dans l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux.Démantèlement de I'INB 94 à Chinon (37)
Le site de la centrale nucléaire de Chinon sur la commune d’Avoine, en rive gauche de la Loire, dispose de trois réacteurs à l’arrêt, quatre réacteurs en activité dédiés à la production d’électricité, et un atelier des matériaux irradiés (AMI). Cet atelier et ses annexes constituent l’installation nucléaire de base (INB) n°94. Le dossier présenté à l’Ae est une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM) de ces installations. L’arrêt de l’exploitation de l’AMI a nécessité la construction d’un autre laboratoire, le LIDEC, en activité sur le site de Chinon.
Le démantèlement sera réalisé en trois étapes : la préparation de la mise à l’arrêt, en cours, l’élimination du risque radiologique, puis la démolition des bâtiments et la réhabilitation des sols.
L’Ae recommande de mettre à jour l’étude d’impact à partir des données les plus récentes disponibles pour certaines données anciennes, de justifier les choix opérés pendant la période comprise entre l’arrêt de l’exploitation opérationnelle de l’AMI fin 2015 et « l’état initial » retenu pour la MAD/DEM et d’en présenter les impacts.
Elle recommande également de procéder plus clairement à la description des nombreux déchets produits, de compléter l’état initial des sols par les études d’ores et déjà disponibles sur ce sujet et d’exposer la manière dont le plan de prévention des risques d’inondation est pris en compte.
Prolongement vers l'ouest du RER E (EOLE) de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) jusqu’à Mantes (78) – Troisième avis délibéré de l’Autorité environnementale
Le projet soumis à l’Ae porte sur le prolongement vers l’ouest de la ligne E du RER (EOLE4) jusqu’à Mantes-la-Jolie (78). Il a fait l’objet de plusieurs autorisations successives.
La première phase portait principalement sur la section d’EOLE comprise entre Saint-Lazare et Nanterre. La deuxième phase, entre Nanterre et Mantes-la-Jolie, objet du dossier soumis à l'Ae, suppose principalement la réalisation de plusieurs aménagements, répartis le long de la Seine, qui font l’objet d’une demande d’autorisation commune au titre de la loi sur l’eau : raccordement dénivelé et nouveau franchissement de la Seine, à Nanterre et Bezons ; élargissement de la plateforme ferroviaire entre Epône et Mantes et diverses adaptations de gares et d’équipements.
La conception du nœud ferroviaire de Mantes a été totalement revue depuis la DUP initiale. L’Ae recommande de rappeler le lien de cette modification avec la suppression de passage à niveau autorisée récemment et de revoir l’étude de bruit, tout particulièrement en clarifiant et justifiant les hypothèses des trafics pris en compte.
De manière générale, l’Ae recommande de faire précéder l’étude d’impact d’un rappel des fonctionnalités du projet et de leurs évolutions depuis la DUP, et de rendre compte des suites données aux recommandations qu’elle a formulées dans son avis précédent.
Concernant le thème du bruit, l’Ae recommande d’achever l’actualisation de l’étude d’impact (données les plus récentes, mise en cohérence des différents éléments) et d’expliciter les hypothèses de trafics utilisées, tant pour le traitement réglementaire des augmentations de bruit, que pour le traitement volontaire des situations de points noirs de bruit (PNB).
Concernant l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, les principales recommandations de l’Ae portent sur la programmation retenue pour concilier minimisation du risque d’inondation et des impacts sur les espèces protégées, sur les mesures prévues sur l’île de Limay (zones humides,
3 Ensemble des sources d’impact environnemental recensés dans une installation ou une infrastructure
4 Acronyme d’Est-Ouest Liaison Express
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compensation des remblais en lit majeur), sur la gestion de la pollution aux hydrocarbures existante sur le site de Mantes et sur le dispositif d’alerte prévu pour déclencher le repli, en cas de crue, du chantier du pont entre Nanterre et Bezons.Complément d'échangeur A55/RD9 sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne (13)
Le projet, présenté par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, porte sur le réaménagement de l’échangeur A55/RD9, dit « échangeur de Carry », qui dessert les communes de la Côte Bleue et Marignane en provenance de Martigues, afin d’améliorer les conditions de desserte et d’échanges routiers du secteur et de faciliter l’accès à deux nouvelles zones d’activités : la ZAC des Florides à Marignane (en activité) et la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la- Redonne (aménagement prévu en 2017).
Les recommandations de l’Ae portent principalement sur la pollution de l’air et les risques sanitaires induits. L’étude d’impact prend en compte correctement la plupart de ces enjeux.
Toutefois, selon l’Ae, elle n’évalue pas complètement les effets, pour la qualité de l’air et la santé, des trafics routiers induits par la mise en service prochaine de la ZAC des Aiguilles, à vocation de plate-forme logistique, et ne prend pas en considération cet impact à l’année de mise en service de l'échangeur complet.
Décision au cas par cas :
L’Ae s'est prononcée, après examen au cas par cas, sur l'opportunité ou non de soumettre à évaluation environnementale le plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'hydrocarbures de Cambrai D sur le territoire des communes de Ribecourt-La-Tour, Marcoing et Villers- Plouich (59).
Au vu de ses caractéristiques et de ses enjeux environnementaux, l'Ae a décidé de ne pas soumettre ce plan à évaluation environnementale
Retrouvez les avis complets, ainsi que les décisions et les notes de l’Ae sur le site Internet : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
L'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009, donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement. La création de l'autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.
Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ». Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
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