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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°74-2019-009PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019

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HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°74-2019-009

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2019

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Sommaire

74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie 74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission

d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social.Appel à projet Etat /

Conseil départemental de Haute-Savoie n°2018-04-30. (1 page) Page 3

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74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

74-2019-01-11-001

Avis de classement du 13 novembre 2018 de la

commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social.

Appel à projet Etat / Conseil départemental de Haute-Savoie n°2018-04-30.

74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social.

Appel à projet Etat / Conseil départemental de Haute-Savoie n°2018-04-30.

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74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2019-01-11-001 - Avis de classement du 13 novembre 2018 de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social.

Appel à projet Etat / Conseil départemental de Haute-Savoie n°2018-04-30.

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