• Aucun résultat trouvé

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-008PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-008PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019"

Copied!
59
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°73-2019-008

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019

(2)

Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019 (20 pages) Page 3 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE PLACES CADA 2019 (12 pages) Page 24 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE PLACES HUDA 2019 (22 pages) Page 37

2

(3)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-15-001

APPEL A PROJET CPH 2019

Avis d'appel à projets médico-sociaux pour la création de 2000 places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2019

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

3

(4)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

4

(5)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

5

(6)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

6

(7)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

7

(8)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

8

(9)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

9

(10)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

10

(11)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

11

(12)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

12

(13)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

13

(14)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

14

(15)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

15

(16)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

16

(17)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

17

(18)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

18

(19)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

19

(20)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

20

(21)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

21

(22)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

22

(23)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-001 - APPEL A PROJET CPH 2019

23

(24)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-15-002

CAMPAGNE OUVERTURE PLACES CADA 2019

Campagne d'ouverture de places de centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) dans le département de la Savoie

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

24

(25)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

25

(26)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

26

(27)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

27

(28)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

28

(29)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

29

(30)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

30

(31)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

31

(32)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

32

(33)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

33

(34)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

34

(35)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

35

(36)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-002 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES CADA 2019

36

(37)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2019-01-15-003

CAMPAGNE OUVERTURE PLACES HUDA 2019

Campagne d'ouverture de places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de la Savoie

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

37

(38)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

38

(39)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

39

(40)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

40

(41)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

41

(42)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

42

(43)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

43

(44)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

44

(45)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

45

(46)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

46

(47)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

47

(48)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

48

(49)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

49

(50)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

50

(51)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

51

(52)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

52

(53)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

53

(54)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

54

(55)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

55

(56)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

56

(57)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

57

(58)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

58

(59)

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2019-01-15-003 - CAMPAGNE OUVERTURE

PLACES HUDA 2019

59

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 59 Page - 8.97 MB )

Documents relatifs

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-114PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2019

313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie (FOL 73) pour l’extension de 10 places en collectif, sur le

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-112PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019

73-2019-09-05-004 - AP DCL-BIE-2019-25 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-099PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2019

Article 1er : Délégation de signature est accordée à Mme Laetitia PHILIPPON, directrice départementale de la sécurité publique de la Savoie, aux fins de procéder, pour le budget

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-067PUBLIÉ LE 6 JUIN 2019

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-05-27-007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents des SIE de.. Chambéry et SIP-SIE

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-050PUBLIÉ LE 3 MAI 2019

Vu l'arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-030PUBLIÉ LE 21 MARS 2019

ARTICLE 1 : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-019PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2019

Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 modifié par arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction départementale de

RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°73-2019-012PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dominique VAVRIL, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres, la délégation de