• Aucun résultat trouvé

Ordre du jour de la j ournée des commissaires enquêteurs (CE) du 21 octobre 2014

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Ordre du jour de la j ournée des commissaires enquêteurs (CE) du 21 octobre 2014"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

Horaires d’ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h30 Tél. : 02 72 74 73 00 – Fax : 02 72 74 73 09 5 rue Françoise Giroud – CS 16326 44263 NANTES Cedex 2

PRÉFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

des Pays de la Loire Nantes, le 17 septembre 2014

Service ressources naturelles et paysages Division biodiversité

Ordre du jour de la j ournée des commissaires enquêteurs (CE) du

21 octobre 2014

Thème : les différents types de zones de protection concernant la nature et le paysage Lieu : Espace Rivoli, 61 boulevard Rivoli à la Roche-sur-Yon

Accueil

9h30 à 11h00 : Site et paysage – David Couzin

Présentation des différents classements avec des exemples selon les départements

11h à 12h00 et 14h à 16h30 : Biodiversité – Jean-Pierre Lebossé

Présentation rapide des différents outils de protection avec des exemples

• Inventaires ;

• Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) ;

• Natura 2000 (les directives, documents de base, évaluation des incidences….

• Parc naturel régional (PNR) ;

• Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB – APPG à venir) ;

• Réserve naturelle nationale (RNN), réserve naturelle régionale (RNR) ;

• Espace naturel sensible (ENS) ;

• Outils en cours d’élaboration : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et Stratégie nationale de création d’aires protégées (SCAP)...

Références

Documents relatifs

Les énergies renouvelables sont incontournables pour tout développement soutenable de nos sociétés.. Ces énergies peu émettrices de CO2, décentralisées présentent moins de

• Action 2 - Aménager les modalités de diffusion de l’information au public pour faire cohabiter la nécessaire transparence vis-à-vis des riverains de sites industriels

Indice Date Projeteur

Sur la période 2017-2019, 265 LLS ont été agréés sur les communes concernées par la loi SRU (hors la commune de La Roche-sur-Yon qui a déjà atteint ses objectifs), dont 210

Les conditions dans lesquelles peuvent être délivrées les dérogations aux mesures de protection sont définies dans la partie réglementaire du code de

[r]

● Etudier en amont les impacts potentiels sur l'environnement et la santé humaine des projets / plans et programmes susceptibles d'incidences (évaluation ex ante)..

– dans le cas de cession d’immeubles par la SCPI, l’établissement de la déclaration et le paiement de l’impôt correspondant à la plus-value réalisée sont aussi