RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 92 - DECEMBRE 2010

(2)

SOMMAIRE

Délégation térritoriale du Gard ARS

Arrêté N °2010340-0006 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique AGFAS à Alès ... 1 Arrêté N °2010340-0007 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement du Centre de soins d'accompagnement et de prévention en

addictologie Blannaves à Alès géré par l'association APSA 30 ... 4 Arrêté N °2010342-0019 - portant pour 2010, notification du forfait soins

courants annuel relatif au Logement Foyer 'Les Marguerittes à Manduel ... 7 Arrêté N °2010343-0014 - Arrêté modificatif portant autorisation des recettes et

dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à

l'EHPAD Lumière et Paix à Nîmes pour l'année 2010 ... 10 Arrêté N °2010344-0006 - portant pour 2010, autorisation des recettes et dépenses

prévisionnelles et notification du forfait global de soins relative à l'EHPAD

Les Jonquilles à St Gilles ... 13

Arrêté N °2010344-0007 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles

relative à l'EHPAD du centre hospitalier de Ponteils pour l'année 2010 ... 16 Arrêté N °2010344-0014 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et

notification de la dotation globale soins relative à l'EHPAD Le Vidourle à Sauve

pour l'année 2010 ... 19

Arrêté N °2010344-0015 - Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l'EHPAD Pie de Mar à Saint

Hippolyte du Fort pour l'année 2010 ... 22 Arrêté N °2010347-0002 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) LOGOS géré par l'association APSA

30 ... 25

Arrêté N °2010347-0003 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du Centre de soins d'accompagnement et de prévention en

addictologie LOGOS à Nîmes géré par l'association APSA 30 ... 28 Arrêté N °2010347-0004 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement du Centre de soins d'accompagnement et de prévention en

addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nîmes ... 31 Arrêté N °2010347-0005 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des

risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association AIDES à Nîmes ... 34 Arrêté N °2010347-0006 - Fixation pour l'exercice 2010 de la dotation globale de

fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des

risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l'association ASUD à Nîmes ... 37 DDCS

Arrêté N °2010341-0010 - Arrêté portant interdiction d'exercer concernant

Monsieur Viprey ... 40

(3)

DDTM

Arrêté N °2010337-0027 - Arrêté portant composition de la commission locale du

secteur sauvegardé de Sommières ... 43

Arrêté N °2010337-0028 - Arrêté portant composition de la commission locale du

secteur sauvegardé de Villeneuve les Avignon ... 47 Arrêté N °2010348-0003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °

2010-188-0001

du 7 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la

campagne 2010-2011 dans le département du Gard ... 51 DGFIP

Arrêté N °2010340-0008 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 22 décembre

2006 ... 57

DIRECCTE

Arrêté N °2010314-0007 - arrété portant reconnaissance de la qualité de société

coopérative ouvrière de production à la société ECOTERRE à SAUVE ... 60 Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2010336-0006 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises ... 63 Décision - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2011 ... 66

(4)

Arrêté n °2010340-0006

signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 06 Décembre 2010

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique AGFAS à Alès

(5)

(6)

(7)

Arrêté n °2010340-0007

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du Centre de soins d''accompagnement et de prévention en addictologie Blannaves à Alès géré par

(8)

(9)

(10)

Arrêté n °2010342-0019

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 08 Décembre 2010

portant pour 2010, notification du forfait soins courants annuel relatif au Logement Foyer ''Les Marguerittes à Manduel

(11)

(12)

(13)

Arrêté n °2010343-0014

Arrêté modificatif portant autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l''EHPAD Lumière et Paix à Nîmes

(14)

(15)

(16)

Arrêté n °2010344-0006

signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 10 Décembre 2010

portant pour 2010, autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification du forfait global de soins relative à l''EHPAD Les Jonquilles à St Gilles

(17)

(18)

(19)

Arrêté n °2010344-0007

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles relative à l''EHPAD du centre hospitalier de Ponteils pour l''année 2010

(20)

(21)

(22)

Arrêté n °2010344-0014

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l''EHPAD Le Vidourle à Sauve pour l''année 2010

(23)

(24)

(25)

Arrêté n °2010344-0015

Autorisation des recettes et dépenses prévisionnelles et notification de la dotation globale soins relative à l''EHPAD Pie de Mar à Saint Hippolyte du Fort pour l''année 2010

(26)

(27)

(28)

Arrêté n °2010347-0002

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du Centre d''accueil et d''accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) LOGOS géré par l''association APSA 30

(29)

(30)

(31)

Arrêté n °2010347-0003

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du Centre de soins d''accompagnement et de prévention en addictologie LOGOS à Nîmes géré par

(32)

(33)

(34)

Arrêté n °2010347-0004

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du Centre de soins d''accompagnement et de prévention en addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nîmes

(35)

(36)

(37)

Arrêté n °2010347-0005

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du centre d''accueil et d''accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)

(38)

(39)

(40)

Arrêté n °2010347-0006

Fixation pour l''exercice 2010 de la dotation globale de fonctionnement du centre d''accueil et d''accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) géré par l''association ASUD à Nîmes

(41)

(42)

(43)

Arrêté n °2010341-0010

signé par Mr le Préfet du Gard le 07 Décembre 2010

DDCS

Arrêté portant interdiction d''exercer concernant Monsieur Viprey

(44)

PRÉFETDUGARD

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ………

portant interdiction d’exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des articles L.227-4 et suivants du

code de l’action sociale et des familles.

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et L.227-10 ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28 et 29 ;

Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2007257-0001 du 11/06/201 0 portant actualisation du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2010257-0004 du 11/06/201 0 relatif à la composition du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l’avis de la formation spécialisée du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16/11/2010 ;

Considérant les documents transmis par la direction départementale de la cohésion sociale du Var, d’une part, et de direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, d’autre part, mettant en cause l’attitude de Monsieur VIPREY, directeur d’un séjour de vacances au moment des faits ; notamment le rapport du CODIS 83 du 02/09/2010 attestant l’évacuation de M. VIPREY, le signalement par l’organisateur à la DDCS de la Drôme en date du 31/08/2010, le rapport signé collectivement par les animateurs du séjour en date du 19/08/2010, le rapport de l’organisateur en date du 09/09/2010, le rapport d’entretien effectué par le directeur du pôle jeunesse de la DDCS de la Drôme avec l’organisateur du séjour les 06 et 08/09/2010 ;

Considérant le rapport rédigé par Monsieur VIPREY permettant de compléter les éléments de circonstance ;

Considérant qu’au regard de la nature des faits qui lui sont reprochés, la participation de l’intéressé à un accueil de mineurs mentionné à l’article L.227-4 du Code de l’action sociale et des familles présente des risques pour la sécurité et la santé physique et morale des mineurs accueillis ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

(45)

Article 2 : Cette mesure pourrait faire l’objet d’un réexamen sur production dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté d’une expertise psychiatrique attestant l’aptitude à assurer l’encadrement de mineurs dans le cadre précité.

Article 3 : Le directeur départemental de la cohésion sociale du Gard est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes, le 7/12/2010

Le préfet,

SIGNE

Si vous estimiez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- Soit un recours gracieux devant l’auteur de la décision, - Soit un recours hiérarchique,

- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet, exercer un recours contentieux.

(46)

Arrêté n °2010337-0027

signé par Mme la Secrétaire Générale le 03 Décembre 2010

DDTM

Arrêté portant composition de la commission locale du secteur sauvegardé de Sommières

(47)

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Nîmes, le3 décembre 2010

Service Habitat et Construction Réf. : SHC/RU/DT

Affaire suivie par : Dominique Tritz

 : 04.66.62.62.59

Mél : [email protected]

ARRETE n°

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DE SOMMIERES

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R 313. 20, R 313-21,

VU l’arrêté ministériel du 9 mars 2000, portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières,

VU la délibération du conseil municipal de Sommières du 9 décembre 2008, désignant, les représentants élus de la commune et le courrier du 19 juillet 2009 proposant trois personnes qualifiées siégeant au sein de la commission locale du secteur sauvegardé,

VU l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' Etat dans les régions et les départements,

(48)

ARRETE

Article 1 :

La commission locale du secteur sauvegardé de Sommières est composée de : - Monsieur le maire de Sommières, président de la commission

- Monsieur le Préfet Gard ou son représentant 3 représentants de la commune, titulaires :

- Madame Hélène de Marin, ajointe déléguée à la culture, au patrimoine et au tourisme - Monsieur Jean-Pierre Bondor, adjoint délégué à l'urbanisme

- Madame Sandrine Mrozowski, conseillère municipale

3 représentants de la commune, suppléants :

- Madame Annie Mathieu, adjointe déléguée aux associations - Monsieur Jean-Louis Rivière, conseiller municipal

- Monsieur Sébastien Volpellière, conseiller municipal

3 représentants de l'Etat :

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant chargé du secrétariat de la commission

- Monsieur l'architecte des bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture, du patrimoine et des paysages ou son représentant

- Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

3 personnes qualifiées :

- Monsieur Bruno Barthez, responsable du service urbanisme, patrimoine, aménagement et développement

- Madame Anne-Marie Llanta, architecte

(49)

Article 2 :

Le mandat des membres de la commission locale prend fin à chaque renouvellement du conseil municipal de la commune.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à un remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, Monsieur le maire de Sommières, l’architecte des bâtiments de France, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.

La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Pour le Préfet, la secrétaire générale

Martine Laquieze

(50)

Arrêté n °2010337-0028

DDTM

Arrêté portant composition de la commission locale du secteur sauvegardé de Villeneuve les Avignon

(51)

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le3 décembre 2010

Service Habitat et Construction Réf ; : SHC/RU/DT

Affaire suivie par : Dominique Tritz

: 04.66.62.62.59

ARRETE n°

PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE DE VILLENEUVE LES AVIGNON

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R 313. 20, R 313-21,

VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 1995 portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Villeneuve lès Avignon,

VU la délibération du conseil municipal de Villeneuve lès Avignon, du 14 avril 2008, désignant, les représentants élus de la commune et le courrier du 5 octobre 2010 proposant trois personnes qualifiées siégeant au sein de la commission locale du secteur sauvegardé,

VU l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' Etat dans les régions et les départements,

(52)

ARRETE

Article 1 :

La commission locale du secteur sauvegardé de Villeneuve lès Avignon est composée de : - Monsieur le maire de Villeneuve lès Avignon, président de la commission

- Monsieur le Préfet Gard ou son représentant 3 représentants de la commune, titulaires :

- Madame Dominique Tassery, conseillère municipale déléguée au secteur sauvegardé - Madame Nathalie Le Goff, adjointe déléguée à l'urbanisme

- Madame Monique Bout-Nougier, adjointe déléguée au patrimoine

3 représentants de la commune, suppléants :

- Monsieur Michel Ullmann, adjoint délégué aux travaux

- Madame Evelyne Clapot, adjointe déléguée à l'administration générale - Madame Nicole Blayrac, adjointe au tourisme

3 représentants de l'Etat :

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant chargé du secrétariat de la commission

- Monsieur l'architecte des bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture, du patrimoine et des paysages ou son représentant

- Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant

3 personnes qualifiées :

- Monsieur Lazare Jankov, architecte conseil de Villeneuve lès Avignon

- Madame Corinne Tronel, représentant du service urbanisme et du service secteur sauvegardé de Villeneuve lès Avignon

(53)

Article 2 :

Le mandat des membres de la commission locale prend fin à chaque renouvellement du conseil municipal de la commune.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à un remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois mois avant le terme normal de celui-ci.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture du Gard, Monsieur le maire de Villeneuve lès Avignon, l’architecte des bâtiments de France, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie.

La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Pour le Préfet, la secrétaire générale

Martine Laquieze

(54)

Arrêté n °2010348-0003

signé par Mr le directeur de la DDTM le 14 Décembre 2010

DDTM

Arrêté portant modification de l''arrêté n ° 2010-188-0001 du 7 juillet 2010 relatif à l''ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département du Gard

(55)

PRÉFET DU GARD

Service : Environnement et Forêt Unité : Biodiversité Réf. :DDTM/SEF/BIO/BB

Affaire suivie par : Bénédicte Baurens

04 66 62.62.29

ARRETE N°

portant modification de l'arrêté n° 2010-188-0001 du 7 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne

2010-2011 dans le département du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.424-2, L.424-4, L.424- 8, L.424-12, L.425-3 et R.424-1 à R.424-8,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-188-0001 du 7 juillet 2010 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011,

Vu l’avis la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa séance du 13 décembre 2010,

Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard,

Vu l'arrêté n°2010-HB-190 du 6 septembre 2010 donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre SEGONDS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Considérant les dégâts occasionnés par les sangliers sur les biens et les cultures agricoles,

Considérant l'urgence de modifier le prélèvement maximum autorisé de la bécasse des bois compte-tenu de l'état des populations migratrices et hivernantes de Bécasse des bois pour la saison 2010-2011 en France,

(56)

Article 1er :

Les dates de clôture de la chasse du sanglier annoncées à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé sont ainsi fixées par unité de gestion :

Unité de gestion

Communes Date de clôture

1 Aigues Mortes - Aimargues - Beauvoisin - Générac - Le Cailar - Le Grau du Roi - St Gilles - St Laurent d'Aigouze - Vauvert

28 février 2 Aigues Vives - Aubais – Aubord - Aujargues - Bernis - Boissières -

Calvisson - Caveirac - Clarensac - Codognan - Congenies –

Gallargues le Montueux - Junas - Langlade - Milhaud - Montpezat - Mus – Nages & Solorgues - Parignargues – St Come & Maruejols – St Dionisy - Sommières - Souvignargues - Uchaud - Vergèze – Vestric & Candiac - Villevieille

31 janvier

3 Beaucaire - Bellegarde - Bouillargues - Caissargues - Comps - Fourques - Garons – Jonquières St Vincent - Manduel - Meynes - Montfrin - Redessan - Rodilhan - Théziers

28 février

4 Dions - Gajan - La Calmette – La Rouvière - Nîmes – Ste Anastasie 28 février 5 Brouzet les Quissac - Conqueyrac - Corconne - Liouc - Pompignan -

Quissac – St Hippolyte du Fort - Sauve

31 janvier 6 Aspères - Bragassargues - Cannes & Clairan -– Carnas – Fontanes –

Gailhan – Lecques - Logrian Florian - Orthoux Sérignac Quilhan - Puechredon – St Clément – St Théodorit – Salinelles – Sardan – Vic le Fesq

31 janvier

7 Boucoiran & Nozières - Combas - Crespian - Domessargues – Fons outre gardon - Maruejols les Gardon - Mauressargues – Montagnac - Montignargues - Montmirat - Moulezan – St Bauzely – St Bénézet – St Geniès de Malgoires – St Mamert du Gard - Sauzet

28 février

8 Bezouce - Blauzac - Cabrières - Collias - Lédenon - Marguerittes - Poulx - Remoulins – St Bonnet du-Gard – St Gervasy – Sanilhac Sagriès - Sernhac

28 février

9 Les Angles - Aramon - Montfaucon - Pujaut - Roquemaure – St Geniès de Comolas - Sauveterre - Saze - Vallabrègues – Villeneuve les Avignon

28 février

10 Argilliers – Castillon du Gard - Domazan - Estézargues - Flaux - Fournès - Lirac – Montaren et St Médiers – Rochefort du Gard – St Hilaire d'Ozilhan – St Hippolyte de Montaigu – St Laurent des Arbres – St Maximin – St Quentin la Poterie – St Siffret – St Victor des Oules – St Victor la Coste - Tavel - Uzès - Valliguières - Vers Pont du Gard

28 février

(57)

Unité de gestion

12 Brignon – Castelnau Valence – Cruviers-Lascours – Deaux – Martignargues – Méjannes les Alès – Monteils – Moussac – Ners – St Cézaire de Gauzignan – St Etienne de l’Olm – St Hilaire de Brethmas – St Hippolyte-de-Caton – St Jean de Ceyrargues – St Maurice de Cazevieille - Vézénobres

28 février

13 Aigremont - Anduze - Bagard - Boisset & Gaujac – Canaules &

Argentières - Cardet - Cassagnoles – Générargues - Lédignan - Lézan - Massanes - Massillargues Attuech - Ribaute les Tavernes – St-Christol-les-Alès – St Jean-de Crieulon – St Jean de Serres – St Jean du Pin – St Nazaire des Gardies - Savignargues - Tornac

28 février

14 Durfort et St-Martin-de-Sossenac - Fressac - Monoblet - St Félix de Pallières

28 février 15 La Cadière & Cambo - Cros – St Martial – St Roman de Codières -

Sumène

28 février 16 Arre – Aulas – Avèze – Bez & Esparon – Molières Cavaillac -

Pommiers - Roquedur – St Bresson – St Julien de la Nef – St Laurent le Minier - Le Vigan

31 janvier

17 Alzon - Blandas - Campestre & Luc - Montdardier - Rogues - Vissec

31 janvier 18 Arrigas - Aumessas - Causse Bégon - Dourbies - Lanuéjols - Revens

– St Sauveur Camprieu – Trèves

31 janvier 19 Arphy – Bréau & Salagosse - Mandagout - Mars – Notre Dame de la

Rouvière – St André de Majencoules - Valleraugue

31 janvier 20 L'Estréchure - Les Plantiers – St André de Valborgne – Saumane 31 janvier 21 Colognac - Corbès - Lasalle - Mialet - Peyroles – St Bonnet-de-

Salendrinque – Ste Croix de Caderle – St Jean du Gard – St Sébastien d'Aigrefeuille - Soudorgues - Thoiras - Vabres

31 janvier

22 Branoux les Taillades – Cendras - La Grand'Combe – Lamelouze – Laval Pradel – Ste Cécile d'Andorge - Les Salles du Gardon – St Martin de Valgalgues – St Paul la Coste - Soustelle

31 janvier

23 Alès - Rousson – St Julien les Rosiers - St Privat des Vieux - Salindres

31 janvier

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Unité de gestion

25 Cavillargues – La Bastide d'Engras - Fontarèches – La Roque sur Cèze - Pougnadoresse - Sabran – St André d’Olérargues – St Laurent la Vernède – St Marcel de Careiret - Tresques - Vallabrix

28 février

26 Connaux - La Capelle & Masmolène - Gaujac - Le Pin - Pouzilhac – St Pons la Calm – St Paul-les-Fonts

28 février 27 Bagnols/Cèze - Chusclan - Codolet - Laudun – Orsan – St Etienne

des Sorts – Vénéjan

28 février 28 Carsan - Cornillon - Issirac - Pont St-Esprit – St Alexandre – St

Christol de Rodières – St Gervais – St Julien de Peyrolas –

St Laurent de Carnols – St Michel d'Euzet – St Nazaire – St Paulet de Caisson - Salazac

28 février

29 Aiguèze - Le Garn - Laval St Roman 28 février

30 Allègre - Barjac - Fons sur Lussan - Goudargues - Lussan -

Méjannes le Clap - Montclus - Rivières - Rochegude – St André de Roquepertuis – St Jean de Maruejols & Avéjan – St Privat de Champclos - Tharaux - Verfeuil

28 février

31 Bessèges - Bordezac - Courry - Gagnières - Les Mages - Le Martinet - Meyrannes - Molières sur Cèze - Peyremale - Potelières - Robiac Rochessadoule – St Ambroix – St Brés – St Denis – St Florent sur Auzonnet – St Jean de Valériscle – St Julien de Cassagnas – St Victor de Malcap

28 février

32 Aujac - Bonnevaux - Le Chambon - Chamborigaud - Concoules - Génolhac - Malons & Elze - Ponteils & Brésis - Portes - Sénéchas - La Vernarède

28 février

Article 2 :

les conditions spécifiques de chasse de la bécasse des bois énoncées dans l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010 susvisé sont ainsi modifiées :

– prélèvement maximum autorisé pour le département du Gard de 1 bécasse par chasseur et par jour à compter du 3 janvier 2011 jusqu'à la fermeture de l'espèce bécasse des bois.

(59)

Article 3 :

Le reste est sans changement.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.

Article 5 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, les Sous-Préfets d'Alès et du Vigan, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Trésorier Payeur Général, le Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes de l'Hérault et du Gard, le Chef du Service de Navigation Rhône- Saône, Subdivision Grand Delta, le Directeur de l'Agence Interdépartementale Hérault-Gard de l'Office National des Forêts, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef du Service Départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, les Lieutenants de Louveterie, les Agents de Développement de la Fédération Départementale des Chasseurs, les Gardes Particuliers Assermentés, les Gardes Champêtres, les Agents Assermentés du Parc National des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.

Fait à Nîmes, le 14 décembre 2010 Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Adjoint SIGNE

Jean-Luc IEMMOLO

(60)

Arrêté n °2010340-0008

signé par Mr le Préfet du Gard le 06 Décembre 2010

DGFIP

Arrêté portant modification de l''arrêté du 22 décembre 2006

(61)

(62)

(63)

Arrêté n °2010314-0007

signé par Mr le Préfet du Gard le 10 Novembre 2010

DIRECCTE

arrété portant reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production à la société ECOTERRE à SAUVE

(64)

(65)

(66)

Arrêté n °2010336-0006

Préfecture Secrétariat Général

Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)

Arrêté portant agrément de domiciliataire d''entreprises

(67)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DES ELECTIONS DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU TOURISME

REF. : DRLP/BEAGT/BR/N°ALBERT

AFFAIRE SUIVIE PAR : Béa RIGAILL TEL. : 04 66 36 41 74

Nîmes, le 02 décembre 2010 Arrêté N°

Portant agrément de domiciliataire d’entreprises

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L 123-11.3 et suivants – R 123-166.1 et suivants,

Vu le Code Monétaire et Financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43,

Vu l’Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20,

Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des Métiers,

Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés,

Vu la demande présentée par Mme ALBERT, gérante de la société « CENTRE D’AFFAIRES ABC », sise 76 allée Louis Blériot - 30320 Marguerittes, qui sollicite l’agrément de domiciliataire d’entreprises,

Vu les pièces jointes au dossier,

Considérant les résultats de l’instruction à laquelle il a été procédé en application des textes visés,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard, ARRETE :

Article 1er : L’agrément de domiciliataire d’entreprises est délivré à Mme ALBERT, gérante de la société « CENTRE D’AFFAIRES ABC », du 02 décembre 2010 au 1^er décembre 2016.

(68)

2 Article 3 : Lorsque l’entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissements secondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l’a agréée de ce qu’elle réunit les conditions exigées pour son agrément initial pour chacun des nouveaux établissements.

Article 4 : L’agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le Préfet lorsque l’entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues par le Code du Commerce ou n’a pas effectué la déclaration de changements substantiels intervenus dans l’entreprise.

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; le recours contentieux s’exercera auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.

Article 6 :

La Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Gard,

Madame ALBERT, représentant la société «CENTRE D’AFFAIRES ABC »

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la préfecture.

Pour le Préfet, La Secrétaire Générale

(69)

Décision

Préfecture Secrétariat Général

Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)

Liste d''aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2011

(70)

Secrétariat de la commission Affaire suivie par : Melle Siennat Tel : 04 66 36 43 05

Fax : 04 66 36 40 64

Ref : BPE/LBA/MS/2010/1247 Mel : [email protected]

Nîmes, le 13 décembre 2010

DECISION N° 2010-

Fixant la liste départementale annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire - enquêteur Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le code de l’environnement, partie législative et partie réglementaire, livre I, titre II, chapitre 3, concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-270- 0006 du 27 septembre 2010, portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire - enquêteur,

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du lundi 29 novembre 2010, la commission départementale chargée de l’établissement de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire - enquêteur

DECIDE :

Article 1 : La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour le département du Gard et au titre de l’année civile 2011, est établie comme indiqué dans la liste figurant en annexe.

Article 2 : La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire - enquêteur sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et pourra être consultée à la Préfecture du Gard ainsi qu’au greffe du Tribunal Administratif de Nîmes.

Elle sera notifiée à chacun des commissaires – enquêteurs inscrits sur la liste.

Le Président de la commission,

Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes

COMMISSION DEPARTEMENTALE CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE – ENQUETEUR

POUR LE DEPARTEMENT DU GARD

(71)

DEPARTEMENT DU GARD Liste des commissaires - enquêteurs 2011

I ARRONDISSEMENT D'ALES :

- M. AURIAC Gilles-Yves, Architecte DPLG - Urbaniste, 11 Av. Pasteur Rollin - 30140 Anduze - Tél : 04.66.61.63.73 - fax : 04.66.61.81.27

- Mme AURIAC Danièle, Architecte DPLG, 345 chemin de Philippe, l’Arbousset - 30140 – Boisset et Gaujac - Tél : 06 82 44 39 99

- M. BARRIERE Jean – Pierre, colonel de gendarmerie, retraité, 83, chemin de Soute l’Usclade, 30340 Saint Privat des Vieux, tél : 04 66 86 28 14 – portable : 06 77 80 39 49 – courriel : barriere.j- [email protected]

- Mme BOURRELY Jeannine, sylvicultrice, Banières, 30270 Saint Jean du Gard – Tel et fax : 04 66 85 34 12 –

- Mme BUTTY Jacqueline, architecte, 2, rue du moulin, 30430 Saint Jean de Maruejols et Avejan - Tel et fax : 04 66 60 23 76 – courriel : [email protected]

- M. CAMPLAN Jean, ingénieur de recherche au CNRS (physique nucléaire), retraité, 84, chemin des Callunes, 30140 Anduze - Tel: 04 66 61 73 38. Fax : 04 66 61 73 98 - portable : 06 81 69 94 46- courriel : [email protected]

- M. DE LA RUE DU CAN Benoît, ingénieur des travaux publics de l’Etat, retraité, Serre de Rieusset, 30450 Ponteils et Brésis, tel : 04 66 61 22 36 – courriel : [email protected]

- M. DELPUECH Georges, Contrôleur des TPE retraité, 215 Chemin des Beaussels 30500 Saint Ambroix - Tél.: 04.66.24.11.52

- Mme DENIMAL Patricia, céramiste et sculpteur, 180, chemin de Puech Souleirol, 30140 Anduze, tél : 04 66 61 78 95 – courriel : [email protected]

- M. GROSSELIN Albert, Directeur d'école, retraité, 1210, chemin de l'Arbousset - 30140 Anduze – Tél/fax : 04.66.61.82.74 – courriel : [email protected]

- M. HIEBLER Robert, agent SNCF retraité, 10 rue de l’Ancienne Loge, 30350 Cardet, tél : 04 66 55 71 25- courriel : [email protected]

- M. HOLUIGUES Jean-Pierre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, 9 rue Jean Goirand 30100 Alès, tél : 04 66 61 74 81, portable : 06 73 23 20 88, courriel : [email protected]

- M. JEANNEAU Daniel, lieutenant – colonel de l’armée de terre, en retraite, 16, les Mûriers, 30340 Rousson – Tel : 04 66 85 91 16- courriel : [email protected]

- Mme KHAWAM Dominique, enseignante, 1 rue de l’Ancienne Mairie, 30140 Massillargues – Attuech, tél : 04 66 60 93 79

(72)

- M. RAUZIER André, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, 16 rue Guillaume Apollinaire - 30100 Alès - Tél : 04.66.86.18.49

- M. ROLLET, Michel technicien supérieur hospitalier, retraité, 1283 route des Cévennes, 30350 Cardet, tél : 06 88 46 08 21, courriel : [email protected]

- M. SALLES Michel, agent de maîtrise, chargé de fonction d’encadrement à France Télécom, retraité, 156, chemin de la tour de Billot, 30140 Bagard, tel : 04 66 60 97 07 – Portable : 06 08 95 03 25 – courriel : [email protected]

- M. SANTIER Michel, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite, 177, chemin de la Croix, 30720 Ribaute les Tavernes, tél : 04 66 56 90 10, portable : 06 74 33 32 73

II ARRONDISSEMENT DE NIMES:

- M. AILLAUD Guy, lieutenant – colonel dans l’arme du matériel, retraité, 20 rue René Cassin, 30900 Nîmes, tél : 04 66 70 03 76 – courriel : [email protected]

- M. ALLAIN Yves, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, 10 Bd de Provence- 30133 les Angles, tél : 04 90 25 54 57, courriel : [email protected]

- M. ALLEMAND Pierre, Géomètre Expert DPLG honoraire, 9, rue les Hyades – 30230 Rodilhan - Tél.:

et fax : 04.66 20 60 67 – courriel : [email protected]

- M. AUTIN Alexandre, architecte, 6, rue Gaston Boissier, 30000 Nîmes- Tel et fax : 04 66 76 20 30,

- M. BALMASSIERE Ariel, architecte, Hôtel de Fransure de Fabri - 2 rue Port Royal - 30700 Uzès - Tél. et fax : 04.66.22.16.03

- M. BEDOT Pierre, chef technicien du génie rural, retraité, 8, rue des Gabians, 30900 Nîmes- Tel : 04 66 64 61 62 - Portable : 06 27 11 57 23- Courriel : [email protected]

- M. BELOT Denis, commissaire divisionnaire de la police nationale, retraité, chemin du Mas de Lauze, 7, rue des Saules, 30900 Nîmes – Tel : 04 66 23 13 75- courriel : [email protected]

- M. BLANC Jean Claude, ingénieur en agriculture, expert agricole et foncier, retraité, expert près la cour d’appel de Nîmes, 15 ter, avenue Franklin -Roosevelt, 30000 Nîmes- Tel : 04 66 64 78 58 - Fax : idem Portable : 06 81 19 46 27 – courriel : [email protected]

- M. BLANC Jean-Louis, ingénieur des arts et métiers, responsable des services techniques d’EURENCO France (groupe SNPE) en préretraite, 6 impasse Jules Verne, 30133 Les Angles, tél : 04 90 25 80 84 – Portable : 06 82 04 74 98 – courriel : [email protected]

- M. BLONSKI Sigismond, commandant de l’armée de terre, retraité, 12 rue Meste Eysette, 30129 Manduel, tel: 04 66 58 55 47- portable : 06 60 27 92 65.

- M. BONATO Marc, ingénieur en chimie industrielle, impasse de l’Escoraille, 30126 Saint Laurent des Arbres, tél : 04 66 50 41 84 – portable : 06 21 39 22 48 - courriel : [email protected]

- M. BOU René, cadre SNCF, retraité, chez Mme Mireille AURAND, 27 chemin de Monteau, 30400

(73)

- M. BOULET Jean – Pierre, directeur d’opérations ASF, retraité, 9 rue du Cantonat, 30700 Saint Quentin la Poterie, tél : 04 66 58 52 73, courriel : [email protected]

- M. BOURRAT Marcel, ingénieur agronome, ingénieur du génie rural, retraité, 184, rue de la Clastre, 30640 Beauvoisin - tel : 04 66 01 93 83 - courriel : [email protected]

- M. BOUSTEYAK Lucien, docteur ès sciences, géologue conseil, directeur de société d'études géotechniques et environnement, 458 Chemin de Tres Patas - 30980 Langlade - Tél.: 04.66.81.47.02 - Fax : 04.66.81.39.03- courriel : [email protected]

- M. BOYER Yves, chef de la section foncière au TGV Méditerranée, retraité, 70, impasse des Bartavelles, 30900 Nîmes- Tel : 04 66 23 02 68 – Portable : 06 72 80 15 42

- M. BREUIL Jean, cadre scientifique, retraité, le Clos Sainte Thérèse n° 8, avenue du Général Leclerc, 30400 Villeneuve lez Avignon – Tel : 04 32 70 19 33 - Portable : 06 8149 12 10 – Courriel : jean- [email protected]

- M. BRINGUE Gérard, retraité de la fonction publique, technicien supérieur en chef des TPE, 81 A, chemin du Mas de Balan, 30000 Nîmes- Tél: 04 66 28 98 31- Portable : 06 88 27 97 41 – Courriel : [email protected]

- M. CABRERA Jacques, Architecte DPLG, 41, avenue Jean Jaurès - 30900 Nîmes- Tél.: 04.66.67.78.78 fax : 04.66.67.79.79

- M. CALAS Jean – Paul, conducteur SNCF, retraité, 689, chemin des Justices vieilles, 30000 Nîmes, tel : 04 66 26 47 11- Portable : 06 80 82 90 96 – courriel : [email protected]

- M. CANONGE Eric, maire honoraire de St Mamert du Gard, fonctionnaire territorial, 145 Chemin de Sieyres - 30730 Saint Mamert du Gard - Tél.: (domicile) 04.66.81.16.10

- M. CARDENES Stéphane, technicien supérieur de la fonction publique territoriale, 5 rue du Baron Le Roy, 30126 LIRAC, tél : 04 66 82 53 59- Portable : 06 13 52 90 21- courriel : [email protected]

- M. CARRIERE André, ingénieur hydraulicien, 19 impasse des Lilas, 30900 Nîmes, tél : 04 66 23 19 61, portable : 06 86 37 49 40, courriel : [email protected]

- M. CARTA Gilles, géomètre - expert foncier, 21, allées Frédéric Mistral, BP 91042, 30134 Pont Saint Esprit cedex - Tel : 04 66 39 15 18 - Fax : 04 66 39 20 34.

- M. CASSE André, architecte DPLG, 31, place de la croix des missions, 30210 Cabrières, tel et fax : 04 66 75 57 43

- M. CAVUSCENS Jean - Claude, cadre supérieur équipement SNCF, 119, impasse du Roc des Camps, 30640 Beauvoisin - Tel : 04 66 01 97 15,

- M. CHALOYARD Jean-Pierre, gérant de société de menuiserie générale, retraité, 10 rue Puech du Teil, 30900 Nîmes, tél : 04 66 23 52 66 – Portable : 06 27 37 08 94 – courriel : [email protected] - M. CHAMPIN Marc, architecte D.P.L.G., 3, rue du 8 mai, 30129 - Redessan - Tel et fax :

04.66.20.58.58

(74)

- M. COLSON Christian, responsable de formations professionnelles, retraité de l’Education Nationale, 18, rue Canta Perdrix, 30730 Montpezat, tel : 04 66 81 07 00- Portable : 06 93 21 72 60 - courriel : [email protected]

- M. CORP Jean - Claude, ingénieur conseil, 166, rue Alphonse Daudet, 30132 Caissargues - Tél : 04 66 38 61 58 - Fax : 04 66 38 61 59

- Mme COURTIN Denise, contrôleur de gestion, la Maisonnette, 15 rue de la Cave, 30190 Saint Chaptes, tél : 04 66 81 94 60, portable : 06 86 00 87 30, courriel : [email protected]

- Mme CREPIN Anne Marie, consultante entreprises, médiateur- correspondant de Nîmes Métropole, 16 rue des Perles, 30320 Marguerittes, tél : 06 30 96 34 81

- Mme DEL GIORGIO Maria Emilia, architecte salariée, 41 Vieux Chemin de Notre Dame, 30650 Rochefort du Gard- Tél : 04 90 26 60 69 – Portable : 06 63 54 52 00 – courriel : [email protected]

- M. DUJARDIN Daniel, officier de la marine nationale, retraité, 38 Bd Jean Moulin, 30600 Vauvert, tél : 04 66 88 31 52 – portable : 06 62 61 08 79 – courriel : [email protected]

- M. DURAND Henri, Architecte, 21 Av. Georges Pompidou - 30900 Nîmes - Tél.: 04.66.64.87.09

- Mme DURAND GASSELIN Hélène, ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts, 9, chemin de Gavot, 30700 Saint Maximin- Tél : 04 66 03 43 81 – Portable : 06 82 19 68 82

- M. FABREGUETTES Jean Loup, responsable réseau VERITAS (secteur automobile), retraité, 4, chemin de Vacquerolles, 30820 Caveirac- Tel : 04 66 81 68 80 – Fax : 04 66 81 50 37 – courriel : [email protected]

- M. FERIAUD Pierre, ingénieur, chef de projet dans le domaine de l’irrigation et de l’environnement à BRL Exploitation, résidence du Bois Fleuri, 6, rue Paul Soleillet, 30900 Nîmes- Tel : 04 66 62 02 12 - Fax : 04 66 87 51 44- courriel : [email protected]

- M. FIRMIN Georges, cadre SNCF, honoraire, 19, rue Emile Zola, 30900 Nîmes - Tel : 06 15 87 06 82

- M. FLORAND Yves, officier de la Marine Nationale, retraité, 64, impasse des Justices vieilles, 30000 Nîmes- Tel : 04 66 28 05 74- Portable : 06 10 16 18 44 – courriel : [email protected]

- Mme FLORENCHIE Anne Rose, magistrat, retraitée, les Enganes, Bât A, 335, rue Gaston Teissier, 30900 Nîmes, tél : 04 66 84 19 56 – Portable : 06 10 68 21 56

- M. FORTUNE Jean-Luc, trésorier principal du Trésor Public, retraité, 119 chemin des Cigales, 30650 Rochefort du Gard, tél : 04 90 15 02 49, courriel : [email protected]

- M. FRANCO Vincenzo, ingénieur à Charbonnages de France (HBCM), retraité, expert près la Cour d’appel de Nîmes, Villa Roma C1, 9 Quai Georges Clémenceau, 30900 Nîmes- Tél : 04 66 23 15 80 – Portable : 06 32 79 32 88

- M. GAMARD Philippe, enseignant en sciences de la vie et de la terre, 147 rue de la Font d’Anthelme 30126 Saint Laurent des Arbres

- M GAUTIER Jacques, ingénieur agronome, ingénieur du génie rural des eaux et forêts, chef du service départemental de l’office national des forêts du Gard, retraité, 81, rue de la République, 30000 Nîmes, tel : 04 66 29 74 98

(75)

- Mme GRANGE Catherine, architecte, urbaniste, 1045, chemin du Golf, les Villégiales n° 124, immeuble TEE1, 30900 Nîmes, tél : 04 66 62 14 33 – Portable : 06 07 37 90 54- Courriel : [email protected]

- M. GRZESKOWIAK Léon, ingénieur, retraité de la S.N.C.F. (ex chef du service foncier et juridique du T.G.V. Méditerranée) 12 bis, lot. Les Treilles, 30510 - Générac - Tel : 04.66.01.81.01

- M. GUEZOU Yves, artiste indépendant (dessinateur), le Grand Escalion, route de Nîmes, 30510 Générac- Tel : 04 66 01 43 97.

- Mme GUEZOU Ligia, née PARISE, sociologue, le grand Escalion, route de Nîmes, 30510 Générac - Tel : 04 66 01 43 97 - courriel : [email protected]

- M. JAUBERT Marc, receveur principal des domaines, retraité, 2, impasse des Colibris, 30400 Villeneuve lez Avignon – Tel : 04 90 25 30 19

- M. JEANROY Joël, officier de gendarmerie en retraite (lieutenant – colonel), 4ter, rue Séguier, 30000 Nîmes- Tel : 04 66 67 50 11- portable : 06 87 15 51 26.

- M. LABOUDIGUE Jean –François, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, ancien chef de service à EDF équipement, 15, impasse le Bois Joli, 30200 Bagnols sur Cèze- Tel : 04 66 89 92 17 – Portable : 06 84 83 35 45.

- M. LAPORTE Paul, ingénieur civil des mines, 224, rue Emile Zola, 30600 Vauvert- Tel : 04 66 88 26 13 - Portable : 06 19 67 07 28- courriel : [email protected]

- Mme LAURENT Claudine, assistante de direction de la fonction publique retraitée, maire honoraire, 5 Chemin des Grottes, 30131 Pujaut – Tel : 04 90 26 45 73 ou 06 10 29 94 37 - courriel : [email protected]

- M. LE COURBE Patrick, Architecte, Urbaniste, 165 Chemin de Sainte Marie - 30200 Bagnols Sur Cèze -Tél.: 04.66.79.96.07 - Fax : 04.66.79.82.10.

- M. LEGRAND Henri, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, chemin du Jalon, 30700 Sanilhac – Sagriès, tél : 04 66 37 46 23, portable : 06 81 24 83 24, courriel : [email protected]

- M. LEMAGNE Claude, chef de projet en B.T.P, cadre technique, en retraite, 1, boulevard des Cévennes, 30133 Les Angles - Tel : 04 90 25 70 20 – Portable : 06 62 19 70 20 – courriel : [email protected]

- Mme LEROY Huguette, attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, retraitée, 1163, chemin du Carreau de Lanes, 30900 Nîmes- Tel : 04 66 21 13 38 - Portable : 06 29 65 30 64 – courriel : [email protected]

- M. LETURE Patrick, officier de la Marine Nationale, retraité, chemin du Bois des Pins 30640 Beauvoisin, tél : 04 66 01 04 26, portable : 06 65 47 56 90, courriel : [email protected]

- M. LEVEQUE Christian, Géomètre expert DPLG, résidence du Mail - BP 13 - 4, avenue du Mail - 30201 Bagnols Sur Cèze - Tél.: 04.66.89.13.91 - Fax : 04.66.39.80.50

- M. LUTZ Michel, ingénieur chimiste, retraité du centre d’études nucléaires de la vallée du Rhône, 16, Rue le Colombier, 30130 Pont Saint Esprit - Tel : 04 66 39 36 89

(76)

- M. NADAUD Philippe, ingénieur divisionnaire des TPE, en retraite, 2, rue de la Monnaie, 30400 Villeneuve Lez Avignon – Tel : 04 90 25 58 03

- M. NOGUIER Marc, professeur d’histoire géographie, 4 route du Sel, 30190 Saint Genies de Malgoires, tél : 04 66 81 65 33

- M. NOYER André, retraité de la sécurité sociale minière, 54 rue Fernand Meste, Quartier Haute Magaille, 30000 Nîmes, tél : 09 52 30 46 45- portable : 06 61 68 98 26, courriel : [email protected]

- M. ODOUARD Jacques, cadre supérieur des industries électriques et gazières, retraité, 16, Chemin du Montagné, 30400 Villeneuve lez Avignon- Tél/fax : 04 90 25 92 79 – Portable : 06 31 02 14 53- courriel : [email protected]

- M. ORIOL Alain, ingénieur hydraulique, retraité, 7 rue de Saint Roman, 30870 Clarensac, tél : 04 66 63 48 61, portable : 06 14 22 44 47, courriel : [email protected]

- M. PAYAN David, architecte urbaniste, retraité, 9 chemin des Amandiers, 30400 Villeneuve lez Avignon, tél : 04 90 25 09 75, portable : 06 98 98 62 91

- M. PENNACINO Guy, ingénieur, docteur en développement rural, directeur adjoint de BRL exploitation, retraité, 484, impasse du Cade, 30000 Nîmes- Tel/fax : 04 66 36 25 89.

- M. PEREZ Jacky, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat honoraire, les Parcs de Saint Cloud n° 9, 800, chemin du Mas de Campagne, 30900 Nîmes - Tel : 04 66 .36 14 59 – Portable : 06 03 39 80 28

- M. PHEULPIN Gilbert, officier de gendarmerie, cadre responsable sécurité, retraité, rue des Rocs

« Piedallian », 30290 Laudun- Tel et fax : 04 66 79 42 46- Portable : 06 99 01 07 29 – courriel : gimopha @aol.com.

- M. PIANTA Jean - Louis, ingénieur des arts et manufactures, retraité, 1149, chemin de Junas, 30250 Aubais- Tel : 04 66 80 29 55

- M. POUJOL Gérard, géomètre-expert, ZA terres de Camargue, 71, rue des artisans, 30220 - Aigues- Mortes - Tel : 04.66.53.71.96 - Fax : 04.66.53.76.16- courriel : [email protected]

- Mme REGNIER VIGOUROUX Béatrice, médecin, 117 route de Beaucaire, 30000 Nîmes, tél : 04 66 26 47 45, portable : 06 83 25 95 62, courriel : [email protected]

- Mme RIOU Jeanine, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée, 8 impasse des Santolines, 30133 Les Angles, tél : 04 90 25 73 25, portable : 06 42 60 86 41, courriel : [email protected]

- M. ROBERT Denis, commissaire divisionnaire de la police nationale, retraité, l’Orangeraie II, 3 rue des Bananiers, 30000 Nîmes, tél : 06 75 67 94 41, courriel : [email protected]

- M. ROUMANIE Jacques, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, retraité, 335 rue Gaston Teissier, 30900 Nîmes, tél : 04 66 29 03 97 – portable : 06 11 79 90 28 –

- Mme SANTINI Carine, ingénieur en génie civil à la société des autoroutes du Sud de la France, chemin de Chantegrillet, 30126 Lirac, tél : 04 66 79 80 45 – portable : 06 88 17 56 51 – courriel :

(77)

- Mme TURKESTEEN Karin, chargée d’études, 7 rue Firmin Abauzit, 30700 Uzès- Tél : 06 16 88 40 83- courriel : [email protected]

- M. VACHER Philippe, Géomètre expert DPLG, 250 Chemin de Campagne, 30250 Sommières - Tél.:

04.66.80.05.37

- M. VILLARD Dominique, Saint Cyrien, ancien officier du génie, 239, rue des violettes - 30150 Sauveterre - Tel: 04 36 96 04 66 – Portable : 06 72 74 05 97 – courriel : [email protected]

III ARRONDISSEMENT DU VIGAN :

- M. COCHAUD Pierre, ingénieur des eaux et forêts, retraité, Sigalas, 30170 Pompignan - Tél/fax : 04 66 77 60 81 – courriel : [email protected]

- M. DROUET Jean – Charles, maître de conférence en chimie, retraité, 23 rue Fondeville, 30170 Saint Hippolyte du fort, tél : 04 66 77 67 93, portable : 06 82 67 26 91- courriel : [email protected]

- Mme DUBOIS DE MONTREYNAUD Hélène, consultante en ingénierie culturelle, retraitée, 2 Traverse de Corconne, 30610 SAUVE, tél : 09 79 21 31 09, portable : 06 86 78 17 81, courriel : [email protected]

- M. DUPLAN Hubert, ingénieur divisionnaire des TPE, retraité, les Gardettes, 30120 Molieres - Cavaillac - Tel : 04 67 81 09 34.

- M. GOURMAND Jean-François, Ingénieur expert ETP, retraité, vice-président de la Compagnie Nationale des commissaires enquêteurs, Les Falguières - 30440 Saint Laurent Le Minier Tél.:

04.67.20.03.84 - Portable : 06 71 63 50 81 - courriel : [email protected]

- M. GUILLAUME Gérard, Urbaniste SFU/AIU, Docteur en Géographie, Directeur de l'atelier

"Aménagement/Prospective ", consultant au conseil de l’Europe, Val d'Ausset - 30125 Saumane Tél.:

04.66.83.93.12 - Fax : 04.66.83.91.98- courriel : [email protected]

- Mme HUMBERT Ida, secrétaire de mairie (SIAEP de l’Estréchure- Saumane), Saint Martin de Corconac, 30124 L’Estréchure, tél : 04 66 83 90 10, portable : 06 46 35 54 20, courriel : [email protected]

- M. LE FRAPER DU HELLEN Marc, maire de Conqueyrac, expert agricole, foncier et immobilier, directeur de l’exploitation agricole du domaine de Ceyrac, Ceyrac, 30170 Conqueyrac - Tel : 04 66 77 91 29 ou 04 66 77 20 92.

- M. MENARD Roland, agriculteur, Valestalière, 30170 Monoblet, tél : 04 66 85 40 62, courriel : [email protected]