Foire aux questions Protocole de
reprise d’activité
Le 3 décembre 2020
1) Déplacements :
- Les pratiquants en club de foot dans les équipements sportifs soumis à protocole sanitaire renforcé sont-ils limités aux 20 kms et 3 heures ?
NON !
Conformément aux décisions sanitaires pour le sport, la règle des « 20 kms / 3 heures » ne concerne que les pratiques sportives dans l’espace public et non celles effectuées en club, dans les équipements sportifs avec protocole sanitaire renforcé.
En effet, le décret du 27 novembre 2020 autorise la « participation à des activités dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 » dont font partis les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret.
Or, il s’avère que l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 27 novembre 2020 autorise bien l’accueil du public au sein des établissements sportifs de plein air pour :
- les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
- les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.
- Dans ce cas, quelle case cochée sur l’attestation pour les déplacements des pratiquants ?
La mention « activité physique au sein d’un équipement recevant du public (ERP) autorisé à accueillir du public » ne figurant pas expressément comme motif dans la case n°2, il est conseillé de cocher la case 6 « déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air ». En cas de dépassement des 20 km, le pratiquant devra justifier son déplacement vers le complexe sportif en communiquant en complément de l’attestation sa licence.
- Et pour les éducateurs, quel motif pour l’attestation ?
Le statut « bénévole » ne figure pas non plus expressément. Pour autant, ils peuvent cocher la cas 1
« déplacements professionnels » et joindre en complément une attestation de l’association certifiant que les déplacements de l’éducateur à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice de l’activité de l’association. L’attestation devra mentionner expressément les nom, prénom, date de naissance, fonction du bénévole, adresse, lieu d’exercice de l’activité associative, moyens de déplacements, jours et heures d’exercice des fonctions ainsi que la durée de validité.
- Les dirigeants associatifs peuvent-ils se déplacer dans le cadre de leurs missions ?
Le bénévole dirigeant tenu de réaliser des tâches régulières (comptables, administratives, financières) peut également se déplacer. Il devra cocher la case "déplacements professionnels" en justifiant sa qualité de dirigeant avec la copie de la déclaration en préfecture attestant que la personne est bien dirigeant de la structure ou via une attestation similaire à celle exposée pour les éducateurs.
- Lors de l’activité physique, sommes-nous contraints à des tranches horaires spécifiques type couvre-feu (6h-21h) ? Ou est-ce possible de sortir après 21h ?
Le confinement se substitue au couvre-feu en métropole et en Martinique. Dans le cadre actuel du confinement, il est possible d’effectuer son activité physique quotidienne à toute heure.
A noter qu’un couvre-feu devrait être instauré à compter du 15 décembre 2020 en remplacement du
confinement, la réglementation pourrait dés lors évoluer à compter de cette date si aucune dérogation
spécifique n’est prévue.
2) Accès :
- Les parents peuvent-ils assister aux séances ?
Sauf nécessité impérieuse, les responsables légaux ne doivent pas être admis dans les ERP où se déroulent les activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis de masques, respecter une distanciation physique d’au moins un mètre et procéder à un lavage des mains à l’entrée.
- Le port du masque est-il obligatoire ?
Pendant l’activité sportive, les pratiquants ne sont pas soumis à l’obligation du port du masque lorsque l’activité pratiquée ne le permet pas (en cas de ventilation trop importante en particulier).
En dehors des temps de pratique sportive, le port du masque est obligatoire pour les encadrants, pour
toute personne prenant part à l’accueil et pour les éducateurs pendant les séances ainsi que pour les
mineurs de six ans ou plus.
3) Modalité de pratique :
- Qui est autorisé à reprendre l’activité ?
L’article 42 du décret du 29 octobre 2020 modifié par le décret du 27 novembre 2020 autorise l’accueil du public au sein des établissements sportifs de plein air pour :
les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.
La FFF a ainsi dans le cadre de son protocole sanitaire autorise la reprise des mineurs comme des majeurs en plein air exclusivement, sous réserve de respecter un protocole sanitaire strict et renforcé, à savoir :
la possibilité d’utiliser un ballon ;
l’exclusion des contacts entre les pratiquant(e)s ;
la distanciation de 2 mètres entre chaque pratiquant;
l’interdiction des rencontres interclubs, sous quelque forme que ce soit ;
la tenue d’un registre nominatif des personnes accueillies avec les horaires de présence;
l’impossibilité d'utiliser les vestiaires;
l’organisation d’activités sportives adaptées qui évitent le brassage entre les joueurs :
composition de groupes homogènes, stabilisés pour toutes les séances courant jusqu’à fin décembre ;
présentant des effectifs réduits si possible ;
disposant, pour chaque groupe, de créneaux horaires dédiés ;
