Sondage(s) de 100 mètres/sol environ, recherche en eau.

(1)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.

PROJET – 09/01/2017

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Demande d’examen au cas par cas préalable!

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Sondage(s) de 100 mètres/sol environ, recherche en eau.

GAEC DU BOIS SALMON

GOURDELIER LAURENT 383 GAEC

27a) Forage d’eau d'une profondeur supérieure à 50 m/sol permettant l’alimentation en eau d’une ICPE agricole soumise à

enregistrement.

1)Sondage(s): recherche en eau souterraine.

2)Création d'un nouveau point de captage en eau souterraine pour les besoins de l’exploitation agricole (Atelier VL) située au lieu-dit « ! Le Moussay» sur la commune de Le Pas (53 300), en remplacement du puits de surface de l’exploitation actuellement en service. Ce puits de surface sera conservé pour un usage domestique hors ICPE.

327 053 00021

14/01/2021 14/01/2021 2021-5099

(2)

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1)Réalisation d’un ou plusieurs sondages : recherche en eau.

2)Réalisation d’un forage d’eau pour alimenter l’exploitation agricole en eau.

3) Modiﬁcation du sytème de prélèvement en eau de l’exploitation: Le nouveau forage remplacera le puits de surface actuellement en service.

1-Réalisation d'un ou plusieurs sondages

Préforage MFT 230 mm (10 mètres min ).

Forage MFT 165 mm (+/- 90 mètres ) .

2-Si la ressource est avérée :

Tubage 125 mm exterieur (+ packer).

Prétubage: extraction sur 10 mètres min avant cimentation.

Cimentation de 10 m/sol minimum par injection par le bas.

Mise en place de la tête de protection(buse + dalle de propreté + capot cadenassé).

3-Test de pompage (Essai de puits, essai de nappe) 4-Validation du débit de prélèvement

5-Mise en place de l’équipement de pompage dans le forage.

*En cas d'échec de la recherche : les sondages infructueux seront comblés dans les règles de l'ar

Prélèvement en eau souterraine pour le besoin en eau de l’exploitation agricole: Atelier vaches laitières 135 BOVINS .

Abreuvement:

125 l/jour*Nb de Vl : 17 m3/j Autre (nettoyage,etc) : 1 m3/j

Volume prélevé : : 6 500 m3/an environ.

(3)

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ICPE agricole soumise à déclaration

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Profondeur!(m/sol); Diamètre!ﬁnal!!(mm)

Ld Le Moussay 53 300 Le Pas SECTION:ZS PARCELLE: 85

ICPE agricole soumise à enregistrement (Arrété DDPP du 23/09/2019,135 bovins , N° dossier 3378)

48 25 23,7 N 0 42 5,2 O

enregistrement

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5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

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Vous pouvez également retrouver la cartographie d'une partie de ces informations sur le site de l’inventaire national du 6,&(#43#$)!$,&:()0!S+&&67BB#$6$P4$+$PN(BO3$)B%#$6B)%6,*)%B2#)R)(B!TP

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Le projet est situé à 6 Km de la ZNIEFF I «VALLEE DE LA COLMONT AU VIEUX CHATEAU».

Le projet est situé à 7 Km de la ZNIEFF II «VALLEE DE LA

COLMONT»

(5)

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Le projet est situé à environ 104 mètres d’un cours d’eau temporaire afﬂuent du cours d’eau « ! l’aversale ! ».

Le projet est situé à environ 95 mètres d’une prairie humide eutrophe

Le projet est situé à 27 Km de la zone NATURA 2000

«FR5202006»

(6)

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Prélèvement dans la nappe profonde du socle, absence de relation hydraulique directe entre le réseau de fractures profond et les terrains superﬁciels

Un effet de drainance des terrains supérieurs à proximité du forage est possible mais pas de nature à créer un impact signiﬁcatif sur la nappe de sub surface et les eaux

superﬁcielles.

Bassin versant de la Mayenne :Aucun nouveau

prélèvement n’est ici prévu. Le futur forage viendra en

remplacement du puits de surface existant

(7)

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susceptible d’avoir des effets.

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Périmètre de protection de 35 mètres qui exclura ! :

a) Stockages de produits potentiellement polluants (eaux de ruissellement souillées, phytosanitaires, produits chimiques, hydrocarbures).

b)-des dispositifs d’assainissement, des canalisations de transport, d’eaux usées ou de matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.

c) –des traitements phytosanitaires . d)des batiments d’élevage et annexes e) l’épandage de déjections animales

La cimentation de 10 mètres de profondeur, l’équipement de protection de la tête du forage

permettront d’éviter toute pollution des eaux souterraines par les eaux de ruissellement ou de sub-

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(11)

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