Service eau et nature
Ecophyto II Loi Labbé -
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Maubeuge, le 29/06/2017
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Plan de la présentation
Ce que dit la loi Labbé
Les différentes catégories de produits phytopharmaceutiques (PPP) Les domaines d’application de la loi
CERTIPHYTO : droit d’utilisation des produits phyto
Retours d’expériences
Ce que dit la loi Labbé
Historique de la loi Labbé
2006
Arrêté utilisation
2011
Premières restrictions
Interdiction d’accès des zones en cours de traitement ou post traitement 2014
Définition des produits de biocontrôle et les PNPP
Loi Labbé et loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
2016
Définition des phases à risque et mentions de danger pouvant être utilisées dans les établissements d’accueil des personnes v 2017
Mise en application de la loi Labbé
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Ce que dit la loi Labbé
La loi Labbé (Article 68) interdit :
●A compter du 1er janvier 2017
-« pour les institutions d’état, collectivités et établissements publics accueillant du public d’utiliser ou de faire utiliser
-« pour les non professionnels en vente libre (jardineries) les produits phytopharmaceutiques hormis les produits de biocontrôle
●A compter du 1er janvier 2019
-« tout usage de produits phytopharmaceutiques hormis les produits de biocontrôle, UAB et à faible risque pour les non profess
Les différentes catégories de produits phytopharmaceutiques (PPP)
Les PPP comprennent les produits issus de synthèse chimique, d’origine naturelle, les micro-organismes et les stimulateurs de dé
●Rôle de protection du végétal
●Freiner, prévenir la croissance ou détruire les végétaux indésirables
Biocontrôle : utilisation des organismes vivants ou de substances naturelles (+macro-organismes)
Produits à faible risque : ne contient pas de substance préoccupante, approuvées à faible risque, suffisamment efficaces et ne provoquant pas de doule Produits UAB : produits à faible risque ou de biocontrôle
Substances de bases : pas initialement élaborées pour la protection des plantes mais qui ont un intérêt agricole
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Les domaines d’application de la loi
Zones ouvertes ou accessibles au public
➢Espaces verts
➢Lieux de promenade
➢Forêts
Les voiries
➢Trottoirs
➢Chemins communaux
➢Pistes cyclables
➢Abords de routes, ...
Les espaces où la loi est plus permissive
Sont autorisés certains produits comprenant des phases à risque et mentions de danger Certains espaces publics
●Terrains de sport et de loisirs ouverts au public
●Établissements scolaires
●Centres hospitaliers, établissements de santé, etc à moins de 50 m, au-delà tout produit homologué
●Établissements privés avec accueil du public Espaces privés non professionnels
●Vente libre : produits de biocontrôle, faible risque, UAB, préparations naturelles peu préoccupantes
●Délivré sur demande par un vendeur : autres produits EAJ (Emploi Autorisé dans les Jardins) jusqu’au 01/01/2019 Cas particulier des cimetières : aucune précision réglementaire
NB : Tous les produits utilisés sont homologués et disposent d’une Autorisation de Mise sur Marché
Arrêté du 4 mai 2017 interdit l’application directe sur le réseau hydrographique : points d’eau, bassins de rétention, avaloirs,
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CERTIPHYTO : droit d’utilisation des produits phyto
Toute personne pouvant être menée à manipuler des produits phytopharmaceutiques dans le 5 types de certificats selon :
-le type d’utilisation -la vente
-le conseil
Apprentissage de la bonne utilisation des produits, EPI, etc
Retours d’expériences
●Certaines villes sont au Zérophyto depuis 2011 : c’est donc bien réalisable !
●Toujours précédé de formations des techniciens
●Mise en place d’un plan de désherbage
●Choix des plantations : diversifiées et robustes
●Nécessité de sensibiliser la population (plaquettes, labyrinthes, animations, etc)
●Peut favoriser le lien social
➢Opération « J’aime ma commune, j’aide mon village »
➢Réappropriation de certains espaces publics
●Une biodiversité beaucoup plus large
●Acceptation de laisser se développer une végétation spontanée mais maîtrisée
●Pas toujours évident à mettre en place au début
●Peut représenter un certain investissement
Peut être mal pris par certains techniciens qui interprètent la démarche comme une remise en question de leurs pratiques
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Retours d’expériences
Quelques techniques alternatives fréquemment utilisées
●Balayeuse mécanique
●Binette
●Débroussailleuse
●Tondeuse
●Brosse métallique
●Grattoir
●Brûleur thermique
●Houe maraîchère
●Bineuse électrique
●Jet haute pression
Liens vers quelques guides
Guide technique sur les bonnes pratiques phytosanitaires :
http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Domaine_public_fluvial/hidden/guide_technique_200603291125.pdf Guides sur l’interdiction de l’usage des pesticides et solutions alternatives :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.02.14%20DP%20z%C3%A9ro%20pesticide.pdf http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/10-_Guide_zero_pesticides.pdf
Guides pour les jardiniers amateurs :
http://agriculture.gouv.fr/guide-jardiniers-amateurs
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