• Aucun résultat trouvé

Décision n° 2002-2791/2792 A.N., Allier du 31 octobre 2002 (1

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Décision n° 2002-2791/2792 A.N., Allier du 31 octobre 2002 (1"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Considérant que, si le requérant allègue, en troisième lieu, que des panneaux apposés par le conseil régional, autour de chantiers dont il avait la maîtrise d’ouvrage,

PAUVROS, ce prêt bancaire ne lui a été consenti qu’à hauteur de 21 743 € ; que le compte de campagne présente dès lors une insuffisance de recettes justifiées de 1 352,41

Jean-Pierre PONT, demeurant à Hardelot (Pas-de-Calais), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 25 juin 2002 et tendant à l’annulation des

Vu 2° la requête n° 2002-2765 présentée par Mme Claudette GATELLIER, demeurant à Saint-Paul (Réunion), enregistrée à la préfecture de la Réunion le 25 juin 2002 et tendant à

Vu, enregistrées le 8 octobre 2002 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, respectivement sous les n° s 2002-2793, 2002-2794 et 2002-2795, les décisions en date du

Jean-Louis CARRIERE, demeurant à Millau (Aveyron), enregistrée à la préfecture de l’Aveyron le 27 juin 2002 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il

Jean KIFFER, demeurant à Amneville (Moselle), enregistrée à la préfecture de la Moselle le 27 juin 2002 et tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a

Claude MOITRY, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 12 juin 2002 et tendant à l’annulation des opérations