PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Marché n° Z190626 Renforcement du réseau AEP de Carnoux en Provence - 13470
Texte intégral
Documents relatifs
Par courrier du 1er octobre 2020, le Groupement a fait connaître son refus des conditions financières de résiliation du Marché, les conditions d'exécution
En effet, du 8 juin 2016 et jusqu’au 28 juin suivant inclus, le Territoire Marseille Provence de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, n’a pu acheminer les ordures ménagères
Le marché n°12/094 pour la desserte pluviale du chemin du Marinier à Marseille (13016) a été notifié à l’entreprise GUIGUES le 02 Août 2012 par la Communauté Urbaine
Il est convenu entre les signataires que le présent protocole transactionnel est conclu d’un commun accord entre les parties, par référence aux articles 2044 et
La Métropole s’engageant à procéder au règlement du solde du décompte général et définitif dans un délai de 30 jours à compter de la notification du protocole au
La Métropole accepte d’indemniser une partie de la perte d’exploitation subie par la société SUEZ pour la période du 15 mars 2020 au 23 juillet 2020 à hauteur de 50% de la
Il est convenu entre les signataires que le présent protocole transactionnel est conclu d’un commun accord entre les parties , par référence aux articles 2044 et suivants du code
Cette même délibération fixait le prix de la redevance annuelle pour la mise à disposition du Stade Maurice David à la SASP Provence Rugby à 75.000 € pour la saison 2016/2017,
