Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets

Cette association a pour but d'organiser des loisirs pour les résidents de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d’AIRVAULT, en partenariat

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 octobre 2000 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par l’article 37, alinéa 2, de la Constitution, d’une demande

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les Conseils municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la délégation

LE MAIRE : Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de

le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du

L’an deux mille vingt et un le premier octobre à onze heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62