Phase I : Etat des lieux

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« V O L E T É O L I E N »

S C H E M A R É G I O N A L C L I M A T - A I R - É N E R G I E N O R D - P A S - D E - C A L A I S

23 DÉCEMBRE 2009

BOCAGE, agence de paysage 10 rue de Lille 59 270 BAILLEUL tel : 03.28.40.07.20 email : bocage@nordnet.fr BURGEAP

57 rue de Grigny 62000 ARRAS tel : 03 21 24 38 00 email : agence.arras@burgeap.fr

NORD-PAS-DE-CALAIS

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S c h é m a R é g i o n a l C l i m a t - A i r - E n e r g i e - « V o l e t é o l i e n » - D R E A L N o r d - P a s - d e - C a l a i s - B O C A G E / B U R G E A P 2

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S c h é m a R é g i o n a l C l i m a t - A i r - E n e r g i e - « V o l e t é o l i e n » - D R E A L N o r d - P a s - d e - C a l a i s - B O C A G E / B U R G E A P

L’étude se déroule en trois étapes :

Un mode d’emploi du document sera présenté ultérieurement dans la double-page suivante.

Phase I : Etat des lieux

(chapitres A,B et C du présent document)

Cette phase comporte 4 parties :

- Une première partie consiste à étudier le paysage éolien régional et son potentiel éolien,

- Une seconde partie analyse les sensibilités patrimoniales du territoire (paysagère, architecturale et environnementale).

- Une troisième partie identifie les contraintes et les servitudes techniques.

- La synthèse des données permet d’identifier les sites potentiels d’accueil de parcs éoliens, à partir des éléments mis en évidence dans cette première phase de l’étude.

Phase II : Cahier de recommandations

(chapitre D du présent document)

Cette étape, assimilable à une « démarche prospective et d’orientations » définira des principes d’implantations par zones géographiques, en tenant compte de la capacité d’accueil des territoires vis à vis de l’éolien.

- Identification des surfaces exploitables pour l’implantation des parcs éoliens.

- Recommandations qualitatives et quantitatives pour l’implantation de l’éolien.

- Etude des potentialités de raccordement au réseau électrique.

Phase III : Communication

- Une première partie consistera à présenter le Schéma aux services de l’Etat, élus et public.

- Une seconde partie consistera à concevoir une plaquette de communication à destination du public.

L a présente étude a pour objet l’élaboration du volet «énergie éolienne» du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie initié par le Grenelle de l’Environnement en Novembre 2008.

L’Etat et les Régions doivent élaborer conjointement des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définiront en particulier, à l’horizon 2020, par zones géographiques, en tenant compte des objectifs nationaux, les objectifs qualitatifs et quantitatifs de chaque région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable de son territoire.

Ces schémas serviront de base à l’élaboration de schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, qui permettront d’anticiper et accueillir les renforcements nécessaires sur les réseaux électriques.

L ’élaboration des volets « énergie éolienne » des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) doit s’appuyer sur les démarches existantes au niveau régional et infra-régional, afin d’aboutir à un document de cadrage régional qui permettra par la suite d’homogénéiser les démarches territoriales.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, des démarches relatives au développement de l’énergie éolienne ont déjà abouti ou sont entreprises : schéma éolien régional (2003), schéma paysager éolien du Pas de Calais (2007), schéma paysager éolien du Nord (finalisé à l’été 2009), cadre de référence départemental de l’éolien pour le Pas de Calais, guide de l’éolien dans le département du Nord, éléments de doctrine validés par le Pôle Environnement et Développement Durable…

Introduction

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4 4

- Les objectifs français de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre impliquent un réel essort du développement de l’éolien à l’échelle des régions :

Le législateur n’a pas souhaité définir de répartition région par région afin de valoriser l’initiative des territoires, inversement les régions n’ont pas vocation à proposer une telle répartition.

Cependant il parait légitime qu’une région cherche à se donner des points de repères afin d’évaluer si sa contriibution sera à la hauteur des enjeux nationaux.

B1 - Des pistes pour une répartition interrégionale ? A1 - Quel est le cadre légal ?

Les objectifs du Grenelle II

- Un bilan quantitatif en conclusion du volet éolien : Une démarche en 3 étapes :

- dans un premier temps sont identifiés les secteurs les plus favorables au développement de l’éolien (cf chapitre C2),

- dans un second temps le développement de l’éolien est optimisé sur ces secteurs tout en préservant leurs atouts patrimoniaux (cf chapitre D1), - Enfin une quantification du nombre d’éoliennes est réalisée (cf chapitre D2), La contribution de la région est définie seulement à l’issu de cette démarche et apparait dans la conclusion du présent volet éolien (D2).

- Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie :

L’article 23 du projet de loi « Grenelle II » instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, élaborés par le préfet de région et le président du conseil régional.

La France s’est engagée parallèlement au niveau Européen à produire 19 000 MW de puissance éolienne terrestre à l’horizon 2020.

Le schéma doit définir les zones où l’éolien doit être préférentiellement développé.

Le développement des éoliennes devra être réalisé de manière à éviter le mitage du territoire, à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains.

En identifiant les zones les plus appropriées, le schéma incitera à développer l’éolien en respectant ces principes.

- Les objectifs assignés aux volets éoliens :

-Objectif 1 : identifier les zones géographiques appropriées pour l’étude des implantations éoliennes.

-Objectif 2 : fixer les objectifs qualitatifs, à savoir les conditions de développement de l’énergie par zone et au niveau régional;

-Objectif 3 : fixer des objectifs quantitatifs, relatifs à la puissance à installer d’une part au niveau régional et d’autre part par zone géographique préalablement identifiée.

Les objectifs quantitatifs régionaux doivent être issus de la valorisation du potentiel de développement local.

A - QUELS SONT LES OBJECTIFS NATIONAUX ? B - QUELLE RÉPARTITION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ?

Voir page 15 Voir page 11

Les objec ct ctif ifs s as assi s gn gnés é aux u volets éoliens : L bj t tif if i é é l t é li

A2 - En quoi consiste les « volets éoliens »

des schémas régionaux ?

Voir page 15

B2 - Faut-il en déduire un pré-objectif régional ?

Voir page 15

Q U E L L E D O I T - Ê T R E L A C O N T R I B U T I O N R É G I O N A L E P O U R A T T E I N D R E

L E S O B J E C T I F S N A T I O N A U X D E D É V E L O P P E M E N T É O L I E N P O U R 2 0 2 0 ?

V O L E T P A Y S A G E R :

G U I D E D E L E C T U R E

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5 5

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5 5 5 5

D1 - Comment promouvoir des projets de qualité ?

D2 - Quel bilan en terme de quantité ?

- L’identiﬁcation des secteurs favorables :

La compilation de l’ensemble des servitudes et contraintes patrimoniales et techniques permet de repérer par défaut les territoires potentiellement éligibles à l’éolien mais sans dessiner pour le moment des perspectives de développement, c’est l’objet de ce chapitre.

C1 - L’Éolien ?, de quoi parle t’on ?

- Des recommandations qualitatives :

Cette démarche compléte l’état des lieux précédent par une approche constructive (et non soustractive) en partant de la qualité intrinsèque des paysages et de leur capacité à accueillir des éoliennes et à travers un projet en cohérence avec l’aménagement du territoire concerné.

- Déﬁnition d’objectifs quantitatifs :

Les objectifs quantitatifs sont définis dans les secteurs favorables identifiés précedemment au vu de la capacité d’accueil des paysages.

QUEL POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN POUR LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ?

QUEL OBJECTIFS DE QUALITÉ ET DE QUANTITÉ POUR LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ? Q

Q

C - P D -

- Du micro-éolien aux éoliennes géantes.

- La région Nord-Pas-de-Calais en pointe dans le développement éolien.

C2 - Comment mettre en évidence

les secteurs favorables ?

Voir page 15

(6)

(7)

A - QUELS SONT LES OBJECTIFS NATIONAUX ? 9

A1 - Quel est le cadre légal ? 11

A2 - En quoi consiste les « volets éoliens » des schémas régionaux ? 13

B - QUELLE RÉPARTITION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ? 15 B1 - Des pistes pour une répartition interrégionale ? 17 B2 - Faut-il en déduire un pré-objectif régional ? 29

C - QUEL POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN POUR LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ? 31 C1 - L’Éolien ?, de quoi parle t’on ? 34 C2 - Comment mettre en évidence les secteurs favorables ? 39

D - QUEL OBJECTIFS DE QUALITÉ ET DE QUANTITÉ POUR LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ? 87 D1 - Comment promouvoir des projets de qualité ? 89

D2 - Quel bilan en terme de quantité ? 121

- ANNEXES :

ANNEXE 1 - Lexique paysager 128

ANNEXE 2 - cartes sectorielles / zoom sur les contraintes 131

Sommaire général

(8)

(9)

A - QUELS SONT LES OBJECTIFS NATIONAUX ?

A1 - Quel est le cadre légal ?

A2 - En quoi consiste les «volets éoliens» des schémas régionaux ?

(10)

(11)

A1 - QUEL EST LE CADRE LÉGAL ?

LES SCHÉMAS RÉGIONAUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ÉNERGIE (SRCAE)

L’article 23 du Grenelle II instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Ces schémas régionaux se substituent aux plans régionaux pour la qualité de l’air créés par la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Outre les orientations en matière de qualité de l’air, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des orientations pour atténuer les effets du chan- gement climatique et pour s’y adapter, définit notamment des objectifs en matière de maîtrise de l’énergie, et détermine à l’horizon 2020, par zones géogra- phiques, en tenant compte des objectifs nationaux, des orientations qualitatives et quantitatives de la région en matière de valorisation du potentiel énergéti- que terrestre renouvelable et de récupération de son territoire.

Ce projet de schéma fixe les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. À ce titre, il définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones (...),

Ce schéma s’apparente donc à une compilation de l’ancien plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) du PCET prévu par les lois «Grenelle» et du schéma régional des énergies renouvelables vu précédemment. C’est la raison pour laquelle il est prévu des modalités d’harmonisation entre les différents documents existants et la nouveauté du SRCAE.

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(12)

(13)

A2 - EN QUOI CONSISTE LES « VOLETS ÉOLIENS » DES SCHÉMAS RÉGIONAUX ?

ÉLABORATION DU VOLET ÉOLIEN

1. Articulation avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie(SRCAE) :

Le principe des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie est de renforcer la cohérence de l’action territoriale en donnant aux acteurs des

orientations et un cadrage régional. A ce titre, sous réserve du contour définitif qui leur sera donné par le débat parlementaire, ces schémas intégreront en un seul document les orientations de lutte contre l’effet de serre et contre la pollution atmosphérique, de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de l’énergie et d’adaptation aux changements climatiques. Ils regrouperont donc les dispositifs antérieurs des plans régionaux pour la qualité de l’air et des schémas régionaux éoliens. Ils serviront également de cadre aux nouveaux plans climat territoriaux.

Les schémas seront co-élaborés par le préfet et le président du conseil régional.

Cette co-élaboration devra avoir lieu dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi portant engagement nationalpour l’environnement (loi Grenelle 2).

Les SRCAE comporteront un volet énergétique. En particulier, en matiére d’énergies renouvelables, le schéma aboutira à une évaluation, par zone géographiques du potentiel de développement des énergies renouvelables.

Il fixera des objectifs qualitatifs et quantitatifs, par zones géographiques, à atteindre en matiére de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération, conformément aux objectifs nationaux issus de la réglementation communautaire relative à l’énergie et au climat.

Ces orientations et objectifs seront élaborés à partir d’inventaires, de bilans et d’évaluations.

2. Objectifs du volet «énergie éolienne » du SRCAE :

La valorisation énergétique du potentiel éolien est l’une des voies de développement régional des énergies renouvelables.

Il conviendra pour l’élaboration de ce volet «énergie éolienne» de préfigurer la méthodologie qui sera employée pour les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Ce volet «énergie éolienne» devra ainsi répondre aux trois objectifs suivants:

• Objectif 1 - identifier les zones géographiques appropriées pour l’étude des implantations éoliennes;

• Objectif 2 - fixer des objectifs qualitatifs, à savoir les conditions de développement de l’énergie éolienne par zone et au niveau régional;

• Objectif 3 - fixer des objectifs quantitatifs, relatifs à la puissance à installer d’une part au niveau régional et d’autre part par zone géographique

préalablement identifiée.

(14)

(15)

B - QUELLE RÉPARTITION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ?

- Répartition géographique des parcs éoliens en exploitation au 31-12-2008.

- Répartition actuelle des parcs éoliens au regard du potentiel éolien.

- Estimation 1 : Répartition au regard du gisement éolien et de surfaces de territoires, - Estimation 2 : Répartition au regard des critères de consommation électrique,

- Estimation 3 : Répartition au regard des professionnels de l’éolien (S.E.R - F.E.E).

B1 - Des pistes pour une répartition inter-régionale ?

B2 - faut-il en déduire un pré-objectif régional ?

(16)

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Les objectifs pour 2020 :

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables la France s’est fixée un objectif de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre d’ici à 2020.

(le Grenelle de l’Environnement prévoit en outre 6000 MW en mer et 5400 MW photovoltaïque)

11 000 MW de puissance éolienne terrestre sont encore à réaliser pour atteindre les objectifs nationaux.

Tous les départements français ne sont pas à égalité face à cet objectif, certains départements continentaux dispose d’un potentiel éolien très faible peu propice à un développement significatif (Alsace, Franche-Comté,..), d’autres très urbanisés sont contraints par les servitudes acoustiques et de sécu- rité des éoliennes (Ile de France notamment).

Par ailleurs la répartition des contributions régionales au développement des énergies renouvelables reste à ajuster en fonction des propositions régionales.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PARCS ÉOLIENS EN EXPLOITATION (31-12-2008)

La question de la répartition de la contribution des territoires est indissociable de la notion d’objectif de 19 000 MW d’éolien terrestre pour 2020.

É É É

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTER-RÉGIONALE ?

11 000 MW de puissance éolienne terrestre sont encore à réaliser pour atteindre les objectifs nationaux.

source : S.E.R - F.E.E

(18)

(19)

RÉPARTITION ACTUELLE DES PARCS ÉOLIENS AU REGARD DU POTENTIEL ÉOLIEN

(source : suivi-éolien.com au 01-10-2009)

Aujourd’hui la contribution des territoires en matière d’éolien terrestre est très inégale à l’échelle nationale.

En effet comme l’illustre la carte ci-jointe la contribution des territoires n’est pas en rapport avec la richesse des gisements éoliens.

Certains territoires moins ventés dépassent largement des régions au fort potentiel éolien, exemple de la Champagne-Ardennes et de la Lorraine.

Des explications peuvent être avancées :

- la volonté de préserver les intérêts touristiques régionaux, - la volonté de préserver des sanctuaires de nature,

- la densité urbaine du littoral qui constitue un obstacle technique,..

- Vitesse du vent à 50m en fonction de la topographie :

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

359 MW

271 MW 45 MW

6 MW 133 MW

124 MW 9 MW

95 MW 231 MW 422 MW

137 MW

423 MW

50 MW 30 MW

0 MW 481 MW

309 MW 0,06 MW

555 MW 268 MW

129 MW

0 MW

source : suivi-éolien.com

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- Estimation 1 : Répartition au regard du gisement éolien et de surfaces de territoires

(Source : DREAL Bourgogne - 09/2009)

Sur la base de la carte du gisement éolien et des 5 zones de vent qui y sont définies, les surfaces des régions corres- pondantes sont affectées des coefficients suivants :

Coefficients proportionnels au cube de la vitesse du vent dans les secteurs concernés, car

l’énergie éolienne récupérable est proportionnelle au cube de la vitesse du vent (formule de Betz).

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

(21)

359 MW

271 MW 45 MW

6 MW 133 MW

124 MW 95 MW 9 MW

231 MW 422 MW

137 MW

423 MW

50 MW

30 MW 0 MW 481 MW

309 MW 0,06 MW

555 MW 268 MW

129 MW

0 MW

1263 MW

1326 MW 1346 MW

188 MW 1306 MW

542 MW 473 MW 956 MW

1463 MW 1450 MW

899 MW

1302 MW

811 MW

526 MW

211 MW 716 MW

868 MW 447 MW

872 MW 625 MW

616 MW

765 MW

(DREAL Bourgogne - 09/2009)

625 MW

- Estimation 1 : Répartition au regard du gisement éolien et des surfaces de territoires

Analyse critique de cette répartition :

Comme l’illustre la carte ci-jointe la contribution de la région Nord-Pas-de-Calais serait à hauteur de 625 MW à mettre au regard des 505 MW accordés aujourd’hui.

Cependant cette répartition est à prendre avec une extrème précaution car elle défini des objectifs quasi- ment impossibles à atteindre pour certains territoires au regard de la densité de population et des enjeux terri- toriaux spécifiques comme le tourisme,.. (Ile de Fran- ce, Bretagne, PACA,...).

625 MW

268 MW

625 MW Répartition au regard du gisement éolien Puissance installée au 01/10/2009

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

(22)

(23)

- Estimation 2 : Répartition au regard des critères de consommation électrique

(DREAL Bourgogne - 09/2009)

La contribution des régions est calculée au prorata de leur consommation électrique

La consommation électrique de la région Nord-Pas-de-Calais est estimée à 8% de la consommation nationale (2009).

On obtient un total de 19 000 MW X 0.08 = 1520 MW.

Analyse critique de cette répartition :

Comme l’illustre la carte ci-jointe la contribution de la région Nord-Pas-de-Calais serait à hauteur de 1520 MW à mettre au regard des 505 MW accordés aujourd’hui.

L’inconvénient majeur de cette proposition est que les régions les plus consommatrices d’electricité (Ile de France notamment) ne pourront répondre à l’objectif.

Par ailleurs les régions les moins peuplées qui disposent de vastes territoires éligibles auront une contribution limitée.

1520 MW

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

1 520W

1520W

source : Wikipedia

(24)

Méthodologie de la carte proposée par le SER - FEE (Syndicat des Energies Renouvelables - France Energie Eolienne).

le Syndicat des Energies Renouvelables est un partenaire technique associé à la concertation dans le cadre du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie du Nord-Pas- de-Calais. Dans ce cadre le SER FEE a proposé une contribution en proposant une carte de définition des zones dans lesquelles les parcs éoliens pourraient être préférentielle- ment construits (carte ci-jointe).

Le SER, a étudié la répartition de cette puissance par département ainsi que la définition de pôles de densification.

Pour cela, ont été pris en compte :

- Les paysages emblématiques tels que la Côte d’Opale, les Deux Caps, l’Audomarois (marécage de Clairmarais), le Mont des Cats … - Elément patrimoniaux tels que Notre Dame de Lorette, le Mémorial Canadien de Vimy, Cassel, Bergues …

- Les contraintes techniques rédhibitoires : telles que contraintes urbanistiques fortes, environnementales (ZNIEFF, Natura 2000…), radars militaires et météo ainsi que les aérodromes excluant tout développement éolien …

- Les parcs construits, les permis de construire accordés, les ZDE accordées.

- Les entités de paysages : pour une meilleure cohérence, les entités paysagères ont été considérées lors de la création de ces zones.

- La concertation locale

Dans le but de respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, la puissance que devra atteindre chaque zone par département a été estimée.

Cette estimation s’est basée notamment sur la puissance des parcs en exploitation, les permis de construire accordés et en instruction, ainsi que la capacité de chaque secteur à accueillir des parcs éoliens.

Ces puissances à atteindre à l’horizon de 2020, retenues pour chaque zone, sont reportées sur la carte de synthèse jointe, sur laquelle sont identifiées deux types de zones de développement : - Pôles de densification

- Zones de développement isolé (sur le reste du département).

Enfin, la définition de ces zones retrace les huit dernières années d’expérience de l’ensemble des professionnels de l’éolien, et la vision des possibilités de développement éolien de la région qu’ils en ont tiré. Ce travail est le résultat d’une année d’étude et de concertation du Groupe Régional Nord du SER-FEE.

Dans sa proposition le SER FEE évalue l’impact économique de l’éolien :

Sur un plan économique, il est intéressant d’insister sur l’impact des objectifs suggérés cidessus.

Sur la base de 1500 k€ investi par MW, l’implantation de 1500 MW engendrerait un investissement d’environ 2.25 Milliards € dans la Région. 30 % de cette somme, soit 675 Millions

€, procéderaient d’acteurs locaux : Entreprises de terrassement, de Génie civil ou électriques, notaires, bureaux d’études (impact, paysager, acoustique…), huissiers, architec- tes, juristes, société de maintenance et de levage, développeurs, transporteurs fluviaux ou routiers, activités portuaires ….

D’autre part, à chaque seuil potentiel de 500 MW, l’implantation d’un fabricant d’éoliennes se justifie sur la région. Le démarrage en 2010 de l’usine d’ENERCON à Compiègne en témoigne. Ceci complète la participation active de la France à l’industrie éolienne sur un plan mondial pour la fourniture de composants : Carbone Lorraine, Leroy Sommer, AREVA, Schneider Electric, EADS, STROMAG, Alstom.

Enfin, la maturité des entreprises de cette filière permet de financer et de mettre au point des activités complémentaires : ferme photovoltaïque, installations « biomasse » ou « microgénération » …

Ainsi, au-delà de l’aspect environnemental qui est essentiel, l’impact économique de la filière éolienne sur la région est donc très positif et pourrait faciliter certaines reconver- sions.

- Estimation 3 : Répartition au regard des professionnels de l’éolien (source : S.E.R - F.E.E)

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

(25)

- Estimation 3 : Répartition au regard des professionnels de l’éolien (source : S.E.R - F.E.E)

1 405 MW 1 405 MW

Analyse critique de cette répartition :

Comme l’illustre la carte ci-jointe la contribution de la région Nord-Pas-de-Calais serait en moyenne de 1405 MW à mettre au regard des 505 MW accordés aujourd’hui.

Cette répartition présente le mérite d’être pragmatique et de s’appuyer sur les réalités de terrain mais ne tient pas compte des stratégies de mise en cohérence

1405 MW

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

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DES POINTS DE REPÈRES :

Ces pistes présentent l’inconvénient d’être basées pour l’essentiel sur un seul critère, ces pistes ne tiennent généralement pas compte des données patrimoniales et des servitudes techniques.

Le croisement des ces différentes propositions peut donner un ordre d’idée (moyenne des fourchettes = 1121MW) mais n’a aucunement vocation à constituer un objectif quantitatif (voir paragraphe suivant).

Le seul objectif de cette démarche est de se donner des points de repères afin d’évaluer si la contribution régionale pourra être, ou non, à la hauteur des enjeux nationaux.

* Région Nord-Pas-de-Calais

CRITÈRES MÉTHODE OBJECTIF 2020 POINTS FORTS / POINTS FAIBLES PROPOSITIONS

• 1 : GISEMENT ÉOLIEN

Potentiel éolien La contribution des régions est calculée au prorata de leur richesse en vent.

625 MW * (+) Cette répartition sur le critère du gisement éolien démontre que la région Nord-Pas-de-Calais contribue déjà fortement au développement des énergies renouvelables.

( - ) Cette approche théorique englobe dans le calcul des régions où le développement éolien sera inévitablement très limité (Ile de France, PACA,.), aussi les régions les plus propices à l’éolien devront compenser le déficit des régions les moins propices.

• 2 : CONSOMMATION ÉLECTRIQUE RÉGIONALE

Consommation La contribution des régions est calculée au prorata de leur consommation électrique Consommation électrique de la région estimée

à 8% de la consommation nationale.

1520 MW * ( - ) Cette répartition ne prend pas en compte les données patrimoniales et les servitudes techniques. Les zones urbanisées très consommatrice en électricité sont aussi les moins capables d’atteindre les objectifs.

• 3 : PROJETS ÉOLIENS (SER FEE)

Projets éoliens (recensés par la

profession)

La contribution des régions est calculée en additionnant les projets accordés et les projets

en cours d’instruction.

** Le total des contributions régionales évalué par le SER FEE abouti à un total national de 23 000 MW, soit 15% au dessus des objectifs du Grenelle.

1405 MW * (marge** : + 15%)

1220 MW (sans marge

(+) Cette répartition donne une image précise de la capacité du territoire à répondre aux objectifs 2020 en tenant compte des données patrimoniales et des servitudes.

( - ) Cette approche n’intègre pas les soucis de cohérence des implantations à l’échelle départementale et régionale (respirations paysagères, limitation du mitage,..).

Cette approche est à considérer comme un repérage du potentiel de développement éolien, elle ne constitue aucunement une stratégie cohérente de développement.

625 MW *

1520 MW *

1220 MW (sans marge

B1 - DES PISTES POUR UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE ?

BILAN DES DIFFÉRENTES PISTES

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B2 - FAUT-IL EN DÉDUIRE UN PRÉ-OBJECTIF RÉGIONAL ?

LA MÉTHODOLOGIE POUR DÉFINIR LES OBJECTIFS RÉGIONAUX

La méthodologie de quantification est clairement exprimée par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire à travers

son

élément de cadrage pour l’élaboration des «volets énergie éolienne» des schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie :

« Les objectifs quantitatifs ne sont pas une déclinaison régionale de la programmation pluriannuelle des investissements, mais correspondent à la valorisation du potentiel présent localement ».

Les objectifs quantitatifs sont définis dans les secteurs favorables identifiés au vu de la capacité d’accueil des paysages (chapitre C) et en fonction des objectifs qualitatifs (C1) en se basant sur la qualité intrinsèque des paysages et de leur capacité à accueillir des éoliennes et à travers un projet en cohérence avec l’aménagement du territoire concerné.

Aucun pré-objectif quantitatif ne doit être fixé en amont de la démarche qualitative.

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C : QUEL POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN POUR LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ?

C2 - Comment mettre en évidence les secteurs favorables ?

C21 - Aggrégation des servitudes et contraintes 39 C22 - L’identification des secteurs favorables au développement de l’éolien 79

C1 - L’éolien, de quoi parle t’on ?

C11 - Du micro-éolien aux éoliennes géantes. 34

C12 - La région Nord-Pas-de-Calais en pointe dans le développement de l’éolien 36

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