L’histoire édifiante d’une réunion à l’OFSP

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L’histoire édifiante d’une réunion à l’OFSP

Voici l’histoire édifiante qui s’est dé- roulée lundi dernier au 8^e étage de la Seilerstrasse 8, Berne, au siège de l’Office fédéral de la santé publique (l’OFSP). Son vice-directeur Andreas Faller, entré en fonction le 1^er juin 2010, et deux adjoints reçoivent une vingtaine de journalistes. Au program- me, une discussion «de fond» à pro- pos des primes 2011 d’assurance ma- ladie dont la hausse sera annoncée ce vendredi par le conseiller fédéral Didier Burkhalter.

La réunion est «off», avertit d’emblée Andreas Faller : pas question que des informations sortent de la salle, d’au- tant plus qu’un des sujets sensibles qui y est abordé s’intitule «Renforcer la surveillance». Le Temps se plie à l’injonction et ne dira rien du contenu, d’ailleurs assez général.

Rien ne nous interdit en revanche de dire comment s’est passée cette séan- ce, au cours de laquelle chacun était invité à se présenter. Tout le monde s’y est plié, sauf un monsieur à la lan- gue bien pendue qui est intervenu souvent, n’hésitant pas à corriger ou

compléter des réponses de l’office.

Un bon connaisseur du dossier. Et pour cause : il s’agit de Felix Schneu- w ly, responsable du Département Politi que et communication de santé- suisse, l’association faîtière des as- sureurs. C’est un peu comme si l’au- torité de surveillance des banques, la Finma, invitait l’Association des ban- quiers à animer une séance d’infor- mation «confidentielle» sur le renfor- cement de la surveillance du secteur financier.

Le Temps s’en est étonné auprès du porte-parole de Didier Burkhalter, Jean-Marc Crevoisier, et de Claude Ruey, président de santésuisse. Le premier admet que la présence d’un tel représentant «pourrait soulever des questions critiques sur l’indé- pendance de l’office» et la justifie par le fait que «les primes sont fixées par les assureurs et que le Conseil fédé- ral, qui a délégué cette compétence à l’Office fédéral de la santé publi que,

«se contente» (sic) de les approuver».

Claude Ruey, lui, ne «partage pas l’effroi» du journaliste et assène cet argument massue : santésuisse fait partie des médias, puisqu’il édite le bulletin Infosanté.

L’histoire pourrait s’arrêter là, mais la chute est encore plus jolie. Ayant vu sur le site web de l’OFSP l’annonce

de la discussion de fond, une per- sonne y est venue mais s’est vu inter- dire l’entrée de la salle : il s’agit de l’attachée de l’Etat de Genève aux questions fédérales, qui l’a confirmé au Temps, tout comme Jean-Marc Crevoisier. L’argument invoqué de- vant elle par ce dernier vaut son pe- sant d’aspirine : la réunion n’était «pas destinée aux lobbies». «Pourtant, je n’ai aucun mandat de représentation et venais juste m’informer», plaide l’intéressée.

Ainsi fonctionne la Suisse en cet automne 2010. La déléguée d’une autorité cantonale démocratique- ment élue se fait jeter comme une malpropre d’une réunion de l’admi- nistration fédérale, où le lobbyiste des assu reurs est invité à pérorer en

«expert». (…)

Jean-Claude Péclet Le Temps du 30 septembre 2010

Réserves des caisses : pas d’arrêté urgent mais quelques mesurettes

Le Conseil fédéral ne veut pas d’un arrêté urgent pour permettre de «can- tonaliser» les réserves des caisses-

maladie. En revanche, trois mesures peuvent être mises en vigueur l’an prochain par voie d’ordonnance, pour résoudre les problèmes liés à ces réserves. Dont un remboursement aux assurés qui auraient payé des primes trop élevées.

Le Conseil fédéral répondait hier à plusieurs députés qui appuyaient l’ini- tiative cantonale genevoise adoptée par le Conseil national le 16 septem- bre. «Le concept de réserves cantona- les, que propose cette initiative, est totalement étranger au système de la loi sur l’assurance maladie», affir me- t-il. C’est la différence entre pri mes encaissées et prestations payées, calculée dans un canton. Mais c’est une somme théorique, puisque cha- que assureur la comptabilise dans ses réserves au niveau national. C’est ce qu’a confirmé le Tribunal adminis- tratif fédéral, fin 2009, en précisant que ces réserves soi-disant «canto- nales» ne peuvent pas être prises en compte par l’Office fédéral de la san- té publique (OFSP), lorsqu’il évalue les primes qu’un assureur lui soumet pour l’année suivante. Le Conseil fé- déral admet toutefois qu’il y a un pro- blème, puisqu’il propose de le ré- soudre, mais autrement. C’est-à-dire sans changer la loi.

D’abord, l’OFSP ne devra approuver

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