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Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

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Academic year: 2022

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Pour se rendre au Collège doctoral européen

46 boulevard de la Victoire 67000 Strasbourg Depuis la gare de Strasbourg

• En tramway direct, en 20 minutes : Prendre la ligne "C" jusqu'à l'arrêt "Observatoire".

En descendant du tramway, vous trouverez le Collège doctoral européen à droite de la station-essence.

• En bus en 30 minutes : la ligne "2a" vous emmène de la gare jusqu'au rond-point de l'Esplanade. Traverser ensuite le campus pour trouver le Collège doctoral européen.

Entrée libre, inscription obligatoire.

Contact : anne.fritsch-reymann@unistra.fr

(_____________(_Laboratoire_)__Droit,_religion,_entreprise_et_société_|_DRES_)

(_Université_de_Strasbourg_)))___)

(______(Centre_national_de_la_recherche_scientifique_|_CNRS_)

avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg - Collège doctoral européen - Amphithéâtre La deuxième édition des Rencontres Droit et Religion aura pour thème de ré-

flexion le rôle du juge dans l’élaboration et la transformation du droit appliqué au fait religieux.

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laï- cité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judi- ciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et com- plexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

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èmes

Rencontres Droit et Religion

Le juge régulateur du fait religieux

ou juger sans préjugé

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Session 3. La position des autorités non juridictionnelles - 14h15-16h15

La Commission nationale consultative des droits de l’homme Christine LAZERGES, Présidente de la CNCDH

L’Observatoire de la laïcité

Jean-Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la laïcité Le Défenseur des droits

Intervenant à confirmer

Discutants : Vincent VALENTIN, Professeur à Sciences Po Rennes et Mathilde PHILIP-GAY, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, UMR DRES

16H15 - Rapport de synthèse

Xavier DELGRANGE, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État belge, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles 9h00 - Ouverture des rencontres

Mathieu SCHNEIDER, Vice-président Culture, sciences en société de l’Université de Strasbourg et Vincente FORTIER, Directrice de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

Session 1. Le juge français et le fait religieux - 9h15-10h45 Le juge administratif régulateur de la laïcité

Alain CHRISTNACHT, Conseiller d’État honoraire, Membre de l’Observatoire de la laïcité

Discutantes : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre et Anne FORNEROD, Chargée de recherche HDR au CNRS, UMR DRES

Le juge judiciaire et l’expression des convictions religieuses Laurence PECAUT-RIVOLIER, Magistrat, Inspectrice générale de la justice

Discutants : Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux et Mélanie SCHMITT, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, UMR DRES

Pause

Session 2. Le juge européen et la liberté de religion - 11h15-12h45 La Cour européenne des droits de l’homme

Françoise TULKENS, Ancienne juge et vice-présidente de la CourEDH, Membre associée de l'Académie royale de Belgique

La Cour de justice de l’Union européenne Jean-Claude BONICHOT, Juge à la CJUE

Discutants : Gérard GONZALEZ, Professeur à l’Université de Montpellier et Françoise CURTIT, Ingénieure de recherche au CNRS, UMR DRES

Déjeuner

Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé

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