> RAA SPECIAL N° 6 - DECEMBRE 2016

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - DECEMBRE 2016

PUBLIÉ LE 9 DECEMBRE 2016

SOMMAIRE

DDCSPP

ARRETE PREFECTORAL N° DDCSPP-SG-2016-231 portant attribution d'une subvention dans le cadre du « Programme 157 Handicap et dépendance - Action 1 - Evaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées » au Groupement d'Intérêt Public de la maison départementale des personnes

handicapées de l'Aude………...…..1

DDTM SPRISR

Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2016-071 portant réglementation de la

circulation sur 1'A61………...2

PREFECTURE

DCT-BAT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :

- l'autorisation de prélèvement des eaux,

- l'autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine,

- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection du captage situé à Coustouge et concernant les communes de Coustouge, Jonquières et Saint Laurent de la Cabrerisse

et parcellaire,

Projet présenté par le Syndicat Intercommunal pour la protection et le Transport

d'Eau Potable de la Vallée de la Robine………...………...6

PREFECTURE DE L'AUDE

Arrêté tempor .. irc n' ODTM,lSPRISR/USR/201&-071 port .. nt réglementation ^d~ la circul.. tion sur _1'61.

LE PREFET DE L'AUDE

Chevalier de la I~gion d'honneur,

VU le Décret n" 2004-374 du 29 avril2OCl4, rdatif au pouvoir des prMcts, iIo l'organisation et Il l'action de!i serviœ!l de ,'Etat dans les régions et départe!TK!nts,

VU leCode de la Route ~'t notamment les articles R. 411.9 ct R. 411-1-8,

VU le d&:ret du 07 f~\";er 1992 approuvant la convention passœ entre 1Étal et la sociét.' Autoroutes du Sud de la France en Vue de la oonœssion de la construction, de 1entretien et de l'exploitation d'autoroutes; et ensemble les d(ocrets dl'S 10 mai 1996, 18110vembre 1997, 26 dk~'IIIbre 1997, 29 diXembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2OCl4, 15 mai 2007 et 22 mal'5 2010 approuvant les avenants ;l. cette cOIwention el au cahier des

char~s annexé ;,

v U la circulaire n' 96-14 du 6 février 1996 relative Il l'e:o;ploitation sous chantier,

Vu

l'instruction interministl'riel1e ~ur la signalisation routière, livre l, 8< partie, signalisation tempor .. ire, approuv .... par arrNé ministériel du 5 el 6110vembre 1992.

VU l'am!;té préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglellll't1tation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

vu l'arrNé pri!fé'ctorai N' 2012272..((1()5 en date du 13décembre 2012 portant re.glementation provisoire de poliçe sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers4'e du département de l'Aude,

vu

l'avis de GCA en date du: 22 novembrt' 2016

vu l'avis du Colonel commandant le groupement de gL't1darmerie de l'Aude en date du: 25 novembre 2016

vu

l'avis du Pre;ident du Conscil Départemental de l'Aude en date du : (J1 dkembre 2016

vu l'arr~t~ pr~kctoral N° DCT-BCI-2015-065 en date du 24 no\'embre 2016 du Prefet de

l'Aude donnant déJég~tion de signature à /.1. Jean François OESBOUiS , Directeur Départemental des Territoires ct de la Mer de l'Aude,

v u

la dkision

n O

2016-077 du Directeur ~partemcntal des territoires el de la Mer de l'Aude en date du 24 no"embre 2016 donnanl subd('l('gation de signature ~ œrlains agen!::'l de

ta

Dirt.'<:tion DI.'partemenlale de'> Territoires L'f de _la Mer de l'Aude.

CONSIDERANT qu'il imporl<! <In consl'quenc" de prendre toules les di5positions en \'lI('

d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la soçiété Autoroutes du Sud de 1" Fr~nce et de I"entreprise chargée des travauX,..;!e rMuire au minimum les entraves Il la circulation du fait desdit5 travaux.

ARRETE

ARTICLE 1

Pour permettre la réalisation de tm"aux preparatoires (refeclion d'enrobés, démolition de murets, nùse en place de bali5e5 111 ) sur le passage supérieur 3294-1 qui mène de l'A61 il l'échangeur de Carcassonne Esl la soçiété Autoroutes du Sud de _la Franœ est autori$ée <li effectuer, ll'S restrictions de-circulation décrites dans rMticle 3.

ARTICLE 2

Les tr.vau)< se 5ituent sur les communes de Carcassonne.

Ils SOnt réalisés de 20 h à 06 h les nuits d\'S 12 et 13 décembre 2016.

Ils concernent le pont qui m~nede l'A61 ill"échangeur de Carcassonne Est.

ARTICLE 3

u'S

travaux rn!re-pris sur le passage supérieur 3294-1 de l"A61 nécessitent la fermeture partielle de œt échangeur les nuits des 12 el13 d6cembre 2016.

• Dans le sens ToulouS<!/Narbonnc

ta

brelelle qui mi'TK' à l"échangeur de Carcasso~

Est sera fermée de 21 h il 06 h

Les usagers circulant Sur l'A61 dans le sens Toulouse/!\arbonnc et d~irant quiner l'aulorouh> Il l"khangeur de Carcassonne Esi pout se rendre à Carcassonne peu\'ent le faire

<li l"khangeur précédent de Carcassonne Oul'St.

La fermeture de œtle bretelle nêœssite la neutralisation de la voie de droite du pk 328.150 au pk 330.000 a\"K llIW limit~tion de vi tesse Il 9Okm/h.

° Dans le sens Toulouse/Narbonne la brch'lle qui mène de l'échangeur de Carcaso;onne Est à J'autoroute A61 sera fermée de 21 h à 06 h

Les uo.agers ""uh~it"nt emprunh.'r

r

A61 en direction de Narbonne seront orientk vers

!'l'rllangcur de Ul.ignm, en suivant l'itinéraire 521 du PCT de)'Aude.

Les usagers seront in{orlnk de ces travaux par des messages affich~ sur les panne..ux à messages va riables en section courant!!.

L'information sera relayée par le biais de Radio Vioci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 4

Si les conditions météoroJogiqu~ ou des probll!mcs techniques ne permettent pas de réaliser ll'S tra\'aux durant les nuits de! 12 et 13 décembre 20 16, les disp<:>!iitions prévues et indiquées

~ l'article 3 peuvent être reportM il Iii prpm;/'r" datp permeltiUlt leur reaH(kItion dans l~

rru!mes conditions.

ARTICLES

Par Mrogation IIl'arrt'tê perrnarn.'llt d'exploitation sous chantier en date du 19 ma rs 1998, L'échangeur de Carcassonne Est est partiellement f"rmé les nuits de 12 ('t 13 décembre 2016, de21 hà06h,

la distance entre le chantier objet du pre~nt arrêté et lout autre chantier organisé pour des trilvilUX d'I.'xploitation peut ~tre ramenff à 2 _km et il 0 Km en cas de chantier d'urgence.

ARTICtE S

La signalisation de chantier nl.-œssaire il ces r~trictions de circulation ^(panl'leau~ cOnL'S de sign.olisalion de type KSa, .,,) esl ~ en place par la société Autoroutes du Sud do:.' la France ronformo':menl Il la r<'glementation en "igueur relali\'(> à la signalisation temporaire sur autoroute.

En plus de toute signalisation ct.:finie ci-dessus, l'(>ntreprise (hargl'!e de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et d" signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Soci&" Autoroutes du Sud de la France,

ARTICLE"

Mme la Secrétaire Gén~raJc de la Préfecture, _M le Directeur Oêparlt'mental des Territoires ('t

de la MeT de

r

Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le _Oiroctew Régional des SeTViœs de l'Exploitation dv Narbonne de la Sociétê Autoroutes du Sud de la France, le Direck'ur de l'entreprise chargée des tra"au~ !IOIlt chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exkution du pœsent arrtlé qui sera publié au Recueil des actt.'!I administratifs de la Préft..:ture el dont ampliation 5<':ra adr<'SSl'oe au Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre RIIgional d Information el Coordin.otion

Routière.

Carcassonne, le 08 décembre 2016

Pour le prêfet et par délégation

L.O"e... 't o it.monlat Adjolm d .. T'fT! net d. la 101..

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