PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2021-2022

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PLAN D’ACTION À L’ÉGARD

DES PERSONNES HANDICAPÉES 2021-2022

CENTRE D’ACQUISITIONS

GOUVERNEMENTALES

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Cette publication a été réalisée par le Centre d’acquisitions gouvernementales en collaboration avec la Direction de la planification stratégique et de la performance.

Dépôt légal – 2021

Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-88908-3 (PDF)

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TABLE DES MATIÈRES

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL 4

PORTRAIT DU CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES 5

Introduction . . . .5

La mission

. . . .5

La vision . . . .6

La clientèle . . . .6

L’effectif

. . . .6

L’emplacement des bureaux et leurs principales caractéristiques physiques . . . .6

LE COMITÉ DU PLAN D’ACTION 7

CONSULTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 7

DÉVELOPPEMENT DURABLE 7

LES RESPONSABILITÉS DU CAG EN VERTU DE LA LOI 8

L’ADOPTION ET LA DIFFUSION DU PLAN D’ACTION 8

BILAN DES ACTIONS POSÉES À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2020-2021 9

POUR NOUS JOINDRE 9

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MOT DU

PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nous présentons aujourd’hui le premier Plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG). Celui-ci a été réalisé dans le cadre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chap. E-20.1).

Le plan d’action annuel 2021-2022 fait d’abord état des principales actions mises de l’avant depuis la récente création de notre organisme. Puis, il présente les cibles et les orientations visées au cours de la prochaine année afin de réduire au maximum les obstacles à l’intégration des personnes handicapées, qu’elles soient employées chez nous ou qu’elles fassent partie de notre clientèle.

Le bien-être de nos employés est au cœur de nos préoccupations. Il apparaît donc naturel de mettre en place des actions concrètes et des canaux de communication efficaces qui favoriseront l’intégration de nos employés en situation de handicap. Le CAG tient à leur offrir un milieu de travail sein et inclusif adapté à leur réalité. Comme nous sommes soucieux également de demeurer à l’écoute des besoins de notre clientèle, des processus seront déployés afin de favoriser l’acquisition de produits inclusifs et adaptés.

C’est avec fierté que je vous présente ce premier plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées du CAG, et je vous assure de mon soutien pour sa réussite, autant comme citoyen qu’à titre de président-directeur général.

Pierre Julien, président-directeur général

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5 Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 |

PORTRAIT DU

CENTRE D’ACQUISITIONS GOUVERNEMENTALES

Introduction

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,

professionnelle et sociale (RLRQ, chap. E-20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes est dans l’obligation de produire et rendre public annuellement un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées.

C’est dans ce contexte que le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), créé le 1^er septembre 2020 suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales RLRQ, chapitre C-7.01, présente son premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Le présent plan d’action couvre la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 (PAPH) est l’occasion pour le CAG de s’impliquer et de réaliser des actions concrètes afin de réduire et d’éliminer les obstacles à l’intégration sociale des personnes handicapées clientes ou employées de l’organisation.

La mission

Le CAG a pour mission de fournir aux ministères et organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans l’objectif d’optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables.

Dans le cadre de ses activités, le CAG a comme préoccupation première de rencontrer les besoins en biens et services de l’ensemble des ministères et des organismes publics, incluant ceux du réseau de la santé et des services sociaux et des réseaux de l’éducation, à un juste prix, au bon moment et dans le respect de l’encadrement éthique, légal et financier. Il assure ainsi, à la population québécoise, l’accessibilité à des produits et à des services de qualité.

Le CAG offre les services suivants :

• acquisition de biens et de services pour les achats mandatés;

• regroupement d’achats de biens et de services;

• disposition des biens;

• publicité;

• placement médias.

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La vision

Être le chef de file en approvisionnement stratégique, qui est axé sur ses clientèles et reconnu pour sa contribution à la société québécoise.

La clientèle

L’organisation fournit ses services aux clientèles suivantes, et ce, dans toutes les régions du Québec :

• ministères et organismes du gouvernement du Québec;

• établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS);

• établissements du réseau de l’éducation;

• autres organismes.

Aussi, les citoyens et les entreprises peuvent recourir au service de la disposition des biens par le biais des appels d’offres et par les ventes à l’encan organisées régulièrement.

L’effectif

Au 28 février 2021, le CAG comptait 304 employés. De ce nombre, 0,33 % de ceux-ci présentaient un handicap selon les données disponibles. Ces données sont évidemment appelées à évoluer dans le temps considérant que le CAG est une nouvelle organisation.

L’emplacement des bureaux et leurs principales caractéristiques physiques

L’organisation comprend un siège social dans la ville de Québec et 12 succursales régionales situées dans les villes suivantes :

• Gatineau;

• Montréal;

• Québec;

• Rimouski;

• Saguenay;

• Sherbrooke;

• Saint-Bruno-de-Montarville;

• Sainte-Thérèse;

• Trois-Rivières.

Plusieurs bureaux sont présents un peu partout au Québec. Le CAG n’est pas propriétaire des immeubles qu’il occupe.

Ainsi, l’application des exigences relatives à l’accessibilité de ces bureaux pour les personnes handicapées n’est pas sous sa responsabilité.

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LE COMITÉ DU PLAN D’ACTION

Le mandat d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2022 a été confié à la Direction de la planification stratégique et de la performance (DPSP). Ainsi, la DPSP a procédé

à la nomination d’un coordonnateur de services aux personnes handicapées. Un comité a également été mis en place en janvier 2021. Celui-ci travaille notamment à l’élaboration du plan d’action avec le coordonnateur, en assure la mise en œuvre et le suivi. Différents secteurs de l’organisation sont représentés au sein du comité, dont :

• les communications;

• les ressources humaines;

• les ressources financières et matérielles;

• le Secrétariat général;

• la gestion contractuelle.

La composition du comité permet d’assurer une vigie dans toutes les unités administratives du CAG et d’avoir une représentativité de toutes les vice-présidences :

• la Vice-présidence des acquisitions spécialisées (VPAS);

• la Vice-présidence des acquisitions intersectorielles (VPAI);

• la Vice-présidence de l’administration, du service à la clientèle et de la performance (VPASCP).

CONSULTATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Dans le but d’offrir une meilleure représentation de l’organisation, le comité du PAPH a nommé une personne handicapée à titre de membre du comité. De cette façon, le comité peut améliorer sa compréhension des obstacles dans l’accomplissement des activités courantes de son personnel.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le CAG, dans son intention d’agir dans une perspective de développement durable, adhère aux 16 principes basés sur la Loi sur le développement durable (chapitre D-8.1.1). C’est ainsi que les mesures d’amélioration prévues dans le PAPH sont particulièrement attachées aux principes de la santé et de la qualité de vie au travail, de l’équité et de la solidarité sociale, de la participation et de l’engagement.

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LES RESPONSABILITÉS DU CAG EN VERTU DE LA LOI

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le CAG s’engage à rendre compte annuellement des mesures réalisées, et des mesures envisagées pour l’année suivante.

De plus, conformément à l’article 26.5 de la Loi, le CAG s’est doté de mesures d’accommodement raisonnables pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents et aux services offerts au public. Ainsi, depuis la création de l’organisation, le CAG n’a reçu aucune plainte relative à l’accès aux documents et aux services offerts. Pour cette même période, le CAG n’a reçu aucune demande d’accommodement.

Les travaux se poursuivent afin de rendre davantage de documents disponibles et de diminuer les obstacles à l’accessibilité. De plus, de par sa mission en acquisition, le CAG est sollicité par ses clients pour diminuer les obstacles pour les personnes handicapées dans leur secteur d’activité.

En effet, afin de répondre aux besoins des ministères et organismes, il est possible que l’organisation fournisse de l’équipement spécialisé à un client lui permettant d’appliquer des mesures d’atténuation.

Par exemple, le CAG offre la possibilité au réseau de la santé de s’approvisionner en masques munis d’une partie transparente en plastique souple pour faciliter la compréhension des personnes malentendantes.

L’ADOPTION ET LA DIFFUSION DU PLAN D’ACTION

Le premier plan d’action à l’égard des personnes handicapées du CAG a été approuvé par le comité de direction le 12 avril 2021.

Ce plan d’action est publié sur le site officiel du gouvernement, Québec.ca, et sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ). Dans une perspective de développement durable, une version papier est disponible sur demande.

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BILAN DES ACTIONS POSÉES À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2020-2021

Pour la période du 1^er septembre 2020 au 31 mars 2021, suite à la création du CAG, un membre du comité a suivi la formation sur l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées offerte par l’OPHQ.

Dans le contexte de la pandémie, le CAG s’est assuré que ses employés, dont ceux ayant un handicap, aient accès au matériel nécessaire au bon exercice de leurs activités professionnelles en télétravail.

POUR NOUS JOINDRE

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent plan d’action ou pour en obtenir un exemplaire papier ou tout autre média adapté :

Centre d’acquisitions gouvernementales Monsieur Guillaume Tessier

150, boul. René-Lévesque Est, 18^e étage Québec (Québec) G1R 2B2

Téléphone : 418 781-1919, poste 2662 Courriel : sph@cag.gouv.qc.ca

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PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2021-2022

OBSTACLES

PRIORISÉS OBJECTIFS/BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION

RESPONSABLE(S) (DIRECTIONS) ET SECTEURS)

D’ACTIVITÉ)

ÉCHÉANCE INDICATEURS DE RÉSULTAT

SENSIBILISATION ET INTÉGRATION EN EMPLOI

1

Difficulté pour les personnes handicapées d’accéder à l’emploi.

Promouvoir le PDEIPH auprès des gestionnaires et les sensibiliser en continu à l’importance

d’accorder la priorité d’embauche aux personnes handicapées.

Communication faisant

la promotion du PDEIPH¹ VPASCP² En continu

Mesures prises pour la promotion du PDEIPH.

SENSIBILISATION DU PERSONNEL DE L’APPROVISIONNEMENT

2

Manque d’outils

permettant aux conseillers en acquisition de prendre en considération les critères inclusifs et adaptés lors de l’élaboration des appels d’offres.

Outiller les conseillers en acquisition dans l’acquisition de produits inclusifs et adaptés. Remplir la section de l’outil concernant les critères des produits inclusifs et adaptés, destinée aux conseillers en acquisition, ainsi qu’effectuer une sensibilisation à ceux-ci relativement à ce type d’acquisition.

Remplir la section de l’outil concernant les critères des produits inclusifs et adaptés, destinée aux conseillers en acquisition, ainsi qu’effectuer

une sensibilisation à ceux-ci relativement à ce type d’acquisition.

VPAS³ VPAI⁴

Octobre 2021

Implantation de l’outil

« Liste de contrôle pour des acquisitions écoresponsables ».

COMMUNICATION

3

Difficultés liées

à l’accessibilité de biens et services pour les personnes handicapées à l’emploi du CAG.

S’assurer que les personnes handicapées ont l’information concernant les services offerts en matière d’accessibilité, de sécurité et d’ergonomie.

Informer les personnes handicapées des services disponibles à leur égard.

VPASCP En continu

Transmission des renseignements aux personnes handicapées.

1 Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées 2 Vice-présidence de l’administration, du service à la clientèle et de la performance 3 Vice-présidence des acquisitions spécialisées

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OBSTACLES

PRIORISÉS OBJECTIFS/BESOINS MESURES D’AMÉLIORATION

RESPONSABLE(S) (DIRECTIONS) ET SECTEURS)

D’ACTIVITÉ)

ÉCHÉANCE INDICATEURS DE RÉSULTAT

4

Méconnaissance, de la part des gestionnaires et des employés, des obstacles rencontrés par les personnes handicapées.

Informer et sensibiliser le personnel ainsi que les gestionnaires

concernant les difficultés vécues par les personnes handicapées.

Promouvoir les différentes thématiques :

• Semaine québécoise des personnes handicapées

• Semaine de l’autisme;

• Semaine

de la sensibilisation aux maladies mentales;

• Semaine québécoise de la déficience intellectuelle;

• Etc.

DCOM⁵ DPSP⁶

Juin 2021

Mise en place des actions prévues au plan

de communication.

5

Manque d’accessibilité aux personnes handicapées des documents produits et diffusés par le CAG.

Améliorer le niveau l’accessibilité des documents et la diffusion.

Faire la production des documents lors des mises à jour ou des nouvelles publications.

DCOM Août 2021

Publication des documents adaptés sur le site Web de l’organisation conformément au standard sur l’accessibilité des sites Web.

AMÉNAGEMENT D’ENVIRONNEMENTS ACCESSIBLES

6

Difficulté d’accès à certains édifices accueillant

des bureaux du CAG.

Sensibiliser les propriétaires des édifices du CAG aux problèmes d’accessibilité aux bâtiments et proposer des pistes d’amélioration.

Communication transmise aux propriétaires des édifices.

VPASCP

(DRFM⁷ et DPSP)

Novembre 2021

Envoi

de la communication aux propriétaires des édifices.

5 Direction des communications

6 Direction de la planification stratégique et de la performance 7 Direction des ressources financières et matérielles

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