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Fribourg, le 28 juin 2021 Modification d'ordonnances relevant du domaine de l'OFEN entrant en vigueur le 1

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Texte intégral

(1)

Conseil d’Etat CE Staatsrat SR

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg

T +41 26 305 10 40, F +41 26 305 10 48 www.fr.ch/ce

Fribourg, le 28 juin 2021

Modification d'ordonnances relevant du domaine de l'OFEN entrant en vigueur le 1er janvier 2022 - Procédure de consultation

Madame la Conseillère fédérale,

Nous nous référons au courrier du 26 avril 2021 sur l’objet cité en titre, lequel a retenu toute notre attention. Nous avons l’honneur de vous transmettre notre détermination y relative.

Après analyse des documents transmis, nous vous informons que le Conseil d’Etat soutient la pro- position de modification d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l’énergie (OFEN).

En vous remerciant de nous avoir consultés et de bien vouloir prendre en compte notre détermina- tion, nous vous prions d’agréer, Madame la Conseillère fédérale, l’expression de notre considéra- tion distinguée.

Au nom du Conseil d’Etat : Jean-François Steiert, Président

Danielle Gagnaux-Morel, Chancelière d’Etat

L’original de ce document est établi en version électronique

Conseil d’Etat

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg

PAR COURRIEL

Département fédéral de l’environnement, des

transports, de l’énergie et de la communication DETEC Palais fédéral Nord

3003 Bern

Courriel : verordnungsrevisionen@bfe.admin.ch

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