MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/318 - CREATION D'UN MARCHE PLACE BERNARD
SCHONBERG A LYON 9E (DIRECTION DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Sur le secteur de Saint Rambert, place Henri Barbusse à Lyon 9e, se tient le vendredi matin un petit marché alimentaire composé de 5 commerçants abonnés.
Du fait d'une baisse significative de la fréquentation de ce marché, seuls deux commerçants continuent actuellement à y exercer leur activité commerciale.
Pour compléter l’offre dans ce secteur pavillonnaire, le CIL (Comité d'Intérêt Local) de Saint Rambert a souhaité la création d'un marché alimentaire sur la place Bernard Schonberg.
D’après un sondage auprès des riverains du secteur, il ressort que 98 % des personnes ayant répondu sont favorables à l'implantation d'un tel marché, dont 60 % souhaitent sa tenue le vendredi matin.
Pour autant, le marché de la place Henri Barbusse serait maintenu mais déplacé au dimanche matin. Il bénéficierait ainsi d’un jour plus propice tout en répartissant l’activité sur le secteur.
Les deux commerçants du marché Henri Barbusse sont favorables et intéressés par cette création.
L’étude technique effectuée conclut à la possibilité d'implantation d'une dizaine d’étals de commerçants.
L’activité commerciale de ce secteur s’en trouvera renforcée, et la Mairie du 9e arrondissement encourage vivement cette initiative.
Conformément à l'article L2214-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles ont été consultées dans le délai réglementaire d'un mois.
Les tarifs applicables sur ce marché relèveront de la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2005 et la réglementation de l’arrêté municipal du 8 novembre 1996 modifié.
Un appel à candidatures sera opéré auprès de l'ensemble des commerçants non sédentaires alimentaires déjà implantés sur les marchés de la Ville de Lyon. Conformément à l'article 31 du règlement général des marchés,
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une distribution des places sera effectuée à titre provisoire. La distribution définitive des places aura lieu dans le délai d'une année au maximum.
Compte tenu des délais nécessaires de mise en œuvre, la date de ce premier marché pourrait être fixée au vendredi 5 septembre 2008 et le basculement du marché Henri Barbusse du dimanche matin au dimanche 7 septembre 2008 ».
Vu la délibération du 12 décembre 2005 ; Vu l’arrêté municipal du 8 novembre 1996 ;
Vu l’article L 2214-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Economie locale – Relations internationales – Universités ;
D E L I B E R E
1. La création d’un marché alimentaire hebdomadaire place Bernard Schonberg à Lyon 9e le vendredi de 6 h 00 à 13 h 00 à partir du 5 septembre 2008, est approuvée.
2. Le changement du jour de tenue du marché alimentaire Henri Barbusse du vendredi au dimanche de 6 h 00 à 13 h 00 à partir du dimanche 7 septembre 2008, est approuvé.
3. Les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice en cours, au Programme : OCDOMPUB2 – Opération : MARCHE – Ligne de Crédit : 16708 – Article budgétaire : 7336 – Fonction : 91.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M.O. FONDEUR
