MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/758 - AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT MULTI -
ACCUEIL – 26 BIS, RUE SAINT PIERRE DE VAISE – 69009 LYON – OPERATION N° 09 026 013 – MONTANT DE L’OPERATION : 685 000 € TTC - CONVENTION DE TRANSACTION (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibérations n° 2004/3511 du 1er mars 2004 et n° 2005/5032 du 2 mai 2005, vous avez approuvé le projet cité en objet et fixé le montant de l’opération à 685 000 € TTC.
Dans ce cadre, un marché de maîtrise d’œuvre n° 241001 a été conclu avec le cabinet MIMESIS ARCHITECTURE, pour un montant de 43 605,00 € HT, soit 52 151,58 € TTC. Ce marché a été notifié le 2 septembre 2004.
Le lot n° 7 - Sols collés a été attribué à l’entreprise SARL CSP pour un montant de 7 716,57 € HT soit 9 229,02 € TTC.
Un sinistre relatif au sol collé a été constaté. Il a été identifié comme provenant de l’inadaptation du sol collé PVC constituant une barrière étanche, sur le support existant consistant en un parquet bois posé sur terre-plein, et au travers duquel plus aucune humidité ne peut se vaporiser.
Le montant des dommages a été arrêté contradictoirement à la somme de 4 703,48 € HT, soit 5 625,36 € TTC selon un devis établi par la société CREB du 31 janvier 2008, pour la dépose des revêtements de sol et supports parquet bois existants, la mise en place d’une chape et la fourniture et pose de carrelage en remplacement.
La Ville s’est alors retournée vers son maître d’œuvre pour la prise en charge de ce montant. Le maître d’œuvre a contesté cette demande.
Afin de mettre un terme à ce litige, les parties se sont rapprochées afin de trouver un accord amiable. La société MIMESIS s’engage ainsi à payer à la Ville de Lyon la somme de 2 822,09 HT soit 3 375,22 € TTC représentant 60 % de la somme en litige.
La Ville de Lyon, quant à elle, accepte de garder à sa charge une quote-part représentant les 40 % restants.
Il est précisé que le montant de l’autorisation de programme reste inchangé.»
Vu les délibérations n° 2004/3511 du 1er mars 2004 et n° 2005/5032 du 2 mai 2005 ;
2008/758 2 Vu le Code des Marchés Publics ; Vu ladite convention de transaction ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ;
D E L I B E R E
1 - La convention de transaction susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la société «MIMESIS», titulaire du marché de maîtrise d’œuvre n°
241001 dans laquelle la société MIMESIS s’engage à payer à la Ville de Lyon la somme de 3 375,22 € TTC est approuvée.
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
