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Colloque du 17 octobre 2017
« Prévenir le risque de détournement de produits et d’installations chimiques »
Discours d’Ouverture
Monsieur le Directeur Général, Monsieur l’Ambassadeur,
Monsieur le directeur général adjoint de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire,
Monsieur le directeur Général de l’Union des Industries chimiques,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations professionnelles présents,
Mesdames et messieurs,
Je suis particulièrement heureux d’ouvrir ce colloque consacré à la prévention du risque de détournement de produits et d’installations chimiques, colloque organisé pour rendre hommage aux 20 ans de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).
A cet égard, je tiens tout particulièrement à remercier M.
Üzümcü, directeur général de l’OIAC, de sa participation à cet évènement, organisé sur notre sol et à saluer la présence ici de monsieur l’ambassadeur Philippe Lalliot.
Cette manifestation témoigne, en effet, de l’implication sans faille de la France au sein de cette organisation internationale universellement réputée et reconnue.
Je tiens également à adresser mes remerciements à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), à l’Union des Industries Chimiques (UIC) ainsi qu’au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et me félicite de l’excellente coopération avec les équipes de mon service du HFDS du ministère de l’Economie et des
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Finances, également chargé de l’Industrie, qui a marqué l’organisation de cet événement.
Je ne vous surprendrai certainement pas en vous disant que le thème de ce colloque est d’une brûlante actualité et je crois que nous aurons l’occasion de voir confirmer ces propos dans les développements qui vont suivre.
J’évoquais, à l’instant, l’implication de la France au sein de l’OIAC. Qu’il me soit permis en effet de rappeler que l’investissement de la France se retrouve jusque dans l’essence même de la Convention, puisque c’est ici, à Paris, au siège de l’Unesco, que s’est déroulé, le 13 janvier 1993, la cérémonie de signature de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, surnommée par ailleurs
« Convention de Paris ».
Nous en célébrons donc aujourd’hui les 20 ans de son entrée en vigueur, à nouveau dans la capitale parisienne, ce qui nous donne l’occasion de dresser l’état des lieux de son
application, ainsi que Monsieur le Directeur Général vient de vous le présenter.
Comme a pu le faire M. Üzümcü, je dirai, à sa suite, que l’on ne peut que souligner l’importance de la tâche qui a été accomplie en l’espace de 20 ans : et le prix Nobel de la Paix décerné à l’organisation en 2013 constitue un éclatant témoignage de cette réussite.
Il est en effet remarquable qu’une organisation internationale aussi « jeune » puisse prétendre aussi rapidement à une quasi-universalité, puisque maintenant 192 pays sont membres de la Convention.
Et pourtant, si beaucoup d’efforts ont été menés à bien durant ces vingt années, d’une part en matière de désarmement et de destruction des stocks (objectif atteint à près de 94%) et d’autre part, en termes de non résurgence de ces armes chimiques, par l’instauration d’un régime de vérification international des industries chimiques, nous
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savons tous, néanmoins, que l’éradication des armes chimiques demeure un combat de tous les instants.
J’en veux pour preuve, et pour ne citer que quelques exemples, les récentes attaques au sarin concernant des populations civiles de Syrie, ou bien encore l’assassinat de Kim-Jong Nam en Malaisie, par l’utilisation de VX.
Ces tragiques illustrations montrent à quel point il convient de rester vigilant et mobilisé sur ce sujet.
Cela signifie tout simplement que vingt ans après l’entrée en vigueur de ce traité, celui-ci est donc, plus que jamais, au cœur de l’actualité.
J’avais commencé par parler de la France, de son engagement très précoce dans cette lutte et je vais y revenir.
On ne peut en effet que souligner la participation active de notre pays à la mise en œuvre et la bonne marche de la convention, grâce à une structure gouvernementale bien en
place et des rôles bien répartis, entre l’Etat et les industriels du secteur de la chimie, comme nous allons d’ailleurs le voir par la suite.
Mais avant d’évoquer ce sujet, je souhaiterai tout d’abord parler de notre industrie chimique, de sa place et de son rôle dans l’économie de notre pays.
Il convient tout d’abord de rappeler, et cela sans vouloir aucunement empiéter sur les interventions suivantes, le rôle central que joue la chimie dans une économie moderne.
La chimie est en effet une industrie s’appuyant sur un large éventail de métiers qui fournissent des matériaux et des substances à des acteurs, industriels pour l’essentiel. Elle se présente donc un peu comme une « industrie de l’industrie ».
Ainsi, un quart des produits chimiques seulement sont destinés à l’industrie chimique elle–même, la moitié aux
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autres industries et le quart restant directement à l’utilisateur final et notamment le grand public.
Rappelons à ce sujet quelques chiffres : l’industrie chimique française est la 2e industrie chimique en Europe, après l’Allemagne, et la 6e au rang mondial, avec un chiffre d’affaire estimé à 75 milliards d’euros en 2015.
Elle emploie plus de 150 000 personnes. C’est le troisième secteur industriel dans notre pays après l’automobile et la métallurgie.
Sa contribution aux échanges extérieurs mérite également d’être mentionnée. Avec plus de 55 Mds d’€ à l’export, elle est le deuxième secteur exportateur après l’aéronautique. Comme vous pouvez le constater, ces quelques chiffres témoignent à la fois de l’importance de ce secteur industriel et de sa compétitivité.
J’en reviens à la mise en œuvre de la Convention.
Lorsque celle-ci est entrée en vigueur, l’IRSN, appui technique du ministère en charge de l’industrie, a mené une enquête tout à fait considérable auprès de plus de 5 000 industriels pour identifier les sites susceptibles d’être déclarés à l’OIAC.
Le résultat de cette enquête a conduit la France à déclarer, dans un premier temps, plus d’une centaine de sites.
Aujourd’hui, grâce au recoupement des sources et aux différents partenariats développés, comme nous le verrons par la suite, ce sont plus de 160 sites qui sont déclarés à l’OIAC, dont plus de 130 sont susceptibles d’être inspectés.
De fait, notre pays se retrouve au 6ème ou 7ème rang en termes de nombre de sites « inspectables », suivant les catégories définies dans la convention. En ce qui concerne le nombre d’inspections réalisées sur notre sol, elles se situent autour d’une dizaine par an ce qui situe la France comme le 8ème pays le plus inspecté. Au total, depuis
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l’origine de la mise en œuvre de la Convention, 137 inspections ont concernées nos sites industriels.
Je rappellerai également que la France est le 5ème contributeur au budget de l’OIAC : là aussi c’est la marque de l’engagement de notre pays dans la mise en œuvre de la Convention.
Il me faut maintenant parler de l’organisation qui a été mise en place au plan national pour assurer une bonne exécution de la Convention.
On ne peut que souligner, à cet égard, la fructueuse collaboration entre les industries chimiques et l’administration, qui s’est donc établie au fil des années, garantissant un véritable équilibre du point de vue de la réglementation.
Je tiens à insister sur cet aspect. En effet, s’il n’est pas le seul domaine où la collaboration est active entre les services de l’Etat et le secteur privé, celle qui s’est mis en
place avec les professionnels de la chimie me semble particulièrement exemplaire.
Au demeurant, la présence, ce matin, des représentants de vos organisations professionnelles mais, également, des entreprises du secteur, en est un témoignage tout à fait concret.
De son côté, l’Etat français, à travers les différents départements ministériels qui peuvent y être impliqués, mais aussi les différents services au sein du ministère de l’Economie et des Finances, est attentif à ce que le bon déroulement des inspections soit assuré, dans le plein respect des textes de la Convention.
Dans le même temps, le ministère de l’économie et des finances est particulièrement attaché à ce que le déroulement de ces inspections permette, également, de garantir de manière continue la protection des intérêts de
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nos entreprises, et la préservation de leur potentiel scientifique et technique.
C’est cet équilibre qui permet un dialogue en bonne intelligence avec le Secrétariat technique de l’Organisation, et place les services de l’Etat davantage dans un rôle de conseil voire dans une posture de médiation, que de strict exécution contrôle.
Au demeurant, nous pouvons remarquer qu’au fil du temps, les quelques 137 inspections qui se sont déroulées sur notre sol, depuis la mise en œuvre effective de la Convention, se sont déroulées dans une parfaite harmonie, permettant aux inspecteurs de l’OIAC de remplir complètement leur mission.
Il convient également de souligner l’importance que revêtent les déclarations annuelles qui sont demandées aux industriels et j’en profite pour les remercier de leur implication à ce sujet. En effet, la justesse et l’exhaustivité
de ces déclarations, qui ne se sont pas démenties au fil du temps, témoignent aussi de l’implication qu’est celui de notre pays à appliquer la convention de la meilleure façon possible. Cela va, également, de pair avec le souci de faciliter le déroulement des inspections.
Je ne doute pas que ce thème du bon fonctionnement de ce partenariat public-privé va être à nouveau évoqué et développé dans les exposés qui vont vous être maintenant présentés, qu’il s’agisse d’interventions provenant de représentants des administrations concernées ou des représentants du secteur privé.
Ces échanges s’annoncent donc, et je m’en réjouis par avance, à la fois prometteurs et enrichissants.
Je ne saurai, néanmoins, terminer ce propos sans évoquer l’avenir de l’Organisation et les défis qui lui restent à relever tant ce que concerne l’universalité de la Convention (même si celle-ci est quasi-atteinte) ou les
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enjeux complexes de la convergence entre le domaine de la chimie et celui de la biologie.
Ce sont des réflexions qui vont être suivis avec attention par notre pays, dans un esprit constructif et qui nous permettront certainement et de prolonger et d’enrichir le dialogue que nous entretenons avec les entreprises du secteur de la chimie.
Je vous remercie de votre attention.
