• Aucun résultat trouvé

Date de réception :

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager "Date de réception :"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Page 1/….

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

LOI 17-97 RELATIVE A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE IMPRIME (CORRESPONDANCE)

Cet imprimé est à dactylographier lisiblement sans rayures ni surcharges

RÉSÉRVÉ AUX PARTIES À L’OPPOSITION RÉSÉRVÉ A L’OMPIC

 Opposant

Date de réception :

 Déposant N° de correspondance :

N° d’opposition : Date d’émission :

ELEMENTS DE REPONSE 1-

*En cas d’insuffisance de place, poursuivre sur une page « suite » et cocher la case ci-après

2-

*En cas d’insuffisance de place, poursuivre sur une page « suite » et cocher la case ci-après

3-

*En cas d’insuffisance de place, poursuivre sur une page « suite » et cocher la case ci-après

*En cas d’insuffisance de place, poursuivre sur une page « suite » et cocher la case ci-après

PIECES JOINTES

Précisez les pièces jointes au dossier :

SIGNATURE DE LA PARTIE CONCERNEE OU DE SON MANDATAIRE

Nom du signataire : Qualité du signataire : Signature :

Version Octobre 2019

M11

ةكلمملا ةيبرغملا

--- ملا ـ بتك ملا ـ برغ ـ ي

ةيكلملل نصلا ـ ةيعا جتلاو ـ ةيرا

Références

Télécharger maintenant ( DOC - 1 Page - 173.00 KB )

Documents relatifs

(ci-après la «Société»)

N OMINATION DE M ONSIEUR A NTHONY D YER EN QUALITE DE MEMBRE DU C ONSEIL D ’ ADMINISTRATION (R ESOLUTION 8) Nous vous invitons, à prendre acte de la démission de Monsieur

Page 1 sur 5 ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT. Les soussignés, ci-après dénommés :

Les opérations d'entretien et de contrôle périodiques prévues selon les normes du constructeur ou préconisées par SAML. Les opérations de réparations mécaniques

Accusé de réception en préfecture CC DE Date de télétransmission : 01/07/2021 Date de réception préfecture :

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou

FICHE D’INSCRIPTION AUDITEUR Attention : si adhésion, celle-ci doit être effectuée avant l’inscription Date limite d’inscription : 15 avril 2013 Pour cocher, copiez-collez cette case :

Des informations pratiques complémentaires (modalités de paiement, plans, hébergement…) sont disponibles sur le site du congrès

La personne concernée par la notification doit garder la preuve de la date de réception de la notification,pour justifier le cas échéant le retard de réception

La personne physique ou morale n'ayant pas son domicile ou siège au Maroc, est notifiée à l'adresse de correspondance renseignée au formulaire, si elle est au Maroc, ou à défaut

du Bureau de la Métropole en date du 4 juin 2021 ci-après désigné « la Métropole» ET L’Association

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation

- Dénommée ci-après «

Chacune des Parties s'engage à exécuter de bonne foi et sans réserve le présent protocole établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.. Les

Accusé de réception en préfecture CC150720_01-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture :

Les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération et