La solidarité territoriale dans les intercommunalités : entre domination et péréquation ?
L’intercommunalité est souvent prioritairement défendue sous l’angle de l’efficacité (« capter » les économies d’échelle pour réduire les coûts, coordonner les politiques communales pour limiter les effets pervers de la concurrence fiscale ou des comportements de « passager clandestin », …). Mais la motivation de la solidarité entre communes (encore appelée équité territoriale) est également, et de plus en plus, présente pour justifier la coopération et l’intégration au sein des communautés. Le projet SOLITER est centré sur cette seconde motivation de solidarité territoriale et en analyse les déclinaisons, les modes de négociation entre communes membres, les instruments et les effets.
Le colloque final du projet SOLITER se fixe l’objectif de présenter et discuter certains apports et résultats de SOLITER, de les situer dans le débat sur les motivations et les effets de la coopération intercommunale (efficacité versus équité), mais également dans la controverse internationale, ancrée dans les Urban Studies, selon laquelle les agglomérations et leurs communautés, loin de conduire à plus de solidarité territoriale, seraient des vecteurs d’une concurrence accrue entre territoires et d’une dualisation des espaces. Au total, l’enjeu est donc de mieux cerner « à qui profite la coopération intercommunale ? » et la place et le sens de l’argument de solidarité territoriale dans ce débat.
INFORMATIONS
Coordinateurs :
Matthieu Leprince et Hélène Reigner
Lieu du colloque :
Université Rennes 2 - Salle Jacques Léonard (Bât. A) Campus Villejean
Place du recteur Henri Le Moal CS 24307 - 35043 Rennes cedex
Accès : Métro Villejean-Université
>> Plan du campus
Inscription :
L’inscription en ligne est gratuite mais obligatoire pour des raisons logistiques. Elle donne accès au colloque, au déjeuner-buffet et aux pauses café.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le 25 juin 2012.
Programme ANR « Administrer, Gouverner », (2008-2012)
La solidarité territoriale dans les intercommunalités : entre domination et péréquation ?
Colloque final du projet SOLITER :
« Négocier la SOLIdarité TERritoriale dans les intercommunalités »
28 et 29 juin 2012
Université Rennes 2, Salle Jacques Léonard
J e u d i 2 8 j u i n 2 0 1 2
10h30 Accueil
10h45 ▪ Ouverture du colloque
Christian Le Bart, directeur de la MSHB
▪ Introduction
Hélène Reigner & Matthieu Leprince 11h00 Session 1 : « Solidarité et pouvoirs »
Introduction et discussion : Alain Faure (PACTE, CNRS-IEP Grenoble)
▪ Vincent Merlin (CREM, CNRS-Univ.
Caen) en coll., « Indices de pouvoir : les apports d’un outil du Social Choice à l’analyse d’une répartition équitable du pouvoir intercommunal »
▪ Matthieu Leprince (CREM, Univ. Rennes 1), « Pourquoi le poids « politique » des villes centres d’intercommunalité diffère- t-il de leur poids démographique ? » 13h00 Déjeuner
14h30 Session 2 : « Solidarité et services » Introduction et discussion : Rémy Le Saout (CENS, Univ. Nantes)
▪ Martin Claux (IFSTTAR, Salon-de-Pce),
« Les politiques intercommunales de transport et déplacements dans 4 intercommunalités de la région urbaine marseillaise : pour faire quoi ? Pour qui ? »
▪ Catherine Guy (IAUR, ESO-Rennes, Univ. Rennes 2), Hélène Reigner (IFSTTAR, Salon-de-Pce) et Sébastien Ségas (CIAPHS, Univ. Rennes 2),
« Quand l’intérêt communautaire dévoile ses cartes »
▪ Fabien Desage (CERAPS, Lille 2),
« L’argument de solidarité et les politiques intercommunales de logement et d’habitat. Enseignements d’une recherche à Nantes et Lille »
17h00 Pause 17h20 Conférence
▪ Alain Guengant (CREM, CNRS-Univ.
Rennes 1), « Péréquation nationale et péréquation locale : quelle mise en cohérence ? »
18h20 Fin des échanges
20h00 Dîner de gala (réservé aux membres)
V e n d r e d i 2 9 j u i n 2 0 1 2
8h45 Accueil café
9h00 Session 3 : « Solidarité et ressources » Introduction et discussion : Howard Chernick (CUNY, USA), Clément Carbonnier (THEMA, Univ. Cergy)
▪ Deborah Galimberti et Gilles Pinson (TRIANGLE, Univ. Lyon), “Place equality regimes in French city region. Results from 5 case-studies (Lyon, Bordeaux, Nantes, Marseille, Lille)
▪ Hélène Reigner (IFSTTAR, Salon-de- Pce), Rémy Le Saout (CENS, Univ.
Nantes) et Sébastien Ségas (CIAPHS, Univ. Rennes 2), « Que nous dit le partage de la dotation de solidarité communautaire sur le pouvoir intercommunal ? Entre logiques de domination et de péréquation »
11h00 Exposé de synthèse par Gilles Pinson (TRIANGLE) et débat avec Jean-Luc Chenut (Vice- Président de Rennes Métropole, délégué aux Finances, Maire de Le Rheu)
12h00 Fin des échanges
