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* République du Bénin. Université d'abomey-calavi RECTORAT. Cellule de Contrôle des Marchés Publics

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Texte intégral

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* République du Bénin Université d'Abomey-Calavi

R E C T O R A T

Cellule de Contrôle des Marchés Publics

PROCES-VERBAL DE LA REUNION CONSACREE A L'ETUDE DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX (DRP) PAR LA CELLULE DE

CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS

MARCHE : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MEUBLES POUR L'EQUIPEMENT DE LA SALLE DE FORMATION ET LES AUTRES SALLES DU BATIMENT CONSTRUIT AU PROFIT DU CEA-SMA

REFERENCE : BE N°258-2019/UAC/PRMP/SP-PRMP du 24 mai 2019

FINANCEMENT : Banque Mondiale

AUTORITE CONTRACTANTE : UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI DATE DE RECEPTION DU DOSSIER PAR LA CELLULE : 28 mai 2019 DATE D'ETUDE DU DOSSIER PAR LA CELLULE : 28 mai 2019

REFERENCE BORDEREAU D'ENVOI AU SP/PRMP : N° /2019/UAC/CCMP /ST-CCMP du / /2019

AVIS DE LA CCMP : AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE

CCMP /ST-CCMP/IJA C2M9

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I - ETUDE DU DOSSIER

L'an deux mille dix-neuf et le mardi vingt-huit (28) mai se sont réunis dans le bureau de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics, ses membres en vue de vérifier et donner le bon à lancer sur le Dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) relatif à l'acquisition et à l'installation de meubles pour l'équipement de la salle de formation et les autres salles du bâtiment construit au profit du CEA-SMA.

Au début de la séance, et en présence de tous les membres qui la composent, le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics a d'abord rappelé l'objet de l'assise.

Cette analyse et étude devraient plus se baser sur : l'Avis public à candidature de marché public (APCMP), le formulaire de soumission, les Bordereaux des Quantités, Spécifications Techniques et le Modèle de Contrat.

En effet, i l s'est agi de voir le fond et la forme de ces documents fondamentaux à la passation d'un marché public conformément à l'utilisation strict du Dossier type de Demande de renseignements et de prix (DRP).

I I - O B S E R V A T I O N S

La CCMP a fait des observations de forme et de fond. Le résumé de ses observations se présente comme suit :

Revoir l'impression du dossier d'appel à concurrence ; Au niveau de l'avis :

Ajouter au 1e r critère de condition d'ordre technique : attesté dans le registre de commerce ou le statut ;

Au niveau du tableau de la description technique des fournitures, la CCMP relève l'absence de la colonne du critère d'appréciation. Compte tenu des faiblesses relevées lors de l'évaluation pour certains marchés, elle suggère que ce critère soit ELIMINATOIRE, ce qui rendrait l'évaluation de la conformité pour l'essentiel plus aisée. Par ailleurs, lorsqu'elle parcourt le répertoire des prix 2019, les différentes descriptions de fournitures dudit marché n'y figurent pas. Le bois melina précisé pour certains meubles est-il connu et facile à trouver ?

Pour le présent marché, i l est souhaitable de faire la promotion de nos artisans et de nos bois ?

Harmoniser les observations faites à l'avis avec le formulaire de qualification ; Au niveau du modèle de marché :

Compléter les pièces de la page 10 à l'annexe, et préciser s'il s'agit d'une pièce éliminatoire ou non éliminatoire;

Ajouter aussi au niveau de l'annexe, la carte de commerçant et préciser s'il s'agit d'une pièce éliminatoire ou non.

2

CCMP/ST-CCMP/UAC 2019

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III - AVIS D E L A C E L L U L E D E CONTRÔLE

Cette étude terminée la Cellule de Contrôle des Marchés Publics donne un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations, sur le dossier de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) relatif à l'acquisition et à l'installation de meubles pour l'équipement de la salle de formation et les autres salles du bâtiment construit au profit du CEA-SMA.

Abomey-Calavi, le 28 mai 2019

Le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés

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PERSONNE R E S P O N S A B L E DES M A R C H E S P U B L I C S F I C H E D'ANNOTATION

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PROPOSITION

INSTRUCTIONS D E L A PRMP : Affecté à : .

Pour disposition à prendre D Pour rappel

Pour traitement

Me voir

Pour étude et avis

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Pour suivi

Pour éléments de réponse

O

Pour suite à donner

Pour exploitation D Pour classement

Me faire copie

O

Pour large diffusion

o

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République du Bénin Université d'Abomey-Calavi

R E C T O R A T

Cellule de Contrôle des Marchés Publics

Abomey-Calavi, le 28 mai 2019

N°2c<ài /2019/UAC/CCMP /ST-CCMP B O R D E R E A U D E TRANSMISSION D E P I E C E S

La Personne Responsable des Marchés Publics de l'UAC

A B O M E Y - C A L A V I

N O M B R E D E P I E C E S

S O M M A I R E O B S E R V A T I O N

01 01

Original du procès-verbal de la réunion consacrée à l'étude de dossier de

Demande de

Renseignements el de Prix (DRP) par la Cellule de Contrôle des Marches Publics:

Demande de Renseignements cl de Prix relative à l'acquisition et à l'installation de meubles pour l'équipement de la salle de formation el les autres salles du bâtiment construit au profit du CEA-SMA.

Pour exploitation.

Le Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de l'UAC

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