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AVIS PUBLIC

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Academic year: 2022

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AVIS PUBLIC

Propriété sise au 1191, rue de Courchevel (lot 5 300 271) secteur Saint-Romuald

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de- la-Chaudière-Est qui se tiendra le mercredi 16 janvier 2019, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement (Centre civique) située au 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean- Chrysostome), le conseil statuera sur la demande suivante :

Rendre conforme

:

- la localisation, pour une entreprise, d’une enseigne appliquée sur le mur extérieur du bâtiment principal face à une cour arrière au lieu de face à une rue ou une cour latérale comportant une porte pour la clientèle, tel que prescrit par l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement ;

- la superficie maximale de ladite enseigne appliquée de 5,65 mètres carrés, au lieu d’aucune superficie prévue pour cette localisation d’enseigne appliquée, tel que prescrit par l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur cette demande.

Donné à Lévis, le 17 décembre 2018

Hélène Jomphe, chef de service

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