PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 19 - MARS 2015
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SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2015072-0001 - Autorisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places, au sein de l'établissement d'hébergement des personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Léopold Cartoux situé à Aix- en- Provence. ... 1 Arrêté N °2015072-0002 - Création d'un pôle d'activité et de soins adaptés(PASA)
de 12 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « L'ESCALETTE », sans extension de sa capacité ... 3 Décision N °2015050-0010 - Attribution de la licence de transfert n ° 83#000664 à
l'officine de pharmacie "SELARL PHARMACIE DE L'AVANT SEYNE" dans la
commune de LA SEYNE SUR MER (83500) ... 5
Décision N °2015075-0002 - Décision portant modification de l'autorisation de fonctionnement du LBM multi- sites exploité par la SELAS "LABAZUR NICE"
dont le siège social est situé au 10, avenue Durante-06000 NICE- ... 8 Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2015068-0002 - arrêté portant modification de l'annexe tarifaire concernant le règlement local de la station de pilotage de Nice- Cannes -
Villefranche sur mer ... 14
Arrêté N °2015076-0002 - Arrêté préfectoral du 17 mars 2015 portant
réglementation de la pêche des oursins (Paracentrotus lividus) dans les eaux du
Parc naturel marin du golfe du Lion ... 22
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision N °2015076-0001 - Avenant N °2 du 17 mars 2015 à l'agrément de la décision SST 2013/03 du 6 février 2013 AIST 83 ; accordant une dérogation à la périodicité des examens médicaux sur le secteur 4 (Avignon intra- muros) au SSTI
- AIST 84. ... 25
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2015071-0003 - arrêté fixant la liste régionale des terrains appartenant au domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics
cessibles pour y construire des logements ... 28 Arrêté N °2015077-0001 - Arrêté attribuant un acompte sur le montant de la
dotation globale de financement 2015 au CADA de Nice - ATE ... 31 Arrêté N °2015077-0002 - Arrêté attribuant un acompte sur le montant de la
dotation globale de financement 2015 du CADA l'Olivier de Nice ... 33 Les autres services de l'Etat
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP)
Arrêté N °2015075-0001 - modification à l'arrêté N °2014176-0004 de subdélégation
de signature financière suite à nouvelle nomination au CP des Baumettes ... 35
Gendarmerie
Décision N °2015069-0001 - DECISION portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du commandant de la région de gendarmerie de Provence- Alpes- Côte
d'Azur ... 38
Arrêté N °2015077-0003 - arrêté du 18 mars 2015 portant modification de l'arrêté n °2011-514 du 7 octobre 2011 modifié ayant nommé les membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales des Alpes Maritimes. ... 40 Prefet de Vaucluse
06 - DT ARS (Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé)
Arrêté N °2015040-0005 - Arrêté fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier d'AVIGNON ... 44 Arrêté N °2015069-0002 - Arrêté fixant la composition nominative de la conférence
de territoire de Vaucluse ... 48
