1 Paris, le 22 Octobre 2009
Négociation UCANSS en cours
portant sur les personnels des Organismes du RG dont l’activité va être transférée aux ARS.
Une négociation engagée début avril est actuellement en cours à l’UCANSS qui porte sur les garanties conventionnelles à donner aux personnels du Régime Général dont l’activité va être transférée aux ARS.
Cette négociation qui devait se conclure pour la fin du mois de Mai se prolonge bien au-delà. Le 6 octobre, une nouvelle séance de négociation s’ouvrait avec les représentants du Service Médical.
Trois raisons expliquent que les partenaires sociaux « jouent les prolongations ».
Le manque de visibilité dans cette affaire : les déclarations et les assurances (verbales) fournies par les représentants du Ministère ces derniers mois n’ont pas permis jusqu’ici de lever – loin s’en faut - toutes les incertitudes sur les questions légitimes qui se posent sur la situation professionnelle des personnels concernés.
Par ailleurs, le représentant de l’employeur n’est toujours pas en mesure d’apporter des précisions sur la nature des activités transférées ni sur le détail exhaustif des différentes dispositions conventionnelles qui seront conservées par les personnels transférés.
Les questions de principe posées au travers de ce transfert de personnel : au premier chef, la négociation entre l’Employeur et les Organisations syndicales bute toujours sur une question centrale : volontariat ou transfert imposé ? Comme les autres Fédérations, la CFTC s’est clairement positionnée depuis le début – et elle l’a exprimé sans ambiguïté lors de l’ INC du 21/01/2009 consacrée aux ARS – en faveur du volontariat, seule forme de mobilité autorisant le maintien du bénéfice de la Convention collective et de l’ensemble du dispositif conventionnel Sécurité Sociale. Par ailleurs, le volontariat apparaît comme la meilleure formule afin de parvenir à l’objectif recherché par les pouvoirs publics, soit la mobilisation des équipes qui viendront travailler dans ces nouvelles agences.
La CFTC considère que la question de la mobilité au sein de notre Institution se pose maintenant de la façon la plus cruciale en raison des importants projets de restructuration qui s’annoncent. Notre Institution a échoué à le régler. La réponse à cet enjeu doit s’appuyer sur le volontariat et des mesures incitatives.
Les enjeux liés à cette négociation sur le transfert de personnel : Les agences régionales de la santé ont vocation à concentrer l’ensemble des prérogatives – à l’échelon régional – en matière de gestion du risque. Le transfert définitif de 225 praticiens conseils de l’Assurance Maladie (chiffre communiqué aux Fédérations), formule tournant le dos aux aller-retours entre l’Assurance Maladie et les ARS contrairement à la solution des mises à disposition, va non seulement affaiblir le réseau du Service Médical mais fait peser de vraies incertitudes sur sa cohésion.
Pour toutes ces raisons, il n’est pas étonnant que les organisations syndicales, échaudées par des précédents particulièrement fâcheux (cf la fusion opérée à la va-vite Assedic-ANPE) attendent de l’Employeur et des représentants de l’Etat les informations indispensables garantissant les droits des salariés de la Sécu qui pour certains n’auront pas choisi d’abandonner leur emploi pour rallier un nouvel employeur.
Si un consensus s’est dégagé pour mettre en place une bourse aux emplois concernant les ARS, les interrogations subsistent sur des points importants tels que les oeuvres sociales, le temps de travail (RTT). Une prochaine séance de négociation est prévue pour la fin Octobre.
