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Livret d accueil. Règlement de fonctionnement ESAT des Echelles

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Academic year: 2022

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INDICE 04

Règlement de fonctionnement

ESAT des Echelles

SAVS

61 chemin du canal – ZA Le Maillet 73360 Les Echelles

Tel 04 79 26 60 37 Ou 06 35 54 53 80

savs.lesechelles@croix-rouge.fr

Livret d’accueil

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Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité être accompagné par le SAVS des Echelles (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale).

Nous vous en remercions, et vous souhaitons la bienvenue.

Notre équipe est à votre service pour contribuer à votre bien-être et faciliter votre vie sociale. Elle s'engage à répondre au mieux à vos besoins, dans le respect des valeurs de la Croix-Rouge française.

Ce livret d’accueil présente notre service, nos missions, notre fonctionnement, et rappelle l’étendue de vos droits.

Nous restons bien-sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

N’hésitez pas également à nous faire part de vos remarques et suggestions, dans un objectif d’amélioration continue de notre accompagnement.

Christian Jacob Directeur de l’établissement

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1. Présentation de la Croix Rouge

La Croix-Rouge française est une association reconnue d'utilité publique, dont le Siège Social est à Paris. Fondée par Henry Dunant en 1864, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association a pour vocation de participer, sur l'ensemble du territoire, à tous les efforts de protection sociale ou sanitaire, ainsi qu'aux actions de prévention et d'éducation.

La Croix-Rouge française agit conformément aux sept principes fondamentaux établis par le Mouvement Croix-Rouge, en orientant ses actions vers le soulagement de toutes les souffrances humaines avec une priorité en faveur des plus vulnérables.

Ces principes, auxquels adhèrent les bénévoles et les salariés, sont « Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité et

Universalité ».

2. Présentation du S.A.V.S. des Echelles

Créé en septembre 2013 sur la commune des Echelles, le service est dirigé par Monsieur Christian JACOB et représenté, au niveau associatif, par Monsieur JANIN, Président du Conseil de Surveillance.

La Croix-Rouge gère sur la même commune un E.S.A.T. (Etablissement de Services et d’Aide par le Travail) de 40 places et un Foyer d’hébergement de 17 places.

Le SAVS possède une autorisation pour suivre 17 personnes.

Ces trois établissements, bien que placés sous la responsabilité d’un même directeur, fonctionnent de manière différenciée.

L’accueil et la partie administrative du S.A.V.S. se font dans les locaux de l'E.S.A.T.

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3. Les personnes accompagnées

Le service accompagne des personnes de 18 ans et plus, en situation de handicap reconnu par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), ayant une orientation S.A.V.S.

Les personnes sont domiciliées dans l’Avant Pays-Savoyard, en logement autonome ou en famille.

Notre accompagnement est gratuit pour les bénéficiaires, notre Service disposant d'un budget de fonctionnement versé par le Conseil Départemental de Savoie. Une participation financière peut toutefois être demandée ponctuellement pour des ateliers ou des sorties.

4. Les missions du S.A.V.S.

Le SAVS tend à :

Aider la personne à se sentir actrice de sa propre vie, à vivre

suffisamment bien parmi les autres et à s’ouvrir à de nouvelles perspectives.

Dans le respect du projet de vie, de l’autonomie et de la vie sociale de chaque personne, le SAVS se fonde ainsi sur un échange autour des attentes et des besoins, pour co-construire l’accompagnement particulier à mettre en œuvre.

Le SAVS s’appuie sur les valeurs :

D’accueil et de Respect : prendre en considération toute personne, toute forme de difficultés ou de handicap dans un principe de libre adhésion.

D’écoute : Proposer un lieu de reconnaissance et de soutien.

De construction d’une relation de confiance pour favoriser l’expression du projet et le désir d’avancer.

De soutien à la vie sociale : Soutenir les personnes dans leurs relations aux autres et à leur environnement.

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D’aide : Accompagner la construction d’un projet, soutenir la personne dans son quotidien et dans ses relations.

Le SAVS a pour missions :

 D’être dans une écoute attentive pour mieux comprendre les personnes dans leurs situations singulières

 De proposer un accompagnement personnalisé soutenu par une approche pluridisciplinaire

 De créer un réseau de partenaires pour proposer un accompagnement global de la personne et éviter l’isolement

 D’échanger et de partager dans un esprit de complémentarité et de secret partagé

5. L’équipe

Cet accompagnement est réalisé par une équipe de professionnels, à temps partiel, à l’écoute :

LA RESPONSABLE D’EQUIPE

Elle participe aux réunions d’équipe hebdomadaires. Elle apporte un soutien et des conseils aux travailleurs sociaux dans leurs accompagnements et valide les décisions prises en équipe. Elle est le garant de la mise en place et du suivi des Projets Personnalisés. Elle est aussi le garant de l’application du règlement de

fonctionnement auprès des personnes accompagnées.

DEUX TRAVAILLEURS SOCIAUX 28h/semaine chacun

Ils sont les interlocuteurs principaux, ils accueillent, écoutent et accompagnent la personne dans ses différentes démarches.

Ils construisent avec elle son projet personnalisé d’accompagnement.

Ils s’inscrivent dans un réseau de partenaires afin de construire un accompagnement pluridisciplinaire et de qualité.

LA PSYCHOLOGUE 4,5h/semaine

Elle propose des entretiens ponctuels ou suivis, et soutient la dimension du soin psychique. Elle est à l’écoute des personnes accompagnées et participe à l’élaboration de leurs projets.

Présente sur les temps de réunions, elle est en lien avec les travailleurs sociaux.

L’EQUIPE ACCOMPAGNANTE LE DIRECTEUR

Le directeur valide les décisions, notamment les admissions, en lien avec l’équipe.

Il reçoit toutes les personnes qui le demandent sur rendez-vous. Il participe à des temps de réunions ponctuels avec l’équipe.

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6. Les domaines d’accompagnement proposés

Aide à la gestion du budget Aide à la vie quotidienne

Soutien à l’investissement du logement Ecoute et Soutien relationnel

Aide aux démarches administratives

Accès aux soins

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7. Le fonctionnement du S.A.V.S .

7.1 - L’ADMISSION:

Elle est possible dans le cadre d’une orientation SAVS délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Une rencontre avec l’équipe du SAVS est proposée afin d’évaluer les attentes et besoins de la personne, et envisager une admission en fonction des places disponibles. Le présent livret d’accueil est remis à ce moment-là.

Fondée sur la libre adhésion, l’entrée au SAVS est cependant soumise à la signature d’un contrat. Le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés sont ensuite remis.

7.2 - LES HORAIRES

Les temps de travail sont répartis entre des temps d’échange en équipe et des temps d’accompagnement définis. Nous faisons en sorte d’être suffisamment souples dans nos réponses aux demandes de rencontres des personnes. Cependant, celles-ci sont aussi

Aide à la mobilité

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étudiées en fonction des contraintes horaires et des possibilités du service.

Pour l’instant, nous ne proposons pas d’accompagnement le week-end.

7.3 – COMMENT S’ORGANISE CONCRETEMENT NOTRE ACCOMPAGNEMENT ?

 Par des entretiens individuels ou en binôme psychologue/travailleur social ou les 2 travailleurs sociaux au bureau du S.A.V.S. ou dans des lieux mis à disposition dans la commune de l’usager (mairie, centre social….)

 Par des déplacements à domicile

 Par des accompagnements ciblés : rendez-vous médicaux, courses, loisirs…

 Par des rencontres avec les partenaires (représentants légaux, centres médico-psychologiques, assistantes sociales de secteur…) afin de travailler en lien et en cohérence autour de la situation de la personne accompagnée. Cette dernière sera toujours informée des rencontres prévues, y participera ou en aura un compte rendu. L’intention est de travailler avec la personne et les autres professionnels dans une logique d’accompagnement global et coordonné, nécessitant le lien et le partage de certaines informations.

7.4 - LES DISPOSITIONS EN CAS DE DEPART DE L’ETABLISSEMENT Vous pouvez faire part à tout moment de votre souhait de départ du S.A.V.S.

8. Les droits des personnes accompagnées

8.1 ACCES AU DOSSIER ADMINISTRATIF

Toute information relative à la prise en charge est protégée par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble des professionnels du S.A.V.S.

Les informations recueillies au cours de l’accompagnement, feront l’objet, sauf opposition justifiée, d’un enregistrement informatique, destiné à faciliter la gestion

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du dossier, à différents niveaux : administratif, financier, projet personnalisé d’accompagnement…

Ces informations sont accessibles aux différents membres de l’équipe, selon leur fonction.

L’accès au dossier est possible, sur demande au Directeur.

Conformément aux articles 39 et suivant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données la concernant sur demande écrite ou en s’adressant, aux horaires d’accueil, au secrétariat de l’établissement.

8.2 PARTICIPATION A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

Les personnes accompagnées sont invitées à intervenir régulièrement dans la vie du service par toute demande ou suggestion au fil de l’eau.

8.3 CONTESTATION, RECLAMATION

En cas de contestation ou de réclamation, la personne à contacter est le Directeur de l’établissement.

8.4 RECOURS A UN MEDIATEUR EN CAS DE NON-RESPECT DE VOS DROITS

La loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 permet à toute personne accompagnée ou son représentant légal, en cas de non-respect de ses droits, de faire appel à un médiateur choisi sur la liste des personnes qualifiées du département de résidence.

Ce médiateur vous assistera gratuitement et vous orientera, en cas de désaccord avec l’Etablissement.

9. Prévention de la maltraitance

Le S.A.V.S. des Echelles s’engage à promouvoir la bientraitance, à prévenir toute maltraitance et, le cas échéant, à traiter les cas de maltraitance à travers un dispositif de signalement et de suivi.

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Toute personne a l’obligation de signaler les actes de maltraitance dont elle aurait connaissance. La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.

En cas de suspicion de maltraitance : les résidents ou leur entourage sont invités à composer le numéro d’appel national au 39 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Association ALMA

Horaire : Lundi 14h - 16h30 ; Vendredi 9h - 11h30 73001, Savoie

Tél : 04 79 70 59 33

E-mail : almasavoie@wanadoo.fr

ANNEXES :

PRESENTATION DU DISPOSITIF CROIX-ROUGE ECOUTE

LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES

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Annexe 1

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Annexe 2

Liste de personnes qualifiées (article L. 311-5 CASF)

Les références juridiques concernant la «Personne Qualifiée»

 La loi du 2 janvier 2002 vous permet de faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.

Statut et compétences de la Personne Qualifiée :

 Les Personnes Qualifiées sont nommées conjointement par le Président du Conseil Départemental, le Préfet de département et le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé (ARS)

 La Personne Qualifiée est indépendante des collectivités publiques et des structures d’accueil.

A ce jour, sur le département de la Savoie, la personne qualifiée est Mr VANZETTO Gérald.

Vous pouvez vous adresser à lui en cas de litige en contactant le 04 69 85 52 27.

- Conseil Départemental de la Savoie Conseil général de la Savoie Hôtel du Département Château des Ducs de Savoie BP 1802

73018 Chambéry

04.79.96.73.73 du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00]

Nous vous demandons d’adresser une copie de votre courrier au Conseil de Surveillance Croix-Rouge :

Monsieur JANIN,

Président du conseil de surveillance CROIX ROUGE FRANÇAISE

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA SAVOIE 62 PASSAGE SEBASTIEN CHARLETY

73000 CHAMBERY

Téléphone : 04 79 85 04 27 Heures d'ouverture :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-11h45 et 13h30-17h / Mercredi 8h30-11h45

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SA SAVS S

Direction Chambéry Direction

Pont de Beauvoisin

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