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ITH/16/6.GA/4 Paris, le 14 avril 2016 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
Sixième session Siège de l’UNESCO, Salle II
30 mai – 1er juin 2016
Point 4 de l'ordre du jour provisoire :
Distribution des sièges au Comité par groupe électoral
Résumé
L’article 13.2 (ii) du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention stipule que les 24 sièges du Comité doivent être répartis entre les groupes électoraux au prorata du nombre d’États parties de chaque groupe électoral, étant entendu qu’au terme de cette répartition un minimum de trois sièges est attribué à chacun des groupes. De plus, par sa résolution 3.GA 12, l'Assemblée générale a décidé que l'article 13.2 devait être rigoureusement appliqué pour les futures élections, strictement sur la base des calculs mathématiques.
Décision requise : paragraphe 5
ITH/16/6.GA/4 – page 2
1. Conformément à l’alinéa (ii) de l’article 13.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention, les 24 sièges du Comité doivent être répartis entre les groupes électoraux au prorata du nombre d’États parties de chaque groupe électoral, étant entendu qu’au terme de cette répartition un minimum de trois sièges est attribué à chacun des groupes.
2. Au 1er mars 2016, les 166 États ci-après avaient déposé leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation ; et ils seront donc États parties à la Convention au moment de l'élection des membres du Comité le 1er juin 2016.
Groupe I 21 Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Turquie
Groupe II 24
Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine,Géorgie,
Hongrie, Lettonie, Lituanie, Monténégro, Ouzbékistan, Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Ukraine
Groupe III 30
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Équateur, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du)
Groupe IV 33
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, Fidji, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Micronésie (États Fédérés de),
Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Pakistan, Palaos, Papouasie-Nouvelle- Guinée, Philippines, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, Samoa, Sri Lanka, Tonga, Turkménistan, Vanuatu, Viet Nam.
Groupe V(a) 40
Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon,
Gambie,Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République- Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Swaziland, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe
Groupe V(b) 18 Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, République arabe syrienne, Soudan, Tunisie, Yémen
3. Par sa résolution 3.GA 12, l'Assemblée générale a décidé que « le principe de proportionnalité de l’article 13.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale, pleinement conforme au principe de représentation géographique équitable énoncé à l’article 6.1 de la Convention, doit être rigoureusement appliqué pour les futures élections, strictement sur la base des calculs mathématiques. »
4. La répartition des sièges au Comité par groupe électoral au prorata du nombre d’États parties peut donc se faire sur la base des calculs mathématiques figurant dans le tableau ci- dessous. Dans ces calculs, le nombre minimum de trois sièges est d’abord attribué au groupe électoral V(b). Les 21 sièges restants sont ensuite répartis entre les cinq autres groupes, en commençant par le groupe au décile le plus élevé (groupe V(a)), suivi du groupe au décile immédiatement inférieur (groupe IV).
ITH/14/6.GA/4 – page 3
Groupe
électoral États parties Pourcentage
du total Sièges
(fraction) Sièges (arrondi)
I 21 12,65 % 3,04 3
II. 24 14,46 % 3,47 3
III. 30 18,07 % 4,34 4
IV. 33 19,88 % 4,77 5
V(a) 40 24,10 % 5,78 6
V(b) 18 10,84 % 2,60 3
Total 166 100,00 % 24 24
5. L'Assemblée générale souhaitera peut-être adopter la décision suivante :
PROJET DE RÉSOLUTION 6.GA 4
L'Assemblée générale,
1. Ayant examiné le document ITH/16/6.GA/4, 2. Rappelant l'article 6 de la Convention,
3. Rappelant en outre l'article 13 de son Règlement intérieur, ainsi que la résolution 3.GA 12,
4. Décide qu’aux fins de l’élection à sa sixième session, les 24 sièges du Comité seront répartis entre les groupes électoraux comme suit : Groupe I, trois sièges ; Groupe II, trois sièges ; Groupe III, quatre sièges ; Groupe IV, cinq sièges ; Groupe V(a), six sièges ; Groupe V(b), trois sièges.
