Prévenir la violence en milieu scolaire : le pari de l’éducatif
La fin de l’année scolaire 2008-2009 et ces dernières semaines ont été marquées par un nombre important d’incidents dans des établissements scolaires ou à leurs abords, dont les plus « spectaculaires » ont été fortement médiatisés. Ainsi, les intrusions, les phénomènes de bandes organisées et l’usage d’armes ont occupé tout l’espace médiatique alors que la violence en milieu scolaire est loin de se réduire à ces manifestations qui suscitent toujours et de manière légitime une vive émotion dans la communauté éducative mais qui restent, fort heureusement, marginales.
L’école n’est pas un lieu prémuni de la violence qui ne surgirait que de l’extérieur.
Pour le SNES-FSU, l’actuelle médiatisation de certains actes de violence en milieu scolaire ne doit pas occulter la nécessaire réflexion sur l’ensemble des questions touchant aux différentes formes de violence à l’Ecole, allant de la nécessaire sécurité des personnels et des élèves aux conditions d’un travail serein dans les établissements.
C’est dans cet esprit que le SNES-FSU a rédigé aujourd’hui cette contribution à la préparation des Etats Généraux de la sécurité à l’école.
Recensement et prévention institutionnelles de la violence : une vision partielle et des mesures inadaptées
En tout premier lieu, il convient de noter qu’aucune donnée statistique fiable n’existe ; le logiciel SIGNA n’a pas été renseigné pendant deux ans après la publication par « Le Point » du classement par établissement qu’avait généré le recueil des données ; le logiciel SIVIS est incomplet et ne s’appuie que sur un échantillon d’établissements.
Les données issues de SIVIS font apparaître que les actes de violence commis par une personne extérieure à l’établissement représentent 14,4% des incidents graves en 2007- 08 et 14,8% en 2008-09. L’ancien logiciel SIGNA relevait, en 2005-2006, que les intrusions de personnes étrangères à l’établissement concernaient 2,3% des 82.064 incidents recensés et qu’il s’agissait souvent de personnes ayant un lien familial avec les élèves ou d’anciens élèves. Or, il est difficile de conclure à une hausse significative des intrusions dans les établissements scolaires en se fondant sur la seule comparaison des données SIGNA et SIVIS, qui ne permettent pas de recenser les mêmes phénomènes.
S’agissant du port d’arme, SIGNA relevait une proportion d’environ 1% ; SIVIS estime à 2,2% les incidents avec arme blanche et à 0,3% ceux qui mettent en jeu une arme à feu.
Si l’on note une légère progression par rapport à l’année précédente, ce type d’atteinte à la sécurité reste relativement rare, là encore fort heureusement.
Pour le SNES, s’il ne faut pas négliger les actes graves de violence avec arme ou les intrusions dans les établissements, ils ne doivent pas pour autant occulter ce qui fait l’essentiel de la violence au quotidien dans les établissements scolaires du second degré, dont les élèves sont principalement les auteurs et les victimes.
Que ce soit SIGNA jusqu’en 2006 ou SIVIS depuis, ces systèmes de recensement ne permettent pas de prendre en compte les violences moins graves, comme les incivilités, mais qui pèsent lourdement sur le climat des établissements en créant une tension latente au quotidien dont pâtissent élèves et personnels.
Pour toutes ces raisons, le SNES estime que les mesures prises par le Ministère ces derniers mois, qui visent à « sanctuariser » les établissements scolaires, ne sont pas propres à répondre à la réalité de la violence en milieu scolaire.
Si la réalisation de diagnostics de sécurité peut permettre de mettre en lumière certains éléments favorisant la survenance d’incidents, ils ne sauraient se réduire à des questions matérielles et à des préconisations techniques destinées notamment à mieux assurer une protection vis-à-vis de l’extérieur. Les portiques détecteurs de métaux n’apportent pas de réponse satisfaisante et les pays qui les ont mis en place n’ont pu que constater leur inefficacité et l’aggravation de la violence là où ils étaient mis en œuvre (théorie de la citadelle assiégée) et envisagent aujourd’hui d’autres mesures.
De nombreuses études internationales, mais aussi nationales, montrent que les caméras de surveillance n’ont qu’un effet très marginal tant en terme de prévention que de résolution. C’est le cas au Royaume-Uni. C’est aussi le constat de l’étude publiée en janvier 2008 par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France (IAURIF). Elle met en lumière que cet outil a des effets plutôt restreints dans la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, que son impact est limité pour lutter contre les intrusions et qu’il n’est pas adapté à la configuration de certains espaces. La mise en place de caméras engendre même des effets pervers. L’étude conclut que l’exploitation de caméras, pour être un tant soit peu efficace, requiert une réflexion approfondie sur la répartition des rôles entre les différents personnels et que l’installation de la vidéosurveillance ne saurait se substituer à la présence de personnels formés.
Pour le SNES, les facteurs, endogènes et exogènes, qui engendrent ou aggravent les phénomènes de violence dans l’école sont multiples. Il convient donc d’apporter des réponses sérieuses qui doivent nécessairement envisager l’ensemble des facteurs (les conditions d’études et d’enseignements dans les établissements scolaires, mais aussi les conditions de vie de nombre de jeunes, notamment dans les poches de pauvreté et les quartiers de relégation sociale, le manque de perspectives offertes à une partie de la jeunesse, les doutes et interrogations sur l’avenir…). Ces réponses, nécessairement inscrites dans la durée, doivent à la fois viser une démarche permanente de prévention et apporter des solutions concrètes. Au sein de l’école, elles nécessitent une approche qui concilie différentes dimensions intégrant des aspects pédagogiques, éducatifs, sociaux, juridiques et architecturaux. Mais elles ne peuvent avoir que des effets limités si rien n’est fait parallèlement sur le plan économique, social et culturel, et si les divers services publics territoriaux et nationaux ne travaillent pas en synergie.
Depuis des années, le SNES estime que la lutte contre la violence passe par une politique qui allie à la fois de bonnes conditions d’apprentissage dans la classe, un meilleur encadrement des élèves et leur responsabilisation dans les établissements, l’amélioration de la vie des jeunes en dehors de l’école, des relations améliorées avec les parents d’élèves et la mise en place de dispositifs d’aide et de passerelles.
Lutter contre la violence par la mixité sociale dans les quartiers et les établissements
Les actes de violence affectent, à des degrés divers, tous les établissements du second degré. Mais l’exclusion sociale que vivent de trop nombreuses familles, les ségrégations urbaines qui conduisent à concentrer toutes les difficultés dans des quartiers dégradés ont des effets importants sur les phénomènes de violence en milieu scolaire. Ainsi, 10% des établissements concentrent la moitié des actes de violence. Il s’agit principalement de collèges et de lycées professionnels situés dans des territoires ghettoïsés. Pour le SNES, il est donc urgent d’engager une Politique ambitieuse de la Ville qui vise une vraie mixité sociale et de donner les moyens à la loi SRU de s’appliquer partout.
Carte scolaire
Or, l’assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 n’a fait que renforcer cette situation en accentuant la ghettoïsation d’un grand nombre d’établissements de l’éducation prioritaire, comme l’a récemment constaté la Cour des Comptes pour 186 des 254 collèges réseaux ambition réussite (RAR). D’autres établissements, qui avaient jusqu’à présent préservé une mixité sociale, sont de plus en plus fuis. Les établissements les plus recherchés ont connu un fort accroissement d’effectifs préjudiciable à un encadrement favorable des élèves. L’assouplissement de la carte scolaire ne répond donc aucunement aux objectifs affichés de « renforcer l’égalité des chances » et d’assurer « la diversité sociale dans les établissements ».
Le SNES réaffirme la nécessité de revenir sur l’assouplissement engagé de la carte scolaire et revendique une carte scolaire améliorée qui à la fois garantisse à tout élève le droit d’être inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile et, dans un contexte d’aggravation de la polarisation sociale des territoires, assure une véritable mixité sociale.
Bourses sur critères sociaux
Il s’agit aussi de répondre aux difficultés des familles, notamment en élargissant les critères d’attribution des bourses sur critères sociaux et en les revalorisant significativement. Les fonds sociaux (des collèges, des lycées, des cantines), qui ont été très fortement réduits ces dernières années doivent être augmentés. En outre, des mesures permettant non pas de culpabiliser les parents d’élèves, mais d’apporter aux familles de l’aide afin qu'elles assument mieux leurs responsabilités éducatives doivent être envisagées.
Lutter contre la violence institutionnelle
Les EPLE sont soumis au droit commun que ce soit pénal ou civil, y compris pour tous les faits commis en leur sein ou à leurs abords. Il n’y a donc pas lieu de légiférer spécifiquement et de renforcer un droit déjà trop fourni en dispositions diverses dont la plupart ne sont pas appliquées ou le sont imparfaitement.
Les fonctionnaires et les agents publics disposent déjà d’une protection juridique de l’administration (article 11 de la loi 83-634, statut général de la fonction publique), protection étendue aux collaborateurs occasionnels du service public.
Pour le SNES, il n’est pas souhaitable qu’au-delà des textes réglementaires existants qui régissent les procédures disciplinaires dans les EPLE et la composition du conseil de
discipline, se mette en place, a fortiori sans concertation, un « code de la paix scolaire » même rebaptisé « code de la vie scolaire » ; un code suppose en effet une loi de codification alors que le lien entre l’autonomie pédagogique et éducative de l’EPLE, de nature législative et réglementaire, et un texte impératif, de valeur sans doute réglementaire, est hasardeux au point de vue juridique.
En dernier lieu, on doit distinguer ce qui relève, au niveau réglementaire, de grands principes devant pouvoir s’appliquer partout (base d’élaboration des règlements intérieurs et nature des sanctions par exemple) et ce qui relève de la politique éducative de chaque EPLE (mise en place ou non de commissions éducatives, préparatoires ou non au conseil de discipline ; pratique des retenues, des exclusions temporaires, des travaux d’intérêt général…).
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Au sein des établissements, les textes relatifs aux procédures disciplinaires publiés en juillet 2000 ont imposé des procédures devant permettre plus de cohérence et de transparence. Face aux incivilités et à la montée de la violence, l'école devait faire prévaloir des solutions éducatives tout en faisant la clarté sur les sanctions à appliquer en cas de transgression des règles dans le cadre du respect du droit : principe de légalité, du contradictoire, de proportionnalité et d’individualisation.
Or, les suppressions de postes qui se succèdent d’année en année dans l’Education Nationale, qu’il s’agisse des personnels d’enseignement, de vie scolaire ou de Copsy, contribuent à dégrader très sensiblement la situation dans les établissements. La multiplication, ces dernières années, des contrats aidés dans les vies scolaires ne constitue pas une solution viable : les difficultés d’insertion professionnelle des personnes recrutées les fragilisent en situation d’autorité auprès des élèves, leurs profils correspondent rarement aux besoins, et la précarité de leur situation n’aide pas à la stabilité des équipes. Certes, 500 postes pour les équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été créés, mais comment peut-on imaginer que des équipes volantes de personnels précaires et non formés pourraient constituer une solution viable pouvant se substituer aux milliers de personnels de vie scolaire dont ont été privés les établissements ? Les conditions d’enseignement sont ainsi rendues de plus en plus difficiles et permettent d’autant moins aux équipes d’assurer la réussite de tous les élèves, dont les conditions d’études sont fortement dégradées. Or, l’échec scolaire est un facteur de violence en milieu scolaire auquel il est essentiel d’apporter des réponses.
En outre, la transformation des procédures d’orientation et d’affectation des élèves dans certaines académies, la réforme du lycée, vont se traduire par des possibilités de choix plus réduites et des pressions plus fortes sur les intentions des élèves et de leurs familles.
Pour le SNES, les mesures qui relèvent de la responsabilité de l’Education Nationale doivent permettre :
1- L’amélioration des apprentissages dans la classe :
• Des conditions d'enseignement améliorées dans tous les établissements scolaires afin de varier les pratiques pédagogiques tout en conservant la référence structurante au groupe-classe, en accordant une attention particulière aux établissements situés dans les zones difficiles : baisse des effectifs (24 élèves
maximum par classe en collège et 30 en lycée, respectivement 20 et 25 dans les établissements difficiles), travaux en petits groupes, des moyens importants d'aide individualisée ;
• Des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques qui mobilisent davantage les élèves, ce qui suppose que les programmes soient élaborés avec les enseignants, largement mis en débat, expérimentés et évalués ;
• Amorcer une véritable réflexion afin de déboucher sur des propositions pour prévenir la difficulté scolaire, notamment par des alternatives au redoublement qui ne sauraient se réduire à d’illusoires stages de remise à niveau pendant les vacances ;
• Une offre de formation diversifiée de qualité dans tous les établissements ;
• Une meilleure formation initiale et continue des personnels (faire émerger des formateurs au sein des équipes d'enseignants chevronnés des ZEP et établissements sensibles, développer les modules de connaissance des publics en difficulté, décharger les jeunes enseignants en zone difficile d'un demi-service…).
2- Des équipes stables qui travaillent en cohérence :
• Des équipes de surveillants renforcées sont incontournables. Les critères d’implantations des postes doivent être redéfinis pour prendre en compte la spécificité de chaque établissement (nombre d’élèves, localisation géographique, composition sociologique, architecture des bâtiments), organisation de la demi- pension et de l’internat…). Le statut d’étudiant de ces surveillants (qui représente auprès des élèves une figure d’identification positive).est à valoriser.
• Les moyens de travailler en équipe avec des décharges pour le faire et la mise en place d'équipes pluriprofessionnelles de suivi des jeunes les plus en difficulté, ce qui suppose des personnels suffisamment nombreux et stables : des dotations en postes d'enseignants et de documentalistes, de CPE, de surveillants, de COPsy, d'infirmières, d'assistantes sociales. Dans le cadre de ces équipes, le CPE joue un rôle tout particulier dans l’animation de la vie scolaire, au sens plein du terme. Il doit avoir les moyens de travailler dans toutes les dimensions de ses missions éducatives.
• Du temps de concertation inclus dans le service permettant notamment d’identifier ce qui fait obstacle aux apprentissages afin de prévenir les difficultés et y répondre.
• Les moyens de travailler en partenariat, par exemple avec l’aide sociale à l’enfance, la PJJ, les associations, l’action sociale, etc.
• Des chefs d'établissements qui appliquent des stratégies concertées, claires, cohérentes et transparentes en matière de régime des sanctions.
• La prise en compte de la pénibilité particulière du travail dans les établissements reconnus difficiles, seule façon d'attirer et de stabiliser des volontaires. Il convient donc :
o D’améliorer les conditions de travail :
- D’abaisser les effectifs par classe, de renforcer l’encadrement adulte, de développer du travail en petits groupes ;
- De donner du temps pour souffler, se former, se concerter.
o Des avantages financiers et de carrière attribués sur contingents spécifiques :
- Promotions de corps ou de grade hors contingent ; - Avancement d’échelon plus rapide ;
- NBI…
3- L’amélioration des conditions de vie dans les établissements scolaires :
• Des établissements à taille humaine, agréables et accueillants, spacieux, avec des espaces de rencontre, d’écoute ou de dialogue pour les élèves et des lieux pour recevoir les familles.
• Une organisation des temps de vie scolaire (aide au travail, autonomie, accès culturels, sportifs, convivialité...), un aménagement des espaces aménagés (de travail et de détente) qui facilitent l’intégration scolaire de tous les élèves.
• Une vie réellement démocratique pour les collégiens et lycéens, dans le respect de leurs droits mais aussi de leurs obligations : améliorer le fonctionnement des instances démocratiques où siègent les délégués élèves, leur donner les moyens d’initiatives concrètes en terme d’animations socio culturelles, de vie scolaire, de développement des solidarités, d’ouverture culturelle et d’expression artistique.
• A l'entrée au collège et au lycée, mieux travailler à la compréhension et à l'appropriation des règles par les élèves, développer les liaisons inter cycles : les règles de vie collective ne doivent pas se résumer à une somme d’interdictions, elles doivent mettre en lumière tout à la fois les droits et les devoirs de chacun.
