LA CARRIERE PUBLIQUE DE LA CONSOLIDATION DES GARANTIES D’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE UN PHENOMENE SOCIAL ET POLITIQUE DANS LA ROUMANIE POST-COMMUNISTE

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE

LA CARRIERE PUBLIQUE

DE LA CONSOLIDATION DES GARANTIES D’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

UN PHENOMENE SOCIAL ET POLITIQUE DANS LA ROUMANIE POST-COMMUNISTE

Volume I

Dissertation présentée en vue d’obtenir le titre de docteur en science politique Par Ramona Coman

Sous la direction du professeur Jean-Michel De Waele

Année académique 2007-2008

Table des matières

Remerciements ... Error! Bookmark not defined.

INTRODUCTION

1. Problématique de la recherche………..1

2. Questionnement et hypothèses de la recherche………...5

2.1. Délimitation de l’objet d’étude……….5

2.2. Formulation et clarification des hypothèses………...10

La consolidation des garanties d’indépendance de la justice, un agenda continu………10

La consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme effet de la compétition partisane..10

La consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme effet de l’adhésion à l’Union européenne………10

La consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme produit de représentations et de définitions sociales concurrentes………..15

3. Questions de méthode………...18

4. Aperçu des chapitres………22

PREMIERE PARTIE Chapitre 1 Un cadre d’analyse pour l’étude de la réforme du système judiciaire roumain post- communiste 1. Préambule ... 25

2. Regards croisés sur la consolidation des garanties d’indépendance de la justice ... 27

2.1. Une tentative de clarification de l’objet d’étude ... 27

2.1.1. Le déclin et l’ascension d’un troisième pouvoir dans les démocraties continentales, la toile de fond de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice ... 27

2.1.2. Le renouveau du pouvoir judiciaire. Les Conseils de la magistrature, une expérience originale au service d’une idée ... 32

2.2. Une tentative d’échantillonnage théorique ... 39

2.2.1. Les processus de consolidation des garanties d’indépendance de la justice à l’Ouest et au Sud de l’Europe ... 39

2.2.2. Les processus de consolidation des garanties d’indépendance de la justice à l’Est de l’Europe ... 50

3. Vers une mise en forme théorique des processus de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. Un inventaire sommaire des approches théoriques susceptibles d’expliquer le phénomène étudié ... 58

3.1. Comment étudier le post-communisme sans tomber dans le piège de l’occidentalocentrisme ? ... 58

3.2. Le pourquoi de la construction d’un cadre théorique pluraliste ... 62

3.3. La réforme de l’institution judiciaire dans une perspective longue... 66

3.3.1. Considérations théoriques : production et reproduction institutionnelle ... 66

3.3.2. Formulation de la première série d’hypothèses opérationnelles à la lumière des approches néo- institutionnalistes... 72

3.4. La réforme de l’institution judiciaire comme effet de la conditionnalité de l’Union européenne ... 78

3.4.1. Considérations théoriques : l’européanisation, quoi, comment, pourquoi... 78

3.4.2. Formulation de la deuxième série d’hypothèses opérationnelles inspirées par la littérature sur l’européanisation ... 81

3.5. La réforme de l’institution judiciaire comme effet de la définition sociale des dysfonctionnements de l’institution judiciaire ... 87

3.5.1. Considérations théoriques : l’émergence et le développement des politiques publiques ... 87

La grille séquentielle des politiques publiques ... 89

Deux interprétations complémentaires de la mise à l’agenda : politologique et sociologique ... 91

L’apport des approches cognitives des politiques publiques ... 96

Trois nouveaux concepts pour analyser « le problème », les causes et les remèdes : récit de politique publique, référentiel, paradigme politique... 98

Les acteurs de la « problématisation » : epistemic communities, advocacy coalitions et policy networks ... 109

3.5.2. Formulation de la troisième série d’hypothèses opérationnelles à la lumière de l’approche cognitive des politiques publiques ... 118

4. Questions de méthode ... 120

4.1. Une étude de cas longitudinale et explicative ... 121

4.2. La recherche documentaire, les sources écrites officielles et non officielles ... 127

4.3. La collecte et le traitement des données ... 128

4.3.1. Les entretiens, leur pourquoi et leur comment ... 128

4.3.2. Les forums, les blogs et les articles d’opinion des professionnels du droit ... 132

4.3.3. La presse... 132

4.3.4. Les débats parlementaires, les programmes des partis politiques, les discours politiques ... 133

5. Conclusions provisoires ... 134

DEUXIEME PARTIE Chapitre 2 Deux points de bifurcation dans le changement de l’organisation judiciaire roumaine : le communisme et le post-communisme 1. Préambule ... 140

1. La formation et la reproduction d’un pattern institutionnel d’organisation judiciaire ... 146

1.1. Le modèle français ou l’illusion française, un premier point de bifurcation dans le cheminement de la modernisation ... 146

1.2. La Convention relative à l’organisation des principautés danubiennes de la Moldavie et de la Valachie de 1859 et les premières codifications ... 149

1.3. Les Constitutions de la Roumanie de 1866, de 1923 et de 1938 ... 153

1.4. Les premières lois d’organisation judiciaire, les premières revendications pour une réforme de la justice ... 160

2. La Roumanie socialiste, une première séquence réactive ... 179

2.1. Les caractéristiques du droit socialiste. Le modèle soviétique ou l’illusion soviétique ? ... 180

2.2. Les Constitutions de la République socialiste de Roumanie : 1948, 1952, 1965 ... 186

2.3. L’organisation judiciaire dans la République populaire et dans la République socialiste roumaine ... 191

2.3.1. La mise en place d’une justice répressive. Les procès politiques et les années troubles de l’instauration du communisme ... 192

2.3.2. L’instauration d’une justice de classe et la formation du corps des magistrats ... 199

2.3.3. Dispositions législatives relatives à l’organisation judiciaire roumaine communiste ... 209

2.4. Les codifications ... 215

3. Le retour à l’Europe, une deuxième séquence réactive et la recherche de nouveaux repères constitutionnels et d’organisation judiciaire ... 228

4. Conclusions provisoires ... 233

Chapitre 3 La séquence politique. Policy stream et political stream dans la consolidation des garanties d’indépendance de la justice après 1989 1. Préambule ... 236

2. La Constitution de la Roumanie post-communiste de 1991 ... 242

3. Le régime politique et les partis politiques roumains post-communistes ... 252

4. Après une nouvelle Constitution en 1991, une nouvelle loi d’organisation judiciaire (1992) ... 258

4.1. Le retour au passé lointain et l’amnésie sur le passé récent ... 258

4.2. Anciennes solutions pour un vieux problème : l’indépendance de la justice ... 260

4.3. La littérature juridique sur l’expansion du pouvoir des juges donne des frissons aux hommes politiques roumains... 272

4.4. Normes, valeurs, images et algorithmes autour de l’amélioration des conditions matérielles de la magistrature. Eléments d’un discours compatissant... 273

4.5. Normes, valeurs, images et algorithmes autour de la qualité de l’acte de justice. Eléments d’un discours sévère ... 279

5. Le temps de la première conditionnalité et de la deuxième modification de la loi d’organisation judiciaire ... 283

5.1. Une nouvelle législature, les mêmes problèmes ... 283

5.2. La modification de la loi d’organisation judiciaire en 1997... 285

6. Le temps de la deuxième conditionnalité et la troisième modification de la loi d’organisation judiciaire ... 293

6.1. Le retour à un discours compatissant sur la politisation de la justice... 293

6.3. L’indépendance de la justice revisitée ... 300

7. Conclusions provisoires ... 306

TROISIEME PARTIE Chapitre 4 Au nom de l’Europe Conditionnalité politique et mécanismes d’européanisation dans le processus d’élargissement de l’Union européenne vers les pays d’Europe centrale et orientale ... 310

1. Préambule ... 310

2. L’élargissement de l’Union européenne vers les pays de l’Europe centrale et orientale, Malte et Chypre, un élargissement pas comme les autres ... 316

3. La politique de la conditionnalité de l’Union européenne ... 319

3.1. Les critères d’adhésion énoncés lors du Conseil européen de Copenhague (1993) et du Conseil européen de Madrid (1995), un « puzzle » pour les scientifiques ... 319

3.2. Une conditionnalité remise en question ... 323

3.2.1. La conditionnalité politique, un instrument politique indéfini ... 323

3.2.2. La critique des instruments d’évaluation à la disposition de la Commission européenne et le caractère asymétrique des négociations ... 328

3.2.3. Consolidation versus déficit démocratique dans l’élargissement de l’Union européenne vers les pays d’Europe centrale et orientale ... 330

4. La conditionnalité en matière des réformes des systèmes judiciaires des pays d’Europe centrale et orientale ... 332

4. 1. La place des réformes des systèmes judiciaires dans la conditionnalité générale ... 332

4.2. La vision normative de la Commission européenne sur les réformes des systèmes judiciaires dans les pays de l’Europe centrale et orientale ... 335

4.2.1. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 1998 ... 338

4.2.2. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 1999 ... 341

4.2.3. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 2000 ... 344

4.2.4. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 2001 ... 348

4.2.5. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 2002 ... 350

4.2.6. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 2003 et de 2004 ... 351

4.2.7. Les rapports réguliers de la Commission européenne de 2005 ... 353

4.2.8. Le rapport de suivi de 2006 et le rapport de la Commission européenne à l’attention du Parlement

européen et du Conseil de 2007 ... 354

4.2.9. Conclusions provisoires sur les progrès accomplis par la Roumanie dans le domaine de la réforme

de son système judiciaire... 357

5. Les caractéristiques de la conditionnalité européenne en matière des réformes des systèmes judiciaires ... 360

5.1. La fluidité, la principale caractéristique de la conditionnalité de l’Union européenne en matière de consolidation des garanties d’indépendance de la justice ... 360

5.1.1. L’indépendance de la justice, un principe constitutionnel à cerner et à décaper des ses ambiguïtés ... 363

5.1.2. Des « bonnes pratiques » et des sources d’inspiration alternatives à la conditionnalité de l’Union européenne ... 364

5.2. La pluralité des modèles de consolidation des garanties d’indépendance de la justice ... 368

6. Comment la Commission fait-elle ses rapports et qui y participe ? La dimension politique et sociale des pressions européennes d’adaptation ... 376

7. Les mécanismes d’européanisation ... 397

7.1. Les jumelages, des projets qui concrétisent l’élargissement ? ... 399

7.2. Les jumelages sur la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, une illustration ... 401

8. Conclusions provisoires ... 416

QUATRIEME PARTIE Chapitre 5 La justice roumaine post-communiste, un récit de politique publique ou une mise en intrigue médiatique 1. Préambule ... 421

2. Précautions méthodologiques ... 424

2.1. La presse, une porte d’entrée problématique ... 424

2.2. Une presse roumaine problématique, à la recherche de ses repères ... 426

2.3. Et pourtant la presse ... 428

3. La justice roumaine sous le feu de la presse ... 433

3.1. La justice de la transition, « une gestion complexe du passé » ... 433

3.1.1. Le procès des époux Ceauşescu ... 436

3.1.2. La criminalisation des délits liés au régime communiste. Le cas de Gheorghe Ursu, « une honte pour la justice roumaine » ... 440

3.2. Une image personnalisée de la justice... 445

3.2.1. « Giudici ragazzini ?». La mort du procureur Cristian Panait, « une victime de la lutte contre la corruption » ... 445

3.2.2. La figure du procureur, du juge et de l’avocat. Des robes corrompues ... 449

3.2.3. Le professionnalisme des magistrats ... 451

3.3. Une médiatisation accrue des délits de corruption ... 454

3.4. Une justice miséricordieuse, aveugle, invalide, confuse et dépendante du pouvoir politique ... 459

3.5. De la démocratie en Roumanie ... 461

3.5.1. La séparation des pouvoirs ... 461

3.5.2. La mise sous écoute téléphonique ou le renforcement de l’Etat policier ... 462

3.5.3. Une idée qui prend contour, la réforme ... 464

4. Conclusions préliminaires ... 465

Chapitre 6

La parole est aux magistrats ou comment se forment des communautés de politique

publique

1. Préambule ... 473

2. De la passivité dominante de la magistrature roumaine après 1989... 477

2.1. Une magistrature roumaine silencieuse préoccupée par son sort ... 477

2.2. Des carrières as/(des)cendantes après 1989 ... 479

2.3. Un passé communiste toujours mystérieux, une remise en cause peu commode ... 484

3. La mobilisation individuelle des magistrats. Entrepreneurs de cause(s) et entrepreneurs de politique publique à Timişoara et à Bucarest ... 489

3.1. Le juge Mihail Decean, un « coureur solitaire » dans la réforme de la justice ... 491

3.2. Le juge Paul Florea, un juge incommode à la Haute cour de cassation et de justice ... 494

4. L’émergence d’un problème social. Les visages de la dépendance politique de l’institution judiciaire ... 496

4.1. Une gestion politique de l’administration de la justice et de l’activité des juges ... 496

4.2. Les rapports hiérarchiques au sein de la magistrature et la « peur » des magistrats ... 502

4.3. « Good judges are not born but made ». Le cadre de l’exercice quotidien du métier du magistrat .... 509

4.4. Et pourtant « les causes de leur mécontentement ne sortent pas des murs de leurs bureaux » ... 517

5. La mobilisation collective des magistrats. Formation et transformation des communautés de politique publique ... 520

5.1. L’Association roumaine des magistrats, la gestation difficile d’une association professionnelle ... 520

5.2. Les causes de leurs mécontentements sortent des murs de leurs bureaux ... 525

5.3. De l’Association roumaine des magistrats à l’Alliance pour une justice européenne. Comment et pourquoi se crée un réseau de politique publique ? ... 530

5.4. De l’Alliance pour une justice européenne à la Société pour la justice. Une nouvelle problématisation de la réforme de l’institution judiciaire ... 540

6. Conclusions provisoires ... 546

CONCLUSIONS GENERALES 1. Une étude doctorale inscrite dans un environnement de recherche dynamique ... 551

2. Questionnement de départ et hypothèses de recherche ... 552

3. En guise de conclusion… ... 554

3.1.…pensons la consolidation des garanties d’indépendance de la justice dans la longue durée, quelques tendances lourdes (1859-2004) ... 554

3.2.…pensons la consolidation des garanties d’indépendance de la justice dans le post- communisme ... 559

3.2.1…comme résultat de la compétition partisane ... 559

3.2.2.…comme résultat de la conditionnalité européenne ... 562

3.2.3.…comme la confrontation de trois problématisations différentes des dysfonctionnements de l’institution judiciaire ... 564

4. La valeur heuristique des approches théoriques mobilisées ... 565

5. Nouvelles perspectives de recherche : étudions la consolidation des garanties d’indépendance de la justice à la lumière des approches de la convergence des politiques publiques ... 569

BIBLIOGRAPHIE GENERALE Monographies ... 573

Ouvrages collectifs ... 579

Chapitres d’ouvrages ... 582

Articles scientifiques ... 591

Communications présentées à des conférences ... 613

Thèses de doctorat ... 615

Rapports, littérature grise et autres documents ... 615

Articles de presse ... 622

Constitutions, codes ... 629

Déclarations politiques, allocutions ... 629

Débats parlementaires ... 631

Lois ... 631

Statuts, pétitions, programmes politiques ... 632

Conférences de presse ... 633

Entretiens 2005, 2006. Document de travail et journal de recherche (sur CD) ... 633