DÉCEPTION ET COLÈRE
RIPOSTONS LE 3 JUIN ET APRÈS
DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ
SOMMAIRE : Page 2 Retirer les projets gouvernementaux • Négocier nos revendications • Page 3 Retraite, c’est possible • Page 4 Décentralisation : de pire en pire • Page 5 Au cœur du mouvement : le collège Pompidou à Villeneuve-la-Garenne.
DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ
SOMMAIRE : Page 2 Retirer les projets
gouvernementaux • Négocier nos
revendications • Page 3 Retraite, c’est
possible • Page 4 Décentralisation : de pire
en pire • Page 5 Au cœur du mouvement :
le collège Pompidou à Villeneuve-la-Garenne.
Edito
Exceptionnel !
Tel est le qualificatif qui revient pour caractériser le mouvement actuel dans l’Education nationale.
Exceptionnel par sa durée, sa puissance, l’engagement massif de la profession, particulièrement présente dans l’immense manifestation du 25 mai. Les médias, jusque-là discrets n’ont pu que souligner la croissance de la mobilisation, dans l’Education nationale (3 000 établissements en grève reconductible), comme dans les autres secteurs, le ministère lui-même avouant une hausse des taux de participation aux grèves, notamment le 27.
Inlassablement, le gouvernement multiplie les campagnes de communication, tente d’attiser les divisions en opposant enseignants et parents, salariés du privé et du public, usant ainsi de vieilles pratiques largement discréditées. Dans les cortèges, pendant ce temps, cortèges colorés et vivants, se côtoient toutes les générations, toutes les catégories de travailleurs porteuses de valeurs de justice, de solidarité et d’égalité fondatrices de notre conception du système éducatif. Les personnels de l’Education nationale sont au premier plan des luttes menées pour préserver le caractère national de l’éducation, combattre une réforme des retraites d’essence libérale, affirmer leur attachement aux services publics ; de par leurs missions ils incarnent pleinement un
mouvement de transformation sociale tourné vers l’avenir tandis que d’aucuns renouent avec l’époque de la France des notables, des inégalités, de l’individualisme exacerbé.
A la colère des enseignants, à leur détermination, que répond le Premier ministre ? Usant d’une pompeuse phraséologie, il se lance dans une analyse des causes du trouble et du « malaise
enseignant », entremêlant la fausse compassion et la compréhension de nos inquiétudes pour rappeler ensuite que toute discussion sur le métier se fera dans « le cadre posé pour la réforme des retraites » et que « la décentralisation est une nécessité ». D’ailleurs, ce serait à Nicolas Sarkozy, avec Luc Ferry, d’engager la discussion sur la mise en œuvre de la décentralisation et les transferts de personnels ! Sont-ce là le dialogue social et l’ouverture tant prônés dans les discours ? Les personnels de l’Education nationale ont clairement manifesté leurs exigences et leur attente de véritables négociations.
Face à la surdité du Premier ministre et à son intransigeance, le SNES, avec la FSU, appelle à poursuivre et amplifier les actions engagées, à tout faire pour rassembler largement l’ensemble des salariés et à s’engager dans la journée d’action du 3 juin.
Frédérique Rolet, cosecrétaire générale
Retirer les projets gouvernementaux Négocier sur nos revendications
Les demandes du SNES
•Abandonner totalement le projet de décentralisation dans tous ses aspects : transfert de personnels et de missions, transformation en profondeur du métier de CO-Psy, et expérimentation d’un renforce- ment de l’autonomie des établisse- ments.
• Engager une discussion à partir d’un état des lieux et de l’objectif de
« réduire la fracture scolaire » dans toutes ses dimensions.
• Convoquer simultanément des séances de travail des CAEN et CDEN pour faire cet état des lieux
et formuler des propositions d’amélioration avec l’objectif non pas d’un transfert des missions de l’Etat sur les Régions et départe- ments mais d’une amélioration des complémentarités.
• Engager une discussion sur la façon de renforcer le travail collé- gial au sein des établissements, d’améliorer la communication, la transparence et la démocratie, dans le respect des règles nationales mais aussi avec des marges de manœuvre permettant de lutter contre l’échec scolaire à tous les niveaux.
Le contexte scolaire, une égalité malmenée
Il est marqué par de fortes disparités de résultats entre régions, entre départe- ments et surtout entre établissements.
« L’école de la périphérie » s’est trans- formée en ghetto scolaire cumulant toutes les difficultés : population défa- vorisée, fort taux de chômage des parents, pourcentage important de jeunes issus de l’immigration, impos- sibilité de maintenir le niveau d’exi- gence des programmes, temps consi- dérable pour gérer les problèmes de comportement, temps plus réduit des apprentissages, etc.
La politique des ZEP n’a pas suffi à inverser ces phénomènes. Le renfor- cement des possibilités de dérogation, la perméabilité des secteurs scolaires, le recours au privé, la difficulté à renouer avec une éducation de qualité dans les zones défavorisées, l’implantation inconsidérée de certains établissements au cœur même des quartiers en perdi- tion, ont largement contribué à aller à rebours de ce qu’il aurait fallu faire.
La responsabilité en incombe autant à l’Etat qu’aux collectivités territoriales.
A l’Etat revient aussi l’insistance sur le renforcement de l’autonomie des éta- blissements, sur leur mise en concur- rence, sur leurs projets propres, brouillant ainsi les règles, les normes et les repères et encourageant une poli- tique scolaire de zone, de territoire ou de bassin qui a renforcé les particula- rismes et les communautarismes contre lesquels le ministre prétend pourtant lutter.
Une décentralisation à haut risque
La nouvelle phase de décentralisation constitue un renoncement de l’Etat à mieux assurer son rôle moteur en faveur de l’égalité par une politique qui aide- rait les Régions les plus en retard sur le plan scolaire au bénéfice de celles qui auront les moyens financiers et fiscaux de progresser.
Elle n’est que l’habillage d’une réduc- tion des dépenses publiques pour l’édu- cation : soupçons corroborés par le transfert arbitraire de 110 000 fonc- tionnaires de l’Education nationale, par la politique budgétaire du gouverne- ment et son souhait de ne pas rempla- cer la moitié des départs en retraite.
Le pari selon lequel les collectivités territoriales feraient mieux et plus que l’Etat est loin d’être évident sauf à aug- menter fortement une fiscalité déjà galopante. La tentation sera forte d’ex- ternaliser et de privatiser certaines mis- sions pour faire des économies de per- sonnels, par exemple les services de restauration.
Le transfert total de la formation pro- fessionnelle aux Régions alors qu’elles ont déjà de grosses responsabilités conduira à renforcer le poids de l’ap- prentissage et l’intervention accrue des branches professionnelles sur la défi- nition des formations.
L’expérience montre également que la voie technologique est généralement oubliée et que le court terme et la pré- occupation de l’insertion dominent sur une vision large et prospective de la formation professionnelle et de la for- mation tout au long de la vie.
Le pouvoir donné au département sur la sectorisation des collèges ne garan- tit pas des luttes d’influence des conseillers généraux pour acheter la paix scolaire au prix d’une ségréga- tion renforcée des élèves. Dans les Régions où existe un fort enseigne- ment privé, on aura un accroissement de
sa prise en compte au même titre que le service public. Le principal reproche fait aux CO-Psy est d’être trop indépen- dants et de priviliégier une approche du sujet aux dépens d’une adéquation for- mation-emploi.
L’Etat leur conteste leur formation et leur titre de psychologue et souhaiterait
La décentralisation
Déclaration du Premier ministre Déception et colère
Les déclarations du Premier ministre étaient très attendues des personnels engagés dans un mouvement sans précédent dans l'éducation. Le Premier ministre n'a manifestement pas pris la mesure de la situation. L'absence totale de réponse aux questions portées par le mouvement sera ressentie comme une véritable provocation.
• Aucune réponse sur la décentralisation puisqu'il est proposé de revenir à la situa- tion du 14 mars où Luc Ferry proposait aux organisations syndicales de discu- ter des modalités de mise en œuvre des transferts des personnels et de leurs mis- sions, sans que le principe même de ces transferts puisse être discuté.
• D'éventuelles mesures budgétaires sont renvoyées au lendemain d'un lointain débat sur une nouvelle loi d'orientation.
• La question du statut des surveillants, de l'avenir des aides-éducateurs et de la diminution de plus de 15 000 adultes de l'encadrement éducatif des établis- sements scolaires à la prochaine rentrée n'a même pas été évoquée.
• Les mesures annoncées concernant les retraites (rachat d'années d'études pour un coût estimé à 9 000 euros par annuité et possibilité d'une deuxième carrière) figurent déjà dans le projet de loi sur les retraites.
L'absence de tout geste significatif sur ces questions, le refus de toute discus- sion sur les orientations arrêtées par le gouvernement, rend, de fait, impossible le dialogue social que le Premier ministre dit pourtant, une fois de plus, appeler de ses vœux. Dans ces conditions, le gouvernement, auquel les personnels ont depuis la rentrée adressé de multiples avertissements, prend la responsabilité de durcir le mouvement et de conduire à des situations de blocage.
Le SNES appelle à poursuivre et amplifier le mouvement de grève. Il discutera dès demain avec la FSU et les fédérations de l'éducation des suites qu'il faut main- tenant donner au mouvement.
Communiqué de presse du SNES, 27 mai, 20 h 30
Nos autres demandes
Sur les carrières et les retraites, elles sont connues. Nous proposons d’améliorer les débuts et les fins de carrière, de réduire la charge de travail et d’améliorer les conditions de travail, en même temps que nous demandons l’abandon du projet Fillon.
S’agissant du budget, des recrutements, de la titularisation et du réemploi des précaires, nous reviendrons en détail sur nos demandes dans la prochaine US.
MI-SE, emplois-jeunes
Améliorer l’encadrement, améliorer le statut pour favoriser les études.
Nous exigeons en préalable que soit retirée la loi sur les assistants d’édu- cation qui ne résout aucun des pro- blèmes rencontrés aujourd’hui dans les établissements scolaires et par les surveillants.
Nous demandons :
• la restitution des 5 600 postes ;
• le maintien et l’amélioration du statut de MI-SE en faisant un bilan en commission paritaire sur les difficul- tés réelles rencontrées par certains établissements éloignés des centres universitaires, les postes non pourvus selon les caractéristiques de ces éta- blissements, les questions de rem- placement.
• L’amélioration des conditions de recrutement et d’études par la prise en compte de la semestrialisation des études, le développement des cours et TD pour salariés, l’élargis- sement du vivier à tous les bache- liers.
• La création des emplois statutaires correspondant aux principales mis- sions couvertes par les aides-édu- cateurs, l’offre de véritables débou- chés aux aides-éducateurs.
Examens et conseils de classe
Le ministère, par sa surdité, fait peser de graves menaces sur le déroulement des exa- mens et plus particulièrement du baccalauréat. Il porte en conséquence l’entière res- ponsabilité d’éventuelles difficultés à assurer les épreuves. Le SNES renouvelle son appel au gouvernement pour que celui-ci crée les conditions de sérénité indispensables aux candidats. Ce qui est encore possible d’ici le 12 juin.
Le SNES rappelle aussi son exigence de respect du droit de grève des personnels, qui recouvre l’ensemble des missions. Même si le gouvernement persiste dans son attitude de blocage et de refus d’entendre les demandes des professions de l’Éducation nationale, l’administration doit respecter pour le déroulement de ces épreuves des procédures légales, dont l’appel éventuel à des non-grévistes. Le SNES sera très attentif à ce que les personnels ne soient pas soumis à des pressions remettant en cause leur droit de grève.
Il rappelle aux collègues que le refus d’une « réquisition » qui leur serait adressée en bonne et due forme les expose à des sanctions disciplinaires. S’agissant des conseils de classe, il appartient au chef d’établissement de les déplacer si les personnels sont en grève ce jour-là. Les personnels ne manqueront pas de faire savoir sur les bulletins que les CO-Psy ont été empêchés de participer au conseil de classe.
rééquilibrer la fonction au profit de l’orientation professionnelle. Les Régions pensent qu’elles piloteront mieux les flux si elles disposent de ces personnels pouvant piloter une infor- mation dirigée au sein d’une « maison commune » qui regrouperait tous les organismes publics d’information, d’emploi et d’insertion. Ce projet ali- mente légitimement l’inquiétude des établissements qui craignent une réduc- tion de la présence des CO-Psy et une dénaturation de leur métier alors même qu’elle est déjà limitée de par leur faible nombre. La crainte est la même pour les assistantes sociales. Globalement le projet est vécu à juste titre comme un éclatement des équipes qui va compli- quer le travail, introduire des diver- gences d’objectif, conduire les ensei- gnants à assumer seuls les charges de personnels qui risquent d’être moins présents ou totalement absents.
Enfin, le projet d’expérimentation d’un renforcement de l’autonomie des éta- blissements vise à affaiblir les règles nationales, à donner aux établissements la responsabilité d’arbitrer leurs choix au sein d’un budget global, à se com- porter en prestataires entretenant des relations avec une clientèle, sur le modèle de l’enseignement privé, et contractualisant avec les autorités de tutelle à partir d’objectifs. Se profile également l’idée que les chefs d’éta- blissement pourraient choisir leurs équipes et recruter du personnel (exemple, les assistants d’éducation). Le projet ne cache pas la volonté de restructurer en profondeur les instances, de renforcer en leur sein le poids des parents et des collectivités et donc de minorer celui des personnels. ■
Mardi 3 juin, journée interprofessionnelle
de grève et de manifestations
à l’appel de : CGT, FSU, FO, UNSA.
Retraites C’est possible !
La réforme des retraites, en ce qu’elle concerne les solidarités
entre générations, engage des choix de société et à ce titre mérite un débat approfondi dans toute la société.
professionnelle cesse, de voir main- tenu son niveau de vie. Pour la FSU, le « taux plein » représente une pen- sion d’au moins 75 % du dernier revenu d’activité.
Pour maintenir ce niveau, il fau- drait allonger, nous dit-on, la durée de l’activité professionnelle. Le niveau du chômage qui frappe 10 %
de la population active, l’exclusion des travailleurs âgés (un salarié du privé sur deux a cessé son activité professionnelle au moment où il liquide sa retraite), le recul de l’âge de l’entrée dans la vie active, les conditions de travail rendent cette piste inacceptable.
C’est donc sur la recherche de nou- veaux financements que doit s’ap- puyer une réforme solidaire des retraites. Impossible ? Ceux qui le prétendent cachent soigneusement les hypothèses économiques des projections réalisées par le Conseil d’orientation des retraites.
Habiller Pierre et habiller Paul Avec une augmentation annuelle de la productivité de 1,6 %, l’aug- mentation en 37 ans sera de 80 %.
Aujourd’hui, il y a 10 actifs pour 4 retraités. Si ces dix actifs produi- sent une quantité évaluée à 100, le partage conduit à attribuer 7 par personne (100/14).
En 2040, 10 actifs produiront 180.
Le partage se fera entre 18 per- sonnes (10 actifs et 8 retraités) et
Communiqué des fédérations
de l’éducation
FAEN, FERC-CGT, FNEC-FP/FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-EDUCATION Le comité interministériel du mardi 27 mai n’a apporté aucune réponse aux revendi- cations précises formulées par les per- sonnels en lutte depuis octobre.L’annonce de « discussions » sur les projets de décen- tralisation ne porte que sur les modalités de mise en œuvre du transfert des mis- sions et des personnels et n’apporte aucun élément nouveau ; sur les retraites le Pre- mier ministre ne fait aucune ouverture par rapport au projet de loi déjà connu ; il confirme qu’il n’y aura aucun moyen sup- plémentaire ; il fait silence sur la question des MI-SE et des aides éducateurs.
Le véritable débat sur l’école et nos métiers que nous réclamons depuis longtemps implique que soient levées les hypothèques que fait peser la succession de décisions négatives accumulées depuis la rentrée.
En refusant ainsi de faire les gestes « signi- ficatifs » qui permettraient de répondre aux attentes, il prend la lourde responsa- bilité de la poursuite du conflit à l’ap- proche des examens.
Les organisations syndicales FAEN,FERC- CGT, FNEC-FP/FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education considèrent que le gou- vernement ne laisse d’autre choix que d’amplifier l’action.
Elles appellent les personnels à poursuivre les grèves et à faire du 3 juin une nouvelle journée de grèves et de manifestations pour obtenir au plus vite les réponses indispensables aux revendications :
• d’une part au plan de l’Education : - priorité à l’éducation ;
- retrait du projet de loi sur les transferts des personnels ; - MI-SE et Aides-Educateurs
• d’autre part au plan des retraites.
Elles décident de prendre contact à nou- veau avec les organisations de parents et de jeunes.
Paris, le 28 mai 2003
Agression électronique Un mouvement de droite condamné
Le SNES et la FSU, comme la plupart des principales organisations syndicales,ont été les cibles d'une opération de blocage des boîtes de courrier électronique organisée par une officine de droite animée par un ex-candidat à la présidence de l'UMP.Sur le thème : « ils bloquent la France, nous blo- quons leur boîte e-mail », ce sont près de 80 000 méls, accompagnés de toute une série de fichiers joints d'un goût parfois dou- teux, d'insultes voire de virus que le SNES a reçu en quelques jours, certains individus ayant envoyé à eux seuls plusieurs milliers de courriers.
A l'opposé de l'exercice normal de la liberté d'expression, il s'agissait clairement de pri- ver le SNES de courrier électronique. Le SNES a immédiatement engagé une pro- cédure en urgence pour entrave au libre fonctionnement des organisations syndi- cales ; procédure à laquelle se sont jointes la FSU et l'UNSA.
Rendue le 26 mai,l'ordonnance de référé du TGI de Paris condamne sévèrement les ins- tigateurs de l'opération.Relevant une « inten- tion malicieuse » et la constitution d'un
« trouble manifestement illicite », le juge a donné raison au SNES sur tous ses argu- ments. La « droite libre » est donc condam- née financièrement et surtout à cesser immédiatement son opération et à afficher sur son site Internet un communiqué expli- quant le caractère illégal de sa soi-disant
« manifestation électronique ».
Au-delà de la nécessaire protection de notre courrier électronique, ce jugement est très positif en ce qu'il contribue aussi à défendre la liberté d'expression sur le net. Si le SNES souhaite entendre l'opinion de tous, y com- pris de ceux qui lui sont opposés,le libre exer- cice du débat démocratique suppose de ne pas entreprendre des actions qui visent jus- tement à l’empêcher.
aboutira à une part de 180/18, soit 10. La part de chacun augmente presque de moitié.
Autre approche, les richesses pro- duites mesurées par le PIB (produit intérieur brut) devraient doubler entre 2000 et 2040. Le tableau ci- dessous montre que, même pesant une plus grande part du PIB, les retraites une fois payées laissent disponibles pour les besoins de la population bien plus de richesses qu’aujourd’hui.
Il est donc possible de financer nos revendications, d’assurer à tous les salariés du public et du privé des droits équivalents, garantissant une retraite à taux plein à 60 ans, avec 37,5 annuités et des droits nou- veaux. Et cela sera d’autant plus facile si le chômage recule.
Le choix collectif à faire est celui de la part des richesses à consacrer aux retraites et des modalités de leur
financement. Pour réformer le finan- cement, la FSU propose :
• de conserver le lien entre les coti- sations et les salaires, et pour les fonctionnaires de l’État de conti- nuer à assurer le financement des pensions par le budget de l’État ;
• d’engager une réforme de la fis- calité qui permette d’accroître les ressources publiques dans une logique plus redistributive ;
• d’explorer la mise à contribution des revenus financiers des ménages et des entreprises ;
• de modifier l’assiette et de modu- ler les taux des cotisations dites employeurs pour favoriser l’emploi.
C’est une telle réforme que nous voulons négocier. Elle s’oppose radicalement à celle du gouverne- ment? ■
Anne Féray Contrairement à ce qu’a affirmé le
Premier ministre, il est possible de prendre le temps d’un vrai débat, public et transparent.
Quelle réforme des retraites voulons nous ?
De 1970 à 1997, le taux de pau- vreté des retraités a été réduit de
30 % à moins de 5 %. Ce n’est que simple justice sociale que de garan- tir à chacun, lorsque son activité
Flagrant délit de mensonge
Les avantages familiaux, les cessations progressives d’acti- vité, les mi-temps avec cotisa- tions à taux plein sont mainte- nus ou améliorés (déclaration de Jean-Pierre Raffarin du 27 mai).
La bonification pour enfant est supprimée pour les enfants nés à partir de 2004 et remplacée par une validation de l’interrup- tion d’activité dont ne bénéfi- cieront pas les femmes qui continuent à travailler. Pour les enfants nés avant 2004, les femmes qui ont eu leur enfant avant d’entrer en activité per- dent la bonification. Quel main- tien des avantages familiaux ! La CPA n’est plus accessible qu’à 58 ans contre 55 aujour- d’hui, elle est de plus liée à l’en- gagement de compter 40 annui- tés lors de la liquidation de la retraite, et, cerise sur le gâteau, la rémunération est baissée de 80 à 60 %. Quelle amélioration ! La cotisation à taux plein pour un mi-temps est possible pour une seule année ! Quelle lar-
gesse ! D. R.
Quand le gouvernement se laisse aller à une médiocre propagande
Le gouvernement a fait dans la presse une campagne publicitaire financée par les contribuables. Les organisations syndicales n’ont pas eu de droit de réponse : étrange conception du débat démocratique.
La propagande est grossière et le cynisme est roi, jusqu’à reprendre le « tous ensemble » des manifs pour masquer la rupture de la solidarité qui caracté- rise le projet Fillon.
Par « nous sauverons nos retraites », il faut comprendre que les retraites vont baisser de 20 à 30 %. « En partageant nos efforts » veut dire que les retrai- tés du privé et du public vont payer la note. « Introduire plus de justice » signi- fie que les salariés aux revenus les plus élevés bénéficieront d’avantages fis- caux pour leur épargne-retraite et que le gouvernement dans sa grande générosité garantit aux smicards retraités 85 % du SMIC (contre 100 % en 1997 !), soit quasiment l’équivalent du seuil de pauvreté.
« Donner plus de liberté » veut faire croire que la cessation d’activité est une décision individuelle, hors de toute contrainte sociale : occultés les salariés mis au rebut avant l’âge, méprisés les salariés qui n’en peuvent plus de leurs conditions de travail, désignés à la vindicte ceux qui ne peuvent accéder au taux plein du fait de leurs études, à qui on propose de racheter à prix d’or ce qu’ils croyaient avoir mérité par leur travail.
« Vous garderez le même niveau de retraite en travaillant un peu plus long- temps » : le gouvernement place la barre du taux plein à un niveau inacces- sible aux actifs à études longues, notamment les enseignants, aux actifs à car- rières courtes, notamment les femmes.
Et cet aveu sans fard : « de toute façon, au-delà de la limite d’âge, vous tou- cherez votre retraite sans décote » : C’est reconnaître que l’équation 25 + 40 fait de la retraite à 65 ans la nouvelle norme sociale.
Daniel Rallet
I
l faut rappeler que rien dans la situation des régimes de retraite ne justifie la précipitation dans laquelle le gouvernement a inscrit sa réforme. La part du revenu national qu’il faut consacrer au paiement des retraites va augmenter très pro- gressivement et régulièrement à par- tir de 2006 et sur de nombreusesannées. Elle sera en 2010 au même niveau qu’en 2000 et augmentera ensuite de 2 à 3 points d’ici 2020.
Un effort soutenable(en euros 2003)
Années 1960 2000 2040
PIB 370 milliards 1 500 milliards 3 000 milliards
Dépenses de retraite 20 milliards (5 %) 180 milliards (12 %) 480 milliards (18 %)
Reste 350 milliards 1 320 milliards 2 520 milliards
CNDP
Mépris des personnels
Le ministère continue d’avancer sur la délocalisation du CNDP à grande vitesse au mépris des personnels.
Alors que l’arrêté ministériel fixant le siège du CNDP à Chasseneuil-du-Poi- tou n’est pas paru, la direction invite individuellement les collègues à venir discuter de leur nouvelle affectation.
Cette façon de procéder est inadmis- sible. Elle ne contribue pas au dialogue et ne s’inscrit pas dans un projet réel.
La FSU demande au ministre de tenir son engagement d’une table ronde dans les plus brefs délais.
Motion adoptée par le CDFN de la FSU.
Aides-éducateurs Formations sacrifiées
Non seulement le gouvernement se désintéresse du sort des milliers d’A-E mis au chômage dans quelques semaines, (la convention avec l’UNEDIC facilitant le paiement des indemnités chômage n’est d’ailleurs toujours pas signée malgré nos relances) mais il refuse également de remplir ses enga- gements en matière de formation : les gels de crédits décidés par le ministère frappent en effet de plein fouet les bud- gets formation des aides-éducateurs.
Un exemple : dans l’académie de Bor- deaux, le financement des formations pour l’an prochain est passé de 990508 euros à 494204 euros ! Des milliers d’aides-éducateurs seraient donc contraints de renoncer à leur formation ou de la payer de leur poche! (avec un salaire au SMIC). La bataille en cours sur le budget intègre bien évidemment cette préoccupation et le SNES inter- vient pour exiger le maintien des crédits et le respect du droit à formation des aides-éducateurs.
MI-SE
Non au recrutement des assistants
d’éducation
Plusieurs CA d’établissement com- mencent à être consultés sur le recru- tement des assistants d’éducation par le chef d’établissement.
Nous devons refuser d’en discuter et faire enlever ce point de l’ordre du jour des CA.
Nous demandons des MI-SE pour rem- placer des MI-SE et continuons notre mobilisation pour faire retirer cette loi sur les assistants d’éducation.
CSE
Refus de siéger
Nous avons refusé de siéger le 22 mai au CSE, la loi d’autonomie des univer- sités ayant été inscrite à l’ordre du jour. Une déclaration commune FSU, SGEN, UNSA, FERC-CGT et UNL a été lue en séance.
Non-titulaires Droit de grève, droit de revendiquer
Un nombre non négligeable de col- lègues contractuels qui se sont enga- gés dans la grève nous font part de leurs inquiétudes sur les conséquences (renouvellement de contrat, congés payés) et témoignent de pressions de la part de chefs d’établissement ou d’une inquiétante méconnaissance de ces derniers sur le droit de grève, qui concerne aussi les agents non titu- laires.
Le droit de grève, droit constitution- nel, concerne les agents non titulaires, comme titulaires. Pour ceux qui ont des contrats , une retenue de 1/30 du salaire par jour de grève est appliquée, les congés ou le contrat ne peuvent être redéfinis.
Pour les vacataires, payés à l’heure effective, c’est-à-dire faite, la journée
A
quelques semaines des débats sur le projet de loi de décen- tralisation, le gouvernement refuse toujours de nous communi- quer l’avant-projet. C’est une bien curieuse conception du dialogue social et de la transparence nécessaire à tout débat démocratique. C’est donc par d’autres biais que nous avons pu nous le procurer. Force est de constater qu’il contient sur plu- sieurs points des dispositions pire que ce nous connaissions des projets.L’expérimentation prévue dans certains collèges et lycées est orga- nisée en retirant des lois existantes des dispositions essentielles. Ainsi, pour cette expérimentation, il n’y plus de référence aux élections des représentants des personnels dans les CA, plus de référence au nombre de membres et plus largement à la composition des conseils d’admi- nistration, plus de référence au vote du budget et du compte financier, plus de référence à la présidence du conseil d’administration. On voit la largeur du champ de l’expéri- mentation. Le ministère a alors les mains libres!
Les missions transférées avec les ATOSS vont au-delà de ce que nous savions. Ainsi la restauration et l’hé- bergement des élèves sont transfé- rés aux départements pour les col- lèges et aux Régions pour les lycées.
Les conseils généraux et régionaux auraient alors les coudées franches pour faire ce qu’ils veulent de ces missions, y compris pour les priva- tiser sans que, comme c’est le cas aujourd’hui, les CA des établisse- ments puissent s’y opposer, leur avis n’étant même pas requis.
Les personnels rémunérés par l’Etat dans les établissements deviennent l’exception. Aupara- vant, dans la loi, les personnels des établissements non rémunérés par l’Etat étaient l’exception, ceux payés par l’Etat la règle. Désormais la logique est inversée. Cette inver- sion n’est pas innocente. Ceux qui restent rémunérés par l’Etat sont donc cités : «personnel enseignant, de direction, d’éducation, adminis- tratif, infirmier et de laboratoire». on peut s’interroger sur le sort de cer- tains personnels qui ne sont pas nommés : MI-SE, emplois-jeunes, assistants d’éducation, la sur- veillance des élèves n’étant pas citée dans le projet de texte.
Les CIO sont démantelés et les missions des CO-Psy restreintes.
En effet le projet annule le seul article du code de l’éducation qui constituait la base légale de l’exis- tence des CIO. Par ailleurs les missions des CO-Psy ne sont désormais définies que par rap- port à des articles du code de l’éducation qui ne parlent que de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Les craintes que nous avions sur l’ave- nir des missions exercées aujour- d’hui par les CO-Psy se confir- ment.
Les collectivités territoriales auraient toutes possibilités pour intervenir avec l’accord de l’Etat dans tous les domaines de l’éducation et de la
formation. L’article de l’avant-pro- jet de loi mérite d’être cité dans son intégralité : «Les collectivités terri- toriales et l’Etat peuvent conclure des conventions de coopération et de partenariat en vue de développer des activités communes dans le domaine éducatif et culturel et créer ou gérer, ensemble, les moyens et services nécessaires à ces activi- tés ». Il n’y a plus de limites aux possibilités de contractualisation avec les collectivités territoriales, y compris dans le domaine de l’édu- cation dans toutes ses dimensions.
La surveillance, la vie scolaire, voire même les enseignements pourraient
Un énorme cadeau à l’enseignement
privé
Le gouvernement profite du projet de loi sur la décentralisation pour y in- tégrer un article qui vise à faire payer par l’Etat l’intégralité des charges so- ciales patronales des enseignants du privé. Ces charges étaient jusqu’à présent, en toute logique, assumées par les organismes gestionnaires des établissements privés. Les crédits correspondants sont sans aucun dou- te très importants à un moment où, pourtant, le gouvernement ne parle que de réduire les dépenses de l’Etat.
Ce projet est de plus d’un cynisme in- ouï, car faire payer par l’Etat les charges sociales des personnels en- seignants du privé revient à lui faire payer l’intégralité des cotisations pa- tronales pour la retraite de ces per- sonnels à un moment où le gouver- nement fait le choix de diminuer celles de ses propres fonctionnaires. Ce ca- deau à l’enseignement privé est une attaque grave au principe de laïcité qui est d’une ampleur comparable à celles qui ont visé à modifier la loi Falloux.
Vraiment rien ne nous sera épargné ! D. R.
Décentralisation
Avant-projet de loi : de pire en pire
être financés, gérés en partie par les collectivités territoriales. C’est la nature même des missions d’édu- cation et de formation qui peut être ainsi totalement déstructurée et l’unité de ces missions sur l’en- semble du territoire remise en cause.
Nous sommes face à un projet qui confirme toutes les craintes que nous avons pu exprimer ces der- niers mois et même rajoute de nou- velles inquiétudes et désaccords avec le gouvernement. Cela ne peut que renforcer la détermination des personnels à obtenir le retrait de ce projet. ■
Daniel Robin, Francis Berguin
Co-Psy : traitement de faveur !
Le projet de loi est particulièrement inacceptable pour les CO-Psy et les DCIO. En effet si l’on examine le texte à la lumière de l’article du code de l’Education cité en référence « le conseil à l’orientation et l’information sur les métiers » ne concernerait que la formation professionnelle continue et l’apprentissage. Com- ment soutenir ensuite que les missions resteront les mêmes ainsi que le travail dans les établissements, alors que notre rôle de psychologue n’est pas cité (même pas dans notre appellation), et que notre intervention se limiterait à une mis- sion d’expertise (fondée sur quoi d’ailleurs!). A la différence des autres catégories de personnels concernées l’article statutaire définissant nos missions n’est pas repris. Disparaissent ainsi autoritairement : l’aide à l’adaptation, l’observation continue, la contribution à la réussite scolaire et même l’aide à l’élaboration des projets scolaires et professionnels. Des étudiants il n’est même plus question ! Quant aux CIO, la rédaction choisie permet aux Régions d’en faire ce qu’elles voudront ! C’est un coup de force inadmissible qui ne nous étonne pas, étant donné la méthode choisie par le gouvernement. Une nouvelle version de la loi doit être pro- posée le 30 mai. Il faut partout renforcer le mouvement, s’attacher à obtenir les convergences les plus larges avec les parents et rencontrer le maximum d’élus.
Le ministre doit retirer ces projets qui signifient la mort du métier mais aussi l’aban- don de toute ambition en matière de formation et de qualification de la jeunesse.
L’engagement de tous les CIO dans l’action doit être total, c’est une question de survie ! Le ministère joue la montre mais l’année n’est pas terminée. Nous pro- posons d’autres actions aux autres organisations.
Catherine Remermier
Reportage au collège Pompidou à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Au cœur du mouvement
27 mai, 14 heures : la foule s’amasse près de la porte d’Ita- lie. Le cortège va bientôt démar- rer. Nicolas et Julie arrivent les premiers, rejoints par Aurélien, Aude, Jean-François et Isabelle, professeurs de physique-chimie, d’histoire-géographie, de lettres classiques ou de maths, ils ont entre 26 et 28 ans, sauf Isabelle, la cinquantaine dynamique. Une équipe chaleureuse, soudée, mobilisée, et forte de son expé- rience : au collège Pompidou, 60 à 80 % des 52 professeurs sont en grève reconductible depuis cinq semaines.
Aller chercher l’information à la source
Si le nombre d’enseignants en grève dans le second degré est évalué aujourd’hui à plus de 50 % en collège, et 60 % en lycée, il n’en a pas été de même dès le départ. Les initiatives de quelques établissements, desti- nées à informer et faire com- prendre l’importance des enjeux qui se dessinent, y sont pour beaucoup. C’est le cas du Col- lège Pompidou.
Aucune négociation ne s’est ouverte à partir de ces grèves.
« Au départ, racnte Nicolas, des collègues de Seine-Saint-Denis nous ont contactés pour nous donner des informations.
Ensuite, nous sommes allés à notre tour au collège Manet à Villeneuve informer les profes- seurs et nous avons enchaîné sur une quarantaine d’établissements dans les Hauts-de-Seine ». Une démarche certainement pas évi- dente lorsque l’on sait que ce département est l’un des moins mobilisés en Ile-de-France. Mais pour informer avec justesse, la nécessité de s’être renseigné au préalable est primordiale pour démontrer la valeur des argu- ments. L’équipe de professeurs du collège Pompidou l’a bien compris. Recherche d’informa- tions précises sur Internet pour imprimer et distribuer tout docu- ment officiel, décryptage des textes auprès des collègues d’établissements du départe- ment. « On a pris connaissance des rapports de la Cour des comptes, du Conseil d’État, de l’inspection générale de l’Edu- cation nationale, de l’Accord général sur le commerce des ser- vices (AGCS) émanant de l’OMC, et enfin de l’OCDE. Sur les sites de ces organismes, nous nous sommes procuré des docu- ments qui annoncent de manière officielle ce qui nous attend » explique Julie.
Les parents ne sont pas oubliés, bien que peu d’entre eux soient présents lors des assemblées générales auxquelles ils sont conviés. Julie s’interroge sur le peu de conscience de l’enjeu qu’elle ressent de la part des parents. Nicolas reconnaît ne pas mener la même vie qu’un parent d’élève mais reste persuadé que plus les parents s’informent, plus l’avenir de leurs enfants a des chances de s’améliorer.
Un accueil variable dans les établissements C’est dans les salles des profes- seurs que, pendant les inter- classes ou les heures syndicales, l’équipe du collège Pompidou, a tenté de réunir d’autres collègues pour expliquer, tenter de
répondre aux questions, souvent nombreuses. « En fin de compte, note Nicolas, même les profes- seurs ne savent pas tous exacte- ment ce qui nous attend. Dans un établissement, alors qu’on en était à 1 500 collèges et lycées en grève, les profs nous ont même demandé ce qui se passait ! » Si l’information reste primor- diale, l’équipe n’a pas toujours été accueillie à bras ouverts :
« A notre arrivée, il est arrivé que certaines salles de profes- seurs se vident » déplore Nico- las. Malgré tout, le mouvement s’étend : de quatre établisse- ments en grève dans les Hauts- de-Seine la première semaine, le chiffre monte à vingt la deuxième semaine, pour finir aujourd’hui à soixante. Morale de l’histoire pour toute l’équipe : « Quand on informe les gens, ils se sentent concernés ».
De l’influence des médias Mais l’information n’arrive pas toujours à l’heure, surtout celle des médias qui pourtant restent à l’origine de la prise de
de grève risque de coûter beaucoup plus cher , lorsque le service de la jour- née comporte un nombre d’heures important.
Voilà bien une conséquence de la pré- carité qui prive non seulement de droits sociaux, fragilise la vie professionnelle mais aussi prive du droit à exprimer ses revendications !
Les pressions qui pourraient aussi s’exercer sur les non-titulaires pour qu’ils exercent des tâches supplémen- taires pour remplacement de nos col- lègues grévistes seraient inacceptables et manifesteraient nettement la volonté de refuser à nos collègues l’expres- sion de leurs revendications : près de 1 200 postes de titularisation en moins, la perspective du chômage à la rentrée pour de nombreux contractuels, suite à la disparition de 5 000 équivalent temps plein, un recours accru aux vacations payées à l’heure, alors que le chiffre de ces vacations est en constante aug- mentation, rendent nécessaires et urgentes l’ouverture de véritables négo- ciations et des mesures pour la titula- risation, le réemploi et l’abandon du recours à la vacation. Nous exigeons aussi la mise en place partout de groupes de travail paritaires qui per- mettent de défendre nos collègues sur l’ensemble de leurs droits notamment l’équité dans les affectations.
En cas de difficultés, alertez-nous et n’hésitez pas à en parler dans les AG d’établissement.
Florence Dursapt
Élections à la CA nationale
du SNES 2003 Prolongation
Compte tenu du contexte de développement de l’action reven- dicative dans notre secteur et pour permettre la participation la plus large à ce scrutin, le BN du SNES réuni le 20 mai 2003 arrête les dispositions exceptionnelles suivantes :
• Le scrutin est prolongé dans les S1 jusqu’au vendredi 6 juin 2003.
• Pour éviter tout retard de trans- mission des procès-verbaux et listes d’émargement, les S1 sont invités à les transmettre au S3 par télécopie ou par dépôt.
• Pour permettre la prise en compte du maximum de votes émis régulièrement, les commis- sions académiques de dépouille- ment accepteront tous les pro- cès-verbaux, parvenus le jour du dépouillement académique, trans- mis par télécopie et ceux qui por- teront une date de dépouillement local comprise entre le 30 mai et le 6 juin inclus.
Le BN donne mandat à la com- mission nationale de dépouille- ment, qui se réunira le jeudi 19 juin 2003, de prendre en compte les procès-verbaux de S1 trans- mis par les S3 parvenus au S3 après la date du dépouillement académique.
La CA nationale se prononcera sur tout litige éventuel.
Cette délibération du BN est com- muniquée ce jour à toutes les listes candidates.
conscience de la plupart des gens. « Dès que les images de grève dans les établissements ont commencé à apparaître à la télé, ou que la presse a parlé du mouvement qui se dessinait, beaucoup de profs ont com- mencé à bouger » constate Auré- lien. Des médias dont certains, comme le souligne un Jean- François plutôt « amusé », qui ne manquent pas d’ironie pour
invoquer « Encore une grève des profs ! » en sommaire du journal télévisé ou montrer des images de la manifestation du 13 mai, gros plan sur la rue parsemée de quelques individus, alors que le pavé était noir de monde.
Décrypter l’information, mais aussi tirer au clair des initiatives du gouvernement restées dans le flou même après « explica- tions ». Nicolas cite l’exemple du décret du 6 mars remplaçant les termes « ministre d’Etat de l’Education nationale », par les termes « ministre chargé de l’Education ». « Même si Xavier Darcos affirme que la source de cette information provenait d’un
“canard à qui il fallait couper les ailes”, c’est pourtant paru au Journal officiel, s’insurge Nico- las. Quel intérêt de changer de nom ? Cela fait peur. Cela com- mence par le terme qui dispa- raît et on peut penser que d’autres dérives sont à venir.
Surtout lorsque le ministère n’ar- rive pas à apporter un vrai démenti ».
Malgré la grève, un service mini- mum est instauré. Et les élèves dans tout ça ? Ils sont loin d’être oubliés. L’équipe s’organise.
« On s’arrange avec le proviseur pour essayer d’aménager leur accueil ». Chaque jour, une liste de professeurs assurant les cours est établie. Lorsque des cours ne sont pas assurés, soit ils ren- trent chez eux, lorsqu’ils ont le droit de quitter l’établissement, soit ils restent en permanence.
Mais chacun peut travailler sur les polycopiés que les profes- seurs grévistes ont préparés.
Depuis le début, ceux-ci se sont organisés pour distribuer, ramas- ser, corriger les polycopiés et même parer au manque de sur- veillants en cas de besoin. Quant aux examens, à savoir le brevet pour les Troisième, tous sont d’accord pour mettre en avant les conséquences néfastes à long terme, bien plus importantes qu’un examen moins bien pré- paré que d’autres années. Et Aurélien de souligner, à ses yeux, la volonté cachée du gou- vernement que le mouvement dure : « Plus il dure, il sera facile de nous discréditer ».
Pour l’instant, l’heure est à la manif. Il est temps pour le groupe de rejoindre les autres et conti- nuer à protester contre la décen- tralisation, la précarisation, les attaques sur les statuts, les sup- pressions de poste dans l’Educa- tion nationale et, bien que la retraite soit encore loin pour la plupart de ces jeunes professeurs, le projet Fillon, projet dont les élèves subiront les conséquences au bout du compte. ■
Marie-Victoire Garcia
“Réquisition” : encore !
L’US-Mag
n° 587 du 2 mai dernier a rappelé les cas dans lesquels l’administration peut interdire à cer- tains fonctionnaires l’exercice de leur droit de grève lorsque les « besoins essentiels » de la nation sont en péril. Dans le cadre du dialogue social promu par le premier ministre, un nombre croissant de collègues font l’objet de « mises en demeure » (d’appellations diverses) d’assurer le service des examens.
De telles mises en demeure présentent le caractère d’un ordre impératif lorsqu’elles sont notifiées par écrit.
La notification peut revêtir plusieurs formes : remise en main propre devant témoin ou contre signature, lettre recommandée avec accusé de réception, par voie d’huissier ou par porteur spécial, par exemple gen- darme ou policier. En cas de litige, c’est l’administration qui doit fournir la preuve de la notification.
Dès lors, si l’ordre notifié n’est pas exécuté, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires qui peuvent être très lourdes.
Certaines mises en demeure dont nous avons eu connaissance apparaissent manifestement abusives (signées d’autorités qui n’ont pas qualité pour cela, seul le recteur étant compétent ; possibilité non exploitée de recou- rir prioritairement à des non-grévistes ; possibilité de report de certaines épreuves, etc.). Mais il faut rap- peler que le refus d’exécuter une mise en demeure notifiée expose en tout état de cause à des sanctions disciplinaires, même si elle apparaît ensuite illégale.
Il est à peine besoin de souligner que des « mises en demeure », « réquisitions », « injonctions », « somma- tions », etc., ne produisent de contrainte qu’après notification écrite comme indiqué ci-dessus. Une injonc- tion verbale, un document simplement distribué dans un casier, voire un message ou un télégramme télé- phoniques, ne constituent pas la preuve de la notification de l’interdiction de faire grève.
Francis Berguin, Jean-Michel Harvier
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