Sortir le collège de la crise R

N° 579 - 4 DÉCEMBRE 2002 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

SOMMAIRE : Page 2 L’actualité • Sortir le collège de la crise • Baccalauréat : refuser le contrôle local • Page 3 Assistants d’éducation : propositions inacceptables • Page 4 Mise en extinction du CFA • Fonction publique : les contentieux demeurent.

Edito

L’éducation si longtemps absente du débat, notamment au moment des élections en avril et juin derniers, se trouve propulsée sur le devant de la scène.

D’une part, par la manifestation unitaire des personnels de l’éducation, des étudiants, des parents le dimanche 8 décembre pour une défense de la priorité à l’éducation, d’autre part par la mise en scène du Premier ministre intervenant dans Le Monde du 1

décembre sur un dossier où le gouvernement est en difficulté.

Certes l’éducation revient, mais pas pour être mise en débat dans un réel dialogue constructif. La mise en place de la table ronde sur les assistants d’éducation est, de ce point de vue, représentative de la méthode et des objectifs du ministère et du gouvernement.

Il ne s’agit jamais de discuter sur le fond des causes multiples des problèmes, de construire des analyses rigoureuses mais de s’attacher aux symptômes et de communiquer sur ces derniers, violence, insécurité, comme des évidences. Les choix idéologiques de cet été sur la jeunesse sont confortés jour après jour par les annonces des deux ministres. Il s’agit du choix du rejet et non de l’intégration de tous les élèves. La prévention, l’aide réelle, forte, envers les élèves en difficulté, pour une école qui puisse compenser à la mesure de son pouvoir les inégalités économiques et sociales qui se creusent, ce n’est pas à l’ordre du jour et le Premier ministre préconise le développement de l’alternance et l’orientation en Quatrième sans rien proposer par ailleurs pour réduire l’échec scolaire.

Si l’on met en perspective toutes les annonces des ministres depuis trois mois, aucune ne correspond à de justes solutions pour répondre à la lassitude des collègues qui se battent pour développer un service public de qualité, pour construire partout et pour tous une véritable culture commune. Le Premier ministre reste ambigu sur la

décentralisation et laisse présager une baisse des recrutements.

Puisque Raffarin déclare qu’il ne réformera pas sans l’adhésion des enseignants, qu’il entende ce que nous disons le 8 décembre.

Gisèle Jean, cosecrétaire générale

R arement, Premier ministre aura manifesté avec un tel éclat son intérêt pour l’Edu- cation. Lionel Jospin avait attendu pour le faire mars 2000, au moment où son ministre de l’époque était en grande difficulté. La perspective de la manifestation unitaire du 8 décembre, le succès de la journée du 17 octobre, l’adhésion rencon- trée auprès de l’opinion publique, les difficultés rencontrées par le tandem ministériel chargé de l’Edu- cation nationale ont convaincu le chef du gouvernement de monter en première ligne. En moins d’une semaine il a par deux fois, au stand du SNES au salon de l’éducation, puis dans une interview pleine page du Monde, assuré les enseignants qu’il était à l’écoute « de leur inquiétude », déclaré « qu’il ne réformerait pas sans l’adhésion des enseignants », « qu’il n’y avait

aucune inquiétude à avoir sur la place de l’éducation », et même que « face à la mondialisation , face à la concentration de la puissance dans le monde, la réponse de la France, c’est l’intelligence, les talents, la création, la valeur ajoutée, l’innovation », « l’éducation est au cœur de la France du XXI

siècle ».

Belles et fortes paroles du Premier ministre, mais qui ne résistent pas un instant à l’examen de la poli- tique menée par son gouvernement depuis plus de 6 mois.

En fait, tout ce qui a été décidé, entre- pris ou projeté par le ministère contre- dit les propos du Premier ministre.

A commencer par le budget, qui, en supprimant les 5 000 postes d’en- seignant, sur lesquels s’était engagé le gouvernement précédent, ne per- mettra aucune amélioration des conditions d’enseignement et com- promet la plus grande partie des

rer la relève des générations, le chiffre retenu pourrait être de la moitié ! Difficile de faire mieux pour décou- rager les jeunes de se diriger vers l’enseignement, alors même que la crise des vocations est maintenant avérée !

Depuis plusieurs mois, l’inquiétude se concentre en même temps sur les projets de décentralisation. Déclara- tions publiques et rumeurs confir- ment que sont particulièrement visés les services de l’information et de l’orientation, la carte scolaire, la for- mation professionnelle. Les person- nels ATOS, administratifs, de santé ont toutes les raisons d’être inquiets quant à l’avenir de leurs missions et de leurs statuts. Et si, pour les ensei- gnants, les diplômes, les programmes et les horaires, des assurances sont données, la confusion est telle autour de la démarche enclenchée qu’il serait bien hasardeux de les prendre pour argent comptant.

Enfin, en partant des difficultés 7 000 titularisations prévues à la

rentrée 2003 sur la base des enga- gements Sapin.

La suppression des 5 600 postes de MI-SE et le non-renouvellement de 20 000 contrats d’aide-éduca- teur laisseront, même en tenant compte de l’arrivée des assistants d’éducation prévus au budget, un déficit de plus de 20 000 adultes dans les écoles, collèges et lycées.

C’est dire que les conditions de fonctionnement de ces établisse- ments s’en trouveront gravement affectées, notamment en ce qui concerne la sécurité. En contradic- tion totale avec les propos alar- mistes d’un Xavier Darcos qui n’hésite pas à relancer l’idée de sanctuarisation des établissements à grand renfort de portails électro- nique, caméras vidéo etc. Et il est maintenant acquis que les assis- tants d’éducation destinés à rem- placer les MI-SE auront moins de garanties, travailleront plus et seront payés moins.

Concernant les recrutements d’en- seignants, la décision de mettre en place un audit, présidé par un ins- pecteur des finances, pour faire la clarté sur le nombre des départs en retraite au cours des prochaines années, n’a pas d’autre objectif que de préparer le terrain d’une révision à la baisse du plan de programmation pluriannuel des recrutements. Alors qu’il faudrait mettre aux concours cette année 21 000 postes pour assu-

R E N D E Z-VO U S D E N F E RT- RO C H E R E AU, 1 3 H E U R E S

Pour l’éducation, tous à P aris le dimanche 8 décembr e

A l’appel de : FSU , SGEN -CFDT, FER C-CGT, UNSA-Education, F AEN, FCPE, FIDL, UNL

PARCOURS DE LA MANIFES TATION

Denfert-Rocher eau - Avenue Denfert-R ochereau Bd Raspail - Bd Saint -Germain

Pont Sully - Bd Henri IV - Bastille

réelles que rencontre aujourd’hui le système éducatif, le ministère préfère remettre en cause l’objectif des 80 % plutôt que de rechercher les conditions pour lui donner un nouvel élan. Il prend ainsi son parti d’en rabattre sur les ambitions, plu- tôt que de se donner les moyens de les réaliser. Ce qu’il dessine, aujourd’hui, pour le collège en est l’illustration.

A bien y réfléchir, l’intervention spectaculaire de Jean-Pierre Raf- farin a toutes les allures d’un aveu de faiblesse. Ce n’est donc pas le moment de relâcher la pression. Si nous voulons que soient revus les choix budgétaires, que l’Education reste vraiment nationale, et que soient retenus des objectifs vrai- ment ambitieux pour les jeunes et notre Education nationale, alors il faut que nous soyons très nom- breux à Paris le dimanche 8 décembre. ■

Bernard Boisseau

Tribune

Sortir le collège de la crise C elui-ci prend un certain plai-

sir à déformer la réalité des positions du SNES. Les enseignants des collèges et le SNES auraient opéré un revire- ment à 180°.

Le journaliste du Monde n’hésite pas à franchir le pas pour consti- tuer les résultats d’un sondage en positions du SNES, en déformant

le sens et la lettre de nos commu- niqués. La promptitude de ceux qui se hâtent de prendre position pour le « collège unique », sans voir à quel point cette formule incarne, dans les collèges, l’im- possibilité de travailler, n’a pas arrangé les choses. Nous publions donc cette tribune dans l’US puis- qu’à ce jour nous ne savons pas si

Le Monde la publiera – alors qu’il vient de publier une tribune du SE- UNSA sur ce sujet – pour expli- quer pourquoi la notion de collège unique « donne des boutons » à ceux qui enseignent dans les col- lèges et pour tracer quelques pers- pectives. ■ Denis Paget Voir le texte de la tribune p. 2

En raison des débats suscités par la publication des résultats du questionnaire de la FSU sur le collège, nous avons proposé une tribune au journal Le Monde.

CINQ RAISONS D’ALLER À LA MANIF !

1. Pour que le système éducatif puisse renouer avec une politique ambitieuse de formation : un budget à la hauteur, des engagements tenus.

2. Pour une politique ambitieuse de recrutement et pour mettre fin à la précarité.

3. Pour un service public national, soucieux de démocratie et d’égalité.

4. Pour le retrait du projet d’assistant d’éducation, le maintien et l’amélioration du statut de MI-SE, pour donner des débouchés aux aides-éducateurs et pour créer des emplois sur les métiers nouveaux.

5. Pour le règlement rapide des contentieux catégoriels.

L ’ A C T U A L I T E

Baccalauréat Refusons le contrôle local

L es textes modifiant l’organisation du baccalauréat, parus au JO du 26/10/2002 (décret et arrêté), au BO n° 39 du 24/10/2002 (TPE), au BO n° 27 du 4/7/2002 (capacités expéri- mentales), introduisent le contrôle local dans l’évaluation. Les commis- sions d’évaluation sont constituées d’enseignants de l’établissement, sans même exclure la possibilité qu’un membre de la commission, donc du jury, ait l’élève en classe pendant l’an- née scolaire en cours.

les postures intellectuelles requises par les apprentissages scolaires.

Elle devrait offrir les moyens de prévenir au bon moment et de suivre en équipe, de façon plus per- sonnalisée, les scolarités des plus fragiles. Elle devrait donner du temps pour mieux diagnostiquer les causes et construire patiemment l’accès aux compétences requises.

Elle devrait offrir des possibilités nouvelles pour organiser dans les établissements les regroupements temporaires ou partiels qui per- mettraient de maintenir les élèves dans des classes hétérogènes, tout en offrant des moments en petits groupes réservés à ceux qui ont du mal. Elle devrait reposer sur une conception plus unitaire, cohérente et équilibrée de la culture générale commune et sur une volonté déter- minée de mieux assurer le bras- sage social et d’en finir avec les ghettos scolaires. Telles sont nos propositions pour sortir le collège de la crise, car l’objectif reste bien celui d’un collège qui scolarise tous les jeunes jusqu’en Troisième. Il faudra dépenser beaucoup pour les plus démunis mais ce sont des investissements qui épargneront des coûts bien plus importants pour remettre dans le jeu social des populations marginalisées par la sous-formation. Alors l’idéal du collège de la réussite pour tous prendra corps et les enseignants trouveront en eux les forces pour secouer la chape de la fatalité, déguisée en théorie des aptitudes ou des handicaps culturels. ■

Denis Paget, le 27 novembre 2002 reconnaissent qu’ils sont une

approche stimulante pour les élèves très autonomes mais d’un bien faible rendement pour les autres.

Les programmes ont été plusieurs fois réécrits sans parvenir à sup- primer les déséquilibres qui fixent une insupportable hiérarchie des disciplines au collège.

Comment s’étonner alors que les enseignants veuillent rompre avec ce collège et soient pris dans des contradictions difficiles à dépasser entre la volonté de faire réussir tous les élèves et l’impuissance dans laquelle on les a enfermés. Ils doi- vent faire face à l’urgence pour trou- ver des issues à la fraction des jeunes démotivés qui ont cumulé les situa- tions d’échec et les retards. Pour eux, il faut viser par toutes les voies possibles l’accès à une première qualification professionnelle pour leur servir de marchepied vers l’em- ploi ou des poursuites d’études.

Mais ces mesures d’urgence pour tarir le flux annuel des non-diplô- més ne peuvent exonérer le gou- vernement d’une ambitieuse poli- tique de lutte contre les inégalités scolaires. Faire l’un sans l’autre engagerait le collège vers un accroissement catastrophique du tri social. Cette politique devrait concerner au premier chef la for- mation des enseignants, aujour- d’hui très mal préparés dans le pre- mier comme dans le second degré à affronter les problèmes posés par l’entrée des jeunes de milieu popu- laire dans la culture écrite et dans professeurs, légitime mais sans

financement réel.

La dégradation des conditions d’enseignement qui s’ensuivit a découragé les meilleures bonnes volontés. Au milieu des années 80, le collège a servi de réservoir de moyens pour financer le dévelop- pement des lycées. Les classes de Quatrième et Troisième technolo- gique qui consommaient davantage d’heures et qui tentaient de remo- tiver les plus faibles, ont alors été sacrifiées au collège comme au LP après avoir été transférées de l’un à l’autre inconsidérément. Certaines académies ont fermé tous leurs CAP et n’ont rien offert aux élèves faibles hormis une Troisième d’in- sertion sans véritable débouché. Le

« collège unique » était enfin installé au début des années 90 dans les pires conditions. La dégradation de la situation économique et les ségré- gations urbaines ont alors précipité la crise en activant un apartheid scolaire qui a largement contribué à tirer vers le bas les collèges popu- laires. Les 3 heures de soutien du collège Haby devenaient 2 heures d’études dirigées en Sixième, mal rémunérées. La réforme Bayrou revoyait alors à la baisse les horaires des élèves en Sixième et installait des « fourchettes horaires » au cycle central qui ont permis de réduire un peu plus les heures d’enseignement pour financer des « parcours diver- sifiés », « travaux croisés », aujour- d’hui « itinéraires de découverte » dont les plus fervents partisans

En dépit de l’opposition résolue de notre syndicat, les décret, arrêté et circulaire d’application modifiant le règlement général du baccalauréat mettent en place un contrôle continu local pour la session 2003. La gravité de la décision ministérielle appelle une riposte collective marquant le refus par la profession de ce passage en force.

La pétition qui suit ainsi que la lettre individuelle proposée aux collègues en direction des rectorats visent à empêcher la mise en place de ce contrôle local à la session 2003. Parallèlement ce dispositif permettra d’appuyer l’action juridique menée par le SNES à travers un recours devant le Conseil d’Etat pour l’abrogation des nouveaux textes. La pétition, ainsi que le double des lettres individuelles sont à renvoyer à : SNES (secteur

lycées) 1, rue de Courty, 75341 Paris cedex 07. LETTRE AU RECTEUR

NOM, Prénom :

Catégorie :

Lieu d’exercice :

à Monsieur le Recteur de l’académie de Objet : Commission d’évaluation des TPE

Evaluation des capacités expérimentales en sciences physiques en Terminale S Monsieur le Recteur,

J’ai l’honneur de vous faire part de mon attachement à une évaluation des épreuves du baccalauréat qui préserve l’égalité de situation des candidats, l’in- dépendance et la sérénité des examinateurs.

La mise en place d’une commission d’évaluation au niveau local pour l’épreuve de TPE (BO n° 39 du 24 octobre 2002) met à mal ces deux principes généraux dont s’inspire l’article 8 du décret du 15 septembre 1993.

Il en va de même pour l’organisation de l’évaluation des capacités expéri- mentales en sciences physiques en Terminale S (BO n° 27 du 4 juillet 2002).

Aussi suis-je au regret de vous informer que, pour des raisons déontolo- giques, je ne pourrai être partie prenante de ces évaluations, dans ces conditions.

Je refuse en effet, dans le cadre du baccalauréat, d’évaluer les élèves de mon éta- blissement, mais je reste à votre disposition pour l’évaluation de candidats exté- rieurs à mon établissement.

Veuillez croire, Monsieur le Recteur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Signature grade universitaire, qui donne à tout

lauréat l’accès à l’Université. La reconnaissance de ce diplôme ne doit pas dépendre de l’établissement du candidat.

Nous demandons l’abrogation du décret, de l’arrêté et de la note de service.

Nous exigeons que pour le bacca- lauréat 2003 les conditions soient créées pour qu’aucun enseignant n’évalue, dans le cadre du baccalau- réat, un élève de son établissement.

La nouvelle composition des jurys prévoit la présence des IA-IPR et celle de correcteurs et examinateurs adjoints qui n’auront pas toujours interrogé les candidats relevant de ce jury.

Ces mesures portent atteinte à l’éga- lité de situation des candidats et à l’indépendance des examinateurs qui doivent pouvoir évaluer à l’abri de toute pression.

Nous sommes attachés au caractère national du baccalauréat, premier

Pétition

BACCALAURÉAT : REFUSONS LE CONTRÔLE LOCAL

Nom Etablissement Signature

Elections professionnelles

Le dépouillement de ce scrutin aura lieu le vendredi 6 décembre.

Tous les résultats des CAP nationales où le SNES a présenté des listes (agrégés, certifiés, chaires supérieures, CPE, CO-Psy.) seront mis à disposition sur le serveur Web du SNES au fur et à mesure de leur arrivée à la direction nationale. Des comparatifs avec les résultats des élections précédentes de décembre 1999 seront établis et consul- tables. http://www.snes.edu/

Action du 26 novembre

Cent mille manifestants ont défilé en France pour le service public : démons- tration de force des cheminots qui étaient à l’initiative de cette journée, mais aussi présence d’Air France, de France Tele- com, de La Poste, de France 3, de l’édu- cation (six sections académiques du SNES avaient appelé à la grève)...

Le ministre attend le 8 décembre !

Au comité technique paritaire national du 2 décembre, le ministre s’est prévalu d’un dialogue sincère, d’une concertation réelle avant les décisions. Il confirme cepen- dant toutes les mesures déjà prises. Dans les chantiers qu’il ouvre, il s’inscrit com- plètement dans la logique de la décentra- lisation et d’une poursuite de la décon- centration. En même temps, il cherche à rassurer en cultivant l’ambiguïté par son affirmation d’une responsabilité forte de l’Etat en matière d’Education.

Sur les dossiers au cœur des actions en cours, en particulier celui des MI-SE et des aides éducateurs, il renvoie la dis- cussion au lendemain du 8 décembre !

En bref…

O ccultant les principaux ensei- gnements du questionnaire de la FSU, les observateurs croient déceler une divine surprise en constatant qu’une majorité d’ensei- gnants est hostile au « collège unique ». Peu de commentateurs ont vu que l’immense majorité des acteurs de l’éducation demande qu’elle soit une priorité gouverne- mentale, essentiellement assumée par l’Etat qui devrait faire un effort sensible pour mieux assurer l’aide aux élèves et le remplacement des professeurs. Certains y voient une brèche pour retourner à un collège plus sélectif et se prononcent ouver- tement pour le rétablissement d’une gare de triage en fin de Cinquième.

D’autres accusent les professeurs de s’enfermer dans une conception élitiste du collège par nostalgie du

« petit lycée » et rêvent du « socle de base » qui construirait le collège sur un modèle proche d’une école pri- maire prolongée. Si l’on suivait les premiers, on aurait toutes les chances de voir se réduire considérablement le nombre des bacheliers et des étu- diants. Si l’on suivait les seconds, on rapprocherait notre collège des plus médiocres résultats de plusieurs de nos voisins européens en accrédi- tant une nouvelle fois l’idée que les enfants du peuple ne peuvent accé- der qu’à de pauvres savoirs.

Les résultats des sondages ne peu- vent surprendre que ceux qui n’ont pas observé les évolutions des réformes du collège depuis 1977 : tout y a été envisagé, rien n’y a été évalué, rien n’y a été financé. La suppression par la réforme Haby des heures, nombreuses, en demi- classe, et les premières réductions d’heures d’enseignement n’ont été compensées que par 3 malheu- reuses heures de « soutien » en Sixième-Cinquième. Les effectifs initialement prévus à 24 n’ont cessé ensuite de remonter. L’éviction des élèves faibles en fin de Cinquième est restée très forte jusque vers le milieu des années 80. Les réformes de la gauche se sont contentées de renvoyer aux enseignants le soin de construire localement des groupes de niveau ou d’allonger les cycles pour certains élèves. La

« rénovation des collèges » est rapi- dement devenue une affaire liée exclusivement à la réduction des horaires de service d’une partie des

A.T.I.V.T. n°77082

... jusqu’au bout du monde, du désert mauritanien

à l’Akakous libyen, des sommets du Tibesti aux oasis

de l’ouest égyptien, des falaises du pays dogon aux villages des collines népalaises,

des volcans équatoriens aux immensités de l’Asie centrale…

54, rue de Dunkerque, 75009 Paris Tél. : 01 42 85 13 93 • Fax : 01 45 26 32 85 3615 ZIG ZAG VOYAGE

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La FSU dans la manifestation parisienne.

MOUVEMENT 2003

Postes spécifiques (CPGE, BTS...)

Ouverture des serveurs le 5 décembre 2002 Voir L’US n° 577 spécial « mutations 2003 »

Nos conseils sur le site www.snes.edu

Tribune Sortir le collège de la crise

©DANIEL MAUNOURY

L’US ^N

⁵⁷⁹ - 4 DÉCEMBRE 2002 - 3

L ’ A C T U A L I T E

Nouvelles technologies

Le 12 novembre, Jean-Pierre Raf- farin a indiqué les priorités du gou- vernement : soutien à l’effort d’équipement engagé par les col- lectivités locales, à la production de contenus éducatifs, formation des enseignants. Le SNES a rencontré M. Pasquier du cabinet du ministre de l’Education nationale. Nous avons souligné l’urgence d’avoir des personnels de maintenance technique et d’assistance pédago- gique dans les établissements. Nous avons demandé que les enseignants soient aidés pour s’équiper en rai- son de l’usage professionnel du matériel qu’ils acquièrent. Ils doi- vent recevoir une véritable forma- tion, qui doit être améliorée, diver- sifiée, et répondre aux besoins réels.

Les formations lourdes doivent être rétablies. Nous nous sommes inquiétés de la marchandisation de certaines activités comme le soutien scolaire et avons demandé que le service public (CNDP, CRDP) ait les moyens de produire des res- sources multimédia en collabora- tion avec les enseignants.

Langues vivantes

Une quarantaine de collègues de 16 académies ont participé à ce stage qui a permis de faire un bilan sur les programmes et les contenus, sur la situation au collège et au lycée, sur l’action. Une participation équili- brée de collègues de collège et de lycée. Beaucoup de germanistes.

Un sentiment de découragement face à l’ampleur des difficultés.

Pourtant, les professeurs de LV sont nombreux et peuvent agir au niveau local et académique.

Quelles sont les priorités en LV : le retour à un horaire minimum de 3 h/élève, des groupes de 15 (à atteindre par palier), le maintien de la diversité des LV (celle-ci est mise à mal dès l’enseignement primaire, où l’enseignement de l’anglais est presque exclusif, enseignement dont l’efficacité est remise en cause par un rapport de l’Inspection géné- rale de 2002), la lutte contre la déré- glementation (de grandes disparités s’installent entre les établissements d’une même académie, entre les académies).

Un effort d’information de tous les parents sur la situation réelle de l’apprentissage des LV et sur le gaspillage du potentiel (profes- seurs d’arabe, de portugais…) d’un enseignement de qualité en France s’impose.

Soyons tous vigilants et actifs en recueillant les informations, en protestant dans les instances (CA, CTPD, CTPA), en intervenant au CSE, en mobilisant tous les col- lègues pour obtenir de meilleures conditions d’enseignement et d’ap- prentissage des LV.

Assistants d’éducation

Des propositions inacceptables

Acculés par l’action des personnels, les mouvements de grève et de manifestation des MI-SE et des aides-éducateurs depuis le 24 septembre, par les actions qui se développent dans certaines académies depuis fin novembre

(Toulouse, Rennes, Nantes), par la protestation de l’opinion publique défavorable à la réduction de l’encadrement des jeunes, les ministres ont dû annoncer la création d’un nouveau statut : assistant d’éducation (1).

En bref…

Table ronde assistants d’éducation : nouvelles provocations

Au nom du ministre de l’Éducation nationale, le directeur de cabinet a présenté le projet d’assistant d’éducation devant la table ronde réunie le 27 novembre. Ce projet confirme la volonté de faire disparaître le statut actuel de MI-SE, de n’offrir aucune issue aux aides-éducateurs et d’ignorer la plupart de leurs missions. Il imposerait des contrats de 3 ans, plus courts que les durées de fonction des MI-SE (7 ans) et les aides-éducateurs (5 ans). Il imposerait dans la plupart des cas des mi-temps sur la base de 20 heures par semaine. C’est donc plus de temps de présence pour un salaire qui ne permettra pas de vivre et de faire des études. Si les étudiants sont privilégiés pour les mi-temps, les plein temps seraient accessibles à d’autres personnes. Le recrutement serait local et disparaîtraient donc les règles académiques et les commissions paritaires consultatives (CPCA). La quasi-totalité des organisations ont estimé que ce projet était inacceptable et sont parties après la déclaration ci-dessous :

« Les organisations suivantes : Ligue de l’enseignement, FCPE, PEEP, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNPDEN, UNEF, FERC- CGT, FSU, SNES, SNUIPP, SNEP, FAGE, FO, PDE, SNCL, FAEN, SNE, SNETAA-EIL, SNALC-CSEN estiment que les pro- positions du ministre annoncées par son directeur de cabinet sont inacceptables et constituent une véritable provocation.

Elles ne peuvent constituer une base de discussion. En conséquence, elles décident de quitter la séance. » Le SNES appelle les MI-SE et les aides-éducateurs à répondre à ces nouvelles provocations en participant nombreux à la manifestation unitaire du 8 décembre dans laquelle ils auront une place spécifique. Au-delà, le SNES consulte dès maintenant les personnels dans la perspective d’une nouvelle initiative nationale unitaire.

Paris, le 27 novembre 2002

MAÎTRISE DE LA LANGUE

COLLOQUE DES 14 ET 15 JANVIER 2003

(cf. l’US Mag, supplément à l’US n° 577 du 25/10/2002) Pour permettre une large participation, ce colloque aura le

« statut » de stage de formation syndicale.

La demande de congé est à déposer auprès du chef d’établissement 30 jours avant le début du colloque

(soit le 14 décembre 2002 au plus tard).

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

L ors de la seconde table ronde, le 27 novembre, sur les assis- tants d’éducation, le ministère a avancé des propositions sur le remplacement des MI-SE et des aides-éducateurs.

Nous jugeons ces propositions totalement inacceptables car elles conduisent à un nouveau statut en régression par rapport au statut MI-SE existant (voir le tableau ci- dessous). Aucune proposition n’est faite pour les aides-éducateurs en fin de contrat. C’est pourquoi la majorité des partenaires ont quitté la table ronde.

Nous demandons :

• le retrait du projet des assistants d’éducation ;

• l’amélioration du statut des MI- SE pour leur permettre de faire correctement leurs études ;

• qu’aucun aide-éducateur ne se retrouve au chômage, qu’ils puis- sent faire valider leurs acquis de l’expérience et avoir une véritable formation. Certaines de leurs mis- sions doivent donner lieu à la créa- tion de nouveaux métiers, sur emplois publics et à statut public.

Nous refusons tout nouveau statut sur recrutement local par les chefs d’établissement.

C’est pourquoi le SNES consulte

tous les MI-SE et tous les aides- éducateurs dans chaque établisse- ment [voir sur le site (2)]. ■

Gisèle Jean, Elisabeth Labaye

(1) Le texte intégral est accessible sur le site du SNES.

(2) Le questionnaire doit être renvoyé à votre section académique et au SNES : 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07, fax : 01 40 63 29 34, mél : secgene@snes.

edu pour le 9 décembre au plus tard.

Le statut proposé Rappel statut MI-SE par le ministère

Missions prioritaires • Surveillance et • Surveillance assistance aux élèves

handicapés

• Dominantes partielles envisagées

Recrutement • Au niveau • Au niveau rectoral des établissements • Contrôle par les élus

• Priorité aux étudiants du personnel et aux « jeunes »

Services étudiants • Service réparti sur • Année scolaire + 39 semaines sur la base 1 semaine = 37 semaines de 1 600 heures annuelles • Service de 28 heures

• Services à mi-temps pour les SE

« encouragés par • Service de 34 h l’institution » : 20 h hebdo pour les MI

• Compatibilité avec une bourse

Non-étudiants • Service de 1 600 heures annuelles (39 h hebdo)

• Formation à l’emploi sur les congés scolaires

Contrat • 3 ans renouvelables • Stagiarisation après une fois pour les 6 mois de fonction assistants à mi-temps • Garantie de fonction

• Rien n’est dit sur le pendant 7 ans sous caractère privé ou public réserve de réussite aux du contrat examens pour les MI et

de limite d’âge pour les SE Rémunération • Rien de précis • 1 177,23 euros bruts

mensuels

Paritarisme • Rien • Contrôle par des CPCA

consultées pour tous les actes de gestion.

©AFP/JACK GUEZ

Surveillants et aides-éducateurs à Paris le 27 novembre.

?

Avez-vous pensé à régler votre

COTISATION SYNDICALE ?

2002/2003

MODÈLE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE

NOM

Prénom

Grade et fonction

Etablissement

A Monsieur le (la) Recteur (trice) de l’académie de

S/C/ de M

(1)

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11/1/1984 (art. 34, alinéa 7) por- tant statut général des fonctionnaires, de la loi n° 82/997 du 13/11/1982 relative aux agents non titulaires de l’Etat (2), définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du 14 au 15 janvier 2003 (3) pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à Paris.

Il est organisé par le secrétariat national du SNES sous l’égide de l’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 2/2/95 publié au JO du 10/2/95).

A

le

Signature :

(1) Nom et fonction du chef d’établissement ; cette demande devant parvenir par la voie hié- rarchique

(2) Indiquer les références du seul texte correspondant à votre situation (titulaire ou non) (3) Lorsque le stage dure plusieurs jours, ne marquer ici que les dates donnant lieu à demande d’autorisation d’absence.

L a presse nationale s’est fait l’écho de l’inauguration par les personnels non titulaires du salon de l’éducation : un « happe- ning » pour certains, une « sur- prise », une manifestation pour pro- tester contre la précarité à l’appel du SNES et du SNEP qui a dérangé un moment un salon « professionnel ».

Cette action nous a permis d’adres- ser un message à l’opinion publique

et à la profession avec la distribu- tion de milliers de tracts (dispo- nibles sur notre site). Nous ne pou- vons nous satisfaire des réponses qui nous ont été données et deman- dons que notre interpellation publique soit prise au sérieux avec l’ouverture de négociations.

Nous devons continuer l’action en nous mobilisant le 8 décembre.

Dans tous les cortèges acadé-

miques, la question de la précarité doit apparaître. SUD éducation appelle le 7 décembre à un mani- festation nationale « antiprécarité » à Clermont-Ferrand, en souvenir de Georges Mucha.

La section académique du SNES de Clermont appelle à cette action et un responsable national du secteur des non -titulaires y prendra part. ■ Florence Dursapt

Précarité : donner des suites !

©DANIEL MAUNOURY

4 - L’US ^N

⁵⁷⁹ - 4 DÉCEMBRE 2002

L ’ A C T U A L I T E

A près le communiqué de presse du ministre du 31/10, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale intègre les collègues sans condition d’âge ayant 40 années de cotisations ser- vices effectifs au 31/12/2002. En l’état actuel de la rédaction et avant le retour à l’Assemblée nationale, pourraient bénéficier du CFA (congé de fin d’activité) les col- lègues nés entre le 1/1/1943 et le

31/12/1944 dès qu’ils auront 37,5 années de cotisations ou ceux nés entre le 1/1/43 et le 31/12/1946 dès qu’ils auront 40 années de cotisa- tions.

La décision unilatérale du gouver- nement confirme sa volonté de sup- primer le CFA ; cela augure mal du dialogue social sur le dossier des retraites. Nous continuons d’inter- venir avec la FSU auprès du Pre- mier ministre, du ministre de la

Fonction publique et dans toutes les instances nationales de la fonction publique. Il faut interpeller les par- lementaires et faire signer massive- ment la pétition. Nous refusons que des collègues nés en 1947 et plus jeunes ayant cotisé depuis l’âge de vingt ans et demi voire depuis seize ans (par exemple pour les ATOSS), soient pénalisés par cette mesure inique. ■

Arnaud Parienty, Erick Staëlen

L ’ouverture, le 25 novembre, par le ministre de la Fonction publique, des discussions sur la gestion des ressources humaines ne saurait masquer le contexte : celui de la décentralisation et de la campagne d’opinion orchestrée par le gouvernement sur les retraites.

Sur les retraites, le calendrier a été

annoncé : des discussions à partir de février, des décisions fin juin. Il va se jouer dans cette période le deve- nir de droits collectifs essentiels.

Le gouvernement s’emploie à pré- parer l’opinion à de nouvelles régressions. Il s’efforce d’attiser une division public/privé et annonce que les salariés vont devoir cotiser plus longtemps. Il fait miroiter la liberté de choix et veut promou- voir l’épargne , occultant qu’elles ne seraient offertes qu’à quelques-uns au détriment des droits de tous. En voulant faire croire que le pire (la dégradation des retraites) est iné- luctable, ces manœuvres préparent un choix politique en faveur d’une société plus inégalitaire. La FSU recherche tous les contacts pour construire dans les prochains mois des initiatives qui rassemblent sur ce dossier le maximum de salariés du privé et du public avec l’ensemble des organisations syndicales.

La FSU a contesté que, sur la décentralisation, il ne soit pas pos- sible de débattre des missions de l’Etat et des services publics et que le ministre entende limiter la dis- cussion aux conséquences sur la situation des personnels.

Elle a rappelé au ministre les pré- occupations des collègues : le pou- voir d’achat en baisse, la dégrada- tion de la situation des personnels précaires, la suppression de nombre d’emplois, la disparition program- mée du congé de fin d’activité (CFA), sans aucune considération pour la difficulté des fins de car- rière.

La FSU participera aux discussions ouvertes, dans l’objectif de débou- cher sur une amélioration des recru- tements, la création de prérecrute- ments, une relance de la formation initiale et continue et le dévelop- pement de la promotion interne.

Elle s’opposera à des orientations inquiétantes sur la précarité, dont le ministre affirme qu’elle est néces- saire ou sur les règles de gestion, la déconcentration étant de nouveau annoncée comme une des priori- tés gouvernementales. ■

Anne Féray

Mise en extinction du CFA Les conditions exigées par le gouvernement

Fonction publique Les contentieux demeurent

L’ U niv ersité S yndicaliste n

57 9 du 4 décembre 2 00 2, hebdomadaire du S yndicat national des enseignements de second degré (F SU ) 1 , rue de C ourty, 7 53 41 P aris C edex 0 7. Tél. : 0 1 4 0 6 3 2 9 00. D ir ecteur de la publication : G érard Anthéaume. Rédacteur en chef : Serge Chatelain. Responsable publicité : Clotilde P oitevin. Tél. : 0 1 4 2 8 0 9 6 0 5. C ompogra vur e : C AG, P aris. Imprimerie : SI E P, Bois-le-R oi (7 7) - A bonnements : 1) Personnels de l’Éducation nationale : F rance : 2 6 € ; étranger et D O M- T O M : 4 0 € . 2) A utres : F rance 3 7 € ; étranger et D O M- T O M : 5 1 € . Publicité : Z IG -ZAG (p. 2), MAI F (p. 4) - N

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MOUVEMENT 2003 Affectations définitives

en lycée professionnel Signez la pétition !

Lors du CTPM (Comité technique pari- taire ministériel) du 2 décembre, les représentants du SNES et de la FSU ont redit au ministre, présent, leur opposition totale à l’affectation des enseignants certifiés et agrégés en lycée professionnel (cf. US précédente n° 578). Luc Ferry, qui venait de se prévaloir d’une attention toute parti- culière pour l’attractivité de nos pro- fessions, notamment sur la « qualité des affectations en début de carrière », a, gêné, renvoyé la discussion sur toutes les questions soulevées à l’après-8 décembre ! Raison de plus pour amplifier la pression : une pétition intersyndicale SNES-SNUEP-FSU est actuellement diffusée et mise en ligne.

Signons-la et faisons la signer massi- vement. Consultez le site www.snes.edu Christophe Barbillat,

Xavier Marand

©CLÉMENT MARTIN