Procédures à, l'effet de purger la mé,noire d'un

(1)

Procédures à, l'effet de purger la mé,noire d'un

" ' Défunt.

-

ARTICLE I.

T 1 T RE, X X VII.

veuve , les tnfants, 6' les parents etuI! condamnJ par entence de contumace, qui féra déce'de' dans les cinq ans, compter du jour de fin

execution ,

pourront

appeller

dt Sentence,· &,fi la condannation de contumace efl par rrtt du,

_Jugem~!tt

en dernier l'effort, ils Je pourvoiront"

r;devant les mènes

_C~urs ^J

ou Juges, qui t auront rendue,

L

Ors'des conférences

fur

cet arricle , M. le premier Pl',éiidèl1t obferva.

qu'il yavoit trois états à confidérer , pour purger la mémoire;

miel'

,fi

l'acculé décède avant le Jugement decontumace; le Fecond^J écede pendant les cinq' ans;

&

le troifieme " s'il décede

après les

années, à compter du jour de l'exécution de fon Jugement; que rticle ne parle que du fecond état, mais qu'il ne regle pas de e forte fe doit faire l'inftruél:ion, fi l'on convertira l'information nquêre , & s'il y aura enquête refpedive. M:. Puiforr repondit que ime étant éteint par la mort, & que la mémoire n'étant hleffée aucune condamnation, ces queftions n'étoient plus de la mariere nelle , parce qu'il ne reftoit aux héritiers" qu'une adion e~l dom-

s& intérêts, qu'ils pouvoieniintenter par lesvoies qu'ils aviferoienr ;

te qu'il dépendrait du Juge, d'admettre la preuve de parr & d'autre, .leur _per~et.tre la preuve reffeél:iv~.M.·, 1~ p.r:mrer Pré.~denr de Olgnon, répliqua que cet article senrendoir clun accule, mort la condamnation, &¹devant l'expiration des cinq ans de la con-

ce;&: qu'il croyoit aufli que dans ce 'Cas, le Juge devoir permettre

parties une enquête refpeél:ive: effettivemem, l'affaire étant purement e, il n'y a pas d'autre parti que de eivililer la procédure; mais civilifation ne 'deifaifit pa.s le tribunal, qui eft compétent, pour oître des matieres criminelles civilifées. Suivant les regles rapportées:

'article

III

du titre II, n, 8, le Greffe Criminel étant Fain des.

tes de la procédure, il se conviendrait pas à nn Lieutenant Civil^p onner qu'elle~ fe~oiem

apponée,sljà

fon

Greffe

~ quand _m~me les deux

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(2)

12~OJ

~~e!fes feroient réunis

&

~~er<>~s. par tm feui titulaire ; ce ne Jont pas _~F~~~~!!I, moins deux Greffes de deu~ ] urifdiâions , qui one. chacune leur chef ^DEL^A

qi,f1:inét & féparé.. ~.A.NIERE DR

.,11 Y auroit plus de difficulté, fi la condamnation était intervenue FUR,GER

par

un Jugement prçvPtal, parce que

lGS Prévôts ne

peuvent connaître IcA..

M~~1:a~1

des procès civils, même

de

ceux qui

[ont

~ivllif~s: il eft cependant

vrai que cet article de l'Ordonnance ayant voulu 'que lorfque la con- damnarion aurait éré prononcée , par Lin Jugemept en.dernier reâorc, les parties Ieroient obligees de fe pourvoir pardevant les mêmes Juges; il çft cenfé avoir entendu parler de tout le Tribunal où le Jugement auroit çcé rendu; ce qui ne peut concerner que le Lieutenant. Criminel du Siege: eeft une inftancequi , .quoique,_:o1vilif~e ,dérive d'un procès çriminel , elle. :p.arricipetoujours .du Crimiael; il $'~git .4'anéamir· une condamnation en matière criminelle;fi le .Prévôt'n'en _~voitpas connu^.f le Lieutenant Criminel auroit inftruit & jugé le prccèsr il n'y,àdonc que lui qui puHfe Iuppléer au défaut du

'Prévôt,

qui ne peut connoîtré de fes procès civilifés

s

ainfi qu'il a

été

prouvé

fur

l'article

XXX

de l~

Déclaration du Roi de

173

l , commentéeci-devant à la fuite du titre II ,

~.

{ur .les

articles

XXVI

&

XXVII

du

même

tirre H,o.~

.1)

on

a

.Ja:i~

v9irque

la ,connoifTttnce des .pt:oqès prév&aux,civilifés s:,appartient _~U1Ç

Lie:ut~nants Ci'iminels: "

ces 'pûncipe$ Iont

ii.Gerr.ains ^5lUt;l .l'appel.

d'une

~emençe po,ur .pUt'gel' la: memoire', quoique'rendue'après une civilifation , fèroir porcé à la Tournelle ,coinme

fi:

!'inftance éroircriminelle , il Ya même Iouvene lieu à procéder contre ceux qui Ont Fourfuivi le défunt, parce qu'ily a ordinairement, dol, fraude, fubornation de témoins, écc, , JI n'ef] pas néceflaire que celui qui veut purger la mémoire zl'un défunt , Ioir fan héritier: l'Ordonnance n'exige que la qualite de parent , elle ne fixe même aucun

dégré;

les plus proches [ont cependant pr~1-e-

'fables, ainii qu'il a été expliqué Iur l'article 1 du titre Ill, des plainres,

J;1. 1 l ; &: fi les parents ne le faifoient pas, l'héritier étr~nger à l~

famille y feroit reçu: un héritier eU tenu de venger la mçrc de

celui

a.u~u>e~ il fl;, fuccédé t. à plus forte raifon, Ieroit-il .admis à p.urgé,r (~

memoire.

Si le oondamné étoir

,décédé

après lescinq ans , ,.~ cprnptel'.du:jour 0rle l'exécution par effigie, ce terme fatal excluroirtouee ~étioll., pour purger fa mémoire; ,parce que la mort civile etait encourue lors de fan

<décès, Iuivant l'article XIX du ti.tre XVII: il pouvoit., fuivant l'article XXVIII du même titre, obtenir des lettres pour elier à droit; e)le~

l~auroient relevé du laps des cinq ans; il a négligé ce fecours^>, fes p,~~e~t~

"n~bnt .plusde l~effource que celle des lettJies ,.

à

la: forme .deParricle ':fuival1t

.de

1~.ol'donnance.·:' . ¹ ^.' ¹^>

, ,2.

n

f. asrande différence entre la proèédure infuuite contre un cada-

vr~,

^& ceU: qui eft faire pour purger ,la mémoire d'un défunt; il ne

4'aùt pas les

confondre^f

comme l'ont fait

plufieurs

Auteurs:

on ne peut

Nn~

(3)

COD E CRI MIN E L.

12°4

1

faire le procès aux cadavres, que pour les crimes' expliqués dans

l'ar.;

D^È LA. ride I du titre XXII; & ce procès ne fe fait que pour prononcer des:

MANIERE J:)E peines contre le cadavre; au lieu que la procédure faite pour purger la-

PUR G:t R . mémoire, eft faite en faveur de la mémoire du défunt, &. pour la.

1-A.. MiMOI.R:E. purger. de l'infamie encourue par la condamnation prononcée contre lui;

& elle fe fait dans tous les 'cas, &; pour routes fortes de crimes: l'Or-

donnance rie fait aucune diâindion , ni l'Herve, au fujet de la mémoire desdéfunrs ,& elle en fait beaucoup.àl'égard des procès inflruirs contre les cadavres: une âutre différence, c'efl que dans ce dernier cas, on peltt faire prononcer la confifcar.ion des biens du défunt; au lieu que les parents en faifantpurger la mémoire du condamné, font anéantir la condamnation prononcée contre lui; & par conféquenr anéantir auffi la:

confifcatio?de'fesbiens¹ ^& toutes lesautres peines pécuniaires, prononcées par l'Arret ou Jugement de condamnation.

g. La procédure pour purger la mémoire d'un défunt, devant être inftruite comme civilifée, ainf qu'il vient d'être expliqué, n. ^1; toute l'iaûrudion doit être faite comme dans un procès civil :c'eft fur ce .principe, que la Chambre des Vacations du Parlement de Dijon, jugea le 24 Septembn~ 1708, au procès du Iieur Nicole¹ Contre Simone Bacheler , veuve, de Jean Bertrand, que cette veuve ne pouvoir forcer Nicole, qui avoir été partie civile, à faire apporter la procédure àla Cour, à f~s frais; mais laprocédure ne peut être .refuféeà la: veuve, ou aux parents , fuivant la lettre de M. le Chancelier Voilin , rapportée fur l'article IX du titre XVI, n, 3: le Chef de la Juftice manHa aux Offiders du Bail~iage de Saumur, de délivrer à,une veuve, .les expédi- tions de toute lai procédure dont elle avoit befoin pour purger la. mémoire de fon mari ;,^'qUi avoir 'été 'rompu vif. .

< . 4, Après lelaps de trente ans, on n'di plus recevable à pU1"ger

la

mémoire d'undéfunt , ainfi qu'il a été jugé par Anêr de la Tournelle;

à Paris, le, 7 Seprembre1737; les trente années commencent à. courir du .jour de l'exécution de la Sentence par effigie, fuîvanr les articles XVI

.&, XXIX du titre XVII; cet Arrêt eil: rapporté par M. Jouire, fUF

l'article XXVIII du même titre

XVII,

n. 4 , p. 371.

. 11

Iemble ,

dit

Bruneau, titre XXIX, n. 3,

p.

298, que l'0tdonnance n'entend dans cet article parler que de ceux qui ont&

-êré 'condamnés par contumace ; mais il rapporte plufieurs Arrêts ^ÎI 'cités _pa~ Papon ,qui ontl'établ} la_~ém~ire des _co~damnés, & _exécuté~, à mort; l'u.fage eftencore le me:ne a préfenr , l'Arret de

1708,

rapporte -au n. prêcédent , &:' plufieur,g autres exemplesdepuis l'Ordonnance;, eri

!fonr des 'preuves Juffifames : ile.ftde la JUftice,1& de la bonté du Pripee, de faciliter aux familles, les moyens de rétablir Ieuthonneur flétri ,

&

de

f~lre l'arbîtré _~innoeencè de quelques-uns de lêius' membres, .injufte- ment eondamnés parCOntumace, ou contradidoiremenr, . :; $.SU!.t~,. :m~me1 p.d~ç.ifes ~ Pefpei[e~

,. partie

^1, [e~Hon¹^>

fur la !in,1.

~ , '\'~

,

:

(4)

IZO'

:ait

que non-feulement les condamnés par' contumace, font' déchargés en la purgeant; mais encore que lorfqu'ils ont été condamnés & exécutés, on peut faire cafler leur condamnation , rétablir leur honneur, & faire reflituer leurs biens; ainf qu'il dit l'avoir vu pratiquer en faveur des héritiers du fieur Defmarêts > qui firent rétablir fa mémoire : nous en avons encore un exemple; c'eû celui du Iieùr Deferrlere, exécuté à.

mort, en cooféquence d'un Jugement

du Prévôt de

Mantes; fa mémoire fut purgée par Jugement Souverain du 1Septembre 1699; & par celui du Iieur Beaupré, rapporté ci-devant fur l'article IX du titre XVI, . n, 3 ; ce fut par la voie de callarion au Confeil , que fa veuve parvint

à

purger

fa

mémoire. M. de Langlade, dont l'hifloire dl dans les caules célebres,

&

aurres, exécutés à mort, one donné lieu à de pareillespro..

cédures, , . ' ' , ' . ^J ^•

6. Cet

article de

l'Ordonnsnce ,

donne

aux

Juges

en dernier re1rort "

le pouvoir de fe réformer; enïorre qu'ils p~\.lvent purger la mémoire de celui qu'ils ont condamné à mort, le déclarer innocent, & annuller la confifcation de fes biens qu'ils ont prononcée; les juges font fujets à fe laiffer furprendre; les faux témoins, les .. fubornations, le faux, mille autres moyens que la chicane & la mauvaife foi peuvent.fournir, fonf capables de faire tomber .les 'plus 'éclairés dans l'erreur; c'efl ce qui faifit le' Tribunal Criminel du'pl'ocès.à'cîvilifer.' .. ' . . .". :

7.

Les moyens les plus ordinaires pour purger .la mémeirejfone.les déclarations faites dans les reflaments de mort, ou autres ades pal' lefquels des Criminels avouent avoir commis les aimes pour lelquels ceux donc on .veut 'purger la mémoire, avoienr été condamnés àmort ; il y a auffi la nullité des procédures, la précipitation des pièces recou..

vrées , qui n'ont été ni examinées, ni produites, quoiqu'elles prouvent des faits déclufs de juftification, & autres de cerre efpece, qui peuvent être employées pour parvenir

à

jullifier l'innocence de celui qui a été condamné par contumace, ou contradidoiremenr , & faire punir les mauvaifes manœuvres de ceux .qui ont ou prévariqué dans leurs

Offices,.

ou Iuborné.Ies témoins, &c., ., .

A RT' 1 C LE '.1 I.

¹

'Aucun ne fera rqu li purger- la rn/moire i urt riifiutt , après les cinq annees de la contumase ; expirées, Jans ^obtenir

nos lettres en notre Brande Jlnancellcrù:•. · ': .":

_,~\,

1".L'atticl~

condamnés qui font

morts

pendanr

les:Cinq annees de-Ia contumace, leurs parents n'am pas befoifl d'ob..

tenir

~es

Ieures

¹

mais celui-ci parle des concil:lmnéi

qui font décédés apl'è~

DE LA MANIERE DE:

l'URGER LA• MÉMOl:Rt.J

(5)

~c ^{0 D E}

'CR

^{lM 1 N}

E L.

ARTICLE III.

Nos Procureurs & les, parties clvlles , s'il Y en a, feront·

aJJigllees en 'Vertu des lettres dont leur féra ,donné copie ,,'

& .féra procédë dans les deZais priférits pour les affairefi .

'c

iviles.

1.

Cet

article ne'parle

que

des,

Procureurs

du

Roi,

parce

que'

de pareilles' lettres ne peuvt!ntêcre" ,adreifées _qu~à des

Juges

royaux sencore:

faùdl qu'ils:foient Juges en, dernier fè1forc".fuivant l'article I de ce titre "

parce' que Pon pourroit appeller'de; la, Sentence , fans avoir recours au"

lettres du' Prince. " , ,;

, 2. Un Seigneur confifcatair~ nefeà>it'pas recevable à s'oppofer à:l'en..- rêrinement de ces lettres, fous pretexte de l'amende à lui'adjugé,e, ou' même de la confifcation des biens donc il

iè

feroit emparé après -les cmq ans: c'eû ce qui a été fuffiiàmmenr

prouvé:

fur l'article

l

du ritre' XVI, n, 5; on ne doit appeller que la. partie civile, s'il y en a eu une¹

& la partie publique, fuivanc cet arricle , aucun autre n'a droit de s'en

mêler¹ ni de s'y oppofet. ' ,.~."'" .

'A RTl C L 'E 1 v.

I1vaTJ,t de flire

aacune

proeëdur«, les. frais) Je' Jr{/Jice' jérolt

^t

i ,

acqu#tés, & l'amende c

^O

llfignée. ,, " ,.

..~. :1"1~ ""'j"rl - .'~~'j: ! ' . ' . . \ f

r, Cet a;.ticle e.tl

conforme au

XIXe.du

^titre

XVII,

^qui

veut,

aJlfli' g.\1~

lùri\ue

_l'ac~ttfé .CQnntma1Ç _{~

repréfente,

_'~l

remboutfe 'à la:

_~attiC'

(6)

, '

, ART 1 C'L È

V~·

Cet 'article _rel~tivement au premier de ce titre; entend parler. des.

~o~damnés qui {ont décédés pendant les cinq années de contumace, à

'~Ol1\pter du jour d'é l'exécution par effigie; mais il n'a pas moins lieu

a l'égard,

de

ceux qui font morts

après

les

cinqans; il lI'y a de différen\t

,

.' ^-.

Le Jugement

des tnjlances ,

a l'effet de purger la

memoire

d'wt dejunt, fêra rendit

fur les

charges, injbrmàtiolZ's ,

procëdures,

,

_~.

puces fùl'

_lejquell~s

la condamnation par contumace

¹

fèra

. lltt.er'J:Ienue.

fi

207

T

^{1 T R}

È ,XX VIl. .A

^R

X

^l:tL

t~) 1V.

dvile" les frais de contumace; il eft vrai que le

même

article ajoute'^!!.~~~!!!!'

que néanmoins, faute de paiement, il ne fera pas furfis à l'inflrudion ^DEL^Â.

:4

Oc au Jugement du procès; au lieu que celui-ciparle dans dès termes MAN'lE:RB D,;e

impératifs, qui femblent ne pas faire la même reflridion : cependant il ^:P^{UR GER} Ya lieu de croire que Gl'impétrant n'éroie pas e11 état de rembourfer ^.LA. MÉMOIEJi . les frais &. l'amende adjugée au Roi, ou au Seigneur" par l'_Arrê~ ou

Jugement de condamnation, les Juges ne laiireroient pas de paffer outre en faveur de l'innocence dent on doit toujours rechercher avec emprefle...

ment la découverte. .

Dans le cas où il n'y aurait point eu

de

partie civile, il

paraît

qu'il n'y aurait aucuns frais

à

rembourfer ^j puifque les parties publiques ne peuvent jamais prétendre des frais pour les pourfuires qu'ils font au Criminel; ils en font dédommagés par les Seigneurs qui ont les épaves, les amendes, les conâfcations. & autres profits , s'ilS [ODt Officiers des Seigneurs;

&.

s'ils le font des Procureurs du Roi, ils ne peuvent pal"

les mêmes raifons en aucuns cas,/prétendre auffi leurs dépens fur les parties, ainf qu'il a été expliqué fur les articles

VI

du titre

l,

&

1

du titre

XV"

n. 6. . '

• 2. Brill:on, tome ^{l ,}

p. 411 ,

:dit que le

19

février

167>,

_~ l'Au- dience de

la

Grand'Chambre du Parlement

de

Paris', dans un proces entre la veuve Nadau, & le Lieutenant Criminel de Périgueux, il fut ordonné 9u,e c:lui-ci 9ui vouloir "êtt:e r"eçu à _~urgel: la. mémoire d'un défunt, paiercrr les depens, qUOIqU~Ü fue quelbon clun Jugement de contumace:

on

objedoit

que les

articles

XVIII

&

XIX

du titre

XVII,

des contu- maces , veulent que par la' repréfenration du condamné, tous Jugements (oient anéanris , méme après les cinq ans, fans qu'il Ioir tenu de payer les depens) Gnon ceux de contumace; mais on lui répondit qu'il fallait , fiire différence entre un homme vivant, ^& celui qui était mort. Brillon 'chIe ~apeyrere, édition de

1717, p.

j7~, c'eft ~51

,

au motpurger 1~

memotr~. Voyez aufli le Journal des Andiences , liv, 2,. chap,

62.

(7)

ARTICLE VI.

ARTICLE 'VII.

Les parties y répondront par autre requlte, qui !e.ta pareil-

lement

jignifiée , & copie hailUe de la requàe ,

fi des pieces

qui y feront

attachées,

dans les délais ordonnés pour les

mazieres

civiles

^l

fi çe n' 11-

~u'

ils flient proroCes par les

J'uges. .

Cet article &; le précéd~nt', ne fo~t prefque qu'une répétition de la ,sJ~f~ofit~an d~ ~)~rticle

Ul

^du çitr~

xnn,

çi-dev;lnt.;

ce

qui prouve

.

enco+~

'C

0 D!

CRi

^M

r

NEt;

1:108

pourront a!!/fi les parties, refpec1ivement ,produire de nouueau , telles pieces que bon leur flmblera, fr les attacher

à

une

requà«

qui féra

fignifie~. à

la

partie ,

& copie haillée de la reqlft!e & des pieces , !iws qzlit

pui~

etre pris aucua appolluemelzt,

Cet article défend de prendre aucun appointement , parce que, quoi..

que l'inflance pour 'purger la 'mémoire fait, comme il a déjà été oblervè , une inflance civilifée , on ne laiife pas à cet égard, de fiiivre la difpofition du titre

XXIII .

de cette Ordonnance, qui a

plulieurs

articles , tous tendants

à

abroger les appointements & autres procédures qui tirent en longueuf ; Ce qui prouve de plus en plus que ces fortes d'inf1:ances participent toujours du Criminel¹ &. que

c'efl

aux

Lieurenanrs

Criminels à en connaître, privarivement aux Lieutenants Civils; on juge cependant :ces fortes de procès par écrit, quoiqu'il n)y ait point d'ap~

poinrement

à

écrire ¹ comme cela fe pratique au Criminel. .

F!!!!I!l!!!!!!!!!!!!!!! que les

lettres

de la grande Chancellerie dont les premiers

n'ont pa!

DE ^L,A befoin.

14ANI ERED E

II

femble qu'à prendre les termes de cet article

V, à

la rigueur, on

FU RGERne pourrait faire aucunes nouvelles procédures, produire aucunes autres

,liA.~ ^MMOIRE. pièces , ',.ni faire aucunes nouvelles preuves; mais les a Iervations de

b

Meffieurs les Commiflaires ,rapportées fur l'article1,prouvent le contraire:

ceux qui entreprennent de purger la mémoire d'un défunt, peuvent pro..

duire toutes fortes de pieces , & être reçus à faire de nouvelles preuves pour juilifier fan innocence, & tous autres faits néceifaires pour y par..

venir, à la forme de l'article fuivant , même par la voie extraordinaire, s'il y a prévarication '- fubornarion , ou autre crime,

(8)

DE

^LA

•

M4,NI.ERED& : PURGER.

LA .M.8t1.01B.1.. ,

00,

"

l'oml

III

encore que daris les'inftartces"

pour purger la' mémoire ,'on'

^fuie

les

mêmes regles qu'en matiere criminelle.

Dans le projet de I'Ordonnanee , on avoir. inféré au titre :XXIII. d"c l'abrogation Ues appointements, -un article IV ,-conçu

-en

ces termes: Irne

" pourront néanmoins, d'autres procédures criminelles, être produites en '" caure d'appel, que celles fur lefquelles te procès aura

été

jugé:" Mai~

M. le premier Préfidenr', remontra que tet articleétoit contraire ~

l'ufage, & que l'on ne pouvoir refufer àun accufê¹ de recevoir toutes les pieces qu'il prèfenreroir: qu'ordinairement on les joignait au procès.i

&que s'il y avoir différentes procédures criminelles contre un accufè • on.devoit les voir ,toutes en cauCe ,d~appel: cette obfervation

fit

retran.., 'cher l'article en entier ; d'où il.réfulte que les' parties dans un

procès '

C~iminel, même dans une''i?~ance' .po~r,'purger,la mémoire " _pe~vent faire ordonner que des procedures eriminelles , faites pO,ur d'autres crimes J feront apportées pour les faire joindre J& en tirer avantage, pour faire voir l'innocence de celui dont il s'agit de purger la mémoire, ou pour' en tirer des induél:ionscontraires) en faveur de la mémoire

-du défunt.

cémre ceux qui l'onrpourfuivi, " , ,. ,

"LQrfque les parents ont. juftifié~l'innocence dudéfbn~ J,l'Arrêt

ou'

Jugement déclare que fa. mémoire demeure' bien &' valablement-"purgé~

& juftifiée de 1)accufarion qui lui avoie _~té;intentée^J

&

de la condamna...

tion contre lui prononcée; & en conféquence¹ la partie civile , s'il

1:

en a une¹ ou le dénoneiateur , eft condamné aux dommages & intérêts^J^j

&: autres réparations civiles ~& même quelquefois

à

des peines^J fuivant lès circoni1:ances; fur-tout Iorfqu'il

y

a calomnie évidente¹ faux ,fubornation de témoins, ou autres pareilles manœuvres: on a aufli, en pareils cas, fouvent ordonné des fondations , pour faire prier Dieu : pour . le' repos de l'ame du défunt: enfin¹ on a. vu des Juges pris àpartie, &

condamnés àdes peines infamantes, On peut voir au Journal des Audien...

ces, tome

S, P: 1°31,

l'Arrêt célebre du ¹ Septembre 1699, rendu contre les Officiers de la Maré,hauifée de Mantes: autre preuve "que¹

,'~ft le Juse ou Tribunal Criminel^J

qui

en doit connokre, , "