CHAPITRE VI.

""f,:' '

CHAPITRE VI.

".

',-,"" -';'"

T . ^'.0

^N

^entend.

^(OÙS

^'~e' nom

^l'dd)'

~dication qui _~.

Peine'

::~'.,Î

^{, " : :}

^{·S 0 M MA} I~R ^{E S.}

^JU

Ce 'fait 'au ;~l'Ofit'

^duRai

^{ou des feignenrs} ;:~t ~:f:~:

.. _ .' l. C~'ll/ott

doit entendre par Peilles plCltniaires. llaut-ju1liciel's ,.des biens d'un homme condam- fifcauon-,

2-.,Peines

pécuni{ûres qlÛ fOnt'

infamante.! de Droit,

né

à

quelqu'une des peines, ou pour quelqu'un

. r'.J ;,. ^Peines pécuniaîresinfamantes clefait

fel!lement~

'des crimes auxquels nos loixont atraché la con-

.••..: "'. Pûn({

pecuniaires

noniin!al1ûlhui' 'de

Aoit

~ Iii

fifcarion.: Ces peines ' font la mort. naturelle ou

de

fait• . . . ' ." ' ..' . civile. L'on entend par

mort cioile;

celle produite 1. . par les galeres ; le ban·.I1Hfemenl:

&

la detention

• ;..

~

0 . ;. . al' . . cl ..et] maifon

clé force,

lorfque ces peines font pto-

t.

~equ'oll 1r_o' . ,

N comprend en générs -fous Je nom. e l' l ' . "

d • noneées à

perpétuité.'

L'on

voit

par- a que acon-

olt enteI!"JU

peines pécuniaires

~

toutes celles qui peuvent .

dre par

pel-

fii

d l , f i Ccation ne Ce prononce jamais comme peine

prUI-

nes

pecu- ce

er

avec ,e argent.

cipale ,

mais feulement comme accefloire à d'au-

.iaircs. ^Ï

J.

^{ltres plus}

conftderabl~s.

:1.

Peines -:èep~end~nti.l:faJl~ diffir.guer p.armi :ee.s peine!,~':

^{V. teqlli 12itiàit fu,la,more}

èi'!Î;~. '"

pé~unlal~e$

a ^{y en a qui}

emport~nt,en

même-tems avec elles'

_~~"

.. .: ','" ' . '

_I~;:

.. . ", .

_~

:

l ,',

'~~~~:$ldg J~:n.oted'i!1famie~. t:l~es ^.que l~ C?fZft/f'1tiOI~, /~- ^. Quand -nous difons quela .c?Ildamnation 'd-.1.. Ce

qu1it liroit. ' ,1

//unde prononcée en rnanere crlmlnelle, & l alt-. mort

naturelle

emporte

^la,

confifcatlon ,nons von-

faur pour

.; 'mône en matière civile, . '. ' . , . Ions. parler

tant

de celle prononcee parcontlm,ace,

l'opérer ~fl

; », , . " "'

LI

1.' ^{>, • ' .}

qu~ ^{decellequi elt prononcée} ~()Jltr?djStoîremenlt ^; ~:~e~~ J:;

. avec cette différence .néanmoins

~

qu'en cas de contumace..

,:l',ei~es ^.

II yen a-qui fOnt infamantés de:faît feule-:

contumace ;

il faut attendre ,

pOllr

,que la

_con~,

-

^'.i tetallnlalreS

ment .. comme font lés

întél'tij

ci"f/ils.'- fifcaiiOli .a.itCOli,etTe't'J

l'expirati,o~ .deçînql\n,:," . ; ,

de f~~~~~-

^{{ . . . . . . .}

i V.··· . ,.. . ^{nées depUIS} I'exécurion clujtigeliient .qiü apro- ,

, " " 0

Jement.. . . • . . ' '. no.pc~

i", condamnation à morf . "

~: Pel~es. ,I~';y,e?'a ell~I\~·cp.ü·ne(o~1t înf3~àJltès:n~<de ,~. ^{l '}

1 1 r.

peClln,latres

droit ,

^nt

de

f.'l.lt;'&

celles-ci ;- queuous appel-" .', . . ., ..

non lnfad~ lerons purement pecuniaires (ont connues fous li par.oît que l'ufage decette peine, que .nous

d;'

Ortgm~

mantes e ' , . cl d ' . , , l ,. e cerre pet-

d.r!?i~ ;'n~,de

le nom de

dommages;fs.intérêts~.de frais",~&

depens

t~non~' l~ ,ro~t

romall?,n a

co~mênc7

oes rn- ne

parm~

jaJ'~ '. des procès-criminels. Ces dernières n;emportel1r., tr()cl~Jre p~rt~,1 ??US, quedep~lIs qu~ les CO~1. nOll~.

"~, : ,~~c~me forte ,d'infamie, parce,qu'el'7~~'Qnt èté' P?ûtlons a P~·~~. aarge~lt., en~ fout d~

Cl'lIllCS,;

q.t~l

^,.

~Î'

^{':.::, , :}

l?rrodultes unlquern~nt ql~e p~)Llr l'interêr

des

par- comn~enou~ lavons .o~fervé

^plus

h~ut

^'.

erOJ...

nt

"-~':"~:3'J' tl.cÙli~rs"; ^{an lieu' que les premieres ont iingulie-. dautorlees} des les) ptel:Jlerstten;:.ldde, l ét?blll~ement',

J'c!nl~ntpour

objet'la réparation

publiqllè.' .

e

i1ot~'e' n~onarc

ue', ont ceu" avoIr leu p\lr . - ... . . ' . ' , les ëapltulaJres de Charlemagne.

§. J. De la Confifèl1t

¹

on. V.

le CapituI<li\c rapporté fous leTit. dela divi-

S 0 MM A'{

RES. ti'on

des peines. ch,1.. l V. '

,

:,t. Peines qui ;nzportent

la Confiflation. , - 'Aufli

voyons-nous, que les plus ClI1ciennesdr.;

4.

P~ovjflJ

$. Ce

9.14

'il fallt

pOlir

l'opùctelz

lait de Jugement donnantes

CJ1Ü .Ont

etèrendues depuis çe tems-là,

CeS du rD:

:, pal'

contumace. " " portent.tOU]OIIrS.C~S nlots ,

.lofqu'ils!agit .de

l~, r,~rn(~n;U1 'S.

Origine

dé âttc peine

parmi noits. ' 'pllniti9n

de'

grands crimes: a peirJ,cdc, confifliztÎon,

pointfujer-

".4•.

~~O."f/ifl~Ù

dit Royaum,e. . qut n'y

follt

point fll-" de

corps,~de'

biens

(l).

A la v-érité , nous voyons

t~1. Excc~·

. Jettes.

Exception ^f!ll

lait

d~ ~,.i11le

de L.eft- ;mffi.,

q'

u'eJ1ùlêine-tems qu'elles prononcent la

^tlOll ~n ^fait

..M.a;~lIé.' ' . , c / . i ·

Il

1'.'

d" d l '

^decrimede

:J~J' COl~l1

catwo, e·

es

ont lom ajouter

,!JlS.

es pays

Lere. Mil-

S. Crimes dont la COllfifclition. appartient au. Roi

Ql~e!le

a lieu

⁷

parce qu'en eifet il

y

a de

cer~

jefté. .

feulement. ' .• . taincs provinces dans le

royaume,

notamment

cel,

r

6. .Clîmes

dôtit la

ConfiftatioJJ:

appartient

a'

M.le

les qu'oll appelle pays'de droit ecrit

~

où

la

con·

~.Clta1{cdicr. " ' . fi(catlon~p'a

point lieq,conf9rmément à Ja

Novelle ,

7- Lettres de> Grace du Ro] privent les Seigll~lt~s de JulHnien (:z.); par laquelle cet Emp~re.Ut a aboli"' , ,dIt Dl'oit deCorzfi{f:aûon. , " , l'ufagede ces

~onfifcations.,

que.I':Îl1cien

droit

avoit'

,8. Autf(J;r CriJlle"sau~quels

/,xpeine de COTlfifca

^M

établi pour toutes fortes' de,

crime~

publics; &jl ' lion eft attàcMe. . n'excepte fe.ulement ,

fi.

cet.

égal'~,

que

l~scrjmes

• ,.,.... :,. Remplacée

par

des

_Arncll-d~s tla.ns les

pays

où

de

·LeCe-lVIaJet1:é•.

Cette exceptiolla

panl.cIl

eifet

• l.,rd le ,!t'a pas

lieu.' . . ' • . • "ft f<!ge

~'. qu~elJe ~ ~téadop,t~e mê~e ~~~ l~s

.,.. Part, .."

"

!. • •

,

,

,74 '":", Ll!S LOIX CRIM,INEtLES, LIV. Il.l''IT.lV~ ;"

pays c.outrtriilers 'qui

n~aéllIl;etterttpôint

'la conne-, ^{"que 'la} 'confifc::ation en' 'apparclent à

-Mdectial1~^'J>

earion Ij). " '

J ~ ^,"_ " " ' \ , \

celier, , . " ' ' ' '

^{l "}

(1) Qui con6fque le corps, confiïque Ies biens." V. cqui~radit.!!fr le Fauxp~r^{'crit. .. '.:}

Loyfcl,lnft., C()u~. f..,6.T~!.,:,.ma:::19''', ,~""'. ^.•

VII;'"''

,(2) Ut aueem non folum corporales,pœae-j-fed , . ' , ' \

l

,~

•• ,

^'L

Lettres

edam pecuniaeiai médiocresfiant fanclmus éos nui

A ces cas parriculiers , DU es lelgnenrs nauts-:

d7· d

" 1

.r .. .

fi" r ' J . .

cl cl •

d fiû' '1 e grace U

" " in criminihus iaccufantur in q~bus ~egcs moreem ju IC1~rs tont pnv,.;s 11 rott e

con

~atlQn,1. Roi privene am profcripcionem definiunt "

:1

con~lUca~tur1aue

faut ajouter gènèzalement tous ceux ou le

ROI.les Sei-

~0n.d~mnantur^{1 eorum} {,:,~flanttas ^{.non fieri} lucr~m juge

à

proposd'accorder des lettres de graçeaux. gneurs da judicibus aut eorum Qffi.cu:;: , fed neque fecundum· .• ." ' . " " 'i;Iroir de veteres.L~gelljiflo cas applicare; ïed liquidem .hâ- CO~l~al11né~par J~lgeme~s

qUI

.f.ro~on;ent ç~t!e'(onfifca"

beant defcendenres & afc~,[lden~esu(lJue.ad.remum pelO~,

meme apres les cmq

annees

de

~.

exécuticn tion. •

graduIU. eos habere, Inmalefia~ls.vero

cnrnme

con-

des Jugemens par contumace;

par

la

raifon,

com- ..

demnatis veteres Legesfervau jubemus, ,Nov. 134· rue

le remarquent les auteurs

(r};

que le Roi ne

ca~3n:es coucum~s.

^qui

n1admer~em

point la con-

s'cft ~épùtide ^c.e:'dtoit attac~~~ ^à ra F?uv~raîèete ^{, . "}

fircation.font celles de Berri,de Boulenois , de Tou.

en faveur. des felgneurs , .qu

a

condition qL1 il fe- ,

ra~e•.~audullois, la Ro.chelle, Angoumois. ~a-

roit toujours .le maître de les priver-de ce droit, ,

Iais ,

Lille,

Tournay, C~mbr3Y. Bayonne, Samt- par

la

conceflion

de res graces.

Sever.... Lescoutumes qUI ne Padmeerene qlle POUl'"· . .~ . • l ' ,

les meubles (t:ul~mcj1t."& non pour lesiJ:IllI~eubles., Cl)

Y.

Loyfeau., des felg.nt:J,lrles, ~h~. 12.

_n,

81.

{ont celles de Normandie:" de Bréragne , d'Anjou. Bacquer, des Droits de Juûice,ch. 16.

duMaiue ,Poirou , ponthieu; & 1.eP"er:che, V. Bre- , •

VIII. " "

) l ; ' ,torini'r·~nflsQ.ù.deDr.:,v~!bo"oriftfcation.·· . "

,-A'

r.

'1 ",':" ,",. .dés.

·'·!S A '.;

'",,"1 " , ' "

v' . ',.. ,

^U

!l,lrp

Ils ,

nous verrons , en traitant esen-

^of·

,utre,' ,

• " t " ' . . " • ,".l'ft^J; e 'd' .'l rd'

h l'I'

~. 11' .

&'

crimes ilUX- "

: ,," ' , , ' ",,,' ""'"( " h l "

ⁱ ,mesu Cl~le, e aua , ere~~lolLa'Ju,~lce, 'quelsJapei:

~. Cr1m~,n

y a d'ailleurs ceia de

re~arqua

^{e par rap-}

d'homicide defti-mlme ~ue

^nos

loix

y'ont atta- d'

dont la " . "

d' L

fc

M .

'n'

h .," 1

~ [je e Con-

confiïca-. POtt au

_,.cr11Il~

e ," e

_{~~ a~elLe.}

.Uluame, 9 ue " ché la peine de la conn cation, de même qu'à

fifcarion

eft .

"t~êin' ^appar- c~nfifc:~lOnen apPfl!tle~~ al~,R01 ex;c!ulîyem.ent, ceux dont "nous venons de parler; avec cetre dif~ a~t~ché,e~.!

tlei^t au

a~ felg~~~rs. haut5.J,1l~lflrrsr? ^{dans ria;} J~m~c ~eJ- : ^{fèrence , néanmoins que Ies} .f~ügneu'rs ^{:. ,&)es.} ~ Ro • ql;1el~!

^les:

~~en~"

^du

(ondathl1~

^(e

t!oqven~. 1i,t~LS

^l

creanciers ne font point exclus

de

leurs drOIts ~ ^{.' ".}

(I) ;

&.; meme excl~ûveme~lt; at~x:

tt'éa!lClerS,

de dans ces derniers cas, comme

dans les

precedens.·' .,

^r

~ ce dermer par rapport aux"fiefs 're1evans ¹ de fa' v"

^{0 d ,d}

6 " "", , V rffi"

^,l" ; " ' ,

C . ft:

' t ' .

r .

^{r ,} ,el 7

o

,. · .Llt.22. art. ^{l ....,.} .ol!!' 1qllant. j :

~ouronne.

e

~Ul

e une

~xcep

Ion

partlc~^{lere ItjJ} Duel \ l'rIrt. I~. de rEditd'AQût

16

^{79.' " '. ,i ,} "1. "

a la

maxim~

gênérale étabhel en" cette matlere, .. , ,

qui veut que laconfifcation ne puifl'e empêc;;her

^{l' '}

l X. , .

l'exercice des droits des crellncier's

^t

parmilefquels,

,ns'~f1: é~evé,

dans nos,tribunaux ,plufiellrs "7-.

R.em~

font compris les femmes,

(~)

·,pour

l~l1r.dqt;

leSr autres qu;e!hons'

(LWla

matlere

des'confifcati~ns,placee

pu";' enfaus ,pour leur, clouaire t&:' ~es ^maris" pour les, que nolis n' entfe~rendfbns ^point d~ dife.mer ici

¹

]:~ d~~:ï;$.

conqùetS de

c~mmunau.té.., ⁱ " c , · ~.'. t~ntparc~qn:e~les

ne fe

.trouv~nt décldéc:sparpaysQù~n~

'(1) La

confifcation

des meubles appartient <J~

{ei-, aucune

101

pre

c1fe,

que parce qu elles font Jugées n'a

paslieu.., ,gneur duquelle co~fifquéeftcouchant &levant, &:", différemment dans les

tribunUllX

~

à caure

dé

la'

(I.~s ~~I,neublesauxf~igneu;shauts.ju6:idèrsdesIi~ux' diverfité

4es difpofitioJJs'desColltumes fur

ce

point.

eu Ils tom.affif...•SI cen

7

Gque ce ffit pour cnme .

Il.

nous

refle feulement à faire id deux: obferva..

,Qe lefe·maJel1e. où le Ro~ pttnd tout;·ou. de fief,. • ' . . , •

auquel Je feigneur prend ce qUÎ

dl:

en {on fief, ores .

tlons générales fur cette mat1ere : 1. une que dans "

. , qu!il n'I;:ût- j\lllice. Loy[t.l, Inflit. COUt. Li". 6.Tit,

les provinces

de

ce royal.lme qm n'admettent

2..ma..:,20 &21. • ,

'point

la

confifcation

¹

elle s'y trouve remplacée.·'

. (2.)

lJ

^our

le

llleffalt

de.t'homme nepe~dcnt

^la

fe~lI:ne par

des

amendes qui doivent

fe

D1'OnOncer dans

ni .les eJlfans Jeur douaIre & autres bIens.... NI elle: ^{1\ '}

l'"

d'~ cl, .!.

,t'apart des_m~ubles. & atquêts'defon mariJ parl'ad.

les

_mÇ~esJC<lS" p?l~r ^te!)....•

leu, ,ID

_\.~lte,taQt . ,vis deJ"lc. Charles. duMoulin, , fuivi

contre

les3,n-

au.Rol

quaux

felgjneUrS ,des fraIS

qllll~

{oQt'te-

t:~ennes COlltU~es de F~ance, co~formém~nt au pri-

1111sd'avancer

pOUl'

l'inftruaion des

procès~Cricn1­

"Vl1eg; Qél:rcyeapx ParlfieO!l èn lan 143~... ,

Femme nels à defaut de parties civiles ou en ,cas d"

~ marlJ,;e condamnee. neco~fi.fquequefespropres, &, i: l

b1" d l l ' ' , ' ,

lU,.

. non la paltqu1.elleau~oit aux meubles &. acquêts. ~ova llt~, e ce ÇS·Cl, ,. . - .

Loyftl. ibid• .mll~, "51').6&0 ').01. .'

X.

, , ' V -I~ ^{. ' . , ,} paitt~; ~ll~ _CfllOiqu\~n ^{général la} con;{ifCation ~O. Parlf~

6.

Crmte ,

11 Y a encore deuxças, partlcûhers,. ou les, n

ait

POInt heu dans

_L~s

pays de droit écrit elle

1l'lent

de .

:~~tt~~I~~n-leîgn~t~rs font exthts de !aconfifcfuion",Vllo c'eil eft n~an~loîns ~dmife

^.au

'par~emèllt, ^de TOlilduf~ ^, dr~it

^écdti

partj~:i1t ^{rien fa_}

^1t

^{de faulfe} l~onnOte; ^la confi{c8tlOn·en ap" co,nfOrll1el~ent.a ^l!anclen.

drOIt rOltlain

'aIlCltlel il 'a 'lm admet M, le Chan· partient ,entièrement au Roi:. comine nous le

yer- feulemebt

apportè

des

modificatioris'patticldi<lve"s' !~ co~fifca~

li ..- d' . L>' r.'t cl cl'n n' "'. "Ion IO(I!i

te cr.

ron~,

en traltan.t e 'ce c

1l'1rne., du,urre1,en 'U"'UI. ,e {ipar

rlapPb~l·t

aux

,~lr~"~!Ons

qui doivel1t fe faire certaines

fau.n,et~

cornrmfe aux'

:e~tres

e. c.lanceene ; "ur

~s^ft

lens çot1fi\ques au pr()fit -de la femme

rér~rv~s.

1\Ous verrons auffi ~·en 1rmtant on cran~,de,fau,,'~ &: de~ enfans des condalllnés. Ces modifi.cati9n;

{, _ 1'; ~

VII.

_,

La troilieme enfin,

que cette

amende Coit pro-

7. Doit

nond:e

envers le

Roi.

parce

qu'elle

eil'alors

l'e-

être ,pro..

cl , 1 hA'

cl' . . - nQncee ail,

gar ee comme e.c

atl1llent

uu crIme qUI In-

profit du.

téreli'e l'ordre, public. C'efr auffi pour çette rai- Roi•

/ou que, lol'fqu'elle' eil:pronond:e contre. p1u- , 'fieurs accuf6s

~

chaclln en efi

'tenu

folidaire- '

'ment (1). , . {' ^c

(1) Chacun des coupables fera

condamné en l'a.;,

l,11etlde pOl'tee par l'article précédent, & feront les èomplices du même fait. r.enusfolidairementdetoutes les amendes comprifes dans une même condamna~

cion. Ord,de.tG.:tbelles¹ Til. 17. ^alto 4.

; . VIII.

ri nous reil:e à faire ici trois obfervations gé:'

S,.

'o~r~

neralcs relativement à.l'amende conûùbree en tant ?o.~~~d':1ÏrCIC que peine pécuniaire. La' premiere , que çette cette

peinc.

R" 1J

DES.cDI'F.:EÉJtEN"TES::[sp:lrcESrDE ·P,'EJNES" _Bic~ l'If

.coullltel1t , en ce qu'au lieu que·, îuivaiu- la no"··bre des _'Ee'~nes' pécuniaires,' c'efl :dlàprès.la.difp'o~

^doanance

, veUe de 'ufiinicn, la confifcation de tous les biens ':lition de l'ordonnance ,. qui le fuppofe évidem- ~u

^nombre

'. du condamnè devoir ceder-an pr?fit de fe.s enfans- ment, airt~; dan~ ^les attic1~5 ^6& 1du~!it.2.5 ^{, 'en} P~~J:i~~!l:

& de {es" autres fncceffeurs ab

_{lnt~Jlat ~}

.jufqu'au ce

qu'après

aVOIr ordonne par le pre.tmer

_~

que

lestes.

rroifleme

deg~b~inclufiVè~ent

; ce parleJI1ent :fe ',Ifentences

,deSpl''e~iers

juges qui ne contiendroiënt

· contente d'adjuger

1<1,

troifleme partiedes

biens que,

d.es¹

€oridamJl3l:ions péçuniaires ,feroîent

exé- ',tlucondatnne'à~fa

femuie ,&

^à

fes-erifsnsjfans curées par prcvifions;' elle ajoute par Tartièle ,'qlle ceux-ci

foiei:l~

tenus' de contribuer, d'ailleurs fiiivant ; que l'ame#e payée par provifîo» eTL la .,"aux frais du procès - _~ dommages-

Îhtétet$

r

^{& ,}

.tI1_~nier,e -fi",de./TJ!.s ;1L"emp~rtera cauc~/Z( note d'-infa•

..amende.. " ' , , è .

mie

~

fi ellen'eflconfinnee par. arra:

, V. Catellllle,

L;~,~. "1. 99.

^{CampO/ifS, Liy, t,ch,.}

y. _I~Otd.d~

1670, Tit.

1.~.

^{are, 6"Ô'7,}

e 4~. GravereZ &0 la Roche1 Ltv, l, Tlt, 37, Maynard, .'

1 V.

"/tIY,

S.~h. 84, , " - ,

r. ' "

.~.§ ^{.. Il:} De l'Amende. 'cl C~penda~tl ^' quoiqu'il: paroi«e

a rélhlte~ ~e r. ^ti~~~:~P~~

ernt~r

arne e

^>

'que toute ,amell e en gcne1'3

'elledevient

,5 0 ;M. M A, IRE S. Iorfqù'elleèflconfirmêepar arrêt;"

emporte

note

infamante

. d'infamie; il eil certain, fuivarit

notre jùri{pru- fuivant

l?

: 1.

Effiece d'Amende dont il ne s'agit point ici: denceç-que celane _dô~t s'entendre-qnê·[ous.les même

^101•

• 2.

De ,q~telle" Amende nous entendons parler. ,

' t ' >

d~L:"

r.. • ""' , , Comment

, >

rOIs 'ma mcatlonS1Ulvantes. .

dait

s'en-

-3, Mife , P"" • .

pal'

t'Ordonnance

ail-

nombre, dits. peines . V.

^tendre.

• , ,ecunuzzres." "

, 4, ' Cas particulier où elle àe'Viellt infamànttfuiV411t. ~a. ^première ~ gue ce n'eil point l'amende par ~. ~oit .. ',_ l~ piêmeLdi; comment doit imtenare. • elle~mê~le

^{qui rend}

^{infame ,} ,!Dai~ .l~

^crime

^p0l;lr ~;~::n~~u~'

~ 5- DOIt provenir d'une C/luft infa11Jafl-ti; _ de fa nu- ,!~quel eU; efl proI7ou:ee,; c efi-a~dlre ^, que ~OL!-l' fe

infaman-

· . ture ' "., . ' " ' . . luger fi l amende, eû -infamante,

Il

faut Iavolr ft

te de fa

na..

'.:6. D~#ttré F0n.0ll~ée ç la .ruilé

dlJiJil!

iiZflritEliQ~ ^{;' le} ~rim~ PPl,1f lequelelle e~,i~f1!gé.e ^{, eftdu} n~m·

^{Me. •}

" , I l

Ilextraol'dtllf1.lrtt.'

_br~

de ceux dont Ja convléiion

_eftppabl~ ,cllm-

7, Doit ~tre prononcée au proftt du Roi, ' primer

cette

ta~!l:; c0lI,lme

lorfqn'il

s'agit de-dol .8. Pourquoi, a ù' ^introduit cette pûne." &. de malverfaiion ,dans un office

public,

· 9" Ne peut .fe cumuler avec celle dt: r Aum8ne.

NO,n mulèl:a, !ed caufa infamiam iuogat.... Ca-

Exception.

lumniaror-ità demùm nora;tur" fi fuerlt calumniœ

1.

cLamâ§damff.natus; neque enim fufficltcàlumniatum,

· , " • 4, • 4, • de hiS,lJui1J,O~.infirn. ' _ , . , .

r, JUpe..·

~ T 0

liS

ne parlons

ki

que de l'amende qui

fe

'b

_{'~~ ~?tl~} d'ame,:,,~, J.~ ^{prononcé en} matière criminelle ~' ^{&. non}

^de

^{V 1.}

11: celles' qui font

la

m3tiere des jugemens civils ~La feconde, qt'il fà1.lt'q~eYame~ete

^{oit

^{pro· , 6. Doie}

a~lt

⁰¹¹

qui font

¹ 1 cl

& noncée, comme no.us l'avons

dit,

à

la {uite

d'une

elre

,pr~-I

foint Ici.

~ ^dans ~

^ies

^cas ~~a~~~7~e~o~;~rt~fo~r, ~~~~~:sci~i_ inftruélion' e:Itraordiiùtir~, qui fuppofe

riéceffaire-

f::e~r~n:

'le, demande en caifation,infcription de faux, & ment un crimede la quàlitedè céux dont noUs

inltruétion

'aUtres mèlltionllés dans la dëclaration du

:lI

M~rs ^{venons de parler.}

^à,

l'e:Xlra.ot'~

,i67'1 , qui regarde ~n général1es- condamllatio~s

^.':

N~n ^alia autein'~o~atur: ,~I'jàm ^{ca de qua'} p'O~ ^dmalfe.

·d'amende, leur recouvrement, préférence &

pri~ nunc~atume(t calumD1~ ^causa.,L. 19.

ff.

dt hisqui

.vîlége. . :

^nota mfam.,

l 1.

ft.

De q\lel~ ^Quand nOllsmettons l'amende qui te prono~­

le _~mendece

enmatierè ctiminelle an nombre des peinEs

nous en- • r. ' 1 -' 1 cl 11

,tendolu .Inl?mantes,

nous ne vou ons par er que e

c~

es

.f'ader. .'

'lm, fe prononcent

à

la fuite d'une infiruél:ion 'à.

:

l'rxtraoi:~inaire;

& nori point de éellesqui, (e pro

^M

·noncen

t,

pour de fimples délits

_~

incapables.'p.ar ,elix-mêll1es

de

donner

lien

à. cetteînitruttion, 'tels

qUè

ceux commis dans les bois., pour faits ,de chaffe ou de., pêche, & généralement tOlues .les contraventions faites

aux

loix

qui

contiennent ,des régIemens pai'ticuliersful' la police, ou {m

'j;:l

procédure. ' ·

Ill.

~.

Mite

_D\~11

autre c8té , quand nous

mettons

J"amen-

}lit

l'Ol::: 4e ^qUI Ce pl'ononc~ e~ l1l,at~ere critninelle au nom-

,.,r, , .' .. ^{tES LOIX}

^~,CRfMIN

^ELLE

^S~'lfV..

^II.·TI'rr:

^IV~'

^r:

peine' a'

ht~Tpfincipa1emeht

,ét'ablie. pour indemni-aUx'cQurs'

&

autres jllges ,en prononçant Bès con;

fèr, en quelque

forte.,

le

Roi

& les feignems damnations

d'amende,

d'en faire

l'application

à.

des

fr;lis

'I~'nS fonr

obliges

de;faire,

pour

la pour- "quelqu~lm,desob)tsdont nous venons de

parler fuite des criminels; & qu'elle eft

à

leur égard (1);& par là derniere

~

il leur défend pareille- ce que (ont les intérêts civils vis-à-vis des par-, ment ,

à

peine de déCohéiiTartce , de .proncncer tics

privées, Ce'

qui 's'entend pour

les

pays où pat

Iemême

jllgemenJ

² des

condamnations

d'a..

la confifcation

n'a

pas lieu. . , " ' mende

& d'aumône.

Il excepte feulement le,ca5

1 X.

0\1

!1s'agiroit de flzeriUge',

&

oula condamnation

" • 3 " . en œUVre' pieferoitpartie

cie la

réparation

due

9· Ne peut Une antre obfervarlon , c eil: que cette peille ne

_,'~

e " e :

&"'"

l'ég ,'cl

t ;,'

s o'' '1

^".H

f,

e cumu

1er

peut Ce cumuler

avec

celle

de. 'l'aumône finon

a c crun

, . ' il

arc es au r...s

. 'ca U l y, ...-,

avec celle cl ' . :t4

é ' 1 d

⁴ rort

heu de prononcer desaumones , le pr!neeveut

de I'aumô-

en]

~

certa

d

^{!l1s CUMSqui}

°6

^11t

ex&ce

^p

t}8Par es.

i'.c-

qu'elles ne puiûent être appliquées

à

d'autres

œu-

ne Excep- c arauons u l?

ars

1

7

¹ 1 \)

5 , qm

le- ' ' . '. fi

' d 'ft ' .

;,iio·I1.';i

'font

rapportées fous

le

paragraphe

furvant. 'Nous

vrefi

_p~s

'1

_ôll~on

au pat. es" prl

_°d~mers

&.

^ounOU

" r - verrons au[UI"plus , en

traitant de

'la

jutifdiél:i~n

pro

t

es.1

pI~arX

,

re-.1~l~UX

men

lans, an 'es

ecde:!iafii~è,

^'P,le

l'églifen:'ayant pointdefifc.1 œuvres,puoya

HS. . . . •

les juges. eccléfiafliques ne peuvent condamner

.(1) •• : • ~allsque Iefdires cours~l.uges pU1{P~~t

.. 1'" d . {( l ) ' 6

faire: appllcatlon d'aucunes amendes civiles,oucrmn- a •ame~ e,

mais

en e;.nenta

uneaum ne"

ap~ nelles~ à quelques femmesqu'elles puHfent

fe mon..

phcable

à

des _œuv~espieufes,

Enfin, une

.troifie- ter, pourréparations, pain(les prifonniets,néctdli- me obfervation qui

concerne

le

paiement

de l'a- tés du palais,_~ l'ordonnance_d~la cour. ou fous quel-

.) mende c'eJl gue ce paiement eft tellement pri- que~

autres pretextesque

ce

{Olt,)efquellcs nous

ap- 1".,

~

," .. l'

'r ;"" . -, .

,é é' . 'd' _

partl~ndronr elltiereme.m,attendu que par les ét~ts ,v~egle _,qu~; e pm?nn...r ,_ql~l

Y.

^{a te con} ~3~ 'atrêles en norre confeil, nous 'pourvoyons au palé"

ne, ,

'ne peut

obrenir fon'

elargllfement ,

qu

en menede rouees les charges ordinaires&extraordiriai..

conjign,am

entre les

'mains du greffier

les fommes -sresquidoivent.êr.re.ptifes fl.!rlefdit~s.amendes.pQup"

adjugées pour amende (l)',NolIs vel'r<?ns <!epen- ronr

néanmoins condamner les accufés e.n _quelque~

dam dans un moment que ce paiement n'eflpoinr

fommes"aJ?phca~l~s"^en .~uvres pies,,> da?slesça~ ~u

, , " . . ' , . A • tt . Il _~ura ete Commis facrilége , ^&.ouladite condâm-

préfèrable a celui

desintérêts cious.

dation d'œuvres pies fera partie de III reparation.

Y. o

rd. de1670,_Ti~.13.art.29. Dût. da:l,bMars l671 , reg. le29ArdtjÎliJlane.

§. III. De l'Aum(Jf2e. . L

^{QUIS; &c.·~ALU:r.} Norre amé Me. Jean-Fau- , .' " coaner., .fermier- gènèral de nos,domaines, nous

:S 0 M MAI RES,.

atrès'hUJ!lblemene rep~éfel;\té que ~a~l\,1part,de

nc»

. .' , cours & Juges 'enderlllerreiTorr, en lugeant lesac-

'1.

En quoi

d~ffere.

de l'Amende.

curés de crimes ,&.les condamlli\nten l'amende en- z.

Ahùs qui s'étaien.t introduits fier 1!an'Plication de

·vers nous, les condamnent pareillement, felonl'Ll-

(/; \ r, fage. en des aumône,applicables àdes ceuvres pies, "

ce,r ,Pûnes, ré; ormés- pa,.. les declarations de .'

:fans faire ditHnéHon desCH ;llrxquels i1$ontlalibetté .

1671 &> 168~. '-" de prononcer lcfdites condamnations, fuivant notre

3. Cas'où

l'_AUI1l6n~

devient infamante.

dêclatatlOtIdu moisde Mars 1671 ; d'oùilarrive que P .

'l'

l ' J

"l'A

^A ces llmendes font dhnioLlées d'.aloltant 1& quelœ_fer~

4- nl'l ege p"ur e

pal~ment ^etC

urno!lf.

miercftprivéd'\Inepatiie~ubétl,eficcqllel'lOUSavons

L .prétendu lui accorder,&à raifon dequoiilcil ohligé

, de nousdemander desdiminu tionsdu'pri:Kde faferme:

J.

En qu~i 1f '

APMÔNE

.eft ,me pe~Ile péc.uniaire qui s'ap- .

& par

ce

i"t1ous Commes d'aH.leurs

bien

infQtltléslOque differe de;

Jl...I·phqueto1,1JOl1rs aux

^œlWTcs

pIeS, comme

~

par .

lefdîtesaumônes font fOllvçntappliqui:c.s, fouspré- l'Amende.

exemple

~ au profit d~s égliCes,

des hôpitaux & '

texte d'œuvres pies. au profit decommunautés reli..

des

pri,fons ; à la différence de l'amende

qui. com- gic..otrfes oon médian~~s,a\t préjudice des h5pinuX'.

fclîgieu~melldians &.lieux piroyablcs, auxquels ces

me nous venons de le dire,. fe prononcetoujours

forres d';jumônes doiventêcr~feulemcnt ~ppliqllées;.

'<lU

profit du

Roi,

ou des fcigm:ll.rs , pour

lesin" à q:uoi écant néce:lfah:e

de

pourvoir;

-demnife:r des frais du procès criminel. A

CES CAUSES j & autres il

C~

^{nOtls rnouvant,de}

1

t

^notre propre mouvement ,:cer~aine fçience, pleine

"2..Abus~',

Cepen..1an

_~ ^{t '_}_~ ^co.n1ttl,

e 'm,ahl'ré cette clellination,

_P "préfentes , !ignées de nQtrepuÎifance & autorité royale ,maln,?ou~,tiLt.aV0!1s , :parde«:lare &C~$or..

qu~ ^s'é:

'primitive

'des'amencles, il

s'etoil: introduit dans

.donné, di,Cons1 déclarons & ordonnolJs, voulons&

:~~~~rcsl~~r l~~ trib1;1na~x.l'ufag:

(l'el? {aire

~~è ^aut:re app1ic~- ,nous platt

que

Mtrediredéclaration du moif'deMats l'anplica- ,tlon~·

en les e,mployant

à de,

s reparauons

^> P,

am

1671,

(oit

exécurée

{e1on

fa..

f\linte

,& tC:llellr

?

&.~e

" é al

& 1 fai(ant , défendons à nosCOl)rS & lugesqUI Jugent

~ion de ccsc!eïi

prLfonnîers ,

n ceffitésdur] ais; que que- en dernier relTort , en condamnallt l:s accufés ell des I?:::lne~ ^ré-

fOis auffi ·de pl'ononcer , dans un même jugement,

amendes envers nous, de prononcer contr'euxau_

tormespar

des conùamnations d'amende

&

d'aumône contre

,cunes,èontlnmnaJions d';)\lmônes pour _~~ploye\'.

è,n

lesdéclara- 1 • . . ^1'1

fi "

'd" l' . , fi ' t1. dans Je cusou II Uur'" ••

tiOI\S

de es

memes aCCllu::s. Ce nt

pour remè fera

lln œuvrc"ç P'cs ¹ 1

ce n

en . ' . ..

etc

"6:"1('" ^QJ' &, ','l

l'ar.ltre .de

C"S

n,qus _~ qne le Roi L,o,uis. XIV

l;ommis

{~l;rilé6e

^{, &.où ·Iadlte}

,cond~moa1.1on

^POUl'

~, uu ... _ " œl1wes lp,es ternpJW/il' de !a rep.mltlon. _Po~rtonl:

163,. 'réi'ldit

{ucceffivemeilt deux c1ec1aratiol1S

811

167

1 .néanmoÏl15 l1ofditCSCOllrS&Juges¹ attendu Cjn\l Il'é-

& ~.

68S , par,la;premiere defqn 7 ^{11es il fait}

^{défenf~ ,çhec pas} cl'a.mel1d~scontre !llt> pOtte~lr$ d~ nQ~ l~tll'c~

...~l '

>' ,

1.

" 1

~ p~ur. ':::'c.i

OUS

mettons cette peine at~ nombre de celles

-·qUOI, l'l1lfe l'~ qui font infamantes de

fmt,

par la raifon

au nombre ~ Il r. " cl •

des peines

"qu

e e ne

le'p rol1pnce tamals q,ue par es J

U~el~ellS

infamantes,'

rendus (ln{utte, dune mflruéhon extraordlnalre ,

ç;le(~i.t.

,& qu'elle

eftulle

ftlite des condamnations pou.

~c,rItnes

méritant peine$!!fI:liéHves ou infarnantes,

>Ç'~fl

auffi par la même

raifort

qu'elle emporte, de plein droir , la contrainte par corpJ ; comme .auûilafc;lidit4, lorfqu'elle elt prononcée contre plu-

fieurs acct},f6s dans -le même procès.

l 'I.i

'1.

En. q~\oi' >Cètte'~einea d\aÙleu,~$'~e~a depardcull~r, ^qui

(~iffere de :la'dHHngue.

furroutde Iamende

& de l'aumône l.: neade

&'dOntnoilS venons de.parlor ~

^c'eû

qu'au Heu

^que,

r

^ETTl!

peine a cela' de comnu!" avec 1;\ répam- r.

Ce qu'if5

,

~

rionciviledont nousvenons de parler, qu'elle

ont de~om­

emporte également la contrainte par

corps

contre

'lm un,

a ec

1 · .

^{I l}

l • 1

^r:

"1

^r. a repara-

ce tu qUI

Y

eu concamne, onqll 1 ne le

met

pas rion civile.

en devoir-d'y fatisfaire ;

&

qu'elle

emporte

auffi

la'foliditè

"lor[qu'elle dl:.

prononcee contre plu- .fleurs accufés , dans le même procès,

1 1.

o

Maiselleendiflere d'ai~leurs, e? ces trois points.

1. Eu quoi ,1 . En ce gue la

.réparaticn

CIVIle eIl roujours ,ilsen (].lte- .comme n011Sl'avons dit, prononcee accefToiremelll yent ; S'iHI.

à, d'antres peines infamantes , & , par conféquene

lu~efl~Jans

d ' . l' , d . 'lOhrLl",uon

pc _o~t reguueremem s or onner que par un jU-extruordi-

gellleht rendu a la fuite d'une int1:ru8:ioll extraor-

naire, d~lli1ire

; au lieu ,que

iç~

dommages &

iritét"~ts

peu-

'.'. .','" - , . ,

. ".

1.

Frais qui concernent uniquement lqformd de l'in}

• tmr1ion. .

~

. ' . ,

z. Frais 1.tti regardent le

fOnd du

jugeme1z1 définitif.

1.

'7. Frais

~:T OUS diftingllons deux: fortes d~fr2is en ^ma..

qui

concet'~ 11>~

^tiel'e

criminelle. Lesunsdont lacondamnation

r,ent uni.

doit avoir

~ieu d~nsles

cas qui font marqués ex..

lUetnel~t

^la

pre1fement

par

l'ordonnance criminelle, comme 1~~a~UC.: ^fOl).t le~ ^frais d'apporides charges, tranjlation des

tiolJ. .

prifonniers,

proc~s-'Pùhau;ç,

&autres atfes qui font partie de l'Inftrtttlioll criminelle; lefquels, aux ter.

mes de cette loi ) doivent tomber d'abord à la charge de la partie civile., s'il yen, a une;

&

s'il

n'y

en

~

point, 'ou qu'eUe (oit not()irement inCol.

'vable , à la charge dl! Roi

Olt

des feigneurs; mais jamais à la

char~e

de l'accufé, fi

Ge

n'eh dans le

;7~ .·:t':ESt'Or~: CRIIÇnNliLtlS·;t.tir~.ICr;I't.':t\1j c.. 'r ,.,

ventiepron'oncer comme peine

prin~ipald

,par 1:<11'1" ç?S dès inlhllêüonS'qür fe,'

{ô,nf

POÙt

_(~11

avantage , tes fortesde ;ugèllleM~'

^(oit

civils ,foit, crillli..,pârliculier; ,cbin111elol'fqu:i1 s'ag\t _d~' prouver [es

·nels;

&

conféquemmentpour. des

~eIits

qui ne .

fai~~

Jufiifica.tifs , ou bien IorCqll'il a.occafionné ces

· feroient pas infàmans de leur nature; - .frais par fa .contumace, . '

:l l 1. , .

V.'Ord~de'I-67di;aft•.6. Tit. ~.,a~t~.16 ~'17.T~r.

• 0 ; ' . " : , ' . ;

"il

12.~·&arr.14.T1f,:l6~,.. . ^{' n .. ' "}

,.J?ellve~t., ~:

En.ce.qu au.lieu que. la

r~par~tlg~

PX

_.~ne

.

V.~u~ ^ad, 7~

}'i k

^{' 2.8., & art.}rI?~

'l'n.,I7'

de la s,

adlug~r

^a

peurjamàis

s'

ordon~er qu'au pr<;>fit ~~\:ar.c?tJa.te~r" . même.loî, . . ','. _ -'''. '. ,.' " " ,

~~~~feq;â qu:~ne a ^{ponr objet} d'il}demnifer dn préj~dl~e. ^{, .}

^{'s.>' : ..}

l.l~, ' .., ,_ . .

I'accuïa.., qn

il

a

fQuffert du

crime ;

les dommages.ê;

Inte-·

,Vautre e{pece.dei{ralS

,"efl

de

ceux

qui

(ont _~. Fral9 .

.leur. rêts peuvent s'ordonner'également:

a11

profit de prononcés par des jilgéirlens-crimirle)s ,'ttlnc contre dUl

^rtgul'-!

l:accufé) lorfque celui-ci eft décharge de l'accufa- .les accufateurs , lorfqu'ils v1ennent à fuccomber f~~J

^duCju..-

non par le

_d~fau>t

de preuv:de la part

~e .l'acc~- .d~l1s

leur accufarion-, que.contre les.

açcllf~s ~

lorf-

&e~~nt d~

fateur ; car il n

efr

pas toujours ,néceffatre" fui- que I'accufarion fe tt()l.\:Ve. au contraire hien fon-

finUlf.

vaut l'ordonnance', pour faire

c~ild!!!l'Qer

cet ac- dée,

C'efi

de ces demiers dont nous voulons parler -cufateurà des dommages .&

intér~ts.

,Aue .l'accü·

.,princi'pal~mellt

ici ;' ou plurôï , comme ils font» "., . lfation

{oit

jugéeçalonineuïe, il;fùfIirqu'elle-Coh ".partie., dès depens du procès criminel,

&

qu'ils, :--. , '.

mal fondée. 11 y a, cependant; comme nous le ver- ;

fonr',' par.

conféquenr ;' .fujets

'aUK'

mêmes regles' , __ -,

· Ions dan~

13, feconde partie'

>

en traitant de l'ac-

que

l'ordonnance

a

établies, relativement à ces

· CUrateur, quélquesexcepdons

il.

cette maxime gé.. -dépens. nous croyons devoir réferver à en parler ,nérale , qui font fondées fur les loix'

&

la'jurif... dans l'article fuivanr ,.où il fera

traite

de cette

p r u d e n c e . ' , derniere.efpece de peine. ,'. : ' _

__ les accufateurs &denonciateurs qui fe trouve- ,

'V' -- .

^{" . r '.}

-rone mal» fMdh, feront, .cbndamnés aux dépens1

§. II. Des Dtpens.

d0!Uma~es ~)métêts ^des accur~s ~ ^à plus grande

SOM M

_~A

J RES

perne sIl y.écher....Ordode1670i Tu.3.art. 7. •

. ' ' l ' " . . • . ' '-. t»

J, V.

1. Ce'lJll'

entend ·[10'donrzalû:e , en ooulant

lJa~

le.9

'A, Excep-

Nous

^TT

'd d' -; "1;'

t' "

eI'

c

dépens JOient réglù au Cri.minel, comme au

. . . is venons e ire , qUI lait po~r

qu

a - C " l . . . . " '

!IOn

danscufé

puiife obtenir des dommages &

intérêts l'fil • . . •

les cas du_lusample-

'qu'l'l. r.o't dé 1 gé d' .l'accuf tion . "1

êtO't'

z, Ne peu1Jellt être prononcës au profit ,de la partl'

111 . Clar ..e Ja

,car

S i l ; , ,

br

e

E . . , .. , ..

~enr in- feulement renvoyé de l'accufarion par un hors d~"

^.

^pu Iq!,,~,

^.

xceptzon... . ~

formé , &

cour ; ou ~ laJuite d'un plus'

amplémen:

informé. ~ 3· Sont!oltda:res elitre lescondamnés par

Un m,:ttld du hors de

it

^ne

ferait point comme

110US

l'avons

dit

dans Juge\nefl: '.' " " '. .

,our.

'le· cas depôriv6ii:les répéte~ ^; parce qD:ilfa~ pour 4, Cas 'Ol~

^Ils

emportent .l~ ,con~raulte'par corps.

cela, que l'accufation foit abColument:rnal..{ondée.5· N'"adm~ttr(J tmcU1~ pmlllcgc a .cet e[Jard:

Ce

qu'on

ne

peut

dire en ces deux dernlers cas', ^I.

.qui fup'poCen; un

commeilcement

de ~reuve

^{C0!1" 1f}

'O~ ^falt. qu'en gel,1eral creil la peine d~s té.. r. Ce

tre cet

:lccu[e.

L méraires litigateurs. Auffi l'ordonnance de

qu'entcnd

§. VI. Des Frais du'Procès

Criminel~ ¹

670 veut-elle qu'on ne

mette, .à

cet égrird ,

au~ l'otdonnal1~

,Cl1ne

dîfference entre les dépens prononcés en

ma~ ^Cl

e,

envalu.

S O' MM A,1 RES. . iiere criminelle , & ceux: qui' Ce prononcent en daé~re~~e ^es matiere civile; c'efl..à-dire, en premier lieu, qu'ils (oient ré- doivent être taxes dans

la

même forlM

que celle_gl~$ au cri..

Prefcrite.'

^p'àl:

IJùrdotlOance ci'V'ilé (r) .

^",0

que de

mlnel ç~~^...

" me au

'JV1],t

même que la

condilmn~tioll

de dépens'peut ; en

n1a~

tiere civile

²

être prononcee tant contre le-deman..

deur, que contte le defendeur , elle pem auffi l'être' en

tr)atiere·

criminelle

contre

l'aCCllfateur) "

comme contre l'accllîé

(2.) ; 3Q~

qu'enfhllorfque , ,ces dépens excedent la fomme de'

200

'livres; &

que lecondamllé ne s'eil: poil1t mis en devoir de

les.

~ayer d~llsles

qua.tre

_mQi~

du jour de la

fignt- fiçatlon du

Jugement, ils

emportent

également la contrainte par corps (3)'

,(1)Voulons .que ~c:.qui a ~léo~don~é, ^pour les de.pe?s en matlere clvtle '~ folt exe':ute en mniierei crHnmelle. Drd. de1670,ht.2.51 art.io.·••• 'V. aulfi "

Tit. 31."d, l'Ordo dC 1

667'

au

fihc

^d, /t:J _~a:l~

4" dJ..

p~n/~ ~

,

,

: 1

.;;

(" "" f' '\ ," ~J

",

.

^{' .}

~ ^{~ .', : >}

^...,

^J~,

DES ·I>.lFFÉRE,NT~S :eS.PE,CES DE PEIN'ES, &c; 7'.

(2.)

'1;.

l'art. ,. du

Tit.

^3,.de

rOrd.,de,I~7o

^,

q~i , ' , . . . . . ' LX·' . ',

'Veutaux IdepMs , 'aommage.s_.. 'lue_{, '}1e$_, d'curatellr!_{.i~. •} mal-fondesI ! . 'u. mtuets, . d'l'{oiente, ,:accu.e.. ' . , . ' .condamnesc" " " .

E ,n

."

fi n, une

• ',' ..^{t '}

r0111em \ Il\.-

r:' "',e

d'lfr~renCe

1'1" ' c l

" .

c'ell..i l

que li les.

Ils empor4, CilS

o~ • , , . . ' , " . ", dépens en

mat1~r~,Grlml~e .t;:

peuvent. onneren, renr

la con-

(,) r.

les anicles 2. • 10'& II: 4uTlt',34.

ne de plein

¹

droit "à là .conirainre par corps,

Iorf- trainte

par

l'Ordo_{.• ,}dé 1667,_.' " "d, la dtGkar",t /> "<Jet -contiainus-• ,,' " , ' , P(if.' ",

"q·1.l'ils'

" .

rotlt

•. • .• ',"

prononces

^{l '}

par '-larme

i: ^u&J ' .

dommages

c,^{l Y "}"orp"^••

corps. .. ' ".

;interêts. Ce qu'on ne-peur dire des dépens en ma-'

I 1. 'riere civile; lefquels , comme' nous venons. de

1.Ne.peu-

IL y

Cl

nèanmoins. ces _tl'Oj~ 'cliO:Ï11tl:iopsremar- l'obferver , ne-peuvent

jamàisci(mner

lieu à c~tte

vent

çt~e qUêlolCs '. parrapport aux depen~

^'en

matière crimi- contrainte" qt,e, Jorfqu'ils,mome

^nt

à la

Comme

de

~~o;~ofitede n9 1 ^{!ê: r:a} pre~e;re'., .~'efi que·'la,c~~damnation.dè ^{zoo livres}

^&

au·.deifus; & que le condamne

n'y la J.lartieptt-

d~p~l1S ^{ne peut :,amals} ~trepro.noncee

^contre

^l'ac- apas.Jatisfài'i dansles quatre

mois

depuis la figni-

blique, Ex-

cufê, lor{qu'il n'a- d'autre partie qtle ^le n1îniftere ficarion 'dùjügeinent' qui .les prononce. . '

~eptton.

public, Il

y'~ né~n!l1qllls des

exceptlons-à

cette' 'v•.les art.'1>~'¹⁰ 6>.

rr.

du Ti^t.34. deJ'Old.> d~

maxime génerale, que nous' avons déjà remar-

1667. • , ' . 0 '

quées "relativement aux frais du-Procès criminel ,

^{, i ' .}

,"~ V". . " .

^{i , •}

l3f quenpus verronsencore plusparriculierement .' Von voit ,au furplus , par l'article 9 du même 1"

Nad-:

e~ ~rai,tant~~~' de~o~rs. ~êJ'àc~urat~nr. ^.: ~ 'i:i:te' 4et·cètie',loi,;,quél~,s.dèBens ^en matiere cri- ~u~t~eri:i~·

~

., . " . . ' " " ' m m e l l e foç-tteUemçotprrvdég'les

~

qtle les Ieprna-

lège

a cet

• 1. l I. génaires qui Y fOtit è9ndamnés

,.ne'

peuvent uïer ,

égard,

:1, ~ont

^{Co- •}

-U l1 ^{é à~.tfé} difFérencè,'entreles dép'eris prônèrices .' à cet~g::d ',de J'exeI~ption gn~" ^cette loi,!enr ac-

Iidaires en- en;

matierecrlminellej. &ceu'): prononcés en ma-: corde

~11111eUl"s\li çr~Jatlyel1l.ent^,a,

la contrainte

^par d

u e

_le~con- tiere

civile,' c'eû

que,

IOdique la condamnation corps. .." " , . " ,

amnes par ' ^{l ' , . . . , " , " ' . , • .}

un même e~

prononcee'contre plufieurs

accufés,

dans .un

,"L~$ .feP.tuagé~atresl' l'omcet~frric~~.' n.e p~urr~nt jugement.

meme procès 'criminel .elle emporte la folidité

-erreemprifonnés

Jlo~r dett~s pec~maltes

^{clviles ,fi}

, ' . . . 'd' , l' '.J.:'.'

,~

, '"

'r:' ". ce',n'efl poutltëlhonat r~cel~.,8çpourdép~l1S'Cnma-

~?~treeu?, . e

pel?,

croit , lans

q.u Il

~olt h~~om ^{,tiut ,}Û'ùnillcUc. &. que,les.condamnàrions (oie,Îlt par

qu elle

^{Ott

prononcée, comme en manere civile. corps.'

Ordod~ 1667;'Tu,

34·

~lt;

9.

~.

~ ". - " i ,~- ~'~;, ,l ' , .

""J.~'!., ~ ^\ ,~",,~I~~;~'~;'===~=~:;:~-~

.L·[ VRE' T R:OIS lEM _E.~

i?;;m~';\\,I'~J,g~t~R'~Ï'{~,t~ S:,~$).~~:CE'S·,D:É,1.,C:~l,l\1)~,.~ ^;

Matierede " f . ' \ " ' C \ " i

'··'E'T····D'..E'· L'E

Tl

··R·S' 'p 'B l N' 'E",' S·"'" " , '.".

ce troilieme ','." ,,' ^{l, • ,." ,. , , " , "} · v . ' · : " , ' . : '.1'

Livre. ';lL~\I~~/"je~c~;t~":nlll~i~~d~&' ~~;ilti4fra.;(l~;e ;d~'Cr~mes'" '!l~i, dffoie~/ ^la ;er~

< "

re," -&

,d~s

Pit/US" qu.e les Loii y "oat''att.ackées ,,: nous, ne poupons' que,

'flOUS

. lcrier

a'Vèc

le Poëte :,

:"," " . '" •

1\~

^{, ,.}

N;~n' ^iriîlli\{r li.~gV~.~ê~t~~.Jrt(;'~~~a~ti~~~en(~m.~ ",.'.'

^{i . • .}

t ' , \ ' , " . ' ' , '

~err~~~'V9~' ,c?~~~«~eI~:}~ni,~Qmpieh~~del'~ (~I~a~,: ^{\" .}

^{,l' '.,"}

" ,' •. ' '\ ?nmi~:;Pœ~lil~l1m p~r~.uI:J:·ere/?!~ll~f)jpfli~ll.:: ^••,.\

^PIRG:

".6.:'~I:·6rs~

Ne i!f!-vriànsjriou;' pas~'n "èJfet ' di Izutant }lu( ~raindre ^:',d' elitre~ ^dans, un'ecarritre (luj/i. vafle & aujJi déltcq·te,' que nous -"hetr0U1/0nS

'd-~aillellrs

au.cun guide affi'{

, Ir1rpourpou:vôir 'nùu'S. ycon,flui'ref 1J.n. ~ai1t C!terc'hérions~ndu.S Juree' point des (fi~~it~s' j}(ûticilli?~s' au ;'cdft du DiOit; fl.o'fiiairz~::Qiii::'né· 'fa#' ,C/ue ce' D,'o!f, quei..

~':ljue,

^l..

enftr,!nan~·~; d'azflèu.1'} _,~ 'cQinme' nr;l#~ ~en.qns 'de", ?'e"

'Voir',,'

leS.prùtcipes les : _plll~, fa,ge-s\.fu'r _Ja:NMlfr~ ;

'f)

?~$; ;Ca'~acJ.è(es' p4rJicrllieh: 'qiJ: Gti;~e ,~'ne nôus

'd01l1û'

fur ~a)Waliieré"de,Hviferilù 'Orim~S;'izhTi pliû:,ljùe;jur'lJûle- de lespu.- , : ;tlir{),~~,,::~es;'Ïio,(i~~'s !f·'~ezi·'"àn~loi.û~j'~:)~là~6nJtiliÛ:i?ri,~ ^Wé',!qtTe\ GouYer/~e- ,.me,!!, ^9,!;L ~t r;~e, nous;'eJ!;';;~f p?Jz}~e de' _.n,()~S

)'

~cbn.fôrmel'·~ \ " . , ' •.

Nous aYons dép/. eu beu', 'en' traet(fnt rie J/a 'Dt'Pijio17: "da Crtme _en glntral, _~de

'i, ~^l

-So LES .10rX

CRIMl"N:~tlES

• LlV. m. ^{TIT. t}

^~

^.;

remarquer les cluingemens particuliers qù-e nous' ayont cfa: devoir .izPÏ'D~t~F J fà;"

¹

Jurifprutlence Romaine '; relativemeiitaux diflinélions de.s Crimes' jJUblics

'é}

pri- ';

'Pts ,ordinaires fi. 'extraordinaires ,-en!ce que nous, avons des Loix qui pro[wn- ' cent de; Peines' jJûlfliques ,&' _ordùiair~s pour des"Ctime$tjui font mis dans-ce ,

Droit au nombre

4~s,

Crimes extraordinaires ou pri-vés. C'eft donc pour traiter cette Matiere dans un ordre plus conforme à nos mœurs, '& meme aux vrais Principes de l'équité naturelle ;tju'au lieu de. 'fdire' âlpétzdre, comme laifoient les Romains, la: Divifion de nos, Crimes de la 'Qitalité des Loix, ,el désPei..

TIfS

'lui y font dtta;chles, nous

_aY012~

cru dev9fr: les diflingu?t

elZ;,,~rl~arUJ

de

^{l i )}

clajJès différentel.,

9Jl~il

y a "J'ohjets principaux

.fit~

leflluels ç:es Cf';'l1;ei peuve.nt

tomber, Or , comme _toute~ .les JiffërenteseJjJ~ce$ .de .Crimes -quiJe' commettent, parmi nous, fraFFent nécejJ'airement fur- ,l'un. oti l'autre. de ces quatre différens

~

ohjets ; fayoir, on (ur.la Religion, ou fur l'Etat, on.

^ftl!

la Société, . ou [ur "

. la Police paniculicre - _~u Rcix,!ume:'; .nous croyons devoir au.ffimng~r fousqe~,'

, .quatre Claffis prifl/Çlpal~s. to.u,~ /e$.:dijf(rens Crime'!' qui aoivent,friire. la 'màtière

&$ Titres'd,e

,c~

Troifiem« ..

Li.'JI"re~'.

., " .' ; ,

'";,Ain.];;, dans,la 'première, 'lOu.s.'conjpr~ndroTZst.ous .les . _Crùn~s fui peuven: le: cem- ..

',- mettre' contre :la

RELiGION;" &Iqllè

'nous appellons autrement Crimes' de' Le-:

fe-Majeflé .Divine. DaTZf la feconde , ceux qui fe commettenrcontre l'ETAT, , ou les Crimes dé Lefè-MajeŒè

_,Humaine~

'Dans'latroilieme:, les Crimes-qui: at-,

'.ta~ul;.n't feulement la

^SOCIÉTÉ,

^p'arle préilfdl'cÇ qu:t'ls cauftnt ,àquelgu.'Ufl. dr:

[es

!I1enibres,~J()ir~a.T.!~~!a

p'e7:ft>t}lie, foit.dans.fl:m. honneur., foit dans/es bùm,s.;,

& parmi ceux-ci nous en'dijlingaons de

ciTttj

fortes , [avoir , les uns qui frappent j/rz,}cipalement fur la l'elfonne, comme font-les différentes efpeces, d'HonÎidaeS'~

.. D'autres qui aitaquent

i?1~ifl,cipalemé(li: l'lZ012nf.U;',

comme font les Cr/mes de

Ln~:

xure; d'autres quifrappelft également fur l'honneur fi furies biens s comme font les diJferentesefpeces de Faux. D'autres tjld frappent jÙlgiLliaemen:t fitr les

~iensr comn:e _fo~t les difflreT2te~e!p~cef deyol;, à'l1;.utr::r, e.,!:fi!l q~i- fr[1,fRf~.ti tout-à-la-joi« fur la perfanne-, fur l'nonneur &> fur . les 'biens , comme font·te.r

ilifftrentes efpecer _~'Ini~r~s .. E71;fin ~(l~qua}r~enw & ::(jerlJ.iere, clfl§e renjermera les :

^{7 ,}

firnples Délits

DE POLICE,.

ou contraventions particulieres aux Rëglemens faits " .

~

pour 'la' Foliée "intérleùie du 'RoyadÎne: ,:', " ".,' \'{.;",

o\~ ^-;" . . . ",

Nous nous 'arrêteronsd'-alttanf;., plus.volontiers. à cette

demi~re diYffian~,

que.· nous la trouvons en queique forte confacrë«, par les Loix les plus refpec1able,r;, fa- voir, pour les trois; pl'c,m!er~s" ~fpe~e,f4~ C~i~~~$, ~ pfl:r _~: pren,zfer _{Co1~ d~s,} Loix quz. ont été données

,~

l!zomme pour fiz ,condtute, tant extérleure qu.lnt'e.ttt:ure;

j~ 1!..eu,x.pprlêr ~u' DÉCA.L6GUE, où nous 'Voyons en eJJet que les divers pré- éeptes' qU'il contie

rit

Je' rapportent égaleinent li' tous les différens objets dont nous 'Penons de parler "& 'qu'ils ly .tiouvent.. auJfi rangés, dans le mëme., ordre-

(Jlt~

nous venons. de.les,pr/fenter;;c'efl-,J.-dire ,"'1u'ücomme11-ce d'ahord pa.rles Crimes

" il ui [e,.colnmettent1cop.t(e la. Divinité ;; qu'ilpajJè tnfuite à

ceuxq.z~i

fe commet- , ,tentco.ntre les.

Supé~iel1rs.

:qUe' lq.. ,PrOrvldence

^o

a Frépo!(s ,ppf/-r

'nou~,c,

gOIlWl'ne,r ;

-:-& ,qu'il termine,auffi, par,ü,rüeJ,ilde$,

ÇTùn~s

qulfl

com.mett~N(co~tre.

laSo-

ciété eTL

Earticr1Zie~

,- tels que ,l'I!olp,.icidff:, ,1(1, Lm;ul'e , le FflU,x,:,

'l~

. V:oL & les . lnju.res. :f.nfjJl, ,.' li ,l'lg~rd1 rl.~.~. I(li{{ ,de :t:o. ^{1 ïçe, qui} fl!r,!7.~l1t '/g. i1(lat"~et~~~.clàf .' fi,TlA' 'Pfl!ko,TL)Jas; dl,rea.~1fi{]lle'., nou~ en, t1'QIJ.'V,0T1:~,

^c'f/.'}:

/Tlpqr:/( P(ifticlI.lùr,

&ms les mfraébof1..$. .aux Regle ^me1

l$ qUl

conce.rnent ltL. pobee .

extéri~ure.

'de 'la , :R[iigion..'J, f·,/;qlÛ fOl}('corz.hus .(o{{$.1~1~o(T1 de ÇÇ7flM:1~DllM~ir{ DE. r/:pGL!S~~

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" " Des Crimes contre 'la 1J.eHgibn

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ou: Crimes

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de·ltfe:Malefl{,J)t~jne..-'':,· "....;

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