Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Corinne CHERUBINI – Christian DUBOSQ – Emilie MARQUIS SAMARI, avec la participation d’Élise CONRATH
La politique de protection de l’enfance garantit la prise en compte des besoins fondamentaux de chaque enfant.
La protection de l’enfance, politique décentralisée impliquant l’État, à la mise en œuvre disparate
La conduite de cette politique pâtit de l’ambivalence et de l’enchevêtrement des responsabilités entre les conseils départementaux, chefs de file de cette politique décentralisée, et les services de l’État. La coordination et la mobilisation des partenariats locaux et des associations en sont un enjeu essentiel.
Aujourd’hui, des disparités importantes, y compris en matière d’adoption, existent entre les départements et donnent lieu régulièrement à l’interpellation des pouvoirs publics.
Au niveau national, plusieurs organismes (GIPED, AFA, CNAOP, CNPE), créés pour répondre à des problématiques spécifiques, ne permettent ni de susciter des synergies, ni de couvrir l’ensemble de la politique de l’enfance.
La stratégie nationale 2020-2022 de protection de l’enfance a souligné la nécessité de réformer cette gouvernance nationale pour gagner en cohérence et en lisibilité.
Un nouvel organisme national offrant un appui technique aux acteurs territoriaux
La mission recommande de créer, dans le respect de la décentralisation, un nouvel organisme apportant un soutien aux services des conseils départementaux et de l’État, ainsi qu’aux associations : élaboration de référentiels en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge, développement de la formation professionnelle continue, appui au contrôle, notamment.
La parole des bénéficiaires serait entendue dans le cadre d’une commission des enfants.
