Collège La Fayette 4, allée des Lauriers 36000 Châteauroux Tel : 02 54 34 03 30
Mail : ce.0360048g@ac-orleans-tours.fr
Marché à Procédure Adaptée Séjour voile au lac d'Hourtin
du 3 juin 2019 au 7 juin 2019 à défaut du 20 mai au 24 mai 2019
Dossier de consultation
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2018 à 17h00
Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure adaptée en application
des article 26 et 28 du code des Marchés Publics
Article 1 – Personne publique contractante
La personne publique contractante est l’Établissement Public Local d'Enseignement – collège La Fayette à Châteauroux, représenté par le chef d'établissement Monsieur Grondin René.
Les renseignements administratifs sont à collecter auprès de de madme Duplaix Géraldine, gestionnaire du collège La Fayette par courriel : geraldine.duplaix@ac-orleans-tours.fr.
Article 2 – Identification du candidat
Société : …...
Représentée par : …...
Adresse : …...
…...
Article 3 – Forme du marché
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Ce marché dispose de deux lots :
le Lot n°1 : transport aller-retour Châteauroux – lac d'Hourtin
le Lot n°2 : le séjour voile en centre sur les bords du lac d'Hourtin
Article 4 – Modalités du marché
Date et heure de limite des offres : jeudi 11 octobre 2018 à 17h00
Le présent marché de deviendra définitif et ne pourra être exécuté qu'après notification aux fournisseurs retenus.
Article 5 – Cahier des charges du Marché
Le présent marché a pour objet l'organisation d'un séjour de voile sur le lac d'Hourtin du 3 au 7 juin 2019 ou à défaut du 20 au 24 mai 2019. Il est composé de deux lots. Ci-dessous sont présentés le cahier des charges de chaque lot.
le lot n°1 porte sur le transport aller-retour Châteauroux - le Lac d'Hourtin
Autocar équipé de ceintures de sécurité et de toilettes
Déplacement aller : départ du collège La Fayette (4, allée des Lauriers – 36000 Châteauroux) le lundi 4 juin 2019 à 00h00
Déplacement retour :
◦ départ du Lac d'Hourtin le vendredi 7 juin 2019 vers 17h00
◦ retour au collège La Fayette (4, allée des Lauriers – 36000 Châteauroux) le vendredi 7 juin 2019 au soir
Participants : 42 élèves et 4 accompagnateurs
Le candidat fera également une deuxième proposition pour les dates de replies suivantes :
◦ départ du collège La Fayette de Châteauroux : lundi 20 mai 2019 à 00h00
◦ départ du lac d'Hourtin : vendredi 24 mai 2019 vers 17h00
◦ retour au collège La Fayette de Châteauroux : vendredi 24 mai 2019 au soir.
le lot n°2 porte sur le séjour voile sur le Lac d'Hourtin
L'activité :
◦ 20h de pratique de voile ou à défaut 10h de voile et 10h de surf.
◦ Elle devra être encadrée par des moniteurs diplômés et agréés.
◦ Le candidat fournira tout le matériel nécessaire à la pratique de l'activité.
Période demandée :
◦ du 3 juin 2019 au 7 juin 2019 à défaut, du 20 mai 2019 au 24 mai 2019
Participants : entre 42 élèves et 48 élèves et 4 accompagnateurs
Prestation demandées :
◦ L'hébergement se fera en « dur » en chambre de 3 ou 4, équipée de sanitaire.
◦ Pension complète ( Petit-dejeuner – déjeuner – goûter – dîner) sur la durée du séjour :
▪ du lundi 3 juin 2019 au matin au vendredi 7 juin 2019 à midi ou à défaut du lundi 20 mai 2019 au matin au vendredi 24 mai 2019 à midi.
▪ un panier repas devra être prévu pour le voyage retour du vendredi soir.
◦ Les déplacements entre le lieu d'hébergement et le site de la pratique de la voile se feront de préférence à pied ou à vélo. La proximité entre les lieux constitue un paramètre essentiel.
◦ Bonne condition d’accueil (emplacement du centre, hébergement, nourriture, hygiène..)
Article 6 – Prix du marché
Pour chaque lot, les prix sont réputés prendre en compte toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations de transports de personnes ainsi que tous les frais afférents à la rémunération et à la formation du personnel, aux assurances obligatoires à la couverture du titulaire, aux autres charges annexes directement ou indirectement liées au fonctionnement du service.
Le prix proposé devra comprendre l'intégralité des prestations, aucun frais ne devant rester à charge des élèves ou des accompagnateurs.
Les prix sont fermes.
La gratuité des accompagnateurs est à proscrire.
Le versement par le candidat d'espèces pour les dépenses sur place ne sera pas accepté.
Article 7 – Mode de règlement
Le règlement se fera par virement administratif sur présentation de facture après le séjour.
Le titulaire du marché devra joindre un RIB pour les paiements.
Un bon de commande sera transmis en novembre 2018.
Article 8 – Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères de choix suivants, affectés d'un coefficient de pondération.
Pour le lot n°1 :
Prix : 100%
Pour le lot n°2 :
Qualité et respect des prestations (programme, hébergement) : 40%
Prix : 50%
Proximité du site d'hébergement et du site de pratique de l'activité : 10%
Article 9 – Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat atteste sur l'honneur :
que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail
Pour le lot n°2 : les éducateurs sportifs devront disposer des diplômes adéquats.
qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les attestations ou certificats des organismes devront être fournis. Si le candidat ne peut produire ces documents, l'offre est rejeté et la candidature éliminée.
Article 10 – Présentation et contenu du dossier
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées :
Le présent « Dossier de consultation » complété et signé
Une convention détaillant l'intégralité de la prestation avec un programme précis du séjour, mentionnant le montant total du voyage (qui comprend l'intégralité des frais) ainsi que le coût par élève et par accompagnateur.
Tous les documents utiles demandés dans ce dossier de consultation
Article 11 – Condition d'envoi et de remise des offres
Les offres devront être adressées par courrier électronique.
Coordonnées pour la transmission des offres :
Courriel : ce.0360048g@ac-orleans-tours.fr
Copie à : geraldine.duplaix@ac-orleans-tours.fr
Article 12 – Engagement du candidat
Je soussigné (nom, prénom) : …...
Agissant au nom et pour le compte de : …...
(intitulé complet de la société)
Domiciliée : …...
…...
…...
…...
E-mail : …...
ayant son siège à : ...
…...
Immatriculation :
numéro d'identité de l'entreprise : …...
code d'activité économique principale : …...
numéro d'inscription au registre du commerce : …...
Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modification ni réserves.
A , le
Le candidat (nom) :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de la société)
