Principes et enjeux du dépôt électronique des thèses et de leur diffusion
Depuis une quinzaine d’années, on assiste à un mouvement important dit d’ « archives ouvertes » (Open Archives) , né d’initiatives diverses dans le monde de la recherche et relayés institutionnellement (au niveau national et international) pour valoriser différemment les résultats de recherche, en bâtissant des modèles économiques alternatifs et durables
pour l’édition . L’enjeu du point de vue des chercheurs comme des établissements et institutions qui les soutiennent est clairement de se réapproprier les résultats de la recherche par la promotion de l’auto-publication et l’auto-archivage des chercheurs et la constitution d’archives ouvertes et institutionnelles .
Les enjeux :
.Visibilité et libre accès de la production scientifique et technique, par la diffusion sur les réseaux et particulièrement internet
•Ouverture des connaissances et des compétences
•Capitalisation des savoirs
•Démocratisation de l’information
La première initiative d’envergure d’auto-archivage en France :
2000 : HAL-CCSD (Centre pour le Communication Scientifique Directe , unité propre du CNRS) : Hyper-Articles en Ligne
Egalement, des plateformes institutionnelles et des portails fédérateurs, à échelle nationale, régionale ou internationale , dans des domaines variés, thématiques ou disciplinaires :
- Hprints pour les arts, sc. Humaines et sociales, surtout Europe du nord – partenariat consortium de bibliothèques univ. Nordiques et du CNRS
- arXiv : portail mondial pour les publications en sciences dures- physique & chimie, initiative portée par
l’Université de Cornell (USA)
Ce mouvement s’est développé évidemment en lien avec la généralisation du numérique dans les modes de production, de diffusion et de partage de l’information scientifique, la multiplication des réseaux,
notamment internet et l’efficacité croissante des outils informatiques permettant la gestion, les échanges, l’interopérabilité et l’archivage des données.
La diffusion des résultats dans une logique d’auto-archivage et de libre accès s’est bientôt accompagné d’un souci de qualité du référencement, de conservation des données et de protection de la contrefaçon et des utilisations abusives de ces œuvres originales, dans le respect des droits de leurs auteurs.
Protection, en effet, car, si le format numérique des travaux (et des thèses en particulier) et leur large diffusion multiplient les risques de dépossession des œuvres, de copie et de plagiat, ces initiatives qui plaident pour une diffusion internet des travaux des chercheurs poursuivent un objectif de lutte contre le plagiat, celui-ci ayant toutes les chances d’être découragé, ou en tout cas, d’être plus facilement avéré par la publicité données aux travaux originaux, dont il est plus aisé d’identifier la source et de prouver l’antériorité (cf. les logiciels anti-plagiat).
Dans ce contexte, on a cherché à valoriser spécifiquement les thèses au sein des productions de l’IST en tant que document riche d’informations scientifiques originales, de leur redonner une place majeure dans le parcours scientifique et professionnel du chercheur.
Leur valorisation optimale paraît aujourd’hui essentielle au rayonnement de la recherche scientifique française et des établissements de soutenance ainsi qu’aux intérêts de carrière des nouveaux docteurs, en particulier dans un contexte qui légitime largement l’évaluation bibliométrique - qui repose notamment sur le volume de publications, leur audience, les citations dont les chercheurs et leurs travaux peuvent faire l’objet – autant de paramètres qu’une diffusion sur internet est susceptible de démultiplier.
Pour les thèses, les initiatives spécifiques relevant de cette démarche de libre accès sont nombreuses : - HAL et le portail dédié aux thèses et HDR : TEL, fonctionnant sur le principe d’auto-archivage - le réseau Cyberthèse initiée par Lyon 2,
- des portails institutionnels comme PASTEL – Paris-Tech Service de Thèse en Ligne ….
Ces ambitions et ces initiatives ont trouvé leur traduction, leur fondement dans la loi et un nouvel essor à partir de 2006 par la mise en place d’un cadre législatif incitatif qui a réformé la formation doctorale et le traitement des thèses :
• Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
• Arrêté modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
• Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, qui est venu modifier l’arrêté de 1985 décrivant les modalités du dépôt uniquement « papier » à l’époque
Ce dernier introduit la possibilité d’un dépôt sous forme électronique (Titre 3, art. 8 à 11) et laisse aux établissements le choix du type de dépôt, soit sur support papier, soit sous forme électronique (procédures différentes)
Quelle que soit la forme retenue, le choix est exclusif et il n’est admis qu’une seule version de soutenance, validée par un jury, corrigée sous 3 mois, sur un support de référence, selon les spécifications de
l’établissement et accompagnée de métadonnées.
Il organise le circuit en en définissant clairement :
• Les objectifs : signalement, conservation, diffusion qui prennent dans les termes du décret un caractère obligatoire , afin de promouvoir les jeunes chercheurs et augmenter le rayonnement scientifique des établissements
• Les acteurs :
Le Doctorant , en tant qu’auteur de la thèse
L’établissement (services administratifs de la recherche, écoles doctorales + services de documentation comme opérateurs techniques)
• Les outils techniques mis en place au niveau national pour garantir un traitement optimal et homogène de ces travaux avec, notamment, le rôle majeur joué
• par l’ABES pour la gestion centralisée et le signalement (SUDOC)
• et par le CINES pour la conservation
• Le décret décrit le principe et les modalités du dépôt (les étapes, les exigences de forme) ainsi que le traitement qui leur est ensuite réservé pour atteindre les objectifs recherchés.
• Il synthétise enfin la mission de diffusion des établissement en ces termes :
Art.11 : Sauf dans le cas d'une clause de confidentialité, l'établissement de soutenance assure en son sein l'accès à la thèse. La mise en ligne de la thèse sur la toile est subordonnée à l'autorisation du nouveau docteur sous réserve de l'absence de clauses de confidentialité.
En substance : la diffusion est obligatoire à minima sur l’intranet de l’établissement, selon les règles de communication des documents administratifs ; elle est opposable au docteur et à l’établissement : la communication du document thèse au sein de l’établissement est de droit .
Le texte de l’arrêté démontre clairement un souci de performance des services rendus à la communauté scientifique : exhaustivité, accessibilité, authentification, pérennisation en dépit des difficultés nouvelles ou amplifiées d’ordre technique, organisationnel et juridique qui peuvent en découler.
Historique :
Les présidents des Universités de Montpellier ont opté pour l’adoption uniforme du dépôt électronique au 1erjanvier 2010 (date de soutenance) .
Sup’Agro puis l’ENSCM ont également fait ce choix, avec une mise en place un peu plus longue.
Période de test et double dépôt pour quelques thèses 2009 puis 1ersemestre 2010 : implication progressive des écoles doctorales et une mise en œuvre générale effective à l’été 2010 pour tous les UFR.
Aujourd’hui, l’ensemble du circuit est en place et fonctionne.
Actuellement (mai 2011) :
420 thèses signalées dans le SID et accessibles en texte intégral dont environ 1/3 sur internet Caractéristiques générales, organisation et conditions du dépôt
Caractéristiques :
1) Le dépôt électronique est obligatoire, avant soutenance (cf le décret 2006)
Sous cette forme, il constitue le document validé de la thèse, même s’il peut exister des exemplaires papier pour les rapporteurs et membres du jury Le dépôt est obligatoire, y compris pour les thèses confidentielles dont la diffusion sera déclenchée au terme de la période de confidentialité.
2) Des exigences de forme : prévue dans le Code de l’Education et auxquelles vous vous engagez par contrat (art 6) En langue française sauf exception de cotutelle internationale
Des consignes de forme
• structure rédactionnelle conforme aux recommandations de l’établissement mais fortement inspirées de normes nationales
• adaptée à la consultation des documents numériques,
• des exigences techniques : format pdf conforme et valide, fichiers non sécurisés pour l’archivage, nommage correct
Voir : Le Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l’usage des doctorants (ABES, 2007), Norme AFNOR Z 41006 « présentation des thèses et documents assimilés »
Pour en savoir plus : Le site « Thèses en ligne : mode d’emploi » (http://theses-en-ligne.fr/montpellier)
3) Un très fort encadrement contractuel et administratif (voir plus loin) Procédure
Calendrier : 3 semaines avant (1erdépôt) – 3 mois après soutenance (2edépôt)
•1erdépôt obligatoire, 3 semaines avant la soutenance (au moment du dépôt de l’annexe de proposition du jury (B ou 2). + exemplaires papier pour rapporteurs et membres du jury
•dépôt d'une version pour l'archivage, d’une version éventuelle pour la diffusion + contrat de diffusion et attestation de conformité
•2edépôt, définitif, comportant les corrections exigées ou conseillées par le jury dans la limite de 3 mois après la soutenance –
•dépôt de la version définitive et complète d'archivage, de la version définitive de diffusion, toutes deux comprenant les éventuelles corrections suggérées ou exigées du jury + attestation de conformité
Pratiquement :
- Pour MON1 et 2 (+ Sup’Agro et ENSCM), ce dépôt s’effectue sur le compte « Doctorant » du portail de l’ADUM (Association des doctorants et des docteurs des universités de Montpellier), portail internet d’information et de communication qui formalise l’ensemble du circuit administratif ; il constitue une plateforme de communication et d’échange de données entre les différents acteurs avec des interfaces spécifiques (doctorants / ED, services administratifs / BU)
- Pour l’UM3, il s’effectue sous forme de cédérom auprès du bureau des soutenances (SEED- service des études et des écoles doctorales)
Pour en savoir plus : Le site « Thèses en ligne : mode d’emploi » (http://theses-en- ligne.fr/montpellier)
Les intervenants institutionnels
Le circuit repose sur :
-Doctorant : enregistrement auprès des ED et sur l’ADUM ; conception et édition du document dans le respect des préconisations formelles et dans le respect du droit d’auteur ; édition les différents doc
administratifs et contractuels : cession des droits de diffusion à l’établissement, choix périmètre de diffusion et licences d’utilisation ; dépôts des documents certifiés conformes de sa thèse sur l’ADUM ou auprès du secrétariat des écoles doctorales (UM3)
-Ecoles doctorales : encadrement pédagogique et scientifique (formation, information); organisation soutenance, réception, contrôle et validation des dépôts
-Services administratifs : organisation et suivi administratif – réception de l’attestation de conformité du
dépôt définitif, enregistrement du procès verbal jury et décision du président ; délivrance du diplôme
En termes de responsabilité :
En tant qu’auteur, le doctorant est responsable du contenu et de la forme de sa thèse avant sa mise en ligne.
La responsabilité de la validité et de la conformité du dépôt ainsi que du circuit administratif (délais, documents) relève des ED et des services administratifs .
La bibliothèque universitaire : opérateur technique
Réception et contrôle technique du dépôt : cohérence et conformité technique des documents et de leurs métadonnées (forme et format) en vue de l’archivage comme de la diffusion
Elle est garante de la qualité du référencement, de l’archivage pérenne, et maintient l’infrastructure de la diffusion
La diffusion du texte intégral est assurée par les établissements de soutenance et, pour les établissements de Montpellier , elle est en place à partir du portail institutionnel BIU (www.biu- montpellier.fr)
Toutes les thèses y sont signalées (notices) mais le texte intégral y est accessible selon la volonté des auteurs :
- Soit sur Internet par tous librement
- Soit sur l’extranet : accès réservé à la communauté universitaire de soutenance, c’est-à-dire sur authentification (login institutionnel ENT), à distance comme sur place
Les thèses confidentielles sont signalées et accessibles au terme de la période de confidentialité
Cette diffusion institutionnelle n’est pas exclusive :
D’une part, en cas de diffusion internet, par l’interopérabilité des systèmes d’information et des bases de données, le document est également accessible, via :
- Le portail européen de signalement des thèses DART,
- et le nouveau portail national des thèses « thèses.fr » qui sera opérationnel à l’été ;
D’autre part, cette diffusion admet par ailleurs une démarche d’auto-archivage (à l’initiative du docteur sur son site personnel ou portail TEL de HAL) ou de valorisation éditoriale
Le régime juridique d’une thèse
Le format numérique et la perspective de valorisation en ligne des thèses imposent une vigilance croissante aux questions juridiques. Cette nécessité se double d’une complexité particulière du fait du caractère hétérogène de ce document qui relève de plusieurs domaines juridiques :
• Code de la recherche : qui contribue à définir la notion d’originalité, et touche les aspects relatifs aux modalités de validation et à la déontologie scientifique + régime de communication des résultats de recherche (dans le respect des clauses de confidentialité)
• Code de l'éducation : s’agissant d’un travail étudiant effectué en vue de l’obtention d’un diplôme et validé par un jury
• C’est un document administratif relevant du code du patrimoine (ce qui a une incidence sur les modalités de diffusion du document car les établissements publics ont vis-à-vis des documents qui sont produits en leur sein obligation d’assurer leur communication et de ménager un accès le plus large possible à l’information (loi du 17 juillet 1987) sauf exceptions de confidentialité et dans le respect du droit des personnes (CNIL) : de ce statut découle donc l’obligation faite aux établissements publics d’une diffusion extranet obligatoire
• Le code du patrimoine influe aussi sur la mission de conservation rendue obligatoire pour toutes les thèses mêmes confidentielles
• un document qui peut être produit dans le cadre d’un contrat ou d’une convention et qui relève donc partiellement du droit du travail, du code de la propriété industrielle, brevet, secret de laboratoire : la confidentialité éventuelle
• Entre également en compte, dans des cas spécifiques, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le secret défense…
• Et il relève aussi du code de la propriété intellectuelle littéraire et artistique, et en particulier du
droit d’auteur. Celui-ci recouvre plusieurs notions et notamment les droits patrimoniaux dont bénéficient les auteurs et ayant-droits pendant 70 ans après le décès de l’auteur ; il s’agit là du droit exclusif ou monopole d’exploitation de l’œuvre, toutefois cessible par contrat et qui comprend le droit de représentation (communication de l’œuvre au public par un procédé direct) et de reproduction (autorisation de copie, d’impression, de réutilisation mais aussi de diffusion telle que la mise en ligne sur internet)
L’enjeu est donc bien d’assurer la valorisation (qui est une forme d’exploitation de l’oeuvre) dans le respect de la réglementation et du droit d’auteur …
Cette obligation existait déjà pour la diffusion sur format papier. Mais le numérique, la plus large diffusion qu’il permet, les possibilités techniques accrues de réutilisation du contenu rendent cette question plus cruciale.
Signalons que la loi DADVSI d’août 2006 (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, issue de la transposition en droit français de la directive européenne de 2001) , dont le champ d’application va au-delà du domaine de l’enseignement et de la recherche témoigne de cette vigilance accrue aux questions de droit des auteurs dans un contexte de développement des créations numériques et de leur diffusion sur internet.
La problématique des droits d’auteur est d’autant plus complexe dans le cas des thèses que les cas de figure sont multiples, interrogeant à la fois le contenu et la notion même d’auteur et d’ayant droit.
Répondre aux contraintes juridiques de la diffusion des thèses revient à la subordonner à plusieurs autorisations :
Ainsi, en tant qu’œuvre originale de l’esprit, la thèse (c’est-à-dire la forme et non les idées seules) et son auteur bénéficient automatiquement du droit d’auteur et de la protection qu’il implique ;
et la diffusion sur internet ne peut avoir lieu que si vous l’avez explicitement autorisé par contrat (cf le contrat signé avec l’établissement de soutenance).
Mais par ailleurs vous êtes aussi, dans le même temps, responsable de votre production ; vous devez vous assurer qu’elle respecte bien le droit et soit compatible avec une large diffusion :
• Le droit d’auteur s’applique aussi aux œuvres tiers ou préexistantes et aux extraits significatifs utilisés dans la thèse et dont vous n’êtes pas l’auteur ou l’unique auteur (photos, schémas, articles). Il est ainsi de votre responsabilité d’obtenir des auteurs ou ayants droit de ces œuvres leur autorisation pour une utilisation spécifique.
• Par ailleurs, vous devez vous assurer que vous êtes libre de disposer , de réutiliser , de valoriser de manière non exclusives des œuvres dont vous êtes l’auteur mais qui auraient déjà fait l’objet d’une
publication éditoriale (fréquemment pour les articles soumis à publication ou publiés)
- vis-à-vis des co-auteurs : il faut leur autorisation pour l'utilisation de l'article au sein d'une thèse destinée à la diffusion en ligne
Important : même pour les articles en accès libre : vérifier que le (ou les) coauteurs n’ont pas cédé (ou n'ont pas l’intention de céder) leurs droits à un éditeur commercial
- vis-à-vis des éditeurs : il faut vérifier le contrat passé avec l’éditeur ou, si le contrat est tacite, les conditions imposées par les éditeurs pour la mise en ligne. (cf plus loin)
Il y a cependant des exceptions qui permettent la réutilisation de ressources tiers sans autorisation : -Les œuvres tombées dans le domaine public , évidemment
-L’utilisation privée et gratuite dans le cercle de famille ou à l’usage privé du copiste (hors sujet ici)
-Pour les œuvres divulguées : La « courte citation » ou l’analyse ; cette notion ne s’applique qu’au domaine littéraire ; la notion de « courte » n’est pas fixée ; elle est laissée à l’appréciation du juge en cas de conflit ; elle exclut la citation intégrale (d’un texte court)
-Exception de citations à des fins de recherche et d’enseignement
Dans ces cas d’exception, il convient toutefois de mentionner l’auteur et la source (droit moral de paternité)
Dans tous les autres cas, si la thèse contient des œuvres protégées d’autres ayants droit, vous devez donc veiller - A ne pas divulguer d’informations confidentielles (en cas de contrat avec une entreprise, d’un dépôt de brevet) ou d’informations personnelles sans autorisation.
- A obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation des œuvres reproduites dans sa thèse (schémas, illustrations, photographies, textes …)
Cet accord sera matérialisé par un contrat précisant le type de droit ou d’utilisation accordé, le support et le périmètre de cet usage (internet/ intranet, support numérique).
Sans cet accord explicite (ou si le détenteur de droit n'est pas identifiable ou joignable), il n’est pas possible de diffuser en ligne ces éléments.
Ainsi s’explique que lors du dépôt électronique d’une thèse puisse se matérialiser par plusieurs versions :
-Si le docteur est l’unique auteur ou s’il a obtenu les droits d’utilisation des œuvres : la version complète, celle qui sera examinée par le jury et sanctionnée par la soutenance, celle qui sera archivée (CINES) sera telle quelle diffusée -Si le docteur ne dispose pas des droits des œuvres reproduites , il devra produire, en plus de la version complète d’archivage, une version dite « de diffusion », expurgée des éléments problématiques (que la diffusion soit intranet ou internet)
Comment se matérialise la version « partielle » de diffusion ?
Pour la version partielle de diffusion, certaines parties soumises à droits d’auteur ou confidentielles pour lesquelles le doctorant ne dispose pas des droits doivent être exclues ou apparaître sous une forme dégradée. Il est recommandé dans ce cas de substituer à l’image problématique une légende du type « Œuvre/schéma/photographie… non reproduite par respect du droit d’auteur ».
Dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver une pagination comparable entre les deux versions (archivage/diffusion) ainsi que la mise en page, les encadrés et la taille de l’emplacement initial.
Les figures sont numérotées, légendées ; elles portent nécessairement l’indication de la source. L’ensemble de ces éléments est repris dans la table des illustrations.
Lorsqu’il s’agit d’œuvres tiers mais aussi de travaux , d’articles publiés dont vous êtes auteurs ou co-auteurs : Il convient de vérifier les termes du contrat passé avec l’éditeur ou, à défaut, les conditions imposées par les éditeurs pour la mise en ligne. Elles ne sont pas toujours faciles à trouver mais un site web
« http://www.sherpa.ac.uk/romeo » recense la plupart des politiques pratiquées pour les principaux éditeurs (anglo-saxons surtout).
Pour résumer :
Dans de nombreux cas, le pdf éditeur, avec son logo et sa mise en forme, ne peut être utilisé librement par l’auteur.
Mais, en général, sauf interdiction explicitement mentionnée dans le contrat, l'éditeur permet l'utilisation (au sein de la thèse pour une diffusion en ligne à partir d'une plateforme institutionnelle) du pre-print, c’est-a-dire de la dernière
« version auteur » avant corrections et mise en forme (feuille de style) de l’éditeur, ou du post-print (ie final draft post-refereeing).
Si l’on se trouve dans ce cas général, il est donc conseillé de produire une version diffusable en substituant au pdf éditeur une version de l’article autorisé, sur le modèle présenté ici :
Ex : le pdf de l’article tel que publié chez Springer pour la version complète / le pré-print pour la version de diffusion Mais il est possible de faire uniquement figurer le pré-print , auquel cas, s’il n’y a pas d’autres sujets de litige, une seule version complète de la thèse suffit.
Autre exemple de très bonne pratique :
Une soutenue en 2010 Montpellier 1 en biologie cellulaire – confidentielle jusqu’à la fin 2011 mais signalée dans le SID :
Version complète : article en collaboration avec 8 co-auteurs présenté sous la forme pdf éditeur (Cancer Research 2009)
Version partielle : à la place : le même article, dans sa version pré-print, déposé préalablement dans HAL (n°HAL, version1, date) + mention de la publication sous la forme suivante :
« Author manuscript, published in "Cancer Research 69, 6 (2009) 2279-86"
DOI : 10.1158/0008-5472.CAN-08-2354 »
En tout état de cause,
En cas d’insertion d’une version diffusable de la ressource, il y a obligation de mentionner la source : L'éditeur, l'url de son site web, le DOI de l'article (Digital Object Identifier : numéro unique d'identification de la version électronique, du type 10.xxxx ), le périodique de publication (ou de soumission).
Remarque générale : Les revues scientifiques et éditeurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement par contrat écrit.
La mise en ligne passe par un contrat
La mise en ligne de la thèse sur le serveur de l’université doit faire l’objet d’un contrat de diffusion entre l’université et le doctorant.
Homogénéité des modèles de contrat entre les différents établissements de Montpellier
Les objectifs en préambule : « faciliter l'accès au savoir, de favoriser les opportunités de contacts et d’échanges entre les auteurs de thèses et tous les membres des communautés scientifiques et de contribuer tant à la renommée de l'auteur qu'à celle du travail qu’il a réalisé dans le cadre de l’Université »
Le contrat engage aussi l’établissement
Les principaux articles
Art 3 : Matérialise la cession des droits à l’établissement
La diffusion sur l’extranet est rappelée comme allant de soi
Cession des droits de représentation et de reproduction nécessaire à la diffusion sur internet Cession des droits d’impression et de copie sur tous supports
L’auteur doit s’assurer de la protection technique de son document (pour la version de diffusion uniquement) s’il ne souhaite pas que la réutilisation soit possible.
Art 4 : Clause de confidentialité
Tout ou partie d’une thèse peut être soumis à une clause de confidentialité. La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury. Le caractère confidentiel d’une thèse est établi par le Président ou le Directeur de l’établissement.
La thèse confidentielle n’est pas reproduite, et n’est pas communiquée. Le caractère confidentiel d'une thèse doit avoir une durée limitée – et raisonnable proportionnées au motif . Les thèses confidentielles (et sa durée) sont signalées dans le Sudoc par la bibliothèque de l'établissement de soutenance. La mention de confidentialité est portée sur la notice descriptive du document. La diffusion ne sera effective qu’au terme de la période.
Art 5 : Remise de la thèse : rappel des modalités : conformité du dépôt et possibilité d’une version de diffusion
Art 6 : Présentation : les préconisations formelles de l’établissement à respecter (c’est une obligation et
un engagement)
Art 8 Non exclusivité : Le doctorant peut également mettre en ligne librement sa thèse sur une plate-forme d’archive ouverte, comme TEL et en disposer pour tout autre usage y compris de valorisation commerciale (ce qui n’est pas incompatible). L’auteur conserve tous ses droits.
Art 9 Garantie d’éviction : engagement fort de l’auteur sur le respect de la PI. L’établissement, que l’on peut considérer comme l’hébergeur de la thèse, n’est pas responsable au premier chef du contenu qu’il met en ligne Art 10 La suspension de la diffusion par l’établissement au motif du caractère manifestement illicite du contenu de la thèse
Art 11 : Moyens techniques de diffusion : l’établissement s’engage à mettre en œuvre les moyens d’hébergement et de diffusion , sécurisés et fiables
Art 12 : Désistement : droit de retrait de l’auteur : restriction du périmètre de diffusion à l’intranet ou révocation de l’autorisation de reproduction
Si pour des raisons de qualité scientifique, le jury peut s’opposer à la diffusion de votre thèse sur Internet, même si vous aviez exprimé ce souhait et la limiter à l’Extranet de l’établissement…. Le contrat prévoit une clause de désistement qui vous permet à tout moment de retirer la thèse de la diffusion internet ou de revenir sur l’autorisation de reproduction (courrier RAR à l’Université)
Art 13 : Extension de l’autorisation à un tiers : l’établissement délègue la mise en œuvre de la diffusion à la BIU
