TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Texte intégral
Documents relatifs
Objet: Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1 er juin 2021, de la décision (UE,
(27) Étant donné que les objectifs de la présente directive ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l’être mieux, en
L’accord international de 2007 sur le café (ci-après l’«AIC» ou l’«accord») a pour finalité d’accroître la coopération internationale concernant les questions
Objet: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole (2021-2026) de mise en œuvre de l'accord de partenariat
La Commission propose que le Conseil établisse la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
Objet: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre (2021- 2026) de l’accord de partenariat
Le comité spécialisé peut adopter une décision modifiant les annexes et appendices du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale (ci-après le
Objet: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/440 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de
