CONSEIL NATIONAL D E RECHERCHES D U CANADA
COMITÉ ASSOCIÉ D U CODE NATIONAL D E
PRÉVENTION D E S INCENDIES
CODE NATIONAL D E PRÉVENTION D E S
INCENDIES D U CANADA
1980
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Code national d e prévention des incendies d u C a n a d a
1980
Les modifications suivantes au Code national de prévention des incendies d u Canada ont été approuvées par le Comité associé du Code
national de prévention des incendies.
Page Exigence
15 2.1.4.
Modification
Ajouter un nouvel article:
2.1.4.3. 1) Chaque logemenr doit être équipé d'au moins 1
averrisseur de .fumée conforme à la norme ULC-S53 1- 1978, "Standard for Smoke Alarms".
2) A l'intérieur des logemenrs, les avertisseurs de .fumée
doivent être installés entre chaque aire où I'on dort et le reste du
logemenr, et lorsque les aires où I'on dort sont desservies par des corridors, les averrisseurs de,fumée doivent être installés dans les corridors.
3) Les averrisseurs de,fumée doivent être installés, inspectés, mis à l'essai et entretenus en conformité avec les directives du fabricant.
4) Les averrisseurs de fumée peuvent fonctionner sur pile. Supprimer et remplacer par:
3.3.1.7. Les entrepôts de pneus de plus de 500 m2 doivent comporter une installation fixe d'extinction automatique ap- prouvée mise en place conformément à la norme NFPA 231 D-1975, "Storage of Rubber Tires".
Supprimer le mot "et". Supprimer et remplacer par:
c) aux récipienrs non réurilisables de boissons alcoolisées, d'aliments et de produits pharmaceutiques, et
d) aux rérbipienrs non réurilisables d'autres produits comme les détergents, les insecticides et les fongicides ne contenant pas plus de 50 p. cent en volume de liquides inflammables ou
c-ombusribles miscibles dans l'eau, le reste de la solution étant ininflammable.
Supprimer et remplacer par: V
4.2.3.4. Sauf comme il est prévu à l'article 4.2.3.5., lestockage, la .
manutention et l'utilisation de liquides inflammables et combus- tibles dans des récipienrs non réurilisables en verre ou en plas- tique ne sont autorisés que si la pureté exigée du liquide (comme celle d'un réactif ACS de qualitéanalytique ou supérieure) risque d'être altérée par leur stockage dans des récipients métalliques ou si le liquide risque de provoquer une corrosion excessive des récipients métalliques.
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Page Exigence 5 1 4.2.5.2. 3)
Modification
Supprimer et remplacer par:
3) Lorsque l'aire de plancher est prorégée p a r des exrincreurs , auroniariques à eau, il est permis de doubler les quantités indi- quées au paragraphe 2) à l'extérieur des locaux de stockage. Supprimer et remplacer par:
3) Les portes des armoires métalliques doivent être munies de dispositifs de verrouillage qui s'enclenchent en 3 endroits et dotées d'un seuil étanche aux liquides d'au moins 50 mm de hauteur par rapport au bas de l'armoire.
Ajouter un nouveau paragraphe:
7) Les armoires en bois doivent être munies d'un seuil étanche aux liquides d'au moins 50 mm de hauteur par rapport au basde l'armoire.
Supprimer et remplacer par:
2) La distance minimale exigée au paragraphe 1) entre un réservoir de srockage et une limite de propriété ou un hârinlenr situé sur la même propriété peut être réduiteà 1.5 m si le réservoir ne contient que des liquides cornhusrihles et si sa contenance ne dépasse pas 47 000 L.
Supprimer les paragraphes 2) et 3) et les remplacer par:
2) Le niveau de I'eau dans le fond des réservoirs de srockage enterrés doit être mesuré au moins une fois par semaine, conformément aux paragraphes 3) et 4); toutefois, dans une siarion service il faut effectuer cette mesure chaque jour où elle est ouverte.
3) Pour tout réservoir d e srockage, i l faut conserver pendant au moins 2 ans, pour consultation par l'auroriré compérenie, un registre où sont consignées les mesures mentionnées aux paragraphes 1) et 2). ainsi que la comparaison de ces mesures avec la lecture du compteur et le calcul de tout gain ou d e toute perte de liquide.
4) Lorsque les mesures mentionnées aux paragraphes 1) et 2) indiquent une perte de liquide ou un gain d'eau, ou lorsque le niveau de I'eau au bas d'un réservoir de srockage enterré dépasse 50 mm, i l faut immédiatement prendre des dispositions pour corriger la situation et aviser l'auroriré compérenre dans les 24 h qui suivent la détection de la perte de liquide ou du gain d'eau (voir l'article 4.3.17.1. pour les essais de détection de fuite). Supprimer et remplacer par:
2) La détection des fuites sur la tuyauterie exposée en service peut être effectuée par une inspection visuelle conforme au paragraphe 4.4.1 1.8. 1).
Supprimer les paragraphes 1). 2) et 3) et remplacer par:
4.5.2.1. 1) La capacité de stockage des liquides inflaniniahles dans une srarion-service ne doit pas dépasser 250 000 L.
2) La capacité d e stockage des liquides c~ombusrihlt~s dans une station-service ne doit pas dépasser 100 000 L.
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78 4.5.2.1.
Modification
3) Aucun réservoir de srockage enterré d'une station-service
ne doit avoir une contenance de plus de 50 000 L. Supprimer et remplacer par:
4.6.6.2. Lorsque, dans une installation de chargement et d e déchargement, la tuyauterie et le système de pompage ont été utilisés pour le transvasement d e liquides inflanimahles ou
~*onihustihle.~, il faut les débarrasser des vapeurs avant d'y introduire un autre liquide.
98 4.1 1.6.2. Supprimer et remplacer par:
4.11.6.2. Tous les véhicules-citernes doivent être munis d'une pince d e mise à la masse approu\lée.
144 6.7.1.4. Supprimer.
Normes
Remplacer la désignation des normes mentionnées dans les exigences de la colonne 4 par la désignation indiquée a la colonne 3.
ANS1 B3 1.3-1976, Petroleum Refinery Piping
Désignation de la norme en 1980
A P l 5L-1978,
Specification for Line Pipe A P I 12D-1977,
Specification for Field Welded Tanks for Production Liquids
API 12F-1977,
Specification for S h o p Welded Tanks for Storage of Production Liquids
Désignation de la norme modifiée
A P I 620-1977,
Recommended Rules for the Design and Construction of Large, Welded, Low-Pressure Storage Tanks
Exigence du Code
A P l 650-1977,
Welded Steel Tanks for Oil Storage
API 1104-1977,
Standard for Welding Pipelines and Related Facilities API 2000-1973,
Venting Atmospheric and Low- Pressure Storage Tanks
ANS1 B31.3-1980,
Chemical Plant and Petroleum Refinery Piping
API 4L-1982,
Specification for Line Pipe A P l 12D-1982,
Specification for Field Welded Tanks for Storage of Production Liquids
A P l 12F-1982,
Specification for S h o p Welded Tanks for Storage of Production Liquids
API 620-1978,
Recommended Rules for the Design and Construction of Large, Welded, Low-Pressure Storage Tanks
A P l 650-1980,
Welded Steel Tanks for Oil Storage
A P l 1104-1980
Standard for Welding Pipelines and Related Facilities
API 2000-1 982,
Venting Atmospheric and Low- Pressure Storage Tanks
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9. 1 O I I . 12. 13. Désignation de la norme en 1980 ASTM A53- 1978, Pipe, Steel, Black and Hot- Dipped, Zinc-Coated. Welded and Seamless
ASTM A 193- 1978a.
Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting Materials for High Temperature Service ASTM D56- 1977,
Flash Point by the Tag Closed Tester
ASTM D93-1977, Flash Point by the Pensky- Martens Closed Tester CAN 1-B149.2-78,
Code des installations pour les appareils et appareillages fonctionnant au gaz propane
Désignation de la norme modifiée
ASTM A53-8 1 a.
Pipe, Steel, Black and Hot- Dipped. Zinc-Coated, Welded and Seamless
ASTM A 193-8 1 a.
Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting Materials for High Temperature Service ASTM D56- 1979,
Flash Point by the Tag Closed Tester
ASTM D93-1980. Flash Point by the Pensky- Martens Closed Tester CAN 1-B 149.2-M80,
Code des installations pour les appareils et appareillages fonctionnant au gaz propane
Exigence du Code
CSA B5I-1975.
Code for the Construction and Inspection of Boilers and Pressure Vessels CSA B 144- 1974,
Portable Plastic Containers for Petroleum Fuels
CSA B252- 1976,
Portable Metal Containers for Gasoline and Other Petroleum Fuels CSA C22.1- 1978, Canadian Electrical Code, Part 1
CSA 2245.1- 1974, General Requirements for Plain-End Welded and Seamless Steel Line Pipe
CSA 2276-M78,
Liquefied Natural Gas (LNG)- Production, Storage and Handling
CSA B51-M1981,
Code for the Construction and Inspection of Boilers and Pressure Vessels CSA B376-M 1980, Portable Containers for Gasoline and Other Petroleum Fuels
CSA B376-M 1980, Portable Containers for Gasoline and Other Petroleum Fuels
CSA C22.1-1982,
Code canadien de l'électricité, première partie
CSA 2245.1-M 1979, General Requirements for Plain-End Welded and Seamless Steel Line Pipe
CSA 2276-M 198 1 ,
Liquefied Natural Gas (LNG)- Production. Storage and Handling C o l 1
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n n" 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Col. I Désignation de la norme en 1980 N F P A 10-1978.
Portable Fire Extinguishers
N F P A I l A-1976,
High Expansion F o a m Systems N F P A 12- 1977,
Carbon Dioxide Extinguishing Systems
N F P A 12A-1977, H alogenated Extinguishing Agent Systems Halon 1301 N F P A 12B-1977,
Halogenated Extinguishing Agent Systems Halon 121 1
N F P A 14-1978,
Installation of Standpipe and Hose Systems
N FPA 15- 1977,
Water Spray Fixed Systems for Fire Protection N F P A 16-1974,
Foam-Water Sprinkler Systems and Foam-Water Spray Systems
N F P A 17-1975,
Dry Chemical Extinguishing Systems
N F P A 18- 1972, Wetting Agents N F P A 40E-1975,
Storage of Pyroxylin Plastic N FPA 72D- 1975,
Installation, Maintenance and Use of Proprietary Protective Signalling Systems for Watchman, Fire Alarm and Supervisory Service N F P A 96- 1978,
Installation of Equipment f o r the Removal of S m o k e and Grease-Laden Vapors from Commercial Cooking Equipment
2
Désignation de la norme modifiée
N F P A 10-1981,
Portable Fire Extinguishers
N F P A l IA-1981,
High Expansion Foam Systems N F P A 12- 1980.
Carbon Dioxide Extinguishing Systems
N F P A 12A- 1980,
Halon 1301 Fire Extinguishing Systems
N F P A 12B- 1980,
Halon 121 1 Fire Extinguishing Systems
N F P A 14- 1980,
Installation of Standpipe and Hose Systems
N F P A 15- 1982,
Water Spray Fixed Systems for Fire Protection N F P A 16-1980,
Deluge Foam-Water Sprinkler Systems and Foam-Water Spray
Systems N F P A 17- 1980,
Dry Chemical Extinguishing Systems
N F P A 18- 1979, Wetting Agents N F P A 40E-1980,
Storage of Pyroxylin Plastic N F P A 72D- 1979,
Installation, Maintenance and Use of Proprietary Protective Signalling Systems
N F P A 96- 1980,
Installation of Equipment for the Removal of S m o k e and Grease-Laden Vapors from Commercial Cooking Equipment
Exigence du Code
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> n O 33. 34. 35. 36. Col. 1 Désignation de la ULC S I 11-1977,
Standard Method of Fire Tests for Air Filter Units
ULC S603-1975,
Standard for Steel Underground Tanks for Flammable and Combustible Liquids ULC S603.1-1977.
Standard for Protected Steel Underground Tanks for Flammable and Combustible Liquids
I I LC S607- 1968,
qtandard for Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids
Désignation de la
CAN4-S I 1 1 -M80,
Méthode normalisée des essais de comportement au feu des filtres à air
ULC S603-M 198 1,
Standard for Steel Underground Tanks for Flammable and Combustible Liquids
ULC S603.1-M 1982,
Standard for Galvanic Corrosion Protection Systems for Under- ground Tanks for Flammable and Combustible 1-iquids CSA 8346-M 1980, Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids
Exigence du Code
